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Arrêté modifiant tous les arrêtés traitant des certificats restreints des aéronefs (à l’exception des CNRAC), pour la terminologie « à titre onéreux »
Consultation du 05/11/2012 au 30/11/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014
Consultation du 21/01/2014 au 28/01/2014 - 4830 contributions
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation du 30/12/2013 au 21/01/2014 - 7 contributions
Projet d’arrêté fixant un contingent exprimé en puissance et en tonnage pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche maritime dans les départements d’outre-mer
Consultation du 30/10/2013 au 21/11/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII
Consultation du 30/10/2013 au 21/11/2013 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté modifie le régime d’autorisation de pêche de la baudroie en intégrant de nouveaux critères de délivrance des autorisations aux navires non éligibles suite à l’arrêt d’activité de navires éligibles.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Consultation du 30/10/2013 au 21/11/2013 - 2 contributions