EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

Contexte général
Depuis le retour naturel du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour maîtriser la prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques, accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
Depuis 2004, l’ensemble des actions qui fondent la politique de l’Etat en la matière est consigné au sein de plans nationaux d’actions établis pour une période de cinq ans.
Le plan pour la période 2018-2023 constituera ainsi le quatrième plan national d’actions sur le sujet.

Contenu du plan
L’élaboration du plan national d’actions pour la période 2018-2023 résulte d’un travail entamé en 2016 avec le lancement d’une démarche prospective Loup à l’horizon 2025-2030. Deux expertises scientifiques collectives, l’une sur les aspects biologiques et l’autre sur les aspects sociologiques, réalisées par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ont dégagé les données sur la viabilité de l’espèce et les facteurs d’acceptation. Ces études ont été complétées par des ateliers thématiques réunissant les différents acteurs concernés par la présence du loup en France. L’ensemble de ces travaux ont permis de dresser un bilan précis de la situation et de formuler des propositions concrètes pour réduire les situations de prédation sur les troupeaux domestiques et mieux accompagner les éleveurs.
Des réunions d’échanges et d’information ont ensuite rassemblé les acteurs de terrain, élus, éleveurs et représentants associatifs directement concernés par la présence du loup, appuyés par des services de l’Etat, à plusieurs reprises entre juin et décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan.

Le document soumis à la présente consultation du public résulte de ce travail. Il est composé de plusieurs parties :
I/ La première partie fait état des principaux enseignements de l’évaluation du plan national d’actions pour la période 2013-2017 et des éclairages nouveaux apportés depuis 2013 par les expériences acquises et les nouvelles connaissances.
II/ La deuxième partie présente sous forme de fiches thématiques les actions du plan, en matière de protection des troupeaux contre la prédation, de soutien au pastoralisme, de gouvernance, d’indemnisation des dommages, de suivi biologique du loup, d’intervention sur la population de loups, de développement de la communication, de l’information et de la formation ainsi que des études à conduire pour compléter les connaissances et améliorer l’efficacité des mesures.
III/ La troisième partie précise la gouvernance du plan national d’actions en indiquant les rôles des différentes instances et du préfet coordonnateur du plan.

Les nouvelles orientations proposées par le projet de plan national d’actions (PNA) :
Fondé sur des données scientifiques et techniques objectives, le PNA adopte le principe de gestion adaptative pour tenir compte de la pression de prédation et des impacts sur l’élevage. La prise en compte des effets des mesures mises en œuvre et le développement de nouvelles connaissances, grâce à des études et à l’expérimentation de dispositifs innovants, sont en effet indispensables pour définir et réaliser des actions pertinentes sur le terrain. Ces études et expérimentations seront suivies par une organisation scientifique et technique de haut niveau, le nouveau conseil scientifique permanent du PNA.
Le plan est établi pour une durée de six ans (2018-2023), permettant une évaluation à mi-parcours des mesures et leur ajustement, le cas échéant, pour la deuxième phase du plan.
Afin de prendre en compte la détresse des éleveurs et la nécessité de soutenir le pastoralisme, il comprend de nombreuses mesures d’accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation. Il propose ainsi des actions ciblées comme, par exemple, la création d’un observatoire des mesures de protection, l’installation d’une équipe de bergers d’appui, la mise en place d’une filière de qualité pour les chiens de protection.

Conformément aux enseignements tirés de l’étude scientifique conduite en 2016 par le Muséum national d’histoire naturel et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le plan prend en compte un seuil à respecter, évalué à 500 spécimens, pour atteindre une population viable de loups sur le territoire français. Ce seuil pourra être ajusté dans le temps en fonction de l’avis annuel du nouveau conseil scientifique permanent du PNA.

Il donne la possibilité à chaque éleveur de défendre efficacement son troupeau, qu’il soit dans un foyer d’attaque ou dans une zone de colonisation. Les modalités de gestion des tirs et des mesures de protection ainsi que les mesures d’accompagnement des éleveurs sont adaptées pour limiter au maximum les attaques sur les élevages et le pastoralisme.

S’agissant de la gestion des tirs sur le loup, les projets des deux arrêtés qui l’encadrent font simultanément l’objet d’une consultation du public.

La communication est amplifiée auprès des différents publics concernés afin que les actions entreprises soient mieux comprises, relayées et valorisées.
Le projet de plan renforce le rôle de coordination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan. Le rôle des préfets de département est également élargi pour une gestion au plus près du terrain et des difficultés rencontrées.

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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