EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 commentaires

Le nouvel article L. 425-16 du code d’environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu’un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. Le présent projet de décret identifie ces espèces.

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement crée le nouvel article L 425-16.

Un premier projet de décret en cours d’examen par le Conseil d’Etat doit préciser les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative et prévoir les sanctions pour le chasseur dont la capture dépasse le nombre maximal de spécimens à prélever annuellement ou qui omet de renseigner celle-ci dans l’application mobile mentionnée à l’article R. 425-20-3.

Il a fait préalablement l’objet d’une consultation du public sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire du 4 décembre au 26 décembre 2019.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-gestion-adaptative-des-especes-a2109.html

Un second projet de décret précise la liste des espèces concernées en 2020 par la gestion adaptative dont deux gibiers d’eau, un oiseau de passage et un gibier sédentaire.

Ces quatre espèces ont été retenues pour tenir compte de plusieurs critères :
-  le statut dans les listes rouges UICN (vulnérable et quasi menacée) ;
-  l’existence d’un plan de gestion international sous l’égide de l’AEWA (courlis cendré, barge à queue noire) ;
-  l’existence d’un plan européen (tourterelle des bois).

Le courlis cendré, la barge à queue noire et la tourterelle des bois ont fait l’objet en 2019 d’un examen par le Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) qui a émis des recommandations.

Les décisions prises par la ministre sont les suivantes :
• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 qui suspend la chasse de la barge à queue noire arrive à échéance le 30 juillet 2020 ;
• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 pour le courlis cendré et l’arrêté ministériel du 30 août 2019 pour la tourterelle de bois, ont été pris pour la saison 2019-2020.

Le CEGA doit donc en 2020 réexaminer la situation de ces trois espèces.

S’agissant de la quatrième espèce, le grand tétras, des modalités de gestion sont d’ores et déjà prises dans les départements pour adapter les prélèvements aux dynamiques de population connues. Le CEGA proposera des scénarios de gestion à partir de l’analyse de l’ensemble des travaux scientifiques disponibles.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

S’agissant d’un décret simple, il n’est pas soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Avis défavorable, par Oriane Vézian , le 1er mars 2020 à 19h51

    Ces 4 espèces étant classées sur la liste rouge, elle devrait être retirées de la liste des espèces chassables. Au vu de l état de la biodiversité, le principe de précaution devrait être appliqué et une gestion adaptative ne semble pas suffisamment protectrice pour ces espèces. N attendons pas qu il soit trop tard ... Avis défavorable.

  •  CONTRE LA GESTION ADAPTATIVE, par MALLET Lucas , le 1er mars 2020 à 19h45

    Je m’oppose fermement à ce décret. L’utilisation des termes de "gestion adaptative" n’est qu’une façon de banaliser la chasse d’espèces dont les populations subissent déjà bien assez les pressions anthropiques pour que l’on y rajoute une telle chasse.. qui ne dessert aucunement la protection de la biodiversité. Biodiversité d’ailleurs bien protégée dans nos pays voisins... auxquels nous devrions nous inspirer.

    NB : La chasse au Courlis cendré ouvre la voie à la chasse au Courlis corlieu, dont les populations sont encore plus en danger. Malgré l’admiration et la confiance que j’ai en les gestionnaires écologiques que sont les chasseurs, je doute fortement qu’ils puissent aisément différencier les deux espèces...

  •  favorable à ce décret, par Arnaud , le 1er mars 2020 à 19h40

    pour la gestion adaptative et la possibilité que certaines espèce non chassable comme le héron , le cormoran ou la tadorne qui commet des dégât aussi bien sur les populations de poisson ou sur la destruction de nid de d’autres oiseau de belon soit classé tout simplement espèce chassable

  •  Avis favorable au maintien de ces 4 especes sur la liste des especes avec gestion adaptative meme si... , par Guillaume Bag , le 1er mars 2020 à 19h27

    Avis favorable au maintien de ces 4 espèces sur la liste des espèces avec gestion adaptative même si une très grande attention doit être apporter au prélèvement.
    Les moratoires doivent être maintenus.
    Les populations de ces espèces ont malheureusement besoin de l’homme pour retrouver une dynamique plus favorable, par des actions massives et concrètes sur leurs habitats.
    Je suis assez pessimiste sur l’évolution de ces milieux en général, je pense (espère) que le salut viendra peut être de certains chasseurs qui pourront être motivés par la chasse adaptative.

  •  Appel au bon sens, par NINASSI HELENE , le 1er mars 2020 à 19h25

    Pour la protection des oiseaux en voie de disparition tant que l’on est pas vraiment certain de leur survie.NINASSI

  •  Opposition sans réserve à ce décret, par Sophie Bédue , le 1er mars 2020 à 19h16

    Le lobbying des chasseurs a encore frappé et les politiques suivent … juste avant des élections !

    Utiliser l’expression Gestion adaptative pour mieux pouvoir s’attaquer à des espèces en danger est révoltant et choquant.
    Ce n’est pas sans raisons objectives que l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a inscrit ces oiseaux ( tourterelle des bois, courlis cendré, barge à queue noire, grand tétras ) sur la liste rouge des espèces vulnérables et quasi menacées. Notre planète, unique, va déjà très mal ! Pas besoin d’en rajouter.
    Nos élus doivent cesser de penser à courte vue et feraient mieux de s’occuper à protéger et maintenir ce qui n’a pas encore été définitivement détruit.
    Ces oiseaux ne nous appartiennent pas et nous avons le devoir de leur permettre de vivre, de survivre, pour les générations futures. Et pour que perdure le cycle écologique naturel dont ils font partie et que nous avons déjà trop perturbé.

  •  Avis DEFAVORABLE, par FCOLLINS , le 1er mars 2020 à 19h12

    Les espèces mentionnées dans ce projet de décret : la barge à queue noire, le courlis cendré, la tourterelle des bois et le grand tétras sont toutes les quatre des espèces en mauvais état de conservation et inscrites sur la liste rouge des espèces menacées. Ces espèces nécessitent une protection complète. Je suis donc formellement opposée à leur chasse.

  •  Favorable, par Bonneau , le 1er mars 2020 à 19h11

    Bien évidement, les chasseurs ont prouvés depuis longtemps leurs responsabilités et leurs compétences en terme de gestion.
    Ces espèces sont en très bonne santé et leurs état de conservation est excellent.
    Les écologistes investissent les consultations publiques de façon partisane et avec idéologie on est plus dans la démocratie et le bon sens.
    Les comptages des oiseaux sont bons donc aucune raison objective

  •  Avis défavorable à ce projet de décret, par Corinne , le 1er mars 2020 à 18h58

    Alors que ces oiseaux sont en déclin, voire font l’objet de protection chez nos voisins, le gouvernement français a encore besoin de flatter l’électorat chasseur. Au secours ! Laissez en paix ces oiseaux fragilisés par nos activités multiples et arrêtons les fusils !

  •  Défavorable à des quotas déterminés par les seuls chasseurs, par Tisserand Céline , le 1er mars 2020 à 18h56

    Les chasseurs n’ont pas le monopole de la nature et de la biodiversité des écosystèmes. Les gestionnaires des sites naturels, les associations naturalistes, les scientifiques et les collectivités sont autant d’acteurs qui s’investissent aussi dans le recensement et le suivi de la faune sauvage. La consultation et la prise en compte de leurs observations est indispensables à une gestion durable de la faune sauvage.
    Par ailleurs, les espèces protégées ou vulnérables ne devraient pas être chassable, c’est un antagonisme.

  •  Autoriser la chasse d’espèces vulnérables ?????, par Dalstein Elisabeth , le 1er mars 2020 à 18h52

    Quel est l’intérêt de tuer ces oiseaux qui ne sont pas en surnombre ? Que les chasseurs fassent des photos de ces espèces dans leur milieu naturel, et qu’ils les partagent !!!

  •  favorable à la gestion adaptative pour ces espèces, par nizotte42 , le 1er mars 2020 à 18h51

    je suis favorable à la gestion adaptative des ces espèces et pour l’arret du moratoire sur les courlis et la barge.
    Les espèces vulnérables ou en danger ne sont pas menacées par les chasseurs français qui ne doivent pas servir de variable d’ajustement. c’est la destruction des milieux naturels qui en est la principale cause. SAUVONS les milieux naturels et nous sauverons les espèces.
    Vous avez fermé la chasse à l’outarde canepetiere et elle disparait. Vous avez laissé la gestion de la pie grieche à poitrine rose à la LPO et malgré les montants investis ils ont réussis à la faire disparaitre ………...

    Il faut maintenir cette liste et ne pas reconduire les moratoires

  •  La nature n’a pas besoin de nous pour se réguler. Farouchement CONTRE la chasse des oiseaux., par Géraldine CHE , le 1er mars 2020 à 18h51

    L’arrêt de la chasse de TOUS les oiseaux migrateurs je suis POUR.
    La chasse à la glue des oiseaux je trouve ça ignoble. Comment peut-on penser à un truc pareil ????? Alors que les oiseaux sont complètement décimés et n’ont plus rien à manger ( plus de vers...) Merci les pesticides utilisés à gogo en France !
    Nous DEVONS PROTEGER ces 4 espèces et les autres. Les réguler ? Pourquoi ? Elles se régulent d’elle-même ! Elles font partie de notre équilibre, elles sont le maillon indispensable de la chaîne de la biodiversité. Elles sont NOTRE RICHESSE !

  •  Avis totalement défavorable, par Collectif animalier du 06 , le 1er mars 2020 à 18h51

    Le Collectif animalier du 06 est opposé à ce projet d’arrêté qui prévoit de soumettre à la gestion adaptative trois espèces en état de conservation défavorable, le Courlis cendré, la Barge à queue noire et la Tourterelle des bois. Il paraît aberrant de confier aux chasseurs l’avenir de ces oiseaux menacés, dans un contexte où les milieux de vie des oiseaux sont appauvris écologiquement, fragmentés, dégradés et où la vie sauvage apparaît de plus en plus menacée, par le fait des activités humaines. Nous considérons que les observations de l’UICN et des différentes instances scientifiques (Museum d’histoire naturelle…) ainsi que des associations de protection de la nature (dont l’objet est la protection des espèces et non la facilitation de la mise à mort des animaux dans le cadre de loisirs d’un autre temps) devraient inspirer le ministère et l’inciter enfin à faire preuve de clairvoyance et de prudence dans l’approche de la vie sauvage et de la préservation de la biodiversité dans notre pays.
    Au lieu de cela, ce nouveau projet risque de précipiter la chute des effectifs des oiseaux de ces trois espèces. Au nom de quels enjeux et pendant combien de temps nous imposera-t-on un tel mépris pour la faune sauvage et pour tous ceux, non chasseurs, qui souhaitent rencontrer et observer les animaux vivants plutôt que de contribuer à leur disparition pour une distraction fugace et morbide de plus en plus condamnée par nos concitoyens? La gestion adaptative ne doit concerner que les espèces en bon état de conservation, afin d’éviter que leur situation ne se dégrade, elle ne doit pas être un instrument pour autoriser la chasse d’espèces qui doivent d’urgence bénéficier d’un statut de protection, ou, à défaut d’un moratoire.
    Les citoyens ont exprimé leur souci de voir les milieux naturels préservés et la sensibilité de tous les animaux prise en compte et respectée : nous souhaitons attirer l’attention des autorités sur l’évolution des mentalités qui est en cours et déjà bien engagée et sur la responsabilité que prennent ceux qui ne travaillent pas à la préservation de la biodiversité mais à la pérennisation de pratiques cynégétiques qui constituent un réel danger pour la faune et notamment les oiseaux : la chasse a entraîné la disparition ou quasi-disparition de certaines espèces, détruisant les équilibres biologiques, elle ne doit plus être autorisée pour le Courlis cendré, la Barge à queue noire, la Tourterelle des bois. Les galliformes de montagne doivent également être épargnés. Nous espérons qu’une plus grande clairvoyance va inspirer les autorités.

  •  Absolument favorable, par CHANDIOUX , le 1er mars 2020 à 18h50

    Je suis résolument favorable à ce décret, qui permet à des gens de terrain de gérer la faune, dont ils sont les premiers à s’occuper

  •  Absolument favorable, par CHANDIOUX , le 1er mars 2020 à 18h46

    Je suis résolument favorable à une gestion de ces espèces ,en utilisant des quotas de prélèvements pour chacune de ces espèces et en fonction du bon état de chacune de ces espèces

  •  Gestion adaptative, par Yoann , le 1er mars 2020 à 18h31

    Je suis pour une gestion de ces espèces ,en utilisant des quotas de prélèvements pour chacune de ces espèces et en fonction du bon état de chacune de ces espèces

  •  Absolument opposé, par Pollet , le 1er mars 2020 à 18h28

    Ces 4 espèces sont en déclin dans toute la France.
    Le Grand tétras ne devrait même plus être classé dans les espèces chassables.

    Pollet

  •  gestion des especes , par hahusseau , le 1er mars 2020 à 18h24

    Je suis favorable à cent pour cent à ce decret , ce sont les chasseurs qui doivent gerer leur gibier

  •  avis favorable, par duquesnay , le 1er mars 2020 à 18h16

    Comme le nom de ce décret l’indique, on parle bien d’une gestion des espèces.
    Ces espèces sont suivies et quantifiées par comptages,radars,... ce qui permet de gérer les prélèvements de façon adaptative.
    Il serait plus utile de travailler sur la préservation et la protection du milieu de ces espèces au niveau international, milieux qui se réduisent et ayant un impact considérablement négatif en comparaison à la chasse.