Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.
L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.
Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les « foyers d’attaque » où les troupeaux subissent plus de 15 attaques par an depuis plusieurs années, malgré la mise en place des mesures de protection.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février 2019, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.
Une première expérimentation a été menée en 2019. Toutefois, la publication tardive du texte (26 juillet) n’a pas permis de déployer le dispositif avant la montée en estive des troupeaux et les demandes d’autorisation de tir. Les éléments disponibles sur la dynamique de la population de loup semblent indiquer, par ailleurs, qu’en 2019, elle serait restée favorable. Un bilan détaillé de l’expérimentation est en cours.
Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble, notamment son impact sur la baisse de prédation en foyers d’attaque, la pertinence du nouveau type de tir et la répartition des tirs sur l’année.
Les cercles 0 ont été inscrits dans l’arrêté relatif à la protection des troupeaux publié le 4 décembre 2019, permettant ainsi un renforcement des mesures de protection dans les foyers de prédation.
L’application sera susceptible d’être revue et adaptée si nécessaire, sur la base notamment de l’évaluation de la dynamique et du niveau de population dont les résultats seront publiés en juin 2020. Le préfet coordonnateur est chargé de mettre en place des mesures de gestion des tirs, notamment afin de contenir le nombre de loups tués avant la montée en estive, tout en veillant à la protection des troupeaux (avec une adaptation fine des opérations de tirs en fonction de la pression de prédation).
Contenu des textes
Le projet d’arrêté soumis à consultation reprend les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2019 pour adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2020, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.
1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont pour rappel les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).
- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.
- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.
- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).
- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).
- Les tirs de prélèvements simples seront réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.
- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’OFB (article 4 point III).
2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2020, au lieu de 10 % (article 5 point I).
Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2020, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) sera consulté le 18 décembre 2019.
- La consultation du public est ouverte du 4 au 25 décembre 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Commentaires
Arrêtons de décider du sort et de la vie des autres espèces que la nôtre. Nous faisons suffisamment de mal à cette belle planète riche d’une telle biodiversité. La terre ne nous appartient pas, nous ne sommes qu’une espèce parmi d’autres, ni plus ni moins importante, mais certainement pas le centre du monde. En l’occurrence puisqu’il s’agit de loups dont on parle, il n’en reste presque plus, fichons leur simplement la paix !
Il est impensable aujourd’hui de continuer la mise à mort infondée des loups français. Les chasseurs sont les premiers à justifier leur barbarie 6 mois par an dans nos forêts en usant du prétexte de la surpopulation. Que penser quand nous abattons volontairement dans le même temps les prédateurs naturels? Les éleveurs ont eu des aides de l État me semble-t-il afin de perfectionner la protection des troupeaux. Il me semble aussi que fut un temps, les éleveurs étaient avant tout des bergers qui veillaient sur leur troupeaux et les mettaient à l abris le soir. D autre part nous n avons aucune légitimité à erradiquer une espèce sous prétexte qu elle gêne une minime poignée d êtres humains. Ces gens sont indemnisés à la perte d un animal, et rappelons nous bien, quand ils parlent de la tristesse d avoir perdu une bête, que toutes sans exception, à court ou moyen terme, sont destinées à l abattoir sans que cela engendre le moindre état d âme. Certains parlent aussi d insécurité pour les humains liée à la présence des loups, si je ne m abuse, aucune attaque de loup n a été ressencee depuis leur réintroduction dans les années 90, alors que depuis l année 2000 les chasseurs sont responsables de 400 victimes mortelles humaines. Les loups ont toute légitimité de retrouver leurs forêts, et je rêve du jour où je pourrai observer ces créatures magnifique dans leur milieu naturel.
Le loup entraîne des dommages au éleveurs
Et fragilisent l’économie rurale déjà si fragile !
Les troupeaux entre autre devraient être mieux gardés, la chasse ou ce qui est appelé chasse réformée laisser du gibier sauvage et non pas des lâchers d’animaux d’élevage et les chiens errants divagants ou redevenus sauvages qui tuent certainement autant que ce peuvent prélever les loups pris en compte mais comme il rentable de dire que c’est un loup pour toucher les indemnités….Le pourcentage de bêtes tuées par les loups est très faible en rapport de celles réformées , mortes par maladies ou accident et les déga^ts des chien errants ou non est très important ce qui est prouvé dans les régions où il n’y a pas de loups. Beaucoup d’expériences dans les pays où les loups sont nombreux ont démontrées qu’ils sont utiles dans une faune diversifiée et que les abattre ne résout rien.
Chaque année de plus en plus de loups sont abattus en France.
Tout d’abord faut-il vraiment rappeler que c’est une espèce protégée ? la France, grande donneuse de leçon par ailleurs, est donc hors la loi !
De plus il est prouvé que la prédation n’est pas ralentie par ces "prélèvements"… cqfd ils sont inefficaces, voire cela oblige les meutes désorganisées à se rabattre sur des proies plus faciles (donc les troupeaux non gardés).
Alors s’il vous plait arrêtez de faire ce cadeau aux chasseurs (dont le loup est le concurrent direct sur la faune sauvage soit dit en passant).
Les loups n ont pas moins le droit de vivre sur terre que nous, on envahit sans cesse leur habitat. Je souhaiterais qu’ on les laisse vivre et que l on protège mieux les brebis cela est possible. La solution n est pas la chasse ’ tuer , cela rapporte à qui? on se le demande.
Aimer la nature c est aussi respecter toutes formes de vie, on doit enseigner le respect et non la violence, la société aurait bien besoin de décisions prises moralement et non pour l argent uniquement.
Indammisible de considérer le loup comme un nuisible il fait partit du patrimoine européen pour la faune sauvage comment peux t’on encore les massacrer une honte pour la France de perpétuer des partiques moyenâgeuse laissez vivre les loups
Mais vous n’avez toujours pas compris que plus vous ménacer les meutes plus elle s’attaquent aux troupeau car désorganisée, perte de l’alpha.
En Italie comment ça ce fait que la cohabitation loup-berger-brebis ce passent très bien ?
Les bergers en France se moque de leurs bêtes pour la plupart et ne mettent pas en place les moyens de protection mise à leurs disposition ( chien ). Habitant dans le 04, bon nombre de berger laissent leurs brebis pâturé sans chien de protection et ce de jours comme de nuit ! Il n’attendent qu’une chose toucher les indemnités liée à la perte d’un ovin car bien plus rentable qu’une brebis en elle même : ce sont les dires de plusieurs bergers que je côtoie dans mon département.
alors stop aux massacres des loups !! C’est tout un équilibre que vous ménacer et que vous souhaitez contrôler, mais qui peut se permettre de "régulé" la nature ? Vous ? Vous qui détruisez la planète pat l’industrie, vous qui ne prenez aucune mesure immédiate contre le réchauffement climatique ? Vous qui depuis vos bureau ne connaissant strictement rien de la faune et de la flore aller ordonné des tirs ? Quel droit avez vous sur celle qui vous acceuil depuis votre naissance et qui vous nourri chaque jours, grâce à un fragile équilibre mis en péril par vous et vos décisions.
Quel héritage pour nos enfants ? Plus de faunes sauvages, car dites comme nuisibles ?
STOP AUX TIRS DE LOUPS !!!
Par ce message, je souhaite communiquer mon avis défavorable au projet d’arrêté portant de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Je lis que « Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore » Le loup est effectivement une espèce menacée, il est classé vulnérable sur la Liste Rouge Française de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature). Il est inscrit dans les annexes II et IV de la directive Habitats Faune et Flore de l’Union Européenne, au titre d’espèce prioritaire. Il est protégé au niveau européen par la Convention de Berne transcrite dans le droit français en 1989. Ainsi la France doit veiller à la conservation de l’espèce et de ses habitats. La protection du loup n’est pas une option ou une suggestion. Cet arrêté et ses nouvelles mesures sont en contradiction avec le droit communautaire et national.
Je lis que « La Directive Habitats Faune Flore prévoit bien sûr des dérogations « à conditions qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au bon état de conservation de la population de loups ».
Ces deux conditions ne sont clairement pas réunies. L’État ne doit pas instrumentaliser le loup et minimiser les faiblesses de notre pastoralisme. Il ne s’agit pas de réguler un prédateur, il s’agit de mieux soutenir nos éleveurs et leur activité, de les encourager à réadapter les pratiques pastorales, de les aider à mettre en place de vraies solutions quant à la protection de leurs troupeaux.
Je lis que « Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. »
Le seuil de 500 loups n’est pas suffisant pour arriver à un bon état de conservation de la population de loup et l’État ne doit pas se satisfaire de ce chiffre, ni s’en servir comme seuil acceptable pour mettre en place un plan de régulation. C’est au mieux un minimum vital. Avec une dynamique telle que celle d’une population de loup, nous aurions du dépasser ces chiffres depuis longtemps…
Je lis que « L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. »
Les tirs de loup ne feront pas baisser la prédation des troupeaux : abattre des individus disperse les meutes et encourage la prédation sur des proies faciles, mal protégées. La France est l’un des pays européen qui abat le plus de loup… et a autant de prédation sur les troupeaux ! Nos tirs sont 10 fois plus élevées en France que chez nos voisins européens (Linnell 2018). Ce sont de véritables moyens de protection qu’il faut rechercher et encourager : surveillance, chiens de troupeaux, présence humaine…Des solutions existent, notamment chez nos voisins Suisses et Italiens… utilisons-les ! Je ne crois pas que ces pistes aient été réellement explorées et/ou efficacement mises en place. Les tirs ne doivent être qu’une solution de dernier recours, pas une solution de facilité.
Citoyenne française impliquée personnellement et professionnellement dans la protection de la nature, je souhaite que notre gouvernement revoit ces propositions et mettre réellement en œuvre un plan de protection de cette espèce fragile dans le respect d’un équilibre naturel normal et sain de la nature…
<span class="puce">- par l’abandon de cette politique de régulation et ces tirs qui vont à l’encontre de la conservation de cette espèce vulnérable ;
<span class="puce">- par un meilleur accompagnement de la profession pastorale en soutenant financièrement nos éleveurs et leur activité, en les encourageant à réadapter les pratiques pastorales, en les aidant à mettre en place de vraies solutions quant à la protection de leurs troupeaux.
Il est grand temps de rééquilibrer la nature. Les prédateurs naturels devraient regagner leur place légitime. Ainsi, plus besoin de chasseurs. Arrêtons de nous croire pour au dessus de tout laissons le naturel revenir. Ne tuons plus de loup.
Le niveau de prélèvement (17 à 19 % de l’effectifs estimé de loup en France) est un chiffre bien trop élevé pour garantir la conservation du loup à long terme.
Le Plan National d’Actions pour le loup doit servir à protéger cette espèce, et non pas à ralentir sa progression.
Les tirs de loup ne font pas baisser la prédation des troupeaux, seuls les moyens de protection sont efficaces.
La dérogation à la Directive Habitats-Faune-Flore permettant le tir de cette espèce protégée n’est pas justifiée : cette dérogation ne peut en effet se faire qu’à « condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups », or de nombreux troupeaux sont encore peu ou mal protégés et les tirs d’effarouchement ne sont plus employés.
Je suis contre cette dérogation. On réintroduit le loup puis on le massacre…..Et pourtant ces terres étaient ancestralement les siennes aussi avant qu’ils ne soient exterminés et qu’ils partageaient avec les hommes.
Arrêtez ce massacre inutile. Les loups servent à la biodiversité.
Au lieu de massacrer les loups, une solution existe : il faudrait faire comme en Italie, à savoir mettre des chiens Patous au milieu des troupeaux. Les éleveurs sont prévenus lorsque les loups approchent et ces chiens géniaux protègent admirablement bien les troupeaux. Dans ce pays (Italie) le taux de réussite est incroyable et les éleveurs sont très contents de leurs chiens protecteurs.
Bonjour
Comment peut on envisager de tuer tant de loup C edt ici qu on en tue le plus Comment ce fait il qu en Espagne et italie ils vivent bien avec… il y a des jeune qui se portent volontaire gratuitement pour garder les troupeaux… il faut trouver d autre stratégie mais on sait que la ou est le loup le gibier est mieux régulé… nous n avkns pas encore assez de lui et les naissances sont encore géographiquement très restreintes… le loup est protégé comment peut on menacer comme ça sa survie… surtout qu il n y a pas un cas au monde ressance de loups qui a attaqué un humain
Nous avons besoin de vivre en accord avec le monde pas de le formater à notre image… ça n est pas les loups qui font peur pour se promener dans les forêts mais des balles perdues…
Merci à vous
Au lieu de massacrer les loups, une solution existe : il faudrait faire comme en Italie, à savoir mettre des chiens Patous au milieu des troupeaux. Les éleveurs sont prévenus lorsque les loups approchent et ces chiens géniaux protègent admirablement bien les troupeaux. Dans ce pays (Italie) le taux de réussite est incroyable et les éleveurs sont très contents de leurs chiens protecteurs.
Pkoi faire abattre encore 100 loups ou plus en 2020 !??
Non non et non !!
Le gouvernement français doit savoir que la majorité des Français est toujours en faveur du loup et pour la cohabitation.
Je suis complètement contre ce projet.
Une loi existe, pourquoi n’est-elle pas respectée ? Le loup est une espèce protégée.
De plus en plus de dérogations sont votées en défaveur de la faune et de la flore.
Les loups est un animal social, le fait de tuer un loup met la meute en péril. De plus, les populations d’animaux sauvages s’auto-régulent.
Le loup est toujours inscrit sur la liste rouge de l’UICN, est, comme beaucoup de pays l’ont compris, extrêmement important pour l’écosystème et ce qui devrait être mis en place serait plutôt de réfléchir à un moyen de protection des troupeaux (car plus de chiens s’en prennent aux troupeaux que les loups) tout en sachant cohabiter intelligemment avec eux. Il serait temps d’évoluer intelligemment !!!
Il est dangereux et c’est de l’ inconscience de permettre ces abattages sans agent de l’ONCFS ou d’un lieutenant de louveterie ces ‘’chasseurs’’ vont faire des cartons sans se préoccuper ni des mères ni des louveteaux . Il faut laisser la régulation d’abord à la nature puis aux professionnels.