EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau

Du 03/05/2019 au 26/05/2019 - 168 commentaires

Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Cette réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » clarifie la lecture des rubriques. Elle permet d’aborder de façon plus globale les enjeux environnementaux des projets en regroupant des rubriques concernant une même thématique, et de modifier la procédure pour certains dossiers, en passant de l’autorisation à la déclaration. Cette révision vise également à mieux mettre en œuvre le droit de l’Union européenne notamment la directive 2000/60/CE dite « cadre sur l’eau » (DCE) et la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), ainsi qu’à mieux articuler la nomenclature « loi sur l’eau » et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Dans le cadre de cette révision de la nomenclature « loi sur l’eau », sont prévus deux projets de décrets et quatre projets d’arrêtés qui concernent les thématiques suivantes : l’assainissement, les épandages de boues de stations d’épuration, les rejets, les plans d’eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques pour laquelle a été créée une nouvelle rubrique dans la nomenclature « loi sur l’eau » afin d’alléger la procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.

Les projets de textes ont recueilli l’avis favorable de la mission interministérielle de l’eau (le 7 mars 2019), du comité national de l’eau (le 12 mars 2019) et du conseil national de l’évaluation des normes (le 4 avril 2019). Ils doivent encore faire l’objet de la consultation du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 7 mai 2019.

Vous trouverez les projets de textes et pourrez faire part de vos observations ci-dessous.


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Commentaires
  •  Les seuils des moulins menacés , le 18 mai 2019 à 19h06

    Si ce projet aboutissait, l’article "3.3.5.0 : Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages" permettrait à l’administration d’intervenir (détruire ou modifier ?) sur tous les ouvrages, par une procédure de simple déclaration et non plus d’autorisation comme actuellement après enquête publique. Il n’y aurait ainsi aucune information du public, aucune étude d’impact sur la valeur patrimoniale, sur les usages et les conséquences sur la biodiversité des sites, aucune enquête publique... Il n’y aurait pas non plus de possibilité de recours gracieux ou de contentieux contre des arrêtés préfectoraux comme c’est possible actuellement.
    Je suis donc contre cet aménagement !

  •  NON a la destruction systématique des seuils et ouvrages hydrauliques des moulins sur le Bandiat (ou toute autre riviere ) par Bernard MOUSNIER le 18-05-2019 a 18h35, par MOUSNIER , le 18 mai 2019 à 18h35

    Je suis totalement opposé à l’article 3.3.5.0 du projet de modification de la nomenclature IOTA.
    Les ouvrages crées par nos anciens ont toujours toute leur raison d’être et on prouvés leur utilité et leur efficacité depuis des siècles.
    Que les lobbyings et autres illuminés qui n’ont rien d’autre a faire que de détruire ce qui a fait ses preuves aillent exercer leurs talents ailleurs ( et dieu sait si il ne manque pas de sujets "intelligents" a traiter.)
    Je cautionne et j’approuve toutes les raisons évoquées par les autres opposants a ce projet issue de réflexions utopiques et dénudées de bon sens .
    La façon dont nos dirigeants se laissent manœuvrer est affligeante et déplorable.
    Pour ma part, j’interdirai par tous moyens "appropriés" a ce que les ouvrages que j’ai restaurés,reconstruits et financés sur mes deniers soient touchés sous quelques forme que ce soit.
    Est ce a dire que nos aïeuls aient saccagés la nature a ce point alors qu’elle était pour la plupart d’entre aux leur seule raison d’exister et leur seule source de revenus ?
    Allons messieurs les élus, réveillez vous et faites nous voir que vous servez a quelque chose d’utile pour le pays.
    Ce n’est pas une poignée de babacoul qui n’ont jamais connu la vie dans la nature qui vont désormais faire la loi dans ce domaine.
    Les honnêtes gens, ceux qui travaillent et qui souffrent en silence en ont assez d’être manipulés par des minorités ignorantes et orientées.
    De plus, tout ceci est facile a décider quand ce sont les autres qui payent.
    Alors STOP .
    Revenons a une concertation avec les utilisateurs des moulins pour savoir ce qu’il est nécessaire de faire ou pas et arrêtons les décisions unilatérales qui,sinon, vont nous conduire sans tarder a refaire 1789 .
    Bernard MOUSNIER
    74 ans
    Autodidacte et ancien chef d’entreprises
    Chevalier de la Légion d’Honneur

  •  non à la destruction des seuils et ouvrages hydrauliques des moulins , par coqueux André , le 18 mai 2019 à 17h34

    détruire les seuils des moulins
    c’est abaisser les niveaux d’eaux de nos rivières
    c’est affaiblir ou détruire les zônes humides
    c’est de priver de masses d’eaux en période sèche
    c’est mettre en péril le patrimoine des moulins en asséchant leurs fondations ( qui ont besoin d’être ennoyées)
    c’est accentuer l’arrivée des crues en cas de fortes pluies
    c’est affaiblir les berges et précipiter la chute des arbres en bordure

  •  Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau, par BARET , le 18 mai 2019 à 17h14

    Le mépris total des populations locales continue je suis totalement opposé à la destruction de certains éléments du patrimoine local et contre ce passage en force des corps intermédiaires conduisant à une paupérisation des territoires ruraux. L’écologie Punitive renforcera la défiance et les actIons virulentes face à la destructions des savoirs et des pratiques locales.

  •  NON A CE PROJET DE MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE, par JEAN M , le 18 mai 2019 à 15h52

    Je ne peux pas comprendre qu’étant en République, ses représentants ne respectent pas les lois de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dont l’article 17 qui dispose que : " La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. "
    Sur la Dronne, la démolition des barrages est un tel massacre qui remet en cause ce que nos ancêtres ont construit depuis plusieurs centaines d’années, barrages et autres travaux qui ont fait leurs preuves en créant des lieux idylliques, des retenues d’eau faisant tourner les moulins, les rivières formant des zones humides, des réserves d’eau indispensables pour lutter contre les incendies et irriguer les terres, maintenir et créer un monde de vie pour les poissons, sans oublier une végétation et êtres vivants qui vont disparaître.
    Ce projet de démolition des barrages à pour but, soit disant, de sauver des poissons. Poissons qui y vivent et qui s’y reproduisent sans problème depuis la création des moulins. Les causes de la disparition de ces derniers doivent être recherchées ailleurs.
    Je ne veux pas participer à un tel gâchis. Les générations futures seraient en droit de nous juger sévèrement d’être responsable de la destruction de tous ces biens accumulés par plusieurs générations alors que nous devrions tout faire pour les conserver.
    Sommes nous tous devenu fou ?

  •  ARRETER CETTE APPROACHE D’ECO-TALIBAN. Les seuils des moulins centenaires sont un atout historique, ne nuisent pas à l’environnement, et ont creee une biodiversité unique ; elles méritent au moins le droit d’une consultation publique si on veut les modifier... , par Jones , le 18 mai 2019 à 13h49

    Je ne suis pas d ‘accord que l ‘administration puisse détruire (si 3.3.5.0 serait d’application) les ouvrages, par une procédure de simple déclaration et non plus d’autorisation comme actuellement après enquête publique. Nous parlons dans certains cas d’un patrimoine précieux. Il faut adopter une approche DEMOCRATIQUE et réfléchie - avec une consultation, des études d’impact sur la valeur patrimoniale, sur les usages et les conséquences sur la biodiversité des sites, aucune enquête publique...
    Cela relève d’une approche digne de état SOVIETIQUE de ne pas avoir la possibilité de recours gracieux ou de contentieux contre des arrêtés préfectoraux comme c’est possible actuellement.

  •  eau et biodiversité, par pyrre , le 18 mai 2019 à 13h18

    Encore et toujours les moulins sont soumis à contribution.... 3ème patrimoine de France après les églises et les châteaux, dont tout le monde nous envie, allons nous laisser démolir les seuils et les barrages avec leur retenue d’eau qui constituent en période d’étiage des réserves, autant pour l’agriculture ou le loisir....

    Pourtant la société actuelle à besoin de toutes ces entreprises, petites, moyennes ou grandes pour favoriser l’économie du pays.

    Une nouvelle modification, une dictature administrative, plus de recours, plus d’enquête publique....

    La facilité pour l’administration, on décide, on agit....bien ou mal..

    Soyons réalistes,

    Pourquoi pas, démolir tous les seuils pour faire des rivières écologiques (grand mot actuel) ou circulera le poisson entre les cailloux, les déchets, les encombrants et dans quelques flaques d’eau bien polluées...

    Dans les années 70 on a subventionné pour assécher les zones humides, suppression des haies exct....
    De nos jours on subventionne pour créer des zones humides et replanter les haies. Agent gaspillé ! Pour ça ou autre chose !

    A qu’elles seront jolies nos rivières, les enfants pourront jouer avec des galets ou dans la vase épaisse.En cas de sécheresse extrême l’agriculture sera obligée de prévoir des semences résistantes à tout, ou la famine reviendra....C’est vrai que maintenant il y a la mondialisation, nous irons le chercher à l’autre bout du monde.

    Les moulins n’existeront plus, cela contentera une catégorie de français, mais la situation restera précaire...

    Plus de loisir avec l’eau, pas de canoës, baignades limitées,la pollution ne vas pas s’arranger, les campings ne seront pas très agréables avec pénurie d’eau.

    Fini ce tourisme là !

    Ou est passé le bon sens paysan ? Essayons de le retrouver !

  •  Protégeons le patrimoine français et une production d’énergie écologique !, par Caulet , le 18 mai 2019 à 12h18

    Je suis opposé à l’article 3.3.5.0 du projet de modification de la nomenclature IOTA.

    L’énergie hydraulique produite par les moulins est une énergie propre et écologique, elle contribue à la lutte contre le réchauffement de la planète.

    Les moulins à eau sont une des protections contre la disparition de plusieurs espèces piscicoles. Leurs biefs protègent la faune, la flore, maintiennent des zones humides en période d’étiage.

    Protégeons les moulins, le premier patrimoine industriel que le monde ait connu, le 3ème patrimoine bâti français après les châteaux et les églises.

    Protégeons cet ingénieux patrimoine que constituent les moulins à eau. Ces moulins sont présents sur le sol français depuis des millénaires. La magnifique cathédrale Notre-Dame de Paris n’est pas le seul patrimoine à préserver dans le pays.

  •  défendons nos moulins, par champou , le 18 mai 2019 à 08h43

    je m’oppose à l’article 3.3.5.0 du projet de modification de la nomenclature IOTA.

  •  2 amendements proposés, par Odile ROCHER , le 17 mai 2019 à 23h57

    ll s’agit de réviser et non simplifier, la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
    Les objectifs de restauration des cours d’eau (continuité et hydromorphologie) sont louables et les services de l’Etat ont déjà mis en place des moyens pour le contrôle et le suivi. Ils agissent dans le cadre des réglementations en vigueur pour préserver la biodiversité. Les particuliers, propriétaires de moulins et de biefs, peuvent s’approprier aussi les guides à l’usage des gestionnaires de milieux aquatiques publiés par les structures publiques intervenant dans le domaine des milieux aquatiques et de l’eau.
    Plutôt que de simplifier, le projet de décret vise à mieux contrôler les obstacles à l’écoulement des cours d’eau et au développement de la biodiversité. Quelques formulations maladroites , dans l’exposé des motifs pour la présente consultation , peuvent donner l’impression que la « simplification » administrative est la finalité alors qu’elle n’est qu’un moyen parmi d’autres. Les étapes de concertation, indispensables à la mise en œuvre des projets de transformation de l’environnement, existent toujours, sous diverses formes selon le type d’ouvrage. Le projet de modification de la nomenclature des installations classées ne doit pas laisser penser que les avis et concertations disparaissent.
    Je propose de supprimer ou remplacer quelques termes maladroits dans l’exposé des motifs de la consultation :
    3è et 4è ligne : Supprimer les termes : « dans un objectif de simplification des procédures applicables, 
    et conserver seulement : (….) dans un objectif de bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
    19 è ligne : Remplacer le terme « alléger » par le terme «  améliorer » dans la phrase suivante :
    « ...créée une nouvelle rubrique dans la nomenclature « loi sur l’eau » afin d’alléger d’améliorer a procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.
    Je propose enfin aux services de l’’Etat eux-mêmes de recentrer leur communication sur l’objectif affiché de cette révision déjà inscrit dans la directive cadre sur l’eau : l’atteinte d’objectifs environnementaux dont la non-dégradation et l’atteinte du bon état pour les masses d’eau dégradées.
    Odile ROCHER, commisssaire-enquêteur auprès du Tribunal administratif de Lyon

  •  NON à ce projet anti-démocratique !, par MONTAGNE , le 17 mai 2019 à 20h38

    Je suis farouchement opposé à l’article 3.3.5.0 du projet de modification de la nomenclature IOTA.
    Comment peut-on s’imaginer qu’il suffirait d’être élu pour s’arroger le droit de casser le seuil du moulin de son voisin ? Mais où est-on ? Où va-t-on ?
    Avec ce projet, la démocratie prend du plomb dans l’aile... !
    Ne touchez pas aux moulins de nos ancètres !

  •  Moulin Eure et Loir, par VALLEE Jean Pierre , le 17 mai 2019 à 19h48

    Depuis des siècles des générations ont tenté d’utiliser l’eau tout en maitrisant l’ensemble des paramètres : biodiversité, zones humides, réserves d’eau, préventions des crues et des sécheresses, milieu aquatique etc.....
    Depuis quelques temps, nos technos se réfugiant derrière une directive européenne, tentent par tous les moyens de détruire ce travail ancestral.
    Allons-y, déjà au mois de Mai, certains départements sont en vigilance sécheresse. Bravo, continuons de vider !!!!!
    Il fallait y penser !!! Quel beau projet démocratique, pouvoir détruire les seuils sans concertation ni contestation.
    Jusqu’où nos administrations sont-elles capables d’aller pour tenter de noyauter les citoyens? Il semble que les évènements récents (gilets jaunes) et les conséquences qui ont suivi n’ont pas été suffisants pour que nos administrations comprennent. C’est comme cela que l’on prépare une révolution !!!!

  •  Moulin Hte Savoie Eau et Moulin, par Colin , le 17 mai 2019 à 15h39

    Eau et Moulin ? Aucun n’est parasite de l’autre. Bien au contraire nos anciens ont toujours mis ces 2 entités en symbiose. Ces mêmes anciens avaient, très certainement beaucoup plus qu’aujourd’hui, de l’entretien des rives, le sens de la préservation et de l’eau et des biens. Pour rester sur mon cas personnel, mon moulin est entier et ne fonctionne pas. Je m’évertue à le maintenir en état seul titre de la préservation du patrimoine et de la biodiversité. Depuis que j’ai refait totalement la roue à aubes, vous ne pourrez jamais compter le nombre d’alevins qui y naissent avant de se lancer dans la rivière quelques 30 mètres plus loin sur ma propriété. Cela parce que d’une part le bief ajouté au ruisseau et alimentant le moulin, est fermé depuis longtemps et d’autre part ce ruisseau passe à côté de la roue remplissant par gravité et en aval sa fosse et s’écoule lui aussi vers la rivière.
    Les décisions prises à distances nient totalement le souci permanent qu’ont les propriétaires de moulin (en activité ou pas) quant à la préservation de l’eau et du patrimoine. Ces décisions frise l’inconscience compte tenu des efforts de concertation de notre fédération avec les instances parisiennes concernées.
    J’AJOUTE POUR LES PECHEURS ET ASSOCIATIONS DE PECHEURS QUE, SUR MA PROPRIETE, LE RUISSEAU EST EN RESERVE DE PECHE/RUISSEAU PEPINIERE.

  •  Association Syndicale Autorisée du Bief de la Vaure. Les martres de Veyre . 63730., par Plasse J.M , le 17 mai 2019 à 15h14

    Nous sommes une cinquantaine d’adhérents de l’Association qui tenons à préserver l’existence du Bief de la Vaure.Ce bief fait partie du patrimoine de notre commune.Il est particulièrement important pour les riverains qui peuvent arroser leurs jardins et exploitations agricoles.Il participe à la bio diversité ( canards,hérons,singles,martins pêcheurs,....Truites...).Lors de sécheresses,la retenue d’eau en amont du seuil permet aux poissons de survivre,deux moulins vont pouvoir reprendre leur activité hydro-électrique.
    En conséquence nous sommes particulièrement opposés à toute destruction des seuils qui alimentent ce bief.

  •  Modification de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature IOTA, par Le Réseau des MESE d'Occitanie , le 17 mai 2019 à 14h38

    Au titre du Réseau de la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages d’Occitanie des chambres d’Agriculture du territoire Languedoc Roussillon, nous souhaitons vous alerter sur la modification de l’intitulé de la rubrique 2.1.3.0 IOTA "Epandage, et stockage en vue d’épandage, de boues produites dans une ou plusieurs unités de traitement des eaux usées relevant de la rubrique 2.1.1.0 de la présente nomenclature".
    En renvoyant explicitement aux boues produites par les unités de traitement des eaux usées relavant de la rubrique 2.1.1.0, cette nouvelle rédaction réduit le champs d’application de la rubrique 2.1.3.0. Ainsi, les épandages de boues produites par des unités de traitement des eaux usées, dont la charge brute de pollution organique est inférieur à 12kg de DBO5, sortiraient du champs d’application de la 2.1.3.0. Toutes les unités de traitement des eaux usées ne sont pas conçues pour extraire des boues continuellement. Certaines filières, généralement en dessous des seuils d’application de la 2.1.1.0, peuvent extraire des boues tous les 5 ou 10 ans (lagunes, filtre plantés de roseaux). La quantité de boues extraite le jour de l’extraction peut alors atteindre le seuil du régime de déclaration de la 2.1.3.0.
    Nous estimons qu’une nouvelle rédaction doit être trouvée pour que ces épandages restent encadrés au titre de la rubrique 2.1.3.0.

  •  Moulins et bio-diversité ne sont pas antinomiques, par Denys ANTHOINE , le 17 mai 2019 à 14h21

    Bonjour,

    La plupart des moulins existent depuis plus d’un siècle.
    Or, tous les pêcheurs vous diront que la diminution du nombre de poissons ne date que depuis quelques dizaines d’années. Ne faut-il pas chercher la cause plus dans la qualité de l’eau que dans l’existence de ces ouvrages ? Quand je passe du temps à observer mon bief, je vois nombre d’animaux le fréquenter : héron, martin-pêcheur, poules d’eau, hirondelles, troglodytes, bergeronnettes, pic-épeiche, chauve-souris, moules d’eau douce, sans compter les insectes (éphémères, demoiselles, libellules,...). Et je vois également beaucoup de voitures qui marquent le pas pour observer l’ouvrage hydraulique. Supprimer l’alimentation en eau de ce bief ruinerait la totalité de cette richesse.

  •  arasement modification des seuils de moulins, par Debray Jean , le 17 mai 2019 à 13h09

    Le remplacement de "l’autorisation" par la "déclaration" prive le propriétaire d’un moulin d’être consulté pour avis avant toute exécution je suis contre cette modification

  •  la vie des moulins, par Skrodzki Bruno , le 17 mai 2019 à 10h54

    Bonjour
    je voudrai vous dire que ces lois ne sont pas démocratiques et ne vont que dans un sans de recherche de profit qui un jour ou l’autre coutera a tous soyez donc respectueux de ce que nos ancêtres nous ont légués .merci que au moins il y ai consultation sur toute modification de nos cour d’eau . sinon on peut appeler ceci une dictature toute simple .A l’heure ou nous savons tous et toutes que les barrages qui ont de gros potentiels de productions sont privatiser...nous ne sommes pas dupe !!!!

  •  Quel poids dans l’analyse des dossiers par les DDT ?, par FDPPMA82 - cellule technique , le 17 mai 2019 à 10h42

    Bonjour,
    la simplification de certains dossiers "loi sur l’eau" parait a priori intéressante mais à la lecture des projets de modifications certains d’entre eux paraissent contraires aux objectifs de bon état des masses d’eau tandis que d’autres laissent présager des risques accrus d’atteintes environnementales (ex. augmentation des seuils pour les rejets, exonération de déclaration de vidanges de certains plans d’eau etc.).
    Autant la simplification des dossiers et la facilitation des projets relatifs à la restauration de la fonctionnalité des milieux parait évidemment nécessaire, autant certaines modifications paraissent trop soumises à interprétation (ex. recharge granulométrique -> sélection des matériaux !!).

  •  Laisser Vivre les Moulins et leurs Résidents ., par Monsieur LAFONTAINE Rémy , le 17 mai 2019 à 09h41

    Je pense que l’administration est qualifiée , mais devrais respecter les personnes qui font beaucoup pour tous ces Moulins et ouvrages qui entretiennent leurs biens construit depuis trois siècles .
    Merci , de nous Respecter .

    Cordialement .

    Un grand Merci à nos Président Mr MILON J/LOUIS ET Alain EYQUEIM .