EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau

Du 03/05/2019 au 26/05/2019 - 168 commentaires

Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Cette réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » clarifie la lecture des rubriques. Elle permet d’aborder de façon plus globale les enjeux environnementaux des projets en regroupant des rubriques concernant une même thématique, et de modifier la procédure pour certains dossiers, en passant de l’autorisation à la déclaration. Cette révision vise également à mieux mettre en œuvre le droit de l’Union européenne notamment la directive 2000/60/CE dite « cadre sur l’eau » (DCE) et la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU), ainsi qu’à mieux articuler la nomenclature « loi sur l’eau » et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Dans le cadre de cette révision de la nomenclature « loi sur l’eau », sont prévus deux projets de décrets et quatre projets d’arrêtés qui concernent les thématiques suivantes : l’assainissement, les épandages de boues de stations d’épuration, les rejets, les plans d’eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques pour laquelle a été créée une nouvelle rubrique dans la nomenclature « loi sur l’eau » afin d’alléger la procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.

Les projets de textes ont recueilli l’avis favorable de la mission interministérielle de l’eau (le 7 mars 2019), du comité national de l’eau (le 12 mars 2019) et du conseil national de l’évaluation des normes (le 4 avril 2019). Ils doivent encore faire l’objet de la consultation du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 7 mai 2019.

Vous trouverez les projets de textes et pourrez faire part de vos observations ci-dessous.


Télécharger :

Commentaires
  •  M. R. Ross, Moulin de la Planche, Bourgueil, par Robert Ross , le 19 mai 2019 à 18h41

    La politique actuelle des Agences d’Eau de destructions des seuils des moulins et autres est erronée pour les raisons suivants :

    la pollution est envoyé à la mer, polluait la littoral et cause ensablement des rivières et estuaires en aval

    ne préserve pas la nappe phréatique, les zones humides et les réserves d’eau dans les étangs et rivières en temps d’étiage

    dérange la faune et la flore, les oiseaux, les poissons et les insectes

    la déplacement des sédiments crée les bancs de sable, réduit le niveau d’eau qui va manquer dans les périodes de sécheresse, et provoque inondations en temps de grande pluie.

    Pour ces raisons - et je n,ai pas cité tous - c’est impératif qu’avant tout destruction ou abaissement des seuils, il y a une étude
    écologique éventuel, et que tout aménagement alternative possible est exploré.

    C’est aussi pourquoi c’est totalement inacceptable que tels décisions peuvent être prise sans consultations préalable avec toutes les personnes concernés - propriétaires des seuils, usagers, agriculteurs, pécheurs, conseillers locales et autres.

    Cette proposition est un déni de toute la législation précédent et de la démocratie et il faut tout simplement abandonner.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Sally Colwell , le 19 mai 2019 à 17h59

    I think this is one of the most important information for me.
    And i am glad reading your article. But should remark on some general things, The web site
    style is wonderful, the articles is really nice : D. Good job, cheers

    Visit my page ... [Puffy Nipples->http://zo.ee/6Ct8G]

  •  biodiversité, par Escolle , le 19 mai 2019 à 16h30

    si cela consiste à prendre des décisions arbitraires sans possibilité de discuter ,réfléchir, et réviser la décision alors NOn à l’arbitraire

  •  La DEB ne respecte pas la loi : un scandale !, par Georges Durand, Association de Sauvegarde des Moulins de Creuse , le 19 mai 2019 à 15h47

    Le projet de la DEB nie l’existence de l’amendement Chasseing, voté à l’unanimité des 2 Chambres, et qui protège les moulins.
    Cherchez l’article L 214-18-1 ! Il est habilement occulté !
    La DEB et le Ministre bafouent les parlementaires qui ont voulu protéger le 3ème patrimoine de France et leur capacité à produire de l’énergie propre dans le cadre de la transition énergétique.
    Les propriétaires de moulins savent que les poissons ont peuplé nos rivières pendant des siècles jusqu’aux années 1980 et qu’ils ne produisent aucune dégradation de l’eau.
    Les fonctionnaires en charge de l’eau feraient mieux de cibler les villes, bourgs et villages qui déversent leurs égouts peu ou pas traités dans les rivières, notre bien commun !
    Ils pourraient se préoccuper de la pollution de la terre et de l’air qui se mélangent à l’eau !
    Ils devraient également tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 11 avril 2019 qui a donné raison au moulin du Boeuf...
    Ils feraient ainsi preuve de discernement et de sagesse...

  •  Dommages écologiques et Droits des tiers abolis, par Thierry Derocles , le 19 mai 2019 à 15h43

    Les destructions de seuils occasionnent à plus ou moins long terme des dommages irrémédiables sur les berges, les terrains et le bâti environnants.
    Il n’est pas acceptable que les riverains et les tiers ne puissent plus être consultés et que des études d’impact ne puissent plus être diligentées. L’abaissement des niveaux d’eau, consécutif à la destruction des seuils, va conduire à l’assèchement des zones humides pourtant décisives pour la biodiversité.
    Avec une simple déclaration administrative, ce sont les droits des tiers qui vont être abolis or il doivent absolument rester opposables sous la forme d’une enquête publique avec études d’impacts appropriées.

  •  Moulin d’ENCOHE anterieur à 1632 enquête - rencensement moulin à eau , par BIGNON , le 19 mai 2019 à 15h26

    Je suis opposé à l’article 3.3.5.0 du projet de modification de la nomenclature IOTA. Car avec cette nouvelle loi, vous allez enterrer la mémoire de ce qui ont nourri et fait vivre la France. Depuis trente ans nous restaurons petite à petit, comme le faisaient dans les temps immémoriaux nos ancêtres, pour garder une mémoire ; respectons les ainsi que leurs savoir faire
    Que dires des lacs collinaires en amont ? contrôles inexistants ! débits inexistants en période d’été (moins 30 cm au seuil).
    Que dire Messieurs les pêcheurs et autres, du réchauffement et des barrages pour les centrales nucléaires, c’est donner raison à certain lobbies.
    Les biefs sont une réserve pour la faune sauvage, aquatique et ornithologique.
    Faisons encore rêver notre population, en conservant et enrichissant notre patrimoine.
    j’adhère dans les commentaires sensés et argumentés de ceux qui vivent 365 sur 365 jours par an à la vie de leur moulin.
    Il est plus facile de critiquer derrière son bureau que d’être sur le terrain.

  •  Des décideurs hors- sol, par PEZAT , le 19 mai 2019 à 14h41

    Les souliers vernis et bien cirés feraient bien de prendre des bottes et d’arpenter nos campagnes, de tenter de comprendre les fonctionnements ancestraux des rivières, lacs et fleuves.

    Bien au chaud dans leurs bureau climatisés, à la lueur des écrans et des résumés faits par quelques ingénieurs qui n’ont eu comme horizon que les statistiques et graphiques, eux-mêmes, faits par les étudiants cherchant à valider leur thèse.

    ils ont totalement perdu de vue la réalité de l’environnement. Il ne connaissent le bruit de l’eau et le chant des oiseaux qu’à travers des enregistrements.

    Quand va-t-on ouvrir les pelles des vannes au niveau du gouvernement? Quand nos dirigeants auront-ils l’humilité de laisser les gens du terrain donner leur avis? Et quand en tiendront-ils compte?

  •  On marche sur l’eau, par Joffrois , le 19 mai 2019 à 12h36

    Moulin des Martres sur Morge 63 par P Joffrois le 19/05/2019

    « On marche sur l’eau ». Si nos rivières sont orphelines de la faune aquatique, il semblerait d’après les autorités que la cause essentielle provienne des seuils qui empêchent la libre circulation de l’eau !
    J’ai encore le souvenir des années 60, nous étions des gamins et nous admirions tous ces poissons (têtards, vairons, goujons, loches, truites, écrevisses etc....) qui peuplaient nos rivières.
    Pour les meuniers l’eau était précieuse et ils savaient la protéger. Les terres alentours avec les taillis, le respect de la végétation et de la topographie assuraient la vie de nos cours d’eau.
    Les remembrements, l’arrivée des engrais et des désherbants, les prélèvements intempestifs d’eau, ont progressivement détruit ce monde merveilleux.
    Maintenant nous pleurons suite à la disparition de ces paradis, bien sûr il nous faut un coupable pour tous ces malheurs. Les « décideurs « qui ont la science infuse ont trouvé la solution soit en détruisant les seuils, soit en créant des échelles à poisson et dorénavant nous n’aurons plus droit à nous exprimer puisqu’ils ne nous demanderons plus notre avis.
    Mais dites moi, Messieurs, à quoi cela sert-il puisqu’il n’y a plus de poisson? Dépensons allègrement l’argent de nos contribuables et n’oublions pas de faire participer financièrement les descendants de ces moulins pluri centenaires qui ont œuvré pour la pérennité de ce monde de l’eau.

  •  droits des tiers bafoués, par CHARLES Thierry , le 19 mai 2019 à 12h02

    Les destructions de seuils engendrent des incidences irrémédiables, à plus ou moins long terme, sur les berges, terrains et le bâti environnants. Il est scandaleux que les riverains et tiers ne pourront plus être consultés et que des études d’impact ne seront plus diligentées. Il en est de même pour les zones humides riches en biodiversité qui vont être ainsi détruites suite à l’abaissement des niveaux d’eau.
    Avec une simple déclaration, les droits des tiers sont complètement bafoués, ce qui n’est pas acceptable. Le droit des tiers doit rester opposable sous la forme d’une enquête publique avec études d’impacts sérieuses.

  •  Pour être equitable il faut respecter (aussi) les décisions du Conseil d’Etat publiées, par Bouqueton , le 19 mai 2019 à 11h31

    La gestion équilibrée de la ressource en eau permet de concilier le respect et la préservation des milieux aquatiques, mais aussi la valorisation économique de la ressource en eau par la production d’hydroélectricité. Dans les décisions qu’il est amené à adopter, le Préfet doit apprécier et tenir compte du potentiel énergétique des moulins. Apparemment cet élément essentiel n’apparait pas dans la réforme ce qui n’est pas admissible.

  •  conserver le patrimoine moulins, par Brugerolle Guy , le 19 mai 2019 à 10h39

    L’Etat ne doit pas modifier le "patrimoine des moulins" sans l’acceptation des propriétaires sauf s’il faut intervenir pour éviter une catastrophe type inondation de maisons ou villages. Dans tous les cas il doit y avoir une procédure d’expropriation avec avis des parties.

  •  Moulin de Seroin 21290 Voulaines les Templiers, par Richomme Marc , le 19 mai 2019 à 10h36

    pour être de concert avec monsieur Champetier
    La création de la nomenclature 3.3.5.0 vise à permettre des destructions d’ouvrages et des modifications massives des rivières et plans d’eau sur simple déclaration, soit un courrier simple sans publicité à la DDT-M..
    C’est une régression démocratique considérable : plus d’enquête publique permettant aux citoyens de s’exprimer, plus d’analyse sérieuse des droits des riverains, plus de concertation avec toutes les parties prenantes pour définir la gestion équilibrée et durable de l’eau formant le socle de la loi française (article L 211-1 CE).
    C’est un risque écologique considérable : il existe plus de 100.000 ouvrages en France dont plus de la moitié sont des ouvrages datant de l’ancien régime. Alors que les zones humides naturelles ont massivement disparu depuis 70 ans et ne peuvent pas revenir, comme nous l’exposaient récemment les écologues de l’IPBES, ces ouvrages produisent des plans d’eau, des canaux, des recharges de nappe, des réserves d’étiage, des annexes humides par fuite de bief qui sont autant de milieux aquatiques et rivulaires d’intérêt (poissons lentiques, amphibiens, oiseaux, insectes, macrophytes, etc.) La recherche scientifique en écologie considère que ces "nouveaux écosystèmes" doivent être étudiés et le cas échéant protégés, surtout en période de changement climatique, certainement pas détruits et asséchés sur simple déclaration par une administration et par des syndicats pressés de faire du chiffre.
    La politique de continuité écologique est légitime, mais en France elle a été totalement obscurcie et détournée par les exigences halieutiques du lobby des pêcheurs de truites et saumons, qui s’intéressent à un seul type de milieu (lotique) et à un petit nombre d’espèces (celles des salmonidés qu’ils vont stresser, blesser, tuer pour un loisir). On a vu un nombre incalculable de dérives où le seul argument réel pour détruire des plans d’eau et biefs anciens était d’avoir un peu plus de truites et d’habitats à truites à la demande de l’APPMA locale. Cette dérive doit cesser.
    Non seulement il faut abroger cette disposition "3.3.5.0", mais il faut renforcer la réglementation et demander que désormais, toute suppression ou diminution d’une certaine surface aquatique (étang, canal, lac ou autre) pour raison de continuité écologique fasse l’objet de la création obligatoire par le maître d’ouvrage d’une surface au moins équivalente équivalente sur le même tronçon (sous formes d’annexes hydrauliques ou autres à définir).
    On reproduit les mêmes erreurs que les haies et bocages des années 1970 : une mode soutenue par l’Etat, qui fait n’importe quoi et qui se mord les doigts 30 ans plus tard. Stop à ces gabegies, stop à ces altérations des cadres de vie, stop à ces destructions des milieux aquatiques et rivulaires.

  •  Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau, par Waendendries François , le 19 mai 2019 à 10h28

    Tous ceux qui sont riverains de nos rivières, qui participent à leur entretien et les vivent au quotidien, sont lassés et révoltés devant l’aveuglément et le dogmatisme des responsables d’instances gouvernementales, qui sont totalement déconnectés des réalités. On pourrait les laisser dans leur aveuglement et leur utopie, mais vu les sommes investies en pure perte par les Agences de l’eau, pour suivre un dogme imbécile qui nuit à notre Pays, nous disons"stop" à ces errements. Un récent arrêt du Conseil d’Etat nous donne à présent les moyens de répondre aux incessantes attaques sur le Patrimoine hydraulique et sachez que nous ne sommes pas suffisamment myopes pour ne pas lire ce qui se cache sous ces "simplifications"que nous combattrons. Merci de comprendre et d’en tenir compte.

  •  Moulin de Charrier Ardeche 19 mai 2019 , par Bernard Cros , le 19 mai 2019 à 10h14

    Moulin de Charrier Ardeche Labastide sur besorgues Besorgues.
    L’application de la directive européennes « cadre de l’eau » a été interprétée par l’état Francais uniquement en terme de continuité écologique des alluvions des cours d’eau . Il suffit de voir la diminution des aides en terme des assainissements non collectifs dans les milieux ruraux pour se rendre compte que la qualité de l’eau n’est pas l’objectif premier . D’autre part le rejet des petites chutes d’eau ( propos de Mr de Rugy au parlement pour la sauvegarde de la pêche en rivière !!!) est un contre sens . En effet depuis des siècles l’homme utilise la force motrice de l’eau pour son développement local et sans pour autant détruire le bien être de la flore et la faune de nos rivières .
    Laissons les seuils , levées continuer à contenir correctement les fluctuations de nos débits de rivières . Faudra t il supprimer aussi tous les castors fabricants des barrages sur les parties amonts des rivières ?

  •  L’investissement pour une production hydroélectrique ne doit pas être subordonné à un autre pour une passe à anguilles !!!, par TERRIEN , le 19 mai 2019 à 09h20

    Comment voulez vous qu’un citoyen qui a milité bénévolement pendant de nombreuses années au sein d’une commission "énergies renouvelables" en collaboration avec
    les services de l’ADEME pour convaincre tous ceux qui en ont la possibilité de produire de l’énergie hydroélectrique….comment voulez vous que ce citoyen comprenne aujourd’hui, après avoir fait lui même l’investissement de l’installation de la turbine, ne soit pas en mesure de la faire fonctionner et de revendre son énergie, tant que le Préfet n’a pas émis au repreneur d’énergie l’avis favorable attestant "que l’installation de la passe à anguilles a été effectuée" !!!!!!!!!!!!!!N’est ce pas un chantage stupide, un tantinet dogmatique (sous couvert d’une directive européenne interprétée à la sauce française)et totalement décalé par rapport à l’impérieuse nécessité de trouver d’urgence de nouvelles alternatives pour produire de l’énergie propre et renouvelable??

  •  Moulins des sources la seine, par Fauchon , le 19 mai 2019 à 09h16

    Bonjour

    Nos très vieux ancêtre étaient les pionniers en écologie a moindre coût de production et de transport .

    Nous installons des centrales nucléaire , des éoliennes alors que nos moulins sont encré dans tout les beaux paysages de bord de nos rivières.??

    Pourquoi les détruire ?
    Pour ces chères saumons qui pourrais remonté au sources pour se reproduire .....RÊVERIE un saumon va pondre la ou il es né !!!!

    Il y a plus d’un siècle qu’il n’y a plus de saumon dans seine ( témoignage d’un ancien en 1976 qui as vu le dernier saumon en 1918 en haut de seine ......).
    Pourtant les ouvrages était déjà la et fonctionnaient tous a cette époque ..... Alors cherché d’autre coupable et d’autre solutions.

    Nous voulons bien tous être partenaire de ces aménagements ( échelles etc ...)mais c’est a la collectivité de payé ces efforts.

    Combien va coûter l’électricité quand ils n’y auras plus une goutte de pétrole........Une FORTUNE .....Vivement ce jour la vous nous suplirer de produire du courant pour vos voitures vos maisons et vos Iphonne............

    Et au milieu de nos maison natale coule une rivière......
    Et vous ...

    Amicalement
    eric F.

  •  hydroélectricité régulation des debits automatique, par COURNARIE CLAUDE , le 19 mai 2019 à 08h27

    1 Que les moulins dont les seuils génère une puissance jusqu’a30kva ne soit soumis a aucune restriction d’ordre législative
    2 DUE LES VANNES DE TYPE PANAVAN SOIT AUTORISEES PAR L’AGENCE DE L’EAU
    l’ONEMA INTERDIT LEUR ESSAI SUR 50KM EN EURE ET LOIR UN SANDALE DOGMATIQUE CELA FONCTIONNE A 90% REGLE LES DEBITS ET HAUTEUR D’EAU EN CONCERVANT LA POSSIBLIT2 DE MANOEUVRE MANUELLE

  •  la casse du patrimoine des ouvrages hydrauliques, par paumier , le 18 mai 2019 à 23h19

    A l’heure ou tout le monde parle du dérèglements climatiques , au lieux de maintenir nos réserves d’eau ,on continu à casser les barrages, au non d’une problématique
    amélioration de la qualité de l’eau des rivières et de la liberté de circulation des sédiments et des poissons migrateurs.
    Faut il avoir des élus politiques, au point de ne pas s’apercevoir de cette énormité et d"une administration qui au lieux déclarer les élus, deviennent des serviteurs zélés
    en se soumettant à la pens"e dominante.
    Que faudra t’il pour que le bon sens réveille tous les décideurs et leurs serviteurs

  •  NON à la destruction des seuils (ou chaussées) des moulins... , par Robert Birot , le 18 mai 2019 à 23h07

    Il est complètement anormal de détruire des seuils de moulins centenaires. Ils ne sont que les boucs émissaires de problèmes beaucoup plus vastes que sont les nitrates, phosphates et autres pollutions dans les rivières.
    La Directive Cadre Européenne (DCE 2000) demande à la France d’AMELIORER LA QUALITE DE L’EAU
    Commençons par améliorer les performances de nos stations d’épuration des eaux usées.
    Et quand va t on traiter réellement les problèmes de pollution ?
    Cessons de gaspiller notre argent publique...

  •  Destruction des seuils, un sacrilège, par Philippe Vanbockstael , le 18 mai 2019 à 22h29

    depuis plus de 1000 ans, les hommes ont construits des seuils à fin de faire tourner ces moulins qui nous passionnent aujourd’hui. le retour d’expérience a grandement eu le temps de se faire, la nature s’est adaptée à ce dérangement, et aujourd’hui, les détruire, c’est une catastrophe écologique et économique. C’est tout l’inverse qu’il faut faire, il faut redonner vie à ces moulins en utilisant leur force hydraulique, cela redonnera vie à nos rivières, et surtout intéressera leur plus proches riverains, donc les meuniers à l’entretenir.