PRÉVENTION DES RISQUES
 

Rapport de la Commission sur l’application et l’adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [règlement (CE) n° 842/2006]

Du 19/10/2011 au 20/12/2011 - aucun commentaire

La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a pour objectif ultime de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. En 1997, les gouvernements se sont mis d’accord pour ajouter un avenant à ce traité, appelé le Protocole de Kyoto qui contient des mesures légalement contraignantes de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, le sixième Programme d’action communautaire pour l’environnement fait des changements climatiques un domaine d’action prioritaire. Ce programme part du constat que la Communauté s’est engagée à réduire, au cours de la période 2008-2012, ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 et que, à plus long terme, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront être réduites d’environ 50 % par rapport aux niveaux de 1990.

Le règlement (CE) n° 842/2006, dit règlement F-Gaz, a pour objectif premier de réduire les émissions des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto (PFC, HFC et SF6) et ainsi de protéger l’environnement. Pour cela, il établit des obligations de confinement et la notification de certains gaz à effet de serre fluorés ainsi que le contrôle de l’utilisation et de la mise sur le marché de produits et d’équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés.

Il est prévu à l’article 10 du règlement que ce dernier fasse l’objet d’un réexamen et que la Commission européenne publie un rapport reposant sur l’expérience acquise dans le cadre de sa mise en œuvre.

Ce rapport de la Commission européenne est proposé à la consultation du public ainsi que l’étude préparatoire afférente, et ses annexes, commanditée par la Commission européenne. Il préfigure la future révision du règlement F-Gaz.

Vous pouvez consulter

- le rapport de la commission

- l’étude préparatoire pour la revue du reg FGaz [EN]

- l’étude préparatoire pour la revue du reg FGaz (Annexes) [EN]


Télécharger :