Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Partager la page

Commentaires

  •  Un mécontentement très présent. , le 1er février 2017 à 10h25

    Bande d’inhumation ! Je m’y oppose corps et âme ! Qu’on foute la paix à ces animaux ! Vous avez plus urgent à faire. Des hommes politiques qui n’y connaissent rien à la biodiversité, comment on veut sauver la nature ?
    Mettez votre argent ailleurs autre que dans des affaires d’animaux soit disant dangereux, mais c’est l’homme qui se créer des histoires. Les enfants n’ont plus peur des loups. Ça ne sert à rien de vous prendre la tête. Financer plutôt des chiens de berger et des jeunes pour surveiller les troupeau eu lieu d’aider des agriculteurs qui ne font rien pour améliorer leur situation et profite de leur statut pour gagner du fric. L’homme est pourri. Il pense qu’au blé, et préfère toucher de l’or que de sauver ou protéger des vies. Vous croyez que tout est parfait ? On vit dans un monde où tous les business man se foutent de notre santé, ils ne font qu’entretennir nos problèmes pour mieux profiter de l’état.
    Stopper ce massacre, et vous ferez plus d’heureux que de malheureux.
    Êtes vous sœurs au manifestation qui se déroulent chaque année un peu partout en France ? Est-ce ça, la démocratie ? Est-ce le droit du citoyen ?
    Bienvenue en France. AYEZ HONTE. SHAME OF YOU.

  •  STOP / 6E EXTINCTION, le 1er février 2017 à 10h25

    Bonjour

    comme peut on d’un côté s’alarmer de la plus rapide et plus gigantesque 6e extinction et dans le même temps autoriser l’abattage de grands mammifères .. qui contribuent au maintien de la biodiversité sur terre.

    s’il faut agir c’est maintenant ou jamais. Alors je dis STOP à l’abattage des loups.

    Merci de votre écoute

  •  non à votre envie de tuer, le 1er février 2017 à 10h25

    Non non non non tuer ne sert à rien !!!! lisez sortez de votre paris !!! les loups mettent plus de louveteaux au monde les années suivant des "prélèvements" dixit étude canadienne….

  •  Non a l’abattage des loups, le 1er février 2017 à 10h23

    Quand je vois les loups en Italie, les ours en Espagne, toute cette diversité aux états unis, que l’on voudrait que les pays d’Afrique, sans richesse, sauvegardent éléphants, girafes, lion… et que nous ne sommes pas capable de cohabiter avec le loup.

    Cela me rend si triste et honteux de notre part…

    Plus de gens devrait aller voir le magnifique film "la vallée des loups" pour démystifier cet animal…

    et pourquoi ne retournons nous pas aux traditions, a du boulot en montagne, a un prix décent de la viande, avec des éleveurs et gardiens de troupeaux de moutons payes décemment avec des troupeaux de 200-300 moutons ou il resteraient avec eux plutôt que des estives de 2000 moutons ou les gardiens redescendent en vallée et sont payés une misère !!!
    pour moi, le problème de cohabitation du loup est la !

  •  refus, le 1er février 2017 à 10h22

    Il y en a plus qu’assez de ces "projets" qui visent essentiellement à tuer des loups. On ne va pas répéter toujours la même chose continuellement vu que c’est complètement ignoré et que la seule "solution" choisie de ce gouvernement est de supprimer des loups quoi qu’il arrive.
    Donc je ne vais pas perdre mon temps à énumérer point par point je vous prierais de reprendre les propositions et les constats des associations qui étudient le loup, je vous prierais de vous reporter aux pétitions de citoyens Français en faveur de la conservation du loup sur nos terres, ainsi que les manifestations et je vous rappelle également que cette espèce est PROTEGEE.
    Je vous rappelle également qu’il y a des éleveurs qui mettent en place des solutions efficaces et qui ne sont pas pour l’éradication de cette espèce et qui veulent vivre en bonne "intelligence" avec elle, si on peut appeler cela comme ça ! Pour information également, ce sont les citoyens français qui achètent la viande que ces éleveurs produisent et qui font l’effort d’acheter français ! Certains ont déjà cesser d’acheter cette viande puisque c’est au mépris du souhait d’une majorité de Français.

  •  oui pour 4 loups suplémentaires en tir de défense , le 1er février 2017 à 10h21

    il me semble que dans le code rural il est mentionné que l’éleveur a le droit de défendre ses animaux domestiques contre les "bêtes fauves" (dans le texte). Appliquons la loi tout simplement…

  •  Arrêtez le massacre des loups !, le 1er février 2017 à 10h20

    Arrêtez le massacre des loups qui est une espèce protégée, il y a eu assez de tirs comme ça c’est inadmissible que la France continue a les tuer en toute impunité !

  •  non à l’abattage, le 1er février 2017 à 10h19

    Pourquoi vouloir abattre encore des loups alors que la seul solution est une meilleure protection des troupeaux. Tuer des loups ne résoudra pas le problème, il faut que l’homme protège les écosystèmes et non pas les détruire.

  •  Inadmissible, le 1er février 2017 à 10h17

    Comment ce fait-il que l’homme soit obligé de détruire tout ce qui le dérange ?
    Une fois de plus le loup n’est qu’un exemple malheureux de l’intolérance et de l’incapacité de l’homme à vivre avec son environnement.
    Je suis contre ce prélèvement.
    bien cordialement

  •  Non à la destruction de la biodiversité, le 1er février 2017 à 10h15

    Apprenons à vivre avec la faune et la flore de notre beau pays. Respectons-la, et laissons une terre en bon état à nos enfants.

    Le lobby des chasseurs est peut-être puissant, mais les électeurs sensibles à la question sont au moins aussi nombreux.

  •  Non ! , le 1er février 2017 à 10h15

    La nature est ainsi, la chaîne alimentaire veux que oui les loups mangent de la viande et donc chassent. L’homme n’à pas besoin de tuer le loup pour survivre donc il est inhumain de tuer ces pauvres bêtes et égoïste ! Le nombre de bêtes prélevées est déjà bien assez haut. Il faut laisser faire la nature et arrêter de vouloir essayer de tout contrôler et exterminer des races simplement pour notre bon plaisir… que la nature reprenne sa place !

  •  Abattage suplémentaire de loups., le 1er février 2017 à 10h15

    Bonjour,

    Le projet d’abattage supplémentaire est complètement contreproductif ,les mesures de protection étant ridicules , les bonnes mesures pratiquement jamais appliquées.

    Le lobby des éleveurs et de la chasse a toujours gain de cause en France.

    Protégeons les grands prédateurs et non les chasseurs . Les éleveurs devant prouver la mise en place de protections réelles et la réalité de la prédation par le loup pour être indemnisés.

  •  Crime légalisé, le 1er février 2017 à 10h12

    On nous a tannés avec la COP21 , avec le réchauffement climatique avec des images volontairement marquantes sur la disparition des ours polaires et l’importance de l’écologie …. mais parallèlement , les gouvernements n’hésitent pas à ordonner l’abattage d’animaux sauvages pour sauvegarder les intérêts économiques d’une poignée d’éleveurs . Quel étrange paradoxe …. ou quelle belle hypocrisie ????? Rien que les mots "destruction" "prélever" montre à quel point vous n’assumez même pas le crime que vous légalisez : nous parlons d’êtres vivants , pas de vieilles bagnole destinées à la casse . Vous êtes écoeurants , je ne voterai JAMAIS pour des hommes politiques qui n’ont pas encore compris l’importance de la vie , quelle qu’elle soit . Avec votre obsession à "gérer" la nature comme vous dites , vous finissez par vous prendre pour des dieux ….. je suis athée , je n’ai pas besoin de dieux , surtout pas des dieux aussi stupides que vous .

  •  Non à l’abattage de loup ! , le 1er février 2017 à 10h12

    Je dis non !
    Dans qu’elle société vivons nous ? Nous détruisons tout ce qui nous dérange mais au final qui détruit la terre? Nous !
    Changeons de système ! Beaucoup trop d’animaux meurent pour notre consommation et nous allons pleurer parce que des loups chassent quelques moutons pour se nourrir ? !!!
    La terre ne nous appartient pas !
    Arrêtons de tout détruire !!!

  •  NON au tir de 4 loups supplémentaires, le 1er février 2017 à 10h12

    <span class="puce">- la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen. Nos associations ont depuis longtemps porté plainte contre la France auprès de l’Europe.

    <span class="puce">- Au moins 39 loups morts sont connus depuis juillet 2016, dont 38 tués par l’Homme. L’État ne décompte que les 33 abattus et oublie ceux trouvés morts sur la route.

    <span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés.

    <span class="puce">- L’État parle de « défendre les troupeaux », mais les « tirs de défense renforcés » (prévus dans le projet) peuvent être faits loin des troupeaux, et même quand aucun moyen de protection n’est mis en place (troupeaux dits « improtégeables » !)

    <span class="puce">- Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.

  •  Non au tir du loup, le 1er février 2017 à 10h11

    L’abattage du loup n’aide en rien a la protection des troupeaux. Pourquoi donner suite a des demandes d’agriculteurs qui ne veulent rien faire pour protéger leurs biens?
    Traversee la France : Lozère, Alpes, Pyrénées :
    Les moutons laisses sans berger, ni chiens, a errer dans les alpages.

    Il existe des mesures prises par le meme gouvernement, et d’autres , pour subventionner les agriculteurs. On va encore leurs offrir la gueue du loup, sous de faux prétexte?

  •  Non au tir des loups !, le 1er février 2017 à 10h11

    Combien de fois devra t’on vous le dire? Quand les dirigeants écouteront-ils? Encore une fois des décisions écologiques ont été prises dans les hauts sommets pour en mettre plein les mirettes, mais quand le problème est là, au lieu de se remettre en question on préfère bafouer des engagements pris pas décret pour que la marche du monde reste opérationnelle : un loup peut-il faire tomber le marché intensif et international de la production ovine? L’état parait bien faible si ça seule ressource face au loup c’est l’extermination, trahissant ainsi sa propre parole écologique (décret de protection). Au-delà de la faiblesse, l’état parait bien lâche de se cacher derrière l’arrivée du loup (légitime) au lieu de soutenir les productions ovines de montagnes, d’arrêter les importations d’agneau néo-zélandais d’élevage intensif qui font tomber le coût du produit final et tue les petites exploitations, de laisse la place et le pouvoir aux gros groupes agro-industriels tenus par exemple par le président de la FNSEA qui polluent, utilisent et vendent des pesticides et autres produits dont la dangerosité est maintenant plus que prouvée et classée cancérigène, qui participent à l’endettement des agriculteurs, mais qui mettent de l’huile dans le rouage du marché international et font "rayonner" la France. A quel prix? Ne peut-on pas aider, mettre en place des systèmes de protections (efficaces et prouvés), prévenir plutôt que guérir, et laisser le loup reprendre une place dans notre biodiversité et faire son travail face à la faune sauvage (en surpopultion, que les chasseurs n’arrivent même pas à gérer comme le sanglier à certains endroits)? Ou cela demanderait à l’état de revoir toute la machine, de repenser la place de notre agriculture et de son rôle, d’arrêter l’industriel, l’intensif et de soutenir les paysans tout en respectant ses engagement de protection de la nature. Si vous pliez ici alors à quoi ça sert de faire des parcs nationaux puisque ils seront eux aussi remis en question, toutes zones de protections le sera dans une ère où vos citoyens on conscience que nous sommes dans l’erreur et que notre monde n’est pas viable si l’on continue comme ça, mais à protéger, le loup comme l’agriculture extensive et de qualité. Repensons notre monde et vivons avec le loup.

  •  consultation sur abattage supplémentaire de loups, le 1er février 2017 à 10h11

    Je ne pense pas qu’il pas qu’il soit judicieux d’abattre plus de loups, il faut juste, les observer et leur permettre de subvenir à leurs besoins en limitant la chasse de leur gibier naturel là où ils sont et en protégeant les elevages en subventionnant l’introduction de chiens de type patoux pour chaque troupeau.

  •  Notre faune sauvage n’est pas un jouet, le 1er février 2017 à 10h10

    NOTRE FAUNE SAUVAGE N’EST PAS LE JOUJOU DE TUEUR ! ELLE SE MEURT ET CAUSERA NOTRE PERTE :

    <span class="puce">- la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau
    européen. Nos associations ont depuis longtemps porté plainte contre la
    France auprès de l’Europe.

    <span class="puce">- Au moins 39 loups morts sont connus depuis juillet 2016, dont 38 tués
    par l’Homme. L’État ne décompte que les 33 abattus et oublie ceux
    trouvés morts sur la route.

    <span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des
    troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups
    supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux
    insuffisamment protégés.

    <span class="puce">- L’État parle de « défendre les troupeaux », mais les « tirs de
    défense renforcés » (prévus dans le projet) peuvent être faits loin
    des troupeaux, et même quand aucun moyen de protection n’est mis en
    place (troupeaux dits « improtégeables !)

    <span class="puce">- Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui
    sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et
    agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.

    RESPECTONS LA NATURE

  •  Je dis NON à ce projet d’arrêté d’abattage de loups supplémentaires !!, le 1er février 2017 à 10h10

    la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen. Des plaintes contre la France auprès de l’Europe sont en cours d’instruction.

    <span class="puce">- Au moins 39 loups morts sont connus depuis juillet 2016, dont 38 tués par l’Homme. L’État ne décompte que les 33 abattus et oublie ceux trouvés morts sur la route…

    <span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés !! Il faut réfléchir à d’autres alternatives …

    <span class="puce">- L’État parle de « défendre les troupeaux », mais les « tirs de défense renforcés » (prévus dans le projet) peuvent être faits loin des troupeaux, et même quand aucun moyen de protection n’est mis en place (troupeaux dits « improtégeables » !)

    <span class="puce">- Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.

Sur le même thème