Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Scandaleux !, le 1er février 2017 à 11h41

    Scandaleux de vouloir augmenter le nombre de "prélèvements" de loups alors que des études comme "Predator control should not be a shot in the dark" prouve l’inutilité des tirs de régulation pour limiter les attaques notamment sur le cheptel ovin.
    Scandaleux de voir que les cas de mortalité de loups par accidents notamment ne sont pas pris en compte dans le calcul du Ministère.
    Scandaleux de toujours assouvir cette demande cynégétique et agricole qui ne laisse pas de place à une meilleure compréhension de la biologie et l’écologie du loup.
    Scandaleux de ne pas vouloir mettre en place une meilleure protection des troupeaux avec vérification de la bonne pratique des moyens mis en oeuvre.

  •  Destruction des loups, le 1er février 2017 à 11h40

    Bonjour,

    La "destruction autorisée" n’a tout simplement pas de sens. Dans le contexte mondial actuel ou des millions de hectares de forêt disparaissent chaque année et des milliers d’espèces s’éteignent nous devrions, au contraire, tout faire pour protéger les espèces sauvages encore existantes et leur habitat. Il est très inquiétant de constater que les mentalités n’évoluent pas et que les humains que nous sommes persistons dans la voie de désertification programmée de la planète. Ce n’est pas par petits secteurs que nous devons reflechir, mais à l’échelle d’une région ou de notre continent. Il est urgent d’évoluer dans notre vision de cohabitation avec les autres especes que nous devons envisager avec respect en tant que habitants de notre planète.

  •  Abattage, le 1er février 2017 à 11h40

    Laissons un peu la nature

  •  Une inquiétante dérive des autorités, le 1er février 2017 à 11h39

    Une nouvelle fois le gouvernement relève le plafond du nombre de loups pouvant être abattus sans proposer d’autres mesures pour assurer la sécurité des troupeaux. C’est un triste spectacle de voir la biodiversité si peu défendue et un tel manque d’imagination au pouvoir. Car quoi, quel atout touristique majeur que les grands prédateurs, notamment le loup,pour les régions qui les abritent, si seulement on voulait se donner la peine d’en avoir l’ambition ! Pourquoi ne pas développer davantage les techniques d’effarouchement et de surveillance des troupeaux dont on sait qu’elles sont efficaces? Quel contrôle réel des moyens de protection utilisés par les éleveurs? Quelles mesures d’encouragement? Quel dialogue équilibré et constructif en dehors d’arbitrages faisant la part de plus en plus belle aux lobbys les plus réactionnaires? Triste constat, amertume ici comme ailleurs au regard du bilan de ce déconcertant quinquennat qui s’achève.

  •  le Loup doit etre régulé, le 1er février 2017 à 11h36

    Habitant d une zone d agropastoralisme sans etre eleveur moi meme .il est évident que si le Loup existe sur nos territoires il doit etre régulé de façon légale par les louvetiers et meme par les éleveurs eux memes.Sa protection inconditionnelle est une idiotie moderniste absolue fruit de la reflexion d urbains idéalistes et irréalistes.

  •  Stop aux tirs de loups, le 1er février 2017 à 11h35

    Bonjour,

    Cette mesure n’est pas valable car elle désorganise les meutes qui faute de pouvoir s’attaquer au gibier sauvage, se rabat sur les proies faciles.

    De plus ces mesures ont pour effet de pousser les loups vers de nouveaux secteurs où ils n’étaient pas avant et étend ainsi le problème au lieu de le résoudre.

    Il ne faut donc pas tirer sur les loups ce qui est je le rappelle, HORS LA LOI.

    Il faut aider les éleveurs à protéger leur troupeau avec filets et chiens, éventuellement autoriser les tirs défensifs suite à une attaque mais uniquement défensif.

    Comment font les éleveurs italiens depuis des siècles? Inspirons nous aussi de leurs savoir vivre avec le canidé.

  •  Incompréhension, le 1er février 2017 à 11h35

    Pourquoi, vous acharner à mettre la "nature" en boite?
    Ces animaux sont arrivés seuls, laissons leur de la place, vivons ensemble. Soutenez les éleveurs a avoir de moins grand troupeaux et faire travailler plus de bergers.
    Conservons nos montagnes, arrêtons de tout détruire sous prétexte que l’on a peur !
    Ne soyez pas cupides.

  •  non au tir de 4 loups suplémentaire, le 1er février 2017 à 11h35

    bonjour, il faut arrêter ce massacre care en tuant le loup sa fais multiplier les attaques sur le bétail parce que on tue le dominant de la meute les loups sans va pour chercher d’autres territoire et sa multiplie les attaque sur le bétail parce que ils sont seul.

  •  Abattage de loups, le 1er février 2017 à 11h32

    Deux projets d’arrêtés ministériels prévoient d’autoriser chacun l’abattage de 2 loups jusqu’à juillet 2017, en plus du « plafond » fixé à 36 abattages pour l’année 2016-2017. la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen.Trop de loups ont déjà été abattus, il faut obliger les bergers à protéger leurs troupeaux !

    D’autres pays d’Europe, l’Italie par exemple, prouvent qu’il est possible de concilier le pastoralisme et les loups, pourquoi ne pas prendre exemple sur eux? Il faut cesser ce massacre, le loup est utile à l’écosystème.

    Cordialement

    Véronique Lajoinie 94100

  •  Qui sommes-nous pour tuer des loups ?, le 1er février 2017 à 11h32

    Qui sommes-nous pour tuer des loups ?

    Quand on y regarde de plus prêt, nous ne sommes pas si différent de ces canidés : ils vivent en meute, nous vivons en famille. Ils sont carnivores, nous sommes carnivores.
    Et la liste est encore bien longue…
    Notre excuse pour tuer des loups ? Simplement car ils s’en prennent aux fermes.
    Soit, ils attaquent les troupeaux, mais imaginons nous à leur place : affamé, on voit de la viande sans défense, servit sur un plateau.
    Que ferions-nous ? Nous mangerons, bien sûr.
    Le loup voit du gibier, il tue pour se nourrir, c’est tout à fait normal, et ce n’est pas nous qui allons changer cela.
    Le loup se nourrit, doit-on l’en empêcher ? Oui et non. C’est vrai que ce serait mieux qu’il n’attaque pas les troupeaux, mais les tuer, c’est la bonne solution ? Non. C’est totalement absurde.
    Surtout que nous, les humains, que faisons nous pour manger ? Nous tuons. Et nous, à la différence de ces canidés, nous sommes lâches, car nous ne laissons aucune chance aux autres de s’en sortir.
    Pour empêcher les loups de s’en prendre aux troupeaux, ne pensez-vous pas que les fermiers ne devraient-ils pas simplement les mettre, la nuit, dans un lieu fermé, sans possibilité que le loups ne passent ?

    Je trouve ça honteux. L’homme se prend trop pour un être supérieur qui peut, avec de simples lois, décider de vie ou de mort pour une espèce.
    Vous tueriez un petit louveteau ? Une louve enceinte ?
    Les loups sont des animaux fascinants et qui ne demandent rien d’autre hormis qu’on les laisse tranquille.

    Et qu’on ne nous dise pas que les loups tuent ou mangent des humains… C’est entièrement faux !
    Les loups ont peur des humains ; quand ils en voit un, ils fuient.
    Bien sûr, si une personne les attaque ou les menacent (les menacent de morts ou s’approchent trop de leurs petits) là, ils vont attaqué, et c’est une réaction tout à fait normal chez un animal.

    Alors franchement, réfléchissez un peu. Posez vous des questions. Faut réellement que notre monde change, on se croit tout permis, et sa devient n’importe quoi.

  •  NON À L’ABATTAGE DES LOUPS , le 1er février 2017 à 11h31

    La chasse aux loups continue en France, au mépris due la biodiversité, de la loi, et de l’avis des Français. Ainsi, la Ministre de l’écologie a publié deux arrêtés fixant les conditions de tirs et le nombre de loups pouvant être tués chaque année. Ces mesures entérinent une politique de destruction dictée par les lobbies agricoles et de la chasse. Plusieurs associations de défense des animaux et de l’environnement demandent le retrait de ces arrêtés et portent plainte contre la France, alors que plus de 60 loups ont déjà été tués.

    En France, depuis le début des années 1990, le loup recolonise naturellement des territoires d’où il avait été chassé il y a un siècle. Cette reconquête suscite de vives polémiques qui opposent les éleveurs et chasseurs aux protecteurs des animaux.

    Le loup, stigmatisé depuis des siècles, serait à l’origine de nombreuses attaques sur les troupeaux de moutons dans les alpages. Si le régime alimentaire du loup est essentiellement composé d’ongulés (chevreuils, cerfs, sangliers, mouflons et chamois), il est également opportuniste et ne dédaigne pas d’autres proies comme de petits mammifères, des baies, des fruits, des charognes même en état avancé de décomposition, des déchets, mais aussi… Le bétail élevé à l’extérieur et en priorité les moutons. Il s’attaque généralement aux plus faibles individus : jeunes, handicapés ou très vieux (CSPNB).

    Source : notre-planete.info, http://www.notre-planete.info/actualites/4307-France-abattage-loups

  •  je veux dire NON au tir de 4 loups supplémentaires, le 1er février 2017 à 11h31

    <span class="puce">- la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen.

    <span class="puce">- Au moins 39 loups morts sont connus depuis juillet 2016, dont 38 tués par l’Homme. L’État ne décompte que les 33 abattus et oublie ceux trouvés morts sur la route.

    <span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés.

    <span class="puce">- L’État parle de « défendre les troupeaux », mais les « tirs de défense renforcés » (prévus dans le projet) peuvent être faits loin des troupeaux, et même quand aucun moyen de protection n’est mis en place (troupeaux dits « improtégeables » !)

    <span class="puce">- Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.

  •  Non, le 1er février 2017 à 11h30

    Une vraie surveillance des troupeaux devrait être mise en place un filet et des chiens, bien souvent dangereux, ne suffisent pas.
    Les troupeaux sont bien souvent trop gros..
    Morceler les troupeaux et embaucher plus de bergers. .

    Arrêtons le massacre de cette espèce PROTÉGÉE.

  •  Non, le 1er février 2017 à 11h28

    Une vraie surveillance des troupeaux devrait être mise en place un filet et des chiens, bien souvent dangereux, ne suffisent pas.
    Les troupeaux sont bien souvent trop gros..
    Morceler les troupeaux et embaucher plus de bergers. .

  •  Arrêtez la cruauté envers les animaux !!! , le 1er février 2017 à 11h28

    Ce n’est pas digne d’une société prétendant être développée d’exécuter les animaux !

  •  Contre, le 1er février 2017 à 11h27

    Contre, car même l’Etat reconnait : "L’avenir de la population dépendra de la capacité de la société française à cohabiter avec un animal porteur de symboles mais perturbant certaines activités d’élevage."

    La société française c’est prononcé à de nombreuses reprise en faveur de la présence du Loup, mais le gouvernement continu à nier l’évidence. Sachant qu’il y a 71967 exploitation ovine en France, et qu’au moins 1 personne y travail, ça représente 0,11% de la population nationale qui dépend + ou - de cette filière. 0,11% représenterait donc la majorité de la société ? Vaste farce, mais on commence à être vacciner…

    Naturellement, l’illégalité de l’ensemble de ces procédures n’a aucun impact… Ça ce saurait si la légalité était un fer de lance des politiques françaises !

  •  Non à la destruction des Loups, le 1er février 2017 à 11h26

    Bonjour,

    Tout d’abord, la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen
    Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux.
    Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés.
    Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.

  •  L ’homme le fléau de toute vie !, le 1er février 2017 à 11h26

    incapable de gérer on tue…on devrait aider la vie pas que celle des humains qui pullulent pour le commerce , aussi morbide que les
    terroristes !

  •  Contre l’autorisation de destruction supplémentaire de spécimens de loup., le 1er février 2017 à 11h25

    Je suis contre cette autorisation de destruction supplémentaire de spécimens de loup qui n’est argumentée par aucune analyse fondée prouvant un réel impact sur la diminution des possibles "nuisances" occasionnées par le loup sur l’homme. Cette autorisation serait prendre une décision rapide et facile mais irréfléchie. Le problème doit se régler autrement.

  •  NON AUX TIRS de LOUPS , le 1er février 2017 à 11h25

    NON AUX TIRS DE LOUPS supplémentaires
    Il est temps que le gouvernement entende aussi les personnes désireuses de sauvegarder la nature ! Nos choix sont légitimes et nos votes se tourneront vers ceux que la vie animale interpelle !

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