Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.
À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).
Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)
Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.
Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ
Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.
Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.
La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je suis citoyenne française. Et je suis contre l abattage de 4 loups de plus. Je suis d ailleurs contre l abattâge de loup en général. Ces animaux font partit de notre biodiversité. A yellowstone aux États unis. Il a été prouvé que grâce à la presence du loup. La faune et même la flore, se porter bien mieux depuis que les loups sont présents. Cela change même le chemin des courts d eau. La présence du loup et même des autres prédateurs naturelle et importante pour notre pays et l environnement. Il faut cesser de les abattre. Er trouver de vrai alternative à sa presence. D autres pays vivent très bien avec la présence du loup. Je ne comprend pas que la France en soit incapable.
Afin de protéger les troupeaux de moutons il faudrait changer la race de chien et reprendre la souche d’origine beaucoup plus virulente. Il faudrait que les troupeaux soient obligatoirement gardé et que les bêtes ne soient pas livrées à elles-même pour les mettre en camion en, fin de saison uniquement pour faire de la viande.
je suis défavorable à ces projets d’arrêtés qui ne permettront pas de faire baisser les dégâts attribués au loup, et mettent en péril le bon état de conservation de cette espèce strictement protégée en France, en contradiction avec nos engagements internationaux. En effet :
Le projet porte atteinte au bon état
de conservation des populations de loups.
la france est un des rares pays à vouloir détruire une espèce animale :les loups c’est honteux dans les pays limitrophes les éleveurs réussissent à vivre avec ces animaux
stoppons cette tuerie
Les Loups, et autres animaux sauvages font partie de chaine du vivant tout comme l’humain !
Ils ont peur de l’homme, alors stop !
Dans d’autres pays européens, il y a ce qu’il faut pour protéger les troupeaux !
Je suis totalement contre l’abattage des loups, qui ont deja besoin plutôt de respect de leur environnement et mode de vie pour vivre en équilibre avec leur milieu, donc je suis forcément contre l’augmentation des effectifs à abbattre.
Ils font partie de notre environnement, de notre biodiversité, de nos vies, de nos legendes, de nous-mêmes !
Limiter leur population destructure leur meute et les desorganise, les rendant plus fragiles, les exterminer revient à nous exterminer aussi.
Tuer est plus facile que protéger ? Pourquoi ne pas apprendre aux paysans et agriculteurs à vivre an harmonie avec la nature ? Nature qu’ils ont envahie en allant y créer leur affaire et en allant y vivre, ne l’oubliez pas. Pourtant nombreux sont les témoignages d’éleveurs capables de vivre en harmonie avec les loups, par exemple en Italie. Soyez intelligents à défaut d’avoir du coeur ! Cessez de massacrer nos animaux !
Sans jouer avec les chiffres, le risque de décroissance est là quand même, 43% ce n’est pas rien. Je ne prendrais pas un tel risque avec mon entreprise alors encore moins avec des êtres vivants où les conséquences ne sont pas matériel ou financière et remplaçable.
Bonjour,
Les tirs de loups sont contre-productifs et sont inefficaces. La plupart des loups tués ne sont pas en général les loups qui ont commis des prédations.
De plus lorsqu’un loup ou une louve dominant est abattu, la meute est déstructurée, et ainsi chaque loups, notamment les jeunes sont laissés à eux mêmes augmentant les cas de prédations sur les animaux domestiques, une nourriture plus facile à attraper lorsqu’ils sont seuls.
Une meute attaque rarement des animaux domestiques.
Un loup prélevé et c’est un autre loup qui prendra sa place. A part les exterminés il y aura toujours des loups qui viennent de partout à l’heure actuelle. La mortalité liée au loup sur les brebis est très faible (0,1% du cheptel français)par rapport à la mortalité dû aux maladies voir à la maltraitance de ses animaux.
Défendre les troupeaux par les différents moyens de protection c’est la meilleur arme pour limiter la prédation. Beaucoup d’éleveurs ne font pas l’effort de protéger leurs troupeaux correctement et sont étonnement les premiers à recevoir des subventions après attaques de leurs cheptels et évidemment de demander des tirs après cela. Ceci est inadmissible. Heureusement certains éleveurs amoureux de leur métier savent cohabiter avec le loup, en protégeant leurs bêtes de manière efficace même si cela n’est pas facile.Ces éleveurs passionnés et aimant vivre avec la nature ne demande pas de tirs car ils connaissent bien les loups et savent que les prélèvements sont inefficaces. Ce sont souvent des petits éleveurs qui sont mis sous pression par les plus grands.
Il est temps de grandir et d’arrêter d’écouter toujours les mêmes et de faire du copinage avec les lobby de l’agriculture (FNSEA) et de la chasse. Nous ne sommes plus au moyen âge, réveillez-vous !
Le loup est un animal crucial pour la biodiversité. Par exemple il régule les ongulés, les disperses, limitant ainsi l’impact qu’ils ont sur les forêts et sur les cultures.
Je suis donc contre la destruction de ces quatres nouveaux loups supplémentaires car cela ne sert encore une fois à rien. Mettez votre énergie et investissez dans la protection des troupeaux pour les éleveurs plutôt que de perdre du temps et de l’argent pour savoir combien de loups il faut tirer chaque année. Cela existe, fonctionne et permet de limiter les attaques.
Le loup est un animal intelligent et nous avons beaucoup à recevoir et à comprendre de lui pour améliorer notre existence d’humain si destructrice.
Merci
Bonjour…Je suis contre ces tirs de loups..Le loup est un animal indispensable à la biodiversité…Accusé sans preuve de causer des dégâts au sein des cheptels chez les agriculteurs qui ne protègent pas leurs animaux…NON à ces tirs…Laissez les loups en paix !!!
Vous en avez pas marre de tuer des loups malgrés qu’ils sont protégés ! Vous feriez mieux de protéger les personnes des patous non éduqués et vraiment dangereux !
ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le "problème" loup peut-être géré d’une autre façon.
On ne protège pas une espèce en procédant à son abattage. Le loup étant une espèce protégée, les autorités de ce pays ont le devoir et l’obligation de rendre cette protection effective. Les effectifs lupins en France sont faibles et ces arrêtés autorisant de nouveaux abattages mettent en péril la survie du loup. L’animal figure sur la liste rouge des espèces menacées en France. L’Homme a déjà procédé à son éradication une première fois. Nous attendons de nos élus qu’ils protègent cette espèce une bonne fois pour toutes et permettent une cohabitation avec l’élevage ovin en donnant plus de moyens aux éleveurs pour surveiller leurs troupeaux.
Bonjour
Je suis contre l’abattage des loups
C’est une espèce protégée
Elle fait partie de la vie sur terre et nous occupons SON territoire
Vous prenez les problèmes à l’envers : d’autres loups reviendront occuper le territoire si celui ci est sans surveillance.
Bien entendu, je ne vote que pour des candidats qui ont du bons sens (parce que s’il n’y en a pas sur ce sujet, quel miracle ferait qu’ils en aient ailleurs?)
Et qui respectent les lois (européennes ou nationales : suggérer de ne pas "verbaliser" ceux qui enfreindraient, bof, ça ne fait pas très bien ds le tableau)
Cordialement
Les loups doivent avoir leur place dans la nature et dans leur biotop qui ne nous appartient pas. C’est l’homme qui doit s’adapter.
Quel acharnement contre cet animal fabuleux protégé par l’Europe, et que nous rêvons d’éliminer chez nous pour quelques "supposées" brebis insuffisamment surveillées par leurs propriétaires.
S’il vous plait, arrêtez cette persécution, pour les loups, mais aussi pour tous les animaux dits nuisibles, on ne sait plus pourquoi, à part donner du plaisir à quelques hommes armés.
La population de loups est très faible en France, ce projet d’arrêté est donc complètement inutile. pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui se fait en italie, où les loups sont beaucoup plus nombreux.
mettez fin à ce projet et favorisez une politique de défense des troupeaux pour inclure le loup à l’écosystème qu’il partage avec l’homme.
Ces projets d’arrêtés qui ne permettront pas de faire baisser les dégâts attribués au loup, et mettent en péril le bon état de conservation de cette espèce strictement protégée en France, en contradiction avec nos engagements internationaux. En effet :
Le projet porte atteinte au bon état
de conservation des populations de loups.
Les effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.
Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 - juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.
Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.
Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait
de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.
Même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative. Les projets d’arrêtés ne répondent donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux. En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement. En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas (1).
Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.
Le recours aux tirs létaux ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée, ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
Pour les générations futures !! J exige en tant que citoyens la préservation de toute la faune et ne pas céder aux lobby !!!
NON aux tirs de 4 loups supplémentaires !
<span class="puce">- la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen. Nos associations ont depuis longtemps porté plainte contre la France auprès de l’Europe.
<span class="puce">- Au moins 39 loups morts sont connus depuis juillet 2016, dont 38 tués par l’Homme. L’État ne décompte que les 33 abattus et oublie ceux trouvés morts sur la route.
<span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés.
<span class="puce">- L’État parle de « défendre les troupeaux », mais les « tirs de défense renforcés » (prévus dans le projet) peuvent être faits loin des troupeaux, et même quand aucun moyen de protection n’est mis en place (troupeaux dits "improtégeables" !)
<span class="puce">- Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.