Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes
Contexte
Les espèces exotiques envahissantes sont des espèces végétales ou animales, transportées par l’Homme hors de leur aire de répartition naturelle et introduites volontairement ou involontairement sur le territoire national.
Une petite partie seulement des espèces exotiques sont considérées comme envahissantes, lorsque non seulement elles parviennent à survivre et à se reproduire dans ce nouveau milieu, mais elles prolifèrent et perturbent l’écosystème au détriment des espèces naturellement présentes.
Les perturbations peuvent être très diverses : prédation (ex : rats qui dévorent les œufs d’oiseaux) ; concurrence pour la nourriture ou les lieux de reproduction pour les animaux, l’espace et l’accès au soleil pour les végétaux ; propagation de maladies auxquelles les espèces locales sont sensibles ; jusqu’à la modification du milieu (ex : dégradation des rives par les ragondins).
D’autres problèmes peuvent s’y ajouter : effets sur la santé humaine, effets sur les animaux d’élevage ou les végétaux de culture (ex : les frelons asiatiques s’attaquent aux abeilles domestiques) ou nuisance aux activités (ex : proliférations de plantes aquatiques qui perturbent la pêche ou la navigation sur les cours d’eau).
Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité mondiale [1] et ce problème s’aggrave car l’introduction d’espèces est favorisée par l’accroissement des transports et le réchauffement planétaire, ce qui peut faciliter l’installation ou la prolifération de certaines espèces.
La France est particulièrement vulnérable aux invasions biologiques. D’une part, les territoires ultra-marins abritent une très grande biodiversité, avec un endémisme important lié à leur insularité. D’autre part, le territoire métropolitain est au carrefour de 4 régions biogéographiques, présente 3 façades maritimes et accueille des transports internationaux importants.
Compte tenu de leurs impacts sur la santé environnementale, humaine et animale, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est un défi qui s’inscrit parfaitement dans le concept « One Health, Une seule santé », et qui donc nécessite des mesures globales et coordonnées pour être relevé.
Objectifs
Dès lors qu’une espèce exotique envahissante est répandue, sa gestion s’avère complexe et coûteuse. Il est très difficile d’arriver à l’éradiquer et la contenir nécessite un effort important dans la durée. Prévenir l’introduction de nouvelles espèces ou leur propagation sur le territoire national constitue ainsi un volet essentiel de l’action entreprise par l’Etat.
C’est pourquoi le présent plan d’action développe et renforce le volet relatif à la prévention de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes [2] adoptée en mars 2017.
Il répond par ailleurs à l’exigence du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes [3].
Il pose les bases d’une action collective plus efficace pour prévenir le plus en amont possible l’invasion biologique, en s’attaquant à l’introduction et à la propagation des espèces les plus préoccupantes au niveau européen ou national et en renforçant l’alerte et l’action précoce sur de nouvelles menaces.
Ce plan d’action s’appuie sur les réglementations existantes, qu’il complète, par des mesures volontaires d’information du public, de vigilance collective et d’engagement volontaire des acteurs professionnels.
Le plan d’action est constitué :
- D’un socle de mesures pour structurer la mobilisation collective et assurer une large sensibilisation ;
- D’un volet transversal à toutes les voies et espèces, visant à renforcer la vigilance dans des secteurs-clés (contrôle aux frontières, commerce en ligne, Outre-mer…) ;
- D’un volet relatif aux espèces végétales dans le cadre des « usages ornementaux et horticoles » ;
- D’un volet relatif aux espèces animales dans le cadre des « élevages, repeuplements et détentions domestiques » ;
- D’un volet propre aux « corridors et transports ».
Le plan d’action couvre les milieux terrestre, dulçaquicole et marin, sur l’ensemble du territoire national, métropole et collectivités ultra-marines. Ces dernières font l’objet d’une attention particulière, tant dans le domaine réglementaire que pour les actions volontaristes, du fait de leur richesse particulière en matière de biodiversité et du fort taux d’endémisme dû à leur caractère insulaire.
Procédure
Suite à la concertation avec les différentes administrations concernées et les représentants des principales filières socio-professionnelles, le projet de plan d’action a été examiné le 26 octobre 2021 par le Conseil National de la Conservation de la Nature, qui a rendu un avis favorable, assorti de recommandations [4].
Il fait actuellement l’objet d’un examen par le Conseil National de la Biodiversité.
[1] https://www.fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2019/11/IPBES-Depliant-Rapport-2019.pdf
[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/17039_Strategie-nationale-especes-exotiques-invahissantes.pdf
[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R1143
[4] http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021_24_avis_cnpn__projet_plan_d_action_eee.pdf
Plus d’informations
www.ipbes.int
www.ecologie.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes
http://especes-exotiques-envahissantes.fr/
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Commentaires
Le MTE et ses avatars précédents n’a jamais brillé par une action volontaire en terme de préservation des espèces et des milieux (il n’y a qu’à voir les cadeaux envers tous les lobbies - chasseurs, exploitants agricoles, élus, industriels, etc…)et une fois de plus il démontre sa capacité à faire du blabla et son incapacité à agir : sans moyens, sans budget, sans volonté, ce plan est une coquille vide qui consommera du papier, des kilooctets, et des touches d’ordinateur. Aucun effet sur les milieux, puisque dénué de portage au niveau de l’Etat, des moyens nécessaires à sa mise en place et d’actions un tantinet coercitives, comme tous les autres joujoux créés par la cohorte de ministres ayant occupé le poste, des plans, des stratégies, des schémas, bref remplacer le vide de l’action sur le terrain par le plein de phrases creuses.
Enfin une prise en compte de cette problématique !
Pour éviter la propagation des EEE végétales utilisées en ornement :
<span class="puce">- autoriser et encourager l’incinération sur place des organes de reproduction ou susceptibles de bouturer (rhizomes, épis et bourgeons…)
<span class="puce">- sensibiliser les collectivités locales dans l’entretien des espaces verts, car les plantes sont utilisées sur la voie publique (dissémination) et c’est une sensibilisation de la population par l’exemplarité, comme pour l’arrêt de l’usage des herbicides, et de diffusion par l’intermédiaire des élus et des services techniques.
Pour éviter la propagation des EEE animales :
<span class="puce">- n’autoriser la détention que d’animaux stérilisés, car on ne pourra jamais empêcher à 100% la fuite d’animaux ; si l’animal est stérile, il ne peut se reproduire, cela empêche des conséquences néfastes en cas d’échappement ;
<span class="puce">- pour détruire ou diminuer les populations envahissantes existantes (ragondins, frelons asiatiques…) introduire des reproducteurs stérilisants pour les générations suivantes, afin de diminuer le taux de reproduction des EEE sans utiliser de produits chimiques et sans impacter les autres espèces.
Enfin, augmenter la rapidité de réaction dès qu’une EEE est détectée !
Avis du CNB sur le Plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Contribution de l’association Humanité et Biodiversité
I. Remarques générales
1. Sur la forme, le document est globalement clair et contient de nombreuses informations pertinentes. On peut cependant s’interroger sur son organisation générale car il faut attendre la page 32 pour avoir une présentation du plan proprement dit. Certains éléments des 30 premières pages ne peuvent-ils pas être renvoyés dans des annexes ?
2. Toujours sur la forme, un résumé opérationnel de 2 ou 3 pages en tête du document serait pertinent.
3. Le plan d’action est présenté page 32 selon deux cadres : celui d’un « socle » et de quatre « volets », d’une part, et celui de quatre « axes opérationnels », d’autre part. Le premier cadre est utilisé pour présenter les 19 actions mais l’on ne perçoit pas l’articulation entre ces actions et les « axes opérationnels ».
4. en ce qui concerne la stratégie globale, il est mentionné au début l’importance de cibler les facteurs indirects du changement (les « drivers ») et nous appuyons cette mention mais cette préoccupation ne semble pas se retrouver clairement dans les actions envisagées.
5. Le règlement européen cité page 15 stipule que « Les plans d’action […] comprennent, en particulier, des mesures fondées sur une analyse des coûts et des avantages ». Nous ne trouvons pas trace de ces analyses dans le document.
6. De même, la présentation des cadres réglementaires mentionne les objectifs de la CDB pour 2030 (page 13 « Gérer les voies d’introduction des espèces exotiques envahissantes, en empêchant ou en réduisant d’au moins 50 % leur taux d’introduction et d’établissement ») mais il n’est pas dit si le Plan d’action national adopte cet objectif. De ce fait, on ne dispose pas d’objectifs globaux clairs et quantifiés à l’horizon 2030 qui permettront de juger du succès ou non de ce plan d’action.
7. Cette question de disposer d’objectifs et d’indicateurs clairs et quantifiés se retrouve au niveau de chacune des actions. Les formulations sont généralement qualitatives, avec des verbes d’action (faciliter, renforcer, favoriser, limiter, améliorer) auxquels on ne peut qu’adhérer mais ne sont pas assorties de valeurs cibles, même lorsque l’indicateur proposé est un nombre (nombre de contrôle, de réunions…). Cette carence constitue une véritable faiblesse pour un plan qui se veut opérationnel.
II. Amendements proposés à la rédaction
1. Page 4 : dans les propos introductifs "un plan d’action pour mieux prévenir la diffusion des espèces exotiques envahissantes", la notion "une seule santé" pourrait apparaître, d’autant que l’approche "One health" est ensuite évoquée à plusieurs reprises à partir de la Page 36.
La citation complète : "Les espèces introduites n’induisent pas toutes des conséquences négatives au sein des écosystèmes dans lesquelles elles s’installent. Seule une partie d’entre-elles est à l’origine d’impacts négatifs, directs ou indirects, observés à différents niveaux. Elles peuvent causer de graves impacts écologiques en affectant la composition spécifique et le fonctionnement des écosystèmes d’accueil, engendrer des conséquences socio-économiques en perturbant certaines activités économiques (agriculture, foresterie, etc.), et affecter la santé humaine. ». Nous proposons d’ajouter à la fin de ce paragraphe : "Aussi, la santé humaine doit aujourd’hui élargir son champ et reconnaître ses liens étroits avec la santé des animaux, la santé des végétaux et le fonctionnement des écosystèmes. Le concept « Une seule santé » est un concept transversal, permettant de ne pas considérer les espèces exotiques envahissantes comme un problème isolé mais comme faisant partie d’un tout unifié."
2. Pages 4 et 5 "La menace des espèces exotiques envahissantes ». Nous proposons d’ajouter, à la fin de la partie, un encadré "L’illustration des liens entre les 5 facteurs d’érosion de la biodiversité de l’IPBES". Dans l’encadré, il pourrait-être écrit : "Si des facteurs très divers influent sur les invasions biologiques, l’état de conservation des habitats est un facteur primordial à la limitation des invasions, puisqu’un habitat en bon état de conservation résiste mieux. De fait, une stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes appelle une prise en compte des enjeux de la conservation des habitats".
3. Page 7, dans la partie temporalité du temps d’action, il pourrait être précisé à quelle fréquence le plan d’action est révisé. Si l’horizon du plan d’action est 2030, il est mentionné qu’il sera "’régulièrement mis à jour". Ce terme "régulièrement" n’est assez précis, d’autant que l’article 13 du règlement européen de 2014 dispose que "les plans d’action comprennent un calendrier ». En sus de prévoir un calendrier décliné par actions comme c’est le cas ici nous proposons de prévoir les échéances de réactualisation du plan tous les 3 ans.
4. Page 10 : sur la "richesse et la fragilité des territoires d’outre mer" : Les Terres australes et antarctiques françaises ne sont pas nommément citées, mais la gravité du problème sur les îles subantarctiques impose leur prise en compte.
5. Page 39 : concernant l’action 2 "Renforcer la coopération interministérielle et les synergies entre réglementations, autour d’une approche « One Health ». Sur les indicateurs/livrables, le plan suggère de "constituer un groupe de travail inter-administrations sur le sujet pour améliorer la coordination et proposer de nouveaux outils et organisations". Nous souhaitons dire que le groupe de suivi "une seule santé" du PNSE4 constitue d’ores et déjà un groupe inter-administrations qu’il conviendrait d’utiliser pour investir pleinement ces questions.
6. Page 46, sur l’action 7 "Eviter la propagation d’espèces par la cartographie et la surveillance participative", nous invitons à la prudence : la mobilisation du public peut être encouragée à condition de mettre en œuvre une validation adaptée, le taux d’erreurs dans les informations transmises devenant très significatif. Le taux d’erreur constaté dans les programmes de sciences participatives (1/3 dans le cas de SPIPOLL) est beaucoup trop élevé pour un programme opérationnel. Sans les exclure de façon systématique, il faut être prudent dans l’utilisation de leurs résultats.
III. Propositions complémentaires
Deux actions complémentaires pourraient être incluses dans ce plan :
1. Tendre vers la généralisation des Atlas de la biodiversité communale ou intercommunal (ABC ou ABCi) , dispositif permettant aux collectivités d’avoir une vision précise et globale des enjeux de conservation et de la situation des EEE sur leur territoire, est un levier fondamental dans la territorialisation de la lutte et de la prévention. En effet, ces ABC peuvent permettre aux collectivités de remettre à plat leurs zonages en fonction de données fiables, relativement complètes et actualisées. Une fois ces ABC ou ABCi mis en place, il convient de promouvoir une gestion adaptative permettant de tenir compte, à la fois de l’évolution des connaissances sur les EEE et de l’évolution de la situation sanitaire ;
2. Les actions du plan ayant avant tout un but préventif, il nous paraît important de contraindre la vente d’un bien foncier supérieur à 1000m2 à la réalisation d’un diagnostic effectué par un organisme certifié pour toutes les EVEE préoccupantes, qu’elles soient commercialisées ou non. Cette mesure est déjà appliquée au Royaume-Uni où le coût d’éradication des EVEE est déduit du prix de vente.
Bonjour,
Merveilleux de voir des actions en faveurs de la biodiversité.
Cordialement
L’ignorance des dangers et de la nature des ces EEE est immense.
Il s’agirait dans un premier temps de bien les identifier localement et de le faire largement savoir.
A la lecture des acteurs du projet de plan d’action, les piégeurs ne sont pas cités, pourtant organisés en associations départementales,fédérations régionales, et union nationale ils seraient et seront de fait des acteurs actifs de ce projet.
pourquoi ne sont ils pas inclus nominativement dans la liste des acteurs .
Il conviendrait également d’exercer un contrôle et de tenir à jour un fichier sur qui possèdent dejà des NAC pour éviter de les retrouver dans la nature (Contrôle, sensibilisation et sanction).
La fiche action 14 ne va pas assez loin. Elle propose "d’encourager les pépiniéristes et les distributeurs à proposer de préférence des espèces indigènes en substitut d’espèces exotiques envahissantes". Cela est beaucoup trop léger et inefficace. La vente d’EEE doit purement et simplement être interdite. Et des contrôles et sanctions doivent être réalisés.
Pour le profit de quelques uns, la vente d’EEE participe à leur large diffusion sur le territoires. Les coûts directs et indirects pour l’environnement et la société sont beaucoup plus importants que les profits apportés par leur vente. Ces plantes peuvent de plus largement être remplacées à la vente.
La renouée du japon était disponible en magasin il y a encore quelques années alors qu’elle fait des raves énormes le long des cours d’eau ! On trouve encore du buddleia de David ou de la balsamine du japon alors que tout les spécialiste reconnaissent leur caractère invasif et que des collectivités dépensent des sommes importantes en actions de lutte contre ces espèces.
Pour l’intérêt collectif, la vente de ces espèces doit purement et simplement être interdite.
Comment voulez vous qu un particulier sache quel type de plante est invasif ou non? On a tout dit et son contraire sur le Buddleia, sur la renouée du Japon. Si l ANSES indique que les jardineries ne doivent plus vendre telle ou telle plante, on ne les achètera plus, c est tout.
Pour l écrevisse américaine j ai vu , moi même, ces écrevisses sortir de terre un jour de forte pluie dans le Gers ; puis j ai VU le paysan déverser ses DEUX poubelles pleines d écrevisses dans l Arratz ; ce devait être il y a 7 ou 8 ans. Il faudrait entreprendre des campagnes d extermination dans les cours d eau et revenir au vieilles méthodes : donner des sous aux " exterminateurs " comme pour les taupes et les rats autrefois.