DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Projet de décret portant abrogation de sites inscrits

Du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 231 commentaires

Ce projet de décret a pour objet d’abroger des sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement et considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent.

L’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, codifié à l‘article L. 341-1-2 du code de l’environnement, a introduit un dispositif visant à effectuer avant le 1er janvier 2026, un tri parmi les 4800 sites inscrits existants en les répartissant en trois groupes qui feront l’objet :

1° Soit d’une mesure de classement en application de l’article L. 341-2 du code de l’environnement ou d’une mesure de protection au titre du code du patrimoine lorsque leurs caractéristiques justifient ces mesures ;

2° Soit d’un décret mettant fin à leur inscription, pris après mise à la disposition du public, selon les modalités prévues aux II à IV de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, et après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), lorsque cette mesure est justifiée par leur état de dégradation irréversible ou par leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l’environnement ou au code du patrimoine ;

3° Soit d’un maintien sur la liste des sites inscrits.

Le législateur a fixé au Gouvernement un délai de 9 ans pour la mise en œuvre complète de ce dispositif, qui a donc vocation à s’étaler, par étape, jusqu’en 2025.

Le décret présenté à la consultation publique porte exclusivement sur les sites justifiant des conditions fixées par le 2° ci-dessus.

Un travail de recensement, effectué conjointement par les inspecteurs des sites et les architectes des bâtiments de France dans chaque département, a permis d’établir une liste de sites dont la désinscription peut être envisagée. Ces listes ont été soumises pour avis aux CDNPS.

A l’échelle nationale, ce travail a permi d’indentifier 557 sites répondant aux conditions d’abrogation fixées par la loi.

Parmi ceux-ci :

  • 47 sites sont considérés comme irréversiblement dégradés. Les caractéristiques ayant justifié leur inscription ont disparu, et l’objectif de protection qui a pu prévaloir au moment de l’inscription ne peut plus être atteint. Ces sites sont uniformément dégradés et non restaurables ;
  • 510 sites sont couverts par une protection patrimoniale de niveau au moins équivalent, selon la répartition suivante : 423 sont couverts par un site patrimonial remarquable ; 46 par un périmètre délimité des abords de monument historique ; 40 par un monument historique classé ou inscrit et 1 par une réserve naturelle nationale.

A l’issue de la consultation du public, le décret sera présenté pour avis à la CSSPP, en application du 2° du I. de l’article L. 341-1-2 du code de l’environnement.

Cette opération de tri parmi les sites inscrits existants vise à redonner toute sa valeur à la politique des sites inscrits. Elle ne saurait conduire à un recul en matière de protection des paysages, dans la mesure où seuls seront abrogés les sites ne présentant plus de qualité patrimoniale ou ceux qui sont protégés au titre d’une autre législation garantissant un niveau de protection au moins équivalent.

Procédant d’un même mouvement de simplification, un projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé est soumis simultanément à une consultation publique par voie électronique. Il est disponible au même lien internet : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/.


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Commentaires
  •  Contre le projet de décret portant abrogation de sites inscrits, par Martine BONNIN, déléguée région Val de Loire de Sites & Monuments. , le 21 juin 2019 à 00h03

    En Indre et Loire il est prévu de supprimer 21 sites inscrits.

    Dans certains cas la protection ISMH se superpose avec d’autres protections qui sont les suivantes :
    - protection d’ un Secteur sauvegardé :
    cas des sites inscrits dans les villes de Tours, Richelieu, Chinon ( seulement 3 sur 4 sites inscrits).
    - protection plus forte d’un site classé :
    Éperons rocheux du château de Luynes , Vieux logis de Beaulieu-les-Loches
    - protection d’un site inscrit plus étendu :
    exemple du point de vue de Candes-Saint-Martin s’inscrivant dans un site inscrit plus global, le Site du Val de Vienne.
    - protection du périmètre des abords d’un MH :
    Château de Coulaine à Beaumont en Véron, terrains du château du Grand-Pressigny et sous-bois du dolmen de Mettray.
    - protection d’un SPR :
    les abords du château d’Amboise.
    - protection d’un site classé UNESCO, patrimoine mondial de l’humanité :
    cas du "Site de la Vienne" à Chinon.

    Toutefois nous sommes contre le projet de décret car il faut savoir que les PSMV des secteurs sauvegardés font l’objet très régulièrement de modifications qui sont certes vues par la Commission Locale du secteur sauvegardé mais pas soumises à enquêtes publiques.
    D’autre part le classement des sites UNESCO dont la mention est désormais obligatoire dans les documents d’urbanisme, n’a pas de valeur juridique
    reconnue. Le plan de Gestion du Val de Loire patrimoine mondial élaborée en 2012 n’est qu’une série de recommandations. L’argument d’un site classé UNESCO n’est pas vraiment reconnu lorsqu’on fait un retour contre des permis de construire dans cette zone classée.
    Nous sommes donc très inquiets pour le dernier site désinscrit de Chinon appelé "Site de la Vienne" qui apparement ne bénéficiera plus d’aucune protection à moins qu’un futur SPR soit envisagé.

    En conclusion, pour ces deux dernière raisons nous exprimons notre désaccord sur le projet de décret

  •  NON !, par POG , le 20 juin 2019 à 23h59

    C’est non non et non !

  •  une simplification aveugle, par Marie , le 20 juin 2019 à 23h56

    Non à ce décret qui fragilise (une fois encore) la protection du patrimoine paysager français.
    En terme de protection, on le voit, mieux vaut trop que pas assez.
    La désinscription des sites dégradés donnerait un mauvais exemple pour ceux qui sont en passe de l’être. On ne peut pas simplement effacer les erreurs qui ont été commises par une désinscription !

  •  Non à la désinscription des sites , par Claude Kern , le 20 juin 2019 à 23h50

    Bonjour,
    Pourquoi déclasser parce que le site est soi disant dégradé?
    C’est la prime au saccageur !! Et c’est de l’incitation à recommencer !!!
    Il faut au minimum demander au saccageur de fournir un autre site équivalent à

    classer. Et au même endroit lorsqu’il s’agit de surfaces naturelles , n’entend on

    pas partout qu’il faut arrêter d’artificialiser les terres?? !!

    Et Qui a fait la liste? Des lobyistes de béton et biftons?
    J’ai simplement regardé la liste des sites qui seraient désinscrits à Strasbourg.

    Mais c’est inimaginable, le secteur des quais, de la cathédrale etc...Aucun de ces

    sites ne me parait détruit. Alors quelle est la raison de les voir sur la liste?
    Si vous désinscrivez c’est pour permettre des projets immobiliers, des

    accaparations de monuments classés par le privé etc..

    Si les sites ont été protégés grâce à leur inscription même très ancienne, je ne

    vois pas l’intérêt de changer cela, sinon pour les adeptes de béton et biftons !!
    Ce n’est pas parce qu’une inscription est ancienne qu’elle ne protège plus !!
    En tout cas je suis contre ce projet. Je ne fais aucune confiance !!!

    Merci
    Claude Kern

  •  Halte à la désinscription des sites inscrits anti-chambre des sites classés, par Elodie Martinie-Cousty , le 20 juin 2019 à 22h35

    La désinscription des 47 sites inscrits irrémédiablement dégradés et non restaurables doit être compensée par l’élargissement des sites classés sur les territoires concernés, si possible ou à l’échelle du territoire plus large.
    Les préfets qui ont permis la réalisation de ces travaux doivent travailler bénévolement à mettre en place ces compensations avec les élus en charge à l’époque.
    Je rappelle que les mesures de compensation de la construction du stade Suzanne Lenglen dans les Années 1990 dans le site classé du bois de Boulogne et négociées entre Paul Quilès et Jacques Chirac alors maire de Paris n’ont toujours pas été mises en oeuvre.
    Ce projet de décret doit donc être revu dans ce sens.
    Il faut dissuader au maximum les élus et aménageurs d’utiliser les sites inscrits comme réserves foncières comme nos élus de Paris l’ont fait avec les bois de Boulogne et de Vincennes, pourtant sites classés.
    Ce décret de désinscription doit prendre en compte cette notion de compensation car il a privé les citoyens de l’intégrité de joyaux de la nature qui nous rendent des services écosystémiques incomparables même pour des équipements d’intérêt public.
    Il ne doit pas permettre que les autres sites inscrits puissent être traités de façon aussi légère par ceux qui en sont les garants : élus et services état.
    Ce projet de décret doit donc être revu dans ce sens.

  •  Je suis contre le projet de décret portant abrogation de sites inscrits, par Viselli Lucile , le 20 juin 2019 à 20h16

    Depuis longtemps les milieux se dégradent et la biodiversité régresse en France. Mêmes les engagements pris par l’État dans le passé n’ont pas été tous tenus. Je pense que la protection doit être plus rigoureuse et étendue à de nouveaux sites et non l’inverse.

  •  Contre la désinscription de sites préalablement protégés., par Viselli Nathalie , le 20 juin 2019 à 20h10

    La protection de la biodiversité est un tel enjeu que je ne comprends même pas la logique qui mènera des sites à ne plus être protégés même un peu contre le bétonnage et l’industrialisation.

  •  CONTRE, par Anne-Laure Delinot , le 20 juin 2019 à 19h31

    Mais ça sert à quoi de classer si c’est pour déclasser? C’était un site important et ça ne l’est plus?
    Les communes doivent peut être repenser leurs mairies si elles ne savent pas gérer....

  •  Non à un décrêt permettant l’abrogation de sites inscrits 20 06 19, par Seegmuller G. Michel , le 20 juin 2019 à 18h52

    Cette consultation ne donne pas les tenants et aboutissements effectifs du projet de décrêt. Par contre un teldécrêt permettrait de supprimer l’inscription de sites soit disant en état de dégradation irréversible. Après une gestion désastreuse de ceux-ci, on cherche la méthode pour s’en débarasser et demain cela permettra d’en déclasser d’autres.
    Avant d’enterriner un tel projet il y a lieu de présenter un état complet en particulier de ces 47 sites afin qu’en particulier les communes concernées puisse avoir voie de recours.
    Totalement contre ce projet

  •  Contribution à la consultation public, par La Demeure Historique , le 20 juin 2019 à 18h33

    Vous trouverez ci-joint la contribution de l’association la Demeure Historique

    https://www.demeure-historique.org/wp-content/uploads/2019/06/Consultation-publique-sur-le-projet-de-décret-portant-abrogation-de-sites-inscrits.pdf

  •  Démarche scélérate : l’ Etat veut supprimer des listes les sites qu’il n’a pas su ou voulu protéger, par Jean-Claude Gonneau , le 20 juin 2019 à 18h29

    Ce projet est scandaleux:l’ Etat veut supprimer des listes les sites qu’il n’a pas su ou voulu protéger. L’habillage technocratique qui "constate" que les sites sont dégradés ne peut être une excuse. Le classement est une démarche qui met un certain nombre de sites remarquables sous la protection de l’ Etat. L’Etat constate que les sites sont dégradés donc on en supprime la trace. Exactement comme dans les romans policiers : on efface les traces de ses turpitudes dans l’espoir que personne ne s’en apercevra. Effectivement, il s’agit là d’une simplification ! On pourra bientôt se passer totalement de l’ ONF, de l’adminsitration de la culture, puis de celle de l’environnement. Quelle perte de sens, quelle politique à courte vue.

  •  AVIS DEFAVORABLE, par CHEVALLIER , le 20 juin 2019 à 18h27

    Non au délaissement des sites inscrits et dégradés.
    Non au tri dans les sites inscrits.
    Oui à la préservation de la biodiversité, du paysage et de la nature dans son entier.

  •  Avis défavorable : la porte ouverte aux bétonneurs, une biodiversité menacée, par FRAPREAU , le 20 juin 2019 à 18h08

    Le projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé revêt une pseudo simplification, tout ça pour gagner 2 mois !!! On comprend très vite (ne nous prenez pas pour des imbéciles) à qui profitera de cette modification : les investisseurs, les promoteurs immobiliers, et autres financiers en tout genre... Comme dans beaucoup de décisions de notre gouvernement actuel, l’argent passe avant la préservation de la nature et du patrimoine.
    Evidemment, le second projet de décret portant abrogation des sites inscrits va avec celui-ci : une fois que les sites classés auront bien été bétonnés, on pourra les déclasser un à un !
    Totalement aberrant !!!

  •  NON au Projet de décret portant abrogation de sites inscrits, par Paule Varni , le 20 juin 2019 à 17h29

    NON à ce projet car c’est promouvoir la dégradation des sites inscrits pour obtenir la suppression de leur protection.

    L’État a le devoir de protéger le patrimoine de la France en donnant à ses agents les pouvoirs et les moyens de faire respecter ses lois.

  •  Projet de décret portant abrogation de sites inscrits, par Christine Ludes , le 20 juin 2019 à 17h03

    Comment des sites sensés être protégés par l’Etat peuvent-ils se retrouver dans un état de dégradation irréversible?
    si je résume bien la situation, l’etat/medecin avait en charge un certain nombre de sites/malades dont il ne s’est pas ocuupé ! Pour résoudre le problème qui devient urgent, il fait sortir les grands malades de son hopital pour qu’ils meurent à l’exterieur, ainsi il n’est plus résponsable ni coupable ! Quel comportement honteux !
    D’autres seraient protegés plusieurs fois, d’où le désengagement de l’Etat, mais mieux vaut être assuré plusieurs fois que pas du tout ! C’est bien ce que l’on nous vend à longueure de journée !
    Dans un même temps on fait un projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé et l’on donne tout pouvoir au préfet, pour ne plus avoir à passer entre les mains des specialistes !
    Ceci est-il une "facilitation" pour des projets de rénovation ou de construction privés, publics ou autres ???
    A l’heure où la nature est sacrifiée sur l’hotel du capitalisme et des lobies du BTP, où les acquis sociaux sont demantelés un à un, où les biens communs (barrages, aeroports, autoroutes, SNCF, etc.) sont bradés, ne survivent, pour l’instant, que l’histoire, les monuments, les sites comme biens communs aux citoyens français !
    A ce rythme là, l’Itinérance Mémorielle va rapidement se transformer en errance !!!!
    Bien évidemment je suis contre ce projet de décret, si ces sites ont été classés un jour, c’est pour les protéger des éléments naturels mais plus particulièrement en ce moment, de la dangerosité de l’homme et de son pouvoir de nuisance.
    Le Devoir de Mémoire n’est pas séléctif, il est valable pour toutes les Histoires.....

  •  Constat d’échec d’une politique trop laxiste, par Fastré Arlette , le 20 juin 2019 à 15h30

    Il faut en effet commencer par se demander pourquoi les sites concernés par ce décret ont été dégradés alors qu’ils étaient inscrits.

    Ce projet décret est un constat d’échec de la politique de protection des sites.
    Sa promulgation ne peut s’envisager qu’assortie de mesures impératives et perennes pour une meilleure protection des sites inscrits encore préservés aujourd’hui, de façon à tirer les leçons douloureuses du passé et à repartir sur un bon pied pour l’avenir.
    La constatation d’échec actuelle doit inciter toutes les autorités compétentes en matière d’autorisation d’aménagements en sites inscrits à une fermeté beaucoup plus grande et intransigeante dans l’attribution des autorisations d’aménagements. Ces autorisations ne devraient pouvoir être délivrées QUE pour des projets n’ayant, de façon incontestable, pas d’impact négatif sur le site, voir un impact d’amélioration de l’existant.
    On ne peut pas continuer à donner des autorisations au prétexte qu’à côté il y a pire ou pas mieux, ce qui mène tout droit à l’échec de la politique de protection constatée aujourd’hui.
    Il faut au contraire mettre en place les textes qui permettent aux ABF de ne plus hésiter à émettre des avis conformes par crainte des possibilités de recours.

  •  Non à l’abrogation de sites inscrits - , par B. Mangelaers , le 20 juin 2019 à 15h15

    D’ailleurs, comment et pourquoi des sites "classés" peuvent-ils être "irréversiblement dégradés" ? On s’interroge...

    Il ne faut pas les déclasser, mais au contraire tout faire pour les revaloriser - et empêcher que d’autres soient dégradés.

  •  maintenir et même étendre les listes de sites classés, par gibert marianne , le 20 juin 2019 à 12h01

    irrémédiablement dégradés, chiche pour l’irrémédiable ??? Guedelon peut ne pas être un site classé, pourtant ce qui y est fait est remarquable. Ne pas obérer l’avenir au nom d’erreurs du passé !
    protection équivalente au moment du décret, mais quid de l’avenir ?
    ce projet de décret est une fausse bonne idée.
    la promesse d’enquêtes ultérieures ne vaut pas protection.<br class="manualbr" />donc, mieux vaut maintenir la liste, et entretenir et sauvegarder, voire restaurer ou remettre en état. Les règles de protection sont faites pour protéger, pas pour "embêter"... L’alibi de simplification relève de l’idéologie du "pragmatisme" etc... et ne présente aucune garantie de règle égale sur tout le territoire.

  •  Consultation bidon, par Foglar , le 20 juin 2019 à 11h45

    Désinscrire des sites, pourquoi pas si la protection est maintenue par ailleurs, mais on ne peut pas sérieusement donner son avis sans avoir les éléments pour chaque site.
    En revanche la désinscription de certains sites sites pour cause de dégradation irréversible et restauration impossible est un vrai scandale. Quels sont ces sites ? Pourquoi et par qui ont-il été dégradés alors qu’ils étaient inscrits ?? A quel niveau il y a t-il eu dysfonctionnement ? Ces questions méritent réponses.
    En l’état actuel je suis contre ce projet.

  •  Projet de décret portant abrogation de sites inscrits, par MOINEAU Anne , le 20 juin 2019 à 11h01

    Des sites inscrits irrémédiablement dégradés... Cela laisse pour le moins perplexe ! En effet comment se fait-il que les autorités ne protègent pas ce qu’elles ont choisi de protéger ???
    Je suis absolument contre ce décret, nous avons tout à fait la capacité, aujourd’hui, de revaloriser ces sites naturels et ainsi d’espérer laisser, aux générations futures, une terre a peu près habitable !