Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année
I. Contexte
a) Contexte général
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.
Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.
b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020
Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).
Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.
Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.
Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :
• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.
Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.
c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux
Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.
Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.
II. Contenu des textes
a) Projet d’arrêté « cadre »
Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :
• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).
Concernant les tirs de défense :
• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.
Concernant les tirs de prélèvement :
• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.
Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.
b) Projet d’arrêté « plafond »
Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.
La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.
Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.
Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.
Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.
À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).
Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.
III. Procédure
Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.
La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.
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Commentaires
facile de donner des leçons de protection de la biodiversité au autres
pays, mais incapable de le mettre en pratique dans son propre pays !
Eliminer les loups n’est pas la solution pour protéger les troupeaux. De plus, il n’y a pas de contrôle sur ces tirs. Le loup ne s’attaque pas systématiquement au troupeau quand il passe à côté. Enfin, il reste un animal protégé avec peu d’individus présents sur le territoire.
il est dit "… politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux."
… ce sont les troupeaux mal protégés qui sont les cibles des prédations . c’est à dire sans protection humaine (effective et "rapprochée" : pas de bergers), sans protection matérielle ou protection inefficace (clôture, rassemblement pour la nuit), protection canine inexistante ou peu efficace (pas ou trop peu de chiens, chiens inapropriés : chiens d’élevages urbains ou de compagnie) (* le patou n’est d’ailleurs pas forcément le plus approprié : il présume souvent de sa force, et agit seul , donc sans aucune chance, au lieu d’agir en groupe, .. les races balkaniques, caucasiennes voire ibériques n’ont pas ce comportement..)
Que ces conditions soient mises en oeuvre et respectées avant indemnisation, car elles sont subventionnées et pourtant souvent non effectives …
Ce sont les subventions qui pourrissent le débat , qu’elles soient initiales, par tête de bétail (je ne sais où on en est actuellement? pas loin des 150E par tête par an certainement ?)
ou qu’elles soient d’indemnisation, sans contrainte de protections effectives mises en oeuvre (prouvées), sans compter les abus quant au bénéfice du doute …
.. je passerai aujourd’hui sur le sujet des tirs, pas inefficaces, non, délétères pas que pour les loups, mais aussi pour les troupeaux : une meute "disloquée, c’est autant de solitaires qui seuls ne pourront que s’attaquer à un troupeau NON PROTEGE.
..
donc, NON à l’abbatage du loup qui était là avant, c’est à dire dans les forêts et les taillis, détruits par l’homme, transfomés par l’homme et entretenus par les brebis en prairies (du coup pas naturelles), brebis qui empêchent donc les arbres de repousser et donc les forêts de nous oxygéner , filtrer notre air et tempérer notre climat…
Je suis contre l’abbatage des loups. C’est à l’Homme de s’adapter et non l’inverse. Remettons lui du gibier à foison pour qu’il n’ait plus besoin d’attaquer ponctuellement les troupeaux.
Est-ce qu’il y a dans le gouvernement et les préfectures QUELQU’UN QUI SOIT SUFFISAMMENT RENSEIGNÉ SUR CE SUJET ? !
Je ne pense pas , puisque le sujet reste là…….
STOP À L’ABATTAGE DES LOUPS !
On le réintroduit PUIS On veut l’abattre ? !
STOP À L’ABATTAGE DES LOUPS !
Vous n’êtes pas dieux !
Il est temps que l’humain et plus particulièrement le chasseur comprenne que la chasse au loup ou tout autre espèce ne résoudra en rien les problèmes agro-environnementaux actuels.
Le problème est que le chasseur veut se sentir utile pour gérer la nature qui l’entoure. Il ne supporte pas de penser que la nature n’a pas pas besoin de lui, voire pire, ça lui fait peur.
Alors que si l’on laissait le gibier courir dans nos forêts au lieu de le chasser, il y aurait de quoi se nourrir pour les prédateurs tels que le loup.
La nature et les espèces s’autorégulent. La chasse n’est donc pas nécessaire, même si l’ONCFS veut bien le faire croire, car le gibier en trop grande quantité nuirait au développement de la végétation. L’introduction de prédateur comme le loup ou le lynx est une solution qui semble adaptée pour limiter les tirs de fusils.
Vive le loup, et honte à la chasse !
Respectons TOUT ce qui participe à la vie sur Terre, que ce soit animal, végétal ou minéral ! Le loup est utile à l’équilibre de la Nature, il doit être protégé. Merci.
C’est trop facile de dire d’abattre des loups pour faire plaisir aux éleveurs, ces animaux été déjà sur Terre bien avant l’Homme et à ce titre nous n’avons pas le droit de vie ou de mort sur n’importe quel animal sauvage. L’homme a trop empiété sur leurs territoire et cela doit cesser, qu’on leurs foute la paix et qu’on les laisse vivre tranquillement où ils se sont installés ; aucun animal sauvage n’est nuisible contrairement à l’Homme qui est en train de détruire la faune et la flore.
Chaque année, on prétend consulter le public sur des projets d’arrêtés concernant le loup en France. Chaque année, l’Etat ne tient aucun compte de l’avis du public qui s’appuie sur celui des experts scientifiques qui sont contre les projets de "régulation" du loup. Donc, combien d’années va-t-il falloir pour que les responsables comprennent qu’une espèce protégée doit l’être TOTALEMENT et non en partie ? C’est à l’homme de s’adapter à la présence des espèces sauvages, même prédatrices de ses troupeaux et non au loup. Il y a des pays où c’est possible, pourquoi en France ça ne l’est pas alors que le nombre de loups présents est moins élevé ? On peut s’en donner les moyens, si on en a la volonté.
L’extinction massive des espèces animales est une catastrophe que l’humanité finira par payer très cher. Il faut absolument abolir cette notion "d’animaux nuisibles".
Les populations d’animaux quels qu’ils soient s’effondrent à cause de l’homme, l’homme grand prédateur imbécile.
Empêchez l’abattage des loups !! (si vous pouviez empêcher la chasse en général, la nature s’autorégulerait, tout le monde se porterait mieux…)
Je suis contre l’abattage des loups car sa population est fragile en France ! C’est un animal protégé !
On peut trouver d’autres solutions que de les tuer. Les capturer et les relâcher dans des endroits où ils sont inexistant, ou dans des endroits où il n’y a pas d’élèvages d’ovnis et caprins. On peut également forcer les éleveurs à mettre en place des mesures de sécurité pour leurs bêtes. Grillages,chiens, abris… Les loups se déplacent en meute, il suffit d’en équiper un avec un système GPS pour savoir où ils se trouvent. On peut également les éloigner des troupeaux en faisant croire à la meute qu’une autre meute est sur place avec des hurlements de loups enregistrés… Des moyens existent utilisez les au lieu de TUER un animal en voie d’extinction ! 😡
Toutes excuses pour les chasseurs permet de déclencher des tirs sur
des alpages pas du tout protégés, où des ovins, caprins, bovins servent d’appât pour satisfaire ces besoins en tirs.
Cette année de nouveau, le seuil de 500 loups, vu par l’État comme un plafond au-delà duquel il se déclare autorisé à recourir à des mesures radicales, est une interprétation biaisée d’un rapport du MNHN ; l’expertise de 2017 décrivait d’ailleurs une viabilité à partir de 2500 loups adultes, on est loin du compte. L’UICN considère toujours le loup comme une espèce menacée en France.
le seuil de déclenchement des tirs est abaissé d’année en année (pour un troupeau), et ce seuil bas est en contradiction avec la notion de « dommages importants », l’un des préalables aux tirs de loup, selon la Directive européenne Habitat-Faune-Flore.
sachant que la notion de proximité d’alpages ayant eux-mêmes subis des dégâts est souvent utilisée dans les arrêtés préfectoraux de tirs de défense, ce sont souvent des régions entières qui sont le théâtre de multiples sites de tirs ; on voit ainsi la volonté de l’Etat à utiliser l’abattage comme unique moyen de résolution des conflits de cohabitation.
La protection des troupeaux n’est absolument pas contrôlée, et souvent absente sur le terrain.
NON A LA FACILITE DE TUER POUR RESOUDRE DES PROBLEMES
Je suis contre l’abattage des loups, il n’y a pas d’animaux nuisibles.
bonjour
Les chefs de meute une fois tués, cela rend fou les jeunes, qui deviennent incontrôlables
Je suis contre ce projet
Cordialement
Marie Saint-Léger
13880 Velaux
je suis contre l’abattage des loups, ce n’est absolument pas la solution. Il faut arrêter avec cette facilité, celle de tuer.
Le loup est une espèce protégée.Les tirs des loups sont inefficace et contre productif en termes de baisse de la prédation sur les troupeaux. L’effarouchement ou d’autres moyens doivent être envisager au regard des lois européennes. Les tirs ne doivent intervenir que si aucune autre solution n’a fonctionné. Les tirs se font y compris pendant la période de reproduction ce qui est incompatible avec la conservation de l’espèce. Les loups ont leur utilité autant que l’homme. Il a été prouvé qu’un petit nombre de loups ont reconstitué la biodiversité et restauré l’écosystème du parc de Yellowstone en limitant les cervidés, la régénération de la forêt, retour des oiseaux ainsi que certaines espèces d’en profiter indirectement. Protection ou reintroduction permet de rétablir un équilibre bénéfique à toute la diversité animale et végétale, à toute la chaîne vivante en cascade dont nous faisons partie. Si leur moyen de subsistance n’avait pas été détruit le problème ne se poserai pas.
Espérons qu’une solution pérenne sera trouvé pour la cohabitation de l’homme et du monde animale dont le loup sera trouvé.
Je vote contre l’abattage des loups qui sont des animaux magnifiques qui ne méritent pas d’être lâchement massacrés par des barbares qui justifient leurs pratiques avec des arguments douteux.