Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Consultation du 25/04/2022 au 16/05/2022 - 187 contributions

L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a provoqué une forte hausse des prix des produits agricoles et une incidence sur l’offre et la demande. Pour remédier à ces situations, il convient d’accroître le potentiel de production agricole de l’Union européenne, tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale. A cette fin, la Commission européenne a donné la possibilité aux États membres de déroger, pour la campagne 2022, à certaines obligations relatives aux terres mises en jachères par sa décision d’exécution (UE) 2022/484 du 23 mars 2022.

Cette décision est mise en œuvre à l’échelle nationale par l’arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement pour la campagne 2022.

Afin de permettre la mise en œuvre de cet arrêté du 28 mars 2022, il importe de lever temporairement l’interdiction de broyage ou de fauchage des jachères prescrite par l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole.

Consultations

Le présent texte est soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Ce projet d’arrêté a un impact sur l’environnement. A ce titre, le projet est soumis à une consultation publique en application de l’article L. 123-19-I du code de l’environnement.

Partager la page

Commentaires

  •  avis favorable, le 7 mai 2022 à 10h23

    Nous observons une période de sécheresse inaccoutumée qui met en péril la constitution de stock de fourrage pour l’hiver. Comme il sera impossible de trouver sur le marché international les volumes dont nous avons besoin en raison du conflit en Ukraine, il faut utiliser toutes les surfaces disponibles sur notre territoire.

  •  Il faut une guerre pour s’en rendre compte, le 7 mai 2022 à 09h14

    Cela fait des années que je broie à contrecoeur des jachères alors que les manques de fourrages est souvent récurrent. Pour la première fois je ferai un heureux en offrant le foin.

  •  Pour la derogation en 2022 concernant les parcelles récoltée en foin, le 7 mai 2022 à 07h48

    La valorisation des jachères n’est possible qu’en autorisant une date de fauche courant mai-juin. Il restera toutes les jachères qui ne sont pas valorisables, trop étroit, trop pentu, trop humide, branches basses… Bref de nombreuses zones restent non productives et pour lesquelles il sera important de respecter les périodes de nidification. Les agriculteurs sont les premiers bénéficiaires de l’équilibre de la faune !

  •  Pour ce projet de suspension de l’arrêté du 26 mars 2004, le 7 mai 2022 à 07h01

    Il est nécessaire de remettre au centre du village la nécessité de produire de nos agriculteurs pour nos concitoyens mais également tous ceux qui à l’autre bout du monde font souffrir de la faim encore plus.
    Arrêtons d’être égoïstes et pensons global

  •  Agriculteur, le 6 mai 2022 à 22h55

    Défavorable, les jachères en cette période sont bcp trop habité pour les détruire, ce serai un massacre… par contre retirer les 4% de jachère demander par la nouvelle pac pour les 5 prochaines années serai de bon sens vu la conjoncture actuelle. Ce n’est pas en six mois que le soucis alimentaire va se régler. Comment nous demander de retirer les jachères cette année sans parler de ces fameux 4% pour les années prochainnes🤔 que des débiles là haut…
    Et pour les commentaires pour le climat, ouvrer les yeux sur ce qu’il se passe dans le monde entier… c est pas en France ni en Europe que la bataille du carbone ce joue..

  •  Produire pour nourrir !, le 6 mai 2022 à 19h14

    Le contexte international est incertain, nous ne savons pas quelles contraintes économiques et techniques s’imposeront au secteur agricole en 2023. Il est nécessaire de favoriser une transition durable basée sur la création de valeur et la résilience des systèmes de production.

  •  fauche jachere, le 6 mai 2022 à 18h10

    favorable a la fauche des jacheres inadmissible de demander une consultation publique l’heure est grave la secheresse nous guette nous devons engranger du foin pour les betes .Malheuresement l’agriculture est cerne par des ong qui veulent notre perte

  •  Favorable à l’utilisation effective des jachères, le 6 mai 2022 à 18h05

    Face à un contexte inédit, il est important que les jachères puissent être fauchées et valorisées, et donc de lever les dates d’interdiction mais très rapidement (car sinon de nombreuses parcelles seront broyées avant le 15 mai pour mon département !).

  •  indispensable, le 6 mai 2022 à 17h54

    Sècheresse plus guerre en Ukraine justifient cet arrêté

  •  Ne pas tergiverser…, le 6 mai 2022 à 17h11

    Bien sur et sans aucun doute ,il faut prévenir la pénurie alimentaire qui s’annonce certainement durable ,à tout prix ,"quoi qu’il en coute"…,et statuer pour plusieurs années afin que les paysans puissent prendre leur décision en toute connaissance de causes
    Cette décision de production sur jachère honore la France qui donne un signal fort sur la première mission de l’agriculture à savoir nourrir les Hommes…le reste c’est de la parlote !

  •  Bonne initiative , le 6 mai 2022 à 12h14

    C’est une bonne initiative, mais qui compte tenu de la date tardive est difficilement valirisable. Peut on prevoir dès a présent une prolongation à 2023 ?

  •  avis favorable, le 6 mai 2022 à 12h03

    il s’agit de nourrir les animaux en cette période de sècheresse ou de produire une culture pour limiter les effets de la guerre en Ukraine

  •  Conscient des effets co-latéraux mais favorable, le 6 mai 2022 à 11h36

    Entre les conséquences Humaines effroyables d’un manque de nourriture sur certaines zones de notre planète et des effets néfastes sur la biodiversité, il faut encore privilégier l’Homme. Je suis donc favorable à cette remise en culture. Je fais confiance à la responsabilité de chaque agriculteur pour juger et arbitrer l’opportunité de la mettre en œuvre cette possibilité.

  •  complètement Favorable, le 6 mai 2022 à 10h45

    Ce n’est pas la fauche des jachères qui va mettre fin à la biodiversité mondiale…
    Par contre si on ne produit pas rapidement assez de céréales (base de l’alimentation humaine) pour nourrir le continent africain et le maghreb, nous risquons cet hiver d’avoir des émeutes de la faim qui conduiront à une déstabilisation des gouvernements. Avec la guerre en Ukraine , les risques géopolitiques sont déjà présents. Faut-il aussi laisser s’embraser d’autres continents ?
    Soyez raisonnables et laissez les paysans cultiver les jachères afin de nourrir les hommes.

  •  La perte de la biodiversité sera bien plus dramatique pour notre capacité de production demain, le 6 mai 2022 à 09h08

    Cette disposition aura des conséquences dramatiques sur la biodiversité, compromettant fortement notre capacité à produire demain.
    Ce projet d’arrêté est totalement irresponsable.

  •  FAVORABLE, le 6 mai 2022 à 08h56

    les paysans ne sont pas la pour financer (par le capital imobilisé dans les surfaces en jaccheres) l’ecologie !

  •  formellement opposé, le 5 mai 2022 à 22h41

    la crise de la biodiversité est-elle connue du ministère de l’environnement dit dével durable ?
    dérogeons, broyons, empoisonnons … et cachons nous dans une cave pour échapper à la canicule. Mais un jour il faudra inventer un ministère dit "de la mise en œuvre de la survie de l’Homme sur terre"

  •  Favorable à 200 % !, le 5 mai 2022 à 21h37

    Certes la biodiversité est importante mais demandez aux ukrainiens qui ont faim ce qui est le plus important, contempler les petits oiseaux ou manger ?
    Il est inadmissible de laisser de bonnes terres fertiles incultes alors qu’une crise alimentaire mondiale se profile.
    Ceux qui sont défavorables à ce décret ont certainement leur frigo bien plein et n’ont jamais connu les privations pendant la guerre.
    Ayons un peu de mémoire et gardons les pieds sur terre ainsi que le bon sens paysan.

  •  Favorable à la suspension de l’arrêté, le 5 mai 2022 à 16h06

    Je suis favorable à la suspension de l’arrêté concernant la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole, surtout dans le contexte économique actuel avec la flambé des prix des matières premières.

  •  Avis défavorable, le 5 mai 2022 à 15h44

    Il y a souvent de bonnes raisons agronomiques que des terres soient en jachères. Elles accueillent de la faune sauvage, on peut quand même leur laisser ce sanctuaire. La préservation de la biodiversité c’est aussi une priorité ! On peut trouver d’autres solutions innovantes pour produire. Mettez donc du vert dans les villes ! Cultures sur les toits terrasses, aquaponie et surement pleins d’autres idées

Sur le même thème