Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé

Transports

Consultation du 11/10/2019 au 03/11/2019 - 503 contributions

L’objet du projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé soumis à la consultation du public ouvre, sous certaines conditions limitatives, la possibilité d’octroyer au cas par cas des dérogations permettant aux aéronefs d’atterrir sur l’aérodrome de Beauvais-Tillé après l’heure de début du couvre-feu, soit après minuit.

Afin de consolider l’attractivité et le développement de l’économie et des emplois induits de l’aérodrome de Beauvais-Tillé, la Société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de Beauvais (SAGEB), gestionnaire de l’aéroport, souhaite créer les conditions d’accueil d’avions basés par les compagnies aériennes.

Actuellement, en application de l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction de l’aérodrome de Beauvais-Tillé, il est impossible pour un avion d’atterrir et de décoller entre minuit et 5 heures du matin. La SAGEB a donc demandé que les avions effectuant le dernier vol de la journée sur l’aéroport de Beauvais victimes de retards significatifs puissent atterrir à titre dérogatoire après l’heure d’entrée en vigueur du couvre-feu

Le présent projet d’arrêté prévoit ainsi qu’il sera uniquement possible d’accorder des dérogations, au cas par cas, aux avions les autorisant à atterrir après l’heure d’entrée en vigueur du couvre-feu si des conditions particulièrement restrictives sont toutes réunies.

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale, seront recueillies durant vingt-et-un jours à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/.

Projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (pdf - 14.6 ko)

Note de presentation relative à la consultation public concernant les restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (pdf - 99.6 ko)

Synthèse de la consultation du public concernant le projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (pdf - 211.1 ko)

Synthèse de la consultation publique au Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (pdf - 1.2 Mo)

Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé

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