Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
Je suis absolument contre ce projet d’arrêté.
L’Etat veut continuer à effaroucher les ours l’été aux abords des estives, alors que la Justice a déclaré illégaux les précédents effarouchements menés en 2019 et 2020, pourquoi en 2022 continuer à vouloir pratiquer une mesure illégale ? cela pose question ? En outre l’Etat n’a pas démontré l’efficacité de cette mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce ! De même cette mesure perturbe toute la faune du secteur y compris les espèces protégées ce qui est inacceptable ! D’autres moyens sont connus et efficaces pour éviter la prédation sur les troupeaux et d’ailleurs déjà financés par l’Etat, regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, chiens de protection, gardes nocturne et bergers bénévoles. Le temps est grandement venu de protéger le peu de biodiversité qu’il reste encore sur cette planète et en l’occurence, ici en France. Il est très possible de vivre avec les ours, loups, etc…. d’autres le font, éleveurs, bergers, et en respectant les mesures de protection arrivent à ne plus avoir de prédation !
Je suis radicalement opposé à ce projet d’arrêté d’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
Dans de nombreux pays où vivent des ours, notamment en Slovénie où il y aurait entre 750 et 1000 ours sauvages sur un territoire 30 fois plus petit que la France (!!!), ou en Roumanie : quelque 8000, - huit mille !!! - , ours sur un territoire deux fois plus petit que la France, paysans et éleveurs ont appris à cohabiter avec le plantigrade, avec le soutien des populations locales et des décideurs politiques. Mais évidemment, ces peuples ne sont pas les enfants d’un Descartes, des philosophes des Lumières, ni de la Raison ! Et ils n’ont rien compris à la nécessité de bien encadrer la nature pour que l’homme puisse l’exploiter à son seul profit.
En France, on est bien plus intelligents ! On "effarouche" depuis plusieurs années sans en faire le moindre bilan, sans évaluer ce qui, au départ, ne devait être qu’une "expérimentation". Tu parles d’une "expérience" !!! Et on va "expérimenter" pendant combien de temps avant de s’apercevoir que ça ne sert à rien, que c’est contre-productif, que ça coûte cher et que c’est illégal ? !!! Quel génie, dans son bureau, a eu cette riche idée ? !!! Quels coûts pour trois moutons noirs et quatre brebis galeuses qui auraient été "sauvé(e)s" [on en n’est même pas sûr !]. Quelle efficacité que ces moyens déployés en pure perte, que ce temps passé à "effaroucher" au lieu de s’occuper à protéger réellement les troupeaux, avec des mesures qui ont fait leur preuve là où elles sont mises en oeuvre : emploi de bergers permanents, utilisation de chiens de protection, regroupement nocturne, chalets d’habitation pour les bergers, … ?
Ces mesures sont subventionnées mais qui contrôle la bonne utilisation de ces subventions ? Il est par ailleurs scandaleux d’indemniser des "pertes" d’animaux quand ces moyens de protection n’ont pas été mis en place, ou quand une simple déclaration de l’éleveur suffit !
Tant que certaines indemnisations couvriront des escroqueries ;
Tant que certains éleveurs pyrénéens prendront les contribuables français pour des "vaches à lait" : Vive l’agneau néo-zélandais (surgelé) - bien moins cher et tout aussi bon !
Le CONSEIL D’ETAT a jugé, par deux fois déjà, que les précédents effarouchements étaient ILLEGAUX. ALLEZ-VOUS RECIDIVER ?
Brun de Maupertuis - Fils, petit-fils, arrière-petit-fils de paysans/éleveurs – habitant une commune rurale de 420 habitants ; particulièrement heureux de pouvoir montrer à mes petits-enfants, les traces du passage sur ma propriété, de renards, de blaireaux et autres « nuisibles » ! En attendant que le loup, le lynx et l’ours nous rendent visite !
06/05/2022
Aucun dommage n est amputable à l’ours. Seuls quelques cas de chien errant sont reconnus. Les techniques pour prévenir ces attaques sont efficaces. Enclos, barrière etc…mais personne ne les appliqué et ne sait les faire. Il faut que les éleveurs apprennent s eduquent et surtout soient présent sur les estives et fasse leur travail. Tout comme les chasseurs qui sont fortement alcoolisés pendant leurs battus et ne savent pas se servir d’armes à feu. Il faut une formation aux armes et recyclage obligatoire chaque année pour les chasseurs. En Ariège tout comme partout dans les Pyrénées on réintroduit et on préserve l’ours même sans votre autorisation.
Je suis contre ce projet d’arrêté.
L’Etat veut continuer à effaroucher les ours l’été aux abords des estives, alors que la Justice a déclaré illégaux les précédents effarouchements menés en 2019 et 2020.
L’Etat ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat
L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées
Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Je suis contre l’arrêté d’effarouchement, car il ne cherche pas à organiser la cohabitation entre élevage et présence de prédateurs
Je suis pour la réconciliation de l’Homme avec le Vivant et l’Ours !
D’autres méthodes plus respectueuses de chacun sont déjà utilisées et efficaces !
Il est temps de sortir de nos "conflits " , de nous noyer dans la peur,la violence et d’établir un autre rapport à ceux qui nous entourent
Je suis contre l’effarouchement des ours.Espèce menacée et protégée ,il faut choisir la protection de la nature et la tranquilité de ses habitants .
Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat et d’autres moyens de protection sont déjà mises en place et financées par l’Etat .
Bonjour,
Je suis étonnée de la persistance à vouloir renouveler ce type de mesures qui ont été jugées illégales par le Conseil d’Etat pour les arrêtés de 2019 et 2020. Bien que la seule illégalité devrait suffire à ne plus reproduire la même erreur, il est patent que
les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Merci donc de ne pas prendre cette mesure.
Cordialement,
A l’heure ou notre planète planète est plus que jamais menacée, n’est il pas encore temps de laisser respirer les animaux et d’arrêter de vouloir tout contrôler?
Je suis contre le projet d’effarouchement des ours et en faveur de mesures visant à concilier la présence des ours dans les Pyrénées, le pastoralisme et le tourisme respectueux de la biodiversité.
laissez les ours tranqilles
Les effarouchements sont illégaux, inutiles et qui plus est très perturbants pour tous les animaux sauvages. Quand va-t-on arrêter les actions qui coûtent de l’argent et ne présentent aucun réel intérêt ?
L’ours est un animal protégé, non ? A quand le respect et les décisions mesurées ?
Les arrêtés de 2019 et 2020 ont été censurés par le Conseil d’Etat, un effarouchement serait illégal. L’effarouchement perturbe les autres espèces protégées et toute la faune sauvage.
Ils présentent un coût élevé et sont non efficaces.
Des moyens financés par l’Etat existent et doivent être obligatoirement pratiqués par les éleveurs et bergers avant d’intervenir sur les ours : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Je m’oppose à l’effarouchement des ours et à la capture de Goujat
je suis contre l’effarouchement : Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé
l’état doit être à la hauteur de ses engagements pour maintenir la biodiversité dans les Pyrénées à commencer par une présence ursine telle que validée par la loi, et réintroduire des ours à chaque fois qu’un est tué
Je suis contre le projet d’effarouchement des ours car il nuit à la biodiversité et est inefficace. Je suis pour le développement de dispositifs comme le parcage des troupeaux la nuit et la garde avec des chiens spécialisés.
Je suis totalement opposée à cette pratique dont rien ne prouve le bénéfice et qui est un facteur de perturbation important de la faune en général. Les effarouchements précédents ont été déclarés illégaux par la justice et je comprends mal qu’il n’en soit pas tenu compte.
D’ailleurs, on connaît déjà les meilleures mesures qui permettent de protéger les troupeaux (parcage nocturne, chiens de protection, gardes).. encore faudrait-il qu’elles soient mises en oeuvre.
Je suis contre l’effarouchement des ours car cette mesure nuit à l’ensemble de la biodiversité, qu’il a été prouvé qu’elle est inefficace et couteuse. Je suis pour utiliser d’autres dispositifs comme le parcage et la garde des animaux par des chiens dressés.
je suis absolument contre ce projet d’arrêté, vous avez par le passé agi de manière illégale, ne persistez pas dans cette voie … laisser donc cet ours tranquille il n’y a aucune justification à tout cela … j’exprime mon désaccord total avec votre projet une fois de plus
Quand allons nous arrêter de perturber, détruire la Nature au lieu de vivre avec et surtout d’en apprendre des leçons de vie. l’Homme est la seul espèce à ne rien respecter ; qu’il s’adapte ou qu’il disparaisse.
Laissez ces si majestueux animaux inoffensifs (sauf si on leur tire dessus !!!) vivre librement et inspirez vous des espagnols qui cohabitent depuis longtemps avec sans les chasser.