EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 27/04/2022 au 19/05/2022 - 860 commentaires

Le projet d’arrêté prévoit la mise en place, de manière pérenne, de mesures d’effarouchement de l’ours brun, afin de prévenir les dommages aux troupeaux. Deux niveaux d’effarouchement peuvent être mis en œuvre : l’effarouchement simple (moyens sonores, visuels, olfactifs) et l’effarouchement renforcé (tirs non létaux). Les effarouchements ne sont autorisés que sur les troupeaux bénéficiant de mesures de protection et doivent être mis en œuvre à proximité des troupeaux. Les dispositifs sont encadrés afin d’assurer à la fois la sécurité des personnes en charge des effarouchements et celle des ours. Les modalités de mise en œuvre précisent en effet les conditions de réalisation des tirs, les exigences de formation et les restrictions de mise en place.

Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).

Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.

Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

Pièces jointes :
-  Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
-  Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
-  Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
-  Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé


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Commentaires
  •  Défavorable à l’effarouchement, par Julien , le 16 mai 2022 à 09h26

    Bonjour
    Avant d’instituer l’effarouchement, il serait nécessaire d’imposer aux éleveurs les mesures de protection des troupeaux : bergers ET chiens de protection (ne jamais laisser les chiens seuls pour éviter les accidents avec les autres usagers de la montagne, randonneurs notamment. Le chien prévient, le berger intervient). Regroupement la nuit en parc électrifié quand les conditions le permettent. Instituer ces mesures de protection des troupeaux en condition sine qua non d’indémnisation d’attaques éventuelles. Ne pas indémniser au bénéfice du doute en l’absence de mesures de protection rendues obligatoires (chien + berger). Ceci afin de faire baisser drastiquement, voire supprimer, le besoin de mesures d’effarouchement. Cordialement.

  •  Avis défavorable - mesure inefficace et partiale, par Pierre Garcia , le 16 mai 2022 à 09h03

    Je suis défavorable à cette mesure. Les expériences précédentes et les études scientifiques ont demontrée sont inefficacité.
    De plus, les prédations qui la justifient ne font l’objet d’aucune analyse. Quid des mesures de protection sur ces élevages ? Chien ? Berger présent ? Barrière ?
    Les contrôles sont inexistant et les indemnités pleuvent.

  •  Non à l’effarouchement des ours, par Thoré , le 16 mai 2022 à 08h48

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Respectons toutes les espèces et la biodiversité. Préservons la reproduction des ourses.

  •  Défavorable à l’effarouchement des ours , par Assen STATKOV , le 16 mai 2022 à 07h17

    Je suis catégoriquement opposé à cette technique nocive non seulement pour les ours mais pour d’autres animaux sauvages.
    Les ours ont toute leur place dans l’écosystème des Pyrénées, et doivent être protégés par tous les moyens.

  •  Contre !, par Grizzly , le 16 mai 2022 à 07h05

    Laissons la nature évoluer comme elle l’a toujours fait et se réguler d’elle-même, pas besoin que l’homme intervienne.

  •  Défavorable ! , par Nathalie , le 16 mai 2022 à 00h04

    Totalement contre ce projet.

  •  NON et NON et NON, par PIOFFRET-GAUDY , le 15 mai 2022 à 23h20

    D’autres solutions existent, notamment les patous, les chiens d’ours de Carélie ( utilisés notamment au Canada et aux US pour effrayer les ours ). Nous en avons déjà assez d’entendre pendant 6 mois, coups de feu sur coups de feu. Nos montagnes, nos campagnes doivent rester des havres de paix, préservés pour la bio diversité, partagés par tous, et ne pas devenir une zone de Far West...d’autant plus que, comme indiqué, des solutions existent qui conviendraient à tous : éleveurs, promeneurs, ours, autres animaux ( les coups de feu n’effraient pas que les ours mais tous les animaux, domestiques compris) , habitants des montagnes ...Donc non aux tirs d’effarouchement !

  •  Pour la protection des ours bruns, contre les mesures d’effarouchement, par Derrien , le 15 mai 2022 à 23h14

    Je suis pour la défense des ours, pour que leur soit donnée la tranquillité comme ils sont très sensibles au bruit, aux dérangements. L’ours évite l’homme le plus possible . L’effarouchement est un acte de malveillance, est une méthode de persécution à l’encontre de ces magnifiques animaux .

  •  je dis Non à à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées, par Poecker , le 15 mai 2022 à 20h35

    l’Ours était la bien avant nous ! il est dans les Pyrénées chez lui, il est inadmissible de privilégier les troupeaux qui viennent empiéter sur son territoire et le chasser de sa zone de vie, les troupeaux ont bien assez de terrains pour vivre, arrêtons la courses effrénée à la production a tout va, à la destruction de derniers lieux de nature encore protégés et sauvages. Il en va de la survie de l’espèce humaine, les bergers ont suffisamment de terres sans aller en plus effrayer les derniers survivants de cette espèce. Puisque vous écrivez qu’il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme, arrêtons de faire peur aux derniers spécimens d’ours et tant mieux s’ils se développent et si ils retrouvent la place qui était la leur. Pensez aux générations d’un très proche futur qui n’auront pas la chance de savoir ce qu’est un ours et de découvrir que quelque part dans ces Belles Pyrénées il existe encore les premiers animaux. Aucune des catégories de mesures d’effarouchement n’est inadmissible en 2022.

  •  Défavorable, par Florence , le 15 mai 2022 à 20h30

    Les effarouchements risquent de déranger les ours, mais aussi l’ensemble de la faune sauvage, et pour une durée allant jusqu’à 8 mois

  •  Effarouchement des ours, par DRIDI VALERIE , le 15 mai 2022 à 18h38

    Je suis contre ce projet d’arrêté car l’Etat ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce. La preuve en est que la Justice a déclaré illégaux les précédents effarouchements menés en 2019 et 2020. De plus, l’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées.

  •  Je suis opposée à ce dispositif , par LEMAILLET , le 15 mai 2022 à 18h09

    Essayez plutôt d’encourager, analyser et généraliser les dispositifs déjà proposés, en vous inspirant de ce qui est mis en place sur les départements les plus réceptifs (Hautes-Pyrénées, Pays basque).

  •  Effarouchement des ours, par Gallart Francine , le 15 mai 2022 à 17h06

    Les ours ont déjà beaucoup de problèmes pour arriver à survivre à cause des interactions avec les chasseurs et les éleveurs.Il ne faut pas ajouter des mesures pour rendre leurs conditions de vie encore plus difficiles.Avec de la bonne volonté la cohabitation est possible .

  •  Ours, par MANUELLE Viviane , le 15 mai 2022 à 16h02

    Stop à la connerie humaine qui consiste à détruire la planète. Arrêtez de vouloir tout contrôler, tout diriger et pour finir la destruction de notre éco-système.

  •  Protéger les ours !, par Landais , le 15 mai 2022 à 15h42

    On se souvient tous du drame de l’ours Cannelle, et de la difficulté de réintroduire des ours dans leur milieu naturel. Lors de ces moments d’émotion il devient facile de les défendre et de se prévaloir d’etre un défenseur de la nature. Or c’est en premier lieu en protégeant les modes de vie des espèces menacées que l’on parviendra durablement à trouver un équilibre entre l’humain et l’animal, qu’il soit sauvage ou domestiqué.

  •  Contre l’effarouchement des ours bruns des Pyrénées, par Yannis.S , le 15 mai 2022 à 15h30

    Je suis défavorable à l’effarouchement des ours bruns des Pyrénées.

    Ce type de pratique ne ferait qu’impacter toute la faune sauvage et avec ce bruit assourdissant entraîner une perte d’habitat pour nos ours. Où iront-ils se nourrir chassés par ces effarouchements?
    Le Conseil d’Etat a déclaré illégal ces pratiques ; c’est inadmissible de s’acharner !
    Des solutions alternatives et pérennes existent : que les éleveurs investissent dans des clôtures électrifiées avec des patous en gardiens et que des bergers prennent leurs quartiers près des bêtes.
    Donnons nous les VRAIS MOYENS de vivre avec nos ours des montagneset protégeons les !

  •  Des effarouchements dangereux et improductifs alors que moyens autres existent !, par BLANC Amandine , le 15 mai 2022 à 15h28

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, ceux-ci sont d’ailleurs menés depuis 2019 sans efficacité particulière et sont financièrement hors de prix alors que d’autres méthodes nécessiteraient des moyens financiers avec à la clef de réels résultats !

    Diverses solutions telles que l’emploi de bergers permanents mais aussi d’aides en période d’activité forte ou encore le regroupement nocturne des troupeaux en parc électrifié et pour finir l’utilisation de chiens de protection ne sont mises en œuvre qu’à moitié d’où forcément un manque de résultat que l’Etat met en avant alors que le triptyque de protection "Chiens de protection-Bergers-parcage nocturne" n’est pas respecté en amont. Il existe bel et bien des solutions alternatives, l’effarouchement pourrait être utilisé mais en dernier recours ce qui est loin d’être le cas !

    De plus, ces effarouchements sont bruyants et dérangent grandement les autres animaux la nuit. Ils peuvent être dangereux pour les ours, surtout les femelles accompagnées de leurs oursons alors que sauvegarder l’espèce est le but premier, notamment en assurant l’avenir des portées ! Les tirs d’effarouchement risquent de séparer les oursons de leur mère.

    Pour rappel, l’Etat persiste à effectuer des effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux pratiqués en 2019 et 2020.
    Pour rappel, l’Etat ne remplace aucun des ours tués par des moyens illégaux. De toute évidence, l’effarouchement permettra à l’Etat de se débarrasser tout bonnement de cet animal.

    Les experts du Conseil National de Protection de la Nature dont le rôle est de conseiller le Gouvernement mais qui sont rarement écoutés donnent un avis défavorable au projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux et je ne peux que tomber d’accord sur leur rapport.

  •  Défavorablement à l effarouchement, par Guiol , le 15 mai 2022 à 15h17

    Je suis contre l effarouchement des ours, ce type de pratique etant une agression par nature. Comment peut-on attendre un résultat positif d’une pratique agressive.... si ils réagissent par la peur ils pourraient mal réagir. Et après on dira que l’ours est agressif... mieux vaut favoriser le gardiennage des troupeaux.

  •  Contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, par Isabelle. C , le 15 mai 2022 à 14h56

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans nos Pyrénées.
    Commençons d’abord par trouver des solutions moins coûteuses ! en sécurisant les enclos des troupeaux ou les ruchers avec des clôtures électrifiées et des chiens de protection en même temps que la présence d’un berger sur les sites.

    L’Etat s’entête alors que le Conseil d’Etat jugent ces pratiques illégales pour satisfaire sans doute des éleveurs qui ne sont pas prêts à cohabiter avec nos ours des Pyrénées !

    Ces effarouchements bruyants pourraient compromettre la survie des oursons qui effrayés se sauveraient et quitteraient alors leur mère.
    On ne parle même pas de la perte de leur habitat dans les estives !
    Que deviendra la faune sauvage qui vit dans ces endroits et qui sera impactée elle-aussi??
    Il est possible de cohabiter avec l’ours de nos montagnes si les éleveurs et les agriculteurs s’en donnent les moyens.

  •  Effarouchement de l’ours brun - -Irresponsable, immoral et illégal, par PANNETIER , le 15 mai 2022 à 14h49

    CONTRE - Irresponsable, immoral et illégal !
    Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a – comme en 2019 et 2020 – préconisé de ne pas poursuivre cette expérimentation qui comporte « un risque pour la conservation de cette espèce protégée en France et classée en danger critique d’extinction » dans la liste rouge française selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
    La Fondation 30 Millions d’Amis regrette que le gouvernement autorise, une fois de plus, la mise en place d’un procédé qui fragilise les efforts de conservation de l’ours brun et dont l’efficacité n’est pas prouvée. Et ce, alors que des alternatives éthiques et efficaces existent : « Il est possible d’assurer la cohabitation de l’ours et du pastoralisme moyennant une bonne protection des troupeaux, qui doit conditionner une juste indemnisation des dommages », confirment les experts scientifiques. « Les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux, concluent les associations. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque berger compétent / regroupement nocturne du troupeau / chiens de protection éduqués et en nombre suffisant. »