Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
Je suis contre cette mesure illégale couteuse et inefficace
Je suis contre ce projet d’arrêté. Il faut éduquer les populations, et apprendre à vivre avec l’ours (comme dans de nombreux autres pays. Pourquoi la France n’y parvient-elle pas ?)
L’Etat ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées.
Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
L’Etat ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
Les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat. Cet nouvel arrêté serait illégal. L’effarouchement porte préjudice à l’ours, qui est une espèce protégée, et à toute la faune exceptionnelle de la montagne, sans montrer aucun bénéfice : l’Etat n’a jamais démontré l’efficacité de cette mesure. Or il existe des mesures qui ont fait leurs preuves pour éviter la prédation : chiens, parcage et garde nocturnes…
Je suis totalement contre cet arrêté. C’est une véritable obsession !
Rien ne justifie une dérogation au statut de protection de l’espèce.
Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat
L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées
Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Laissez donc les ours qui ne gênent personne et qui ont le droit de vivre en paix.
Cette mesure est inefficace et les ours ont le droit de vivre en paix, ils sont peu nombreux dans les Pyrénées. Arrêtons de tout détruire !
Je suis contre ce projet d’arrêté qui est déclaré illégal par la justice.
Je suis contre l’effarouchement des ours
C’est illégal !!
Ces effarouchements nuisent à l’ensemble de la faune sauvage.
Il faut que les éleveurs respectent la biodiversité, ils sont suffisamment aidés et beaucoup d’autres moyens peuvent être mis en place pour la protection des troupeaux. Il n’est pas normal que dès qu’un éleveur s’installe quelque part, toute la bio-diversité est est impactée pour leur seul profit.
Bonjour,
Je suis absolument contre cet arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées.
En effet, cette mesure est inefficace, couteuse et pourrait même avoir des répercussions négatives sur la population d’ours. De plus, il n’y a pas que les ours que ça pourrait impacter mais toute la faune présente aux alentours des estives.
Je m’oppose à ce projet de mise en place de mesures d’effarouchement car rien n’a démontré l’efficacité de telles mesures vis à vis de nos compagnons ours et au contraire ceci peut perturber toute la faune aux alentours. Il y a bien d’autres moyens d’éviter que les ours s’en prennent aux troupeaux : regroupement et pacage nocturne, garde par des chiens de protection ou des personnes habilitées. Mesures qui ne couteraient sans doute pas plus cher que l’effarouchement et permettraient en plus à de jeunes gens de trouver un travail utile auprès des troupeaux.
A l’heure où notre nouveau président veut faire preuve d’un peu de volonté écologique ce serait un signe fort de s’engager en faveur des ours au lieu de tout faire pour qu’ils disparaissent de nouveau de notre pays. D’autres pays en Europe ont réussi pourquoi la France en est-elle incapable ?
c’est illégal rien à dire de plus si ce n’est : respectons la loi !!!
les ours ont le droit de vivre partout ! partageons notre planète !
Il existe encore de vrais gardiens de troupeaux, ceux-là, conscients de l’incidence de la biodiversité sur l’environnement, soutiennent la mixité avec la faune sauvage. Seuls ceux qui préfèrent que l’on adapte la nature à la présence de l’humain plutôt que d’assumer leurs responsabilités se battent contre l’ours. Ils sont majoritaires, puissants, soutenus par des syndicats, mais ça ne leur donne pas plus raison que les pétroliers qui défendent leurs droits de forer dans des zones protégées, par exemple. L’ours doit avoir une vie paisible qui garantit son développement. Si nécessaire il faut hausser le ton contre les mauvais coucheurs, quittes à les assister dans la mise en place de leurs moyens de protection.
Par ailleurs, il est troublant de constater à quel point dans d’autres endroits du monde, dont la Slovénie, d’où les ours que l’on relâche sont originaires et qui en a une densité bien plus forte, la cohabitation fonctionne. Même simplement en Espagne il y a moins de problèmes, ce qui démontre que le problème est véritablement français.
Il faut donc agir à plusieurs niveaux, parce que l’un des problèmes français est l’acharnement à tout maîtriser, ce qui prive de nourriture la faune sauvage. Les vautours doivent aller loin et même renoncent progressivement à rester des charognards. Pour compenser on a crée des "places de parc", bien proprettes, pour y mettre des cadavres à leur intention. Alors que ce qu’il faut c’est les larguer simplement dans la montagne. C’est pareil pour l’ours qui a simplement besoin de manger, de le nourrir ne devrait pas poser de problème complexe, sous condition de ne pas le faire de manière bureaucratique sophistiquée.
Larguons des cadavres pour les vautours, des morceaux de viande pour les loups et des boulettes de protéines, peut-être à base d’insectes et de graisse, pour les ours. En parallèle, il faut accompagner directement les éleveurs dans la protection de leurs troupeaux, de manière plus dynamique, sans se laisser dire qu’on ne sait pas de quoi on parle, qu’on est pas des montagnards, que c’est eux qui y vivent, etc… alors que c’est bien sûr faux, les vrais montagnards sont pour la présence de cette diversité naturelle.
Je suis contre ce projet d’arrêté qui va à l’encontre des décisions du Conseil d’Etat de 2019 et 2020 qui avaient censuré ces opérations d’effarouchement. En outre, elles ont démontré leur inutilité et perturbent toute la faune locale.
Je suis opposée à cet arrêté. En effet, ces mesures d’effarouchement sont illégales, car déjà censurées par deux fois par le Conseil d’Etat. De plus, l’efficacité de ces mesures comme l’absence d’impacts négatifs sur la population d’ours ne sont pas démontrées. Enfin, il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
je suis contre ces mesures qui ont surtout pour objet de faire plaisir aux opposants à la présence de l’ours brun dans les Pyrénées
des mesures existent pour protéger les troupeaux
Je suis opposé à cet arrêté. En effet, ces mesures d’effarouchement sont illégales, car déjà censurées par deux fois par le Conseil d’Etat. De plus, l’efficacité de ces mesures comme l’absence d’impacts négatifs sur la population d’ours ne sont pas démontrées. Enfin, il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Je suis contre ce projet d’arrêté.
Il y a des moyens bien documentés d’éviter la prédation sur les troupeaux. Ils sont bien plus efficaces que effarouchement et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce, l’Etat aurait obligatoirement dû démontrer l’efficacité de l’effarouchement et son absence d’impact négatif sur la population d’ours, ce qu’il ne fait pas.
Rappelons enfin que le Conseil d’État a censuré les arrêtés ministériels de 2019 et de 2020 qui autorisaient les tirs d’effarouchement contre les ours pyrénéens. Une décision, déjà prise, qui n’empêche pas l’État de tenter de renouveler ces règles.
Récemment le Conseil national de la protection de la nature, rattaché au ministère de la Transition écologique, a lui aussi émis des réserves sur l’effarouchement, évoquant notamment le risque de dérangement sur les autres espèces pyrénéennes et le danger de séparation des femelles et leurs oursons.
L’effarouchement est inefficace, inutilement coûteux, et ne sert finalement qu’à tenter de faire plaisir à certains éleveurs et quelques élu·es farouchement anti ours qui ne supportent pas la seule idée que la nature sauvage puisse avoir le droit d’exister.
Je suis contre l’effarouchement des ours ou d’autres animaux. Ceux-ci ont le droit de vivre autant que nous.Ils ont droit à leur espace de liberté. Ils ne détruisent pas l’environnement contrairement à l humain qui veut tout et ne rien laisser aux autres.