Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Toute la faune en subit les conséquences. Inepties et méconnaissances !
S’inspirer des mesures appliquées en Espagne.
Bonjour, je suis totalement opposé à ce Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun.
Ces polémiques incessantes d’intervenants aigres, agressifs, sont usantes. Notre monde est complètement malade et les touristes veulent aller chez les ours, oui, mais ceux-ci les gênent, les bergers, de plus en plus nombreux, avec leurs troupeaux de plus en plus importants, alors eux, se plaignent de tout et de tout le monde. Alors, ras le bol et Que vivent les ours qui sont dans les Pyrénées depuis toujours. Que les vindicatifs s’en aillent.
Je suis opposé à cette mesure d’effarouchement des ours . En effet cette mesure n’a jamais démontree d’efficacité.
C est une mesure inutile et très couteuse. Arretons de nous croire au dessus du reigne animal et essayons plutot d apprendre à vivre avec les animaux plutôt que de tenter de les contrôler.
Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
L’ours Goiat n’est ni familier, ni anormalement prédateur, ni agressif ou dangereux pour l’homme.
Laissons les ours et les autres espèces sauvages survivantes à notre envahissement vivre en paix. Il existe d’autres solutions moins onéreuses et plus efficaces, avec moins de conséquences négatives pour les animaux. Merci pour eux !
Je suis opposée à cette mesure, dont l’efficacité n’a jamais été prouvé et qui est censurée par le Conseil d’Etat. Cela perturbe tous les animaux inutilement, apprenons à vivre avec l’ours plutôt que contre !
L’Homme et ses activités empiètent déjà plus que largement sur les territoires de la faune sauvage. C’est à nous de nous adapter et de respecter le mode de vie des ours des Pyrénées ainsi que les limites de leur biotope. Notre biodiversité est notre richesse, préservons-là totalement.
Je m’oppose à ces mesures d’effarouchement qui témoignent de l’acharnement des autorités à passer outre les décisions judiciaires qui les ont jugées illégales à plusieurs reprises. Est-ce ainsi que s’exerce la démocratie dans notre pays ? A satisfaire aux exigences d’un lobby on piétine le Droit. Et ce au détriment de la sauvegarde d’un patrimoine naturel qui est le bien de tous. La conservation de la fragile population ursine des Pyrénées doit être une priorité absolue. Toute perturbation à son encontre est à proscrire.
Je suis contre cet arrêté qui nuit sans aucun doutes au bien être des ours et de la biodiversité environnante. On est en train de foncer dans les murs sur le plan climatique et on en est encore à vouloir tirer de loups et effrayer des ours à coup de feu. Bonjour 2022 j’espérais que tu sois différentes des 50 dernières années
Quand est-ce que la France aura un gouvernement à sa hauteur?
Bonjour,
Je suis contre ce projet d’arrêté car les précédents arrêtés ont été jugé illégaux par le Conseil d’état. De plus, lors des tirs d’effarouchement toutes les espèces aux alentours sont dérangées par ces nuisances même les espèces dites protégées !! Pouvant faire échouer la nidification d’oiseaux par exemple.
Alors s’il vous plait ne vous agenouillez pas devant les lobbys de l’élevage et de la chasse et préférez les techniques déjà existantes et qui ont fait leurs preuves, contrairement aux tirs d’effarouchements, telles que les chiens de protection, le regroupement et le parcage nocturne des troupeaux…
Cordialement
Victor
Ce n’est pas l’Ours brun l’intrus mais l’hommes et ses troupeaux, il faut apprendre à partager
Non aux effarouchements de l’ours
Inutile, déjà interdit par le passé
pourquoi revenir encore sur ces interdictions
Alors que ce type de méthode a été jugé plusieurs fois illégal et contraire au code de l’environnement, l’Etat persiste dans sa position. La protection des espèces marche t elle à deux vitesses en fonction des donneurs d’ordre? Quand les scientifiques seront-ils réellement entendus pour de telles problématiques. Je suis contre car cette décision est contreproductive et hors la loi. Cette consultation ne devrait même pas exister compte tenu des résultats des années précédentes.
L’Etat ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
<span class="puce">- Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat
<span class="puce">- L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées
<span class="puce">- Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
<span class="puce">- Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
L’avis des experts du CNPN (PDF) : http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-11_avis_arrete_ministeriel_mesures_effarouchement_ours_brun_pyrenees_cnpn_du_15_03_2022_.pdf
Les effarouchements menés sont et resteront perturbants et dangereux pour les ours
Alors que les moyens de protection des troupeaux existent, qu’ils sont en grande partie financés par l’Etat.
Ces effarouchements sont illégaux. Je ne comprends pas pourquoi on veut à tout prix les imposer, car ces effarouchements ne sont pas efficaces. Par ailleurs ils perturbent la faune présente sur les lieux.
Par contre je comprends que les éleveurs aient peur pour leur troupeau, mais il existe d’autres méthodes beaucoup plus efficaces qui sont financées par l’Etat notamment :
<span class="puce">- mettre des chiens spécialisés gardiens de troupeaux
<span class="puce">- mettre en place des gardes nocturnes
Pourquoi toujours vouloir se mettre en guerre contre les animaux sauvages ? Il y a des moyens pour que troupeaux et ours cohabitent tout en respectant toute la faune.
Je suis contre le projet d’arrêté concernant l’effarouchement de l’ours Goiat. Ce genre d’intervention est illégal, perturbe la faune, n’a jamais démontré la moindre efficacité et d’autres moyens existent.
De la même manière, aucune raison ne vient justifier la capture de cet ours, totalement inoffensif et ne présentant aucune danger. En revanche il existe des risques liés à la capture pour l’animal, comme dans toute manipulation, qui plus est non indispensable.
Merci donc de renoncer à ce projet totalement contraire au bon sens, aux valeurs éthiques et scientifiques.