Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Les ours ont leur place dans les Pyrénées tout autant que les humains ! Certains agriculteurs et éleveurs savent très bien vivre en harmonie avec eux alors ça pourrait être le cas pour tous ! Laissez nos grands prédateurs tranquilles !!
Non à l’effarouchement illégal des ours !! Laissez les tranquilles ! Cela va impacter tout les animaux de la forêt !
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. »
• L’État persiste à effectuer des effarouchements renforcés alors que le Conseil d’État a jugé illégaux ceux pratiqués en 2019, et, il y a quelques semaines, et ceux de 2020.
• Ces effarouchements peuvent être potentiellement dangereux pour les ours, notamment les femelles suitées d’oursons, et impacter l’état de conservation de l’espèce dans les Pyrénées.
• Très bruyants et nocturnes, ils peuvent également impacter la faune sauvage.
• Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité particulière, coûtent très cher et sont illégaux.
• Les experts du Conseil National de Protection de la Nature , dont le rôle est de conseiller le Gouvernement, ont rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté.
• Les effarouchements, régime dérogatoire, doivent être un dernier recours. Or ils sont effectués alors que des solutions plus satisfaisantes ne sont pas mises en œuvre, ou incomplètement : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux en parc électrifié et utilisation de chiens de protection.
Merci de prendre une décision de bon sens en annulant ces effarouchements.
Joëlle Arribert
Le Conseil d’Etat s’est positionné contre ces effarouchements.
Très bruyants, ils peuvent être dangereux, en particulier pour les femelles et leurs oursons ainsi que pour la faune sauvage.
Nous voyons qu’ils sont inefficaces et ont reçu un avis défavorable par les Experts du Conseil National de Protection de la Nature.
D’autres solutions sont préférables : bergers, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection
Par deux fois le Conseil d’Etat a jugé que vos arrêtés relatifs à l’effarouchement des ours brun sont entachés d’illégalité.
Par deux fois vous avez nié ces décisions et adoptés de nouveaux arrêtés identiques aux précédents. Ah non, celui de 2022 allonge même la période concernée !
Ce n’est donc pas seulement un arrêté contraire à la protection de la biodiversité, c’est aussi un déni de justice et un manquement de l’Etat !
Stop à cette violation du droit et de la nature
L effarouchement qui a deja été jugé illégal par le Conseil.d Etat, n a pas d efficacité reconnue, gêne toute la faune environnante et il peut être extrémement préjudiciable dans le cas d une ourse suitée.
je suis opposée à l éffarouchement des ours.
Les éleveurs sont aidés ce qui est normal. Mais la France devrait utiliser son énergie et son argent à défendre la biodiversité et les espaces naturels avant qu il ne soit trop tard.
Plutôt que d’effaroucher les ours, les bergers doivent être présents et avoir des chiens.
Dans d’autres pays cela fonctionne bien et il n’y a pas toutes les histoires que l’on trouvent ici.
Bonjour, je suis totalement opposé à l’éfarouchement des ours et à leur capture.
Il est temps de laisser vivre nos grands prédateurs et de dire stop aux petites organisations de gens armés qui imposent leurs lois partout en France.
Nous sommes contre ce projet d’arrêté qui n’a guère montré d’efficacité si ce n’est en perturbant tous les animaux vivant dans ce secteur. Pourquoi ne pas choisir des procédés moins coûteux et plus efficaces : utilisation de chiens protecteurs des troupeaux, regroupement nocturne des troupeaux surveillés par des techniciens pastoraux.
France Nature Environnement considère que l’effarouchement est une mesure disproportionnée au regard de la faible prédation des ours et des moyens de protection encore trop peu généralisés.
Les seuils de déclenchement (1 attaque, une bête perdue) sont bien trop bas et le déclenchement n’est pas conditionné à la mise en place effective et efficace des moyens de protection.
Outre le risque de dérangement des ours (et de toute la faune sauvage) ces derniers se verraient chasser des zones d’estives qui sont pourtant des habitats importants pour leur alimentation. Le projet d’arrêté ne prévoit de plus aucune interdiction d’effaroucher une femelle accompagnée de petits alors que l’effarouchement risque de séparer la mère de ses oursons.
Non aux effarouchements des ours !
Ces effarouchements ont été jugés illégaux par le Conseil d’Etat, ont été eté rejetés par le CNPN, ils sont dangereux pour les ours
Oui à la généralisation effective et controlée des moyens de protection, seule solution pour la cohabitation !
L’ours Goiat n’est ni familier, ni anormalement prédateur, ni agressif ou dangereux pour l’homme !
Le protocole “ours à problème” n’est pas respecté. Les phases de concertation et d’effarouchement n’ont pas été réalisées avant d’envisager la capture.
L’ours Goiat a un comportement absolument normal depuis le printemps 2021, il n’y a donc pas lieu de chercher à corriger son comportement.
Toute capture (avec anesthésie) comporte des risques pour l’animal qui ne sont là aucunement justifiés.
De plus, l’État ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat
L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées.. !
Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Je suis contre les appareils à effarouchements car ils nuisent à la tranquillités des autres animaux.
L’ours a sa place dans les Pyrénées comme l’homme, les troupeaux, les chiens… Il faut apprendre à vivre ensemble, se partager le territoire.
Je suis tout à fait opposée à ce projet parfaitement inutile d’effarouchement des ours. L’état ferait mieux d’investir cet argent pour reconstruire une population d’ours vraiment viable dans les Pyrénées.
je suis contre l’effarouchement des ours en général et en particulier dans les Pyrénées.
D’autres moyens existent pour protéger les troupeaux, les utilisateurs de le nature à des fins commerciales (élevages pour la viande, production de lait, etc) doivent s’adapter et respecter le milieu naturel dans son ensemble.
Je suis contre, car cela dérange les autres espèces…
Contre la mise en œuvre de cet arrêté contre productif et qui a deja ete jugé illégal
Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat, pourquoi ne pas faire preuve d’exemplarité en respectant les décisions prises ?
Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés mais il semble vraiment qu’il n’est pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.