Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
L’Etat persiste à effectuer des effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux pratiqués en 2019, et, il y a quelques semaines, ceux de 2020.
Ils peuvent être potentiellement dangereux pour les ours, notamment les femelles suitées d’oursons, et impacter l’état de conservation de l’espèce dans les Pyrénées.
Très bruyants et nocturnes, ils peuvent également impacter la faune sauvage.
Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité particulière et coûtent très cher.
Les experts du Conseil National de Protection de la Nature dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté.
Les effarouchements, régime dérogatoire, doivent être un dernier recours. Or ils sont effectués alors que des solutions plus satisfaisantes ne sont pas mises en œuvre, ou incomplètement : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux en parc électrifié et utilisation de chiens de protection.
Cohabitons intelligemment !
Je suis opposé à ce projet d effarouchement, il faut laisser les ours tranquilles. Ils sont sensés être protégés.
L’ours à sa place dans les Pyrénées comme le loup dans les Alpes et le Lynx dans le jura en autre.
Bonjour, les ours bruns et leurs petits sont, au printemps, ainsi qu’en début d’été dans une périodes de grande fragilité ; leurs petits viennent de naitre, et sont aveugles dans les premières semaines, leur seul et unique repère sont leurs mères. Ils ont besoin de CALME et de tranquillité. Or, les pratiques d’effarouchements quelles qu’elles soient sont intrusives, violentes, et perturbantes, pour cet équilibre déjà bien précaire.
Veuillez faire preuve d’humanité, s’il vous plait.
Salutations distinguées.
Je suis contre l’éffarouchement des ours dans les Pyrénées. En effet, l’état persiste a vouloir utiliser cette pratique dont l’efficacité n’est pas démontrée alors que le Conseil d’État l’a jugé illégale durant ces dernières années.
De plus, au vu du dérangement occasionné sur les animaux, il est aberrant de vouloir recourir à cette pratique. Cela va à l’encontre du devoir de l’état de maintenir la population d’ours brun dans un état de conservation favorable
(directive habitat) car elle met potentiellement la vie de ces animaux en danger.
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
Car :
L’Etat persiste à effectuer des effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux pratiqués en 2019, et, il y a quelques semaines, ceux de 2020.
• Ils peuvent être potentiellement dangereux pour les ours, notamment les femelles suitées d’oursons, et impacter l’état de conservation de l’espèce dans les Pyrénées.
• Très bruyants et nocturnes, ils peuvent également impacter la faune sauvage.
• Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité particulière et coûtent très cher.
• Les experts du Conseil National de Protection de la Nature dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté.
Je suis contre l’effarouchement de l’ours, je vais reprendre certains arguments que je trouve juste de FNE :
Les effarouchements sont généralisés sans qu’aucune évaluation de l’efficacité et des coûts/bénéfices n’ait été réalisée notamment lors de la phase expérimentale de 2019 et 2020 faute d’avoir mis en place un protocole scientifique de suivi.
Le projet d’arrêté n’interdit par l’effarouchement de femelles accompagnées d’oursons, alors même que l’effarouchement risque de séparer la mère de ses petits.
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). L’Etat et l’Europe aident les éleveurs à les acquérir et à les entretenir. Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
De plus le rapport du CNPN est négatif est clair : il y a d’autre solution que l’effarouchement.
Enfin : le Conseil d’État a annulé les arrêtés d’effarouchement des années passé, cela montre l’illégalité de l’arrêté.
Je termine avec cette citation de Ghandi : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux"
Je suis contre cet arrêté permettant l’effarouchement de l’ours brun et de manière pérenne. Ceci nuit considérablement au bon état de conservation de l’ours, nuit à la faune sauvage de manière générale, et est censé être une mesure d’ultime recours, or ce n’est pas le cas ici.
[je suis contre l’effarouchement, cette mesure perturbe les ours sans apporter de solution. Seule la protection des troupeaux généralisée sera efficace
Je suis contre l’efffarouchement des ours.
L’Etat persiste à effectuer des effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux pratiqués en 2019, et, il y a quelques semaines, ceux de 2020.
• Ils peuvent être potentiellement dangereux pour les ours, notamment les femelles suitées d’oursons, et impacter l’état de conservation de l’espèce dans les Pyrénées.
• Très bruyants et nocturnes, ils peuvent également impacter la faune sauvage.
• Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité particulière et coûtent très cher.
Je suis contre l’effarouchement de l’ours et à la capture de Goiat !
Je suis contre l’effarouchement de l’ours et à la capture de Goiat !
Dépense supplémentaire inutile et inefficace !
Déjà Interdites les années passées…
Je suis contre le nouvel Arrêté d effarouchement des ours.
D une part parce que le Conseil d État a déclaré illégaux les deux arrêtes précédents de 2019 et 2020 !
D autre part cette pratique d effarouchement est une véritable gêne non seulement pour les populations d ursides mais aussi pour toutes les autres qui partagent cet écosystème !
Et enfin il serait plus judicieux de promouvoir et soutenir d autres moyens de protection des troupeaux.
Je suis CONTRE l’effarouchement des ours
Laissez les vivre tranquilles !!!!!
Je suis contre l’effarouchement des ours qui sont chez eux dans les Pyrénées. C’est l’homme qui veut s’pproprier toute la place.
STOP
cet arrêté est illégal car il ne peut être pris que pour des ours à problème, et si et seulement si tous les moyens de protection se sont montré inefficaces à éloigner les individus visés. or il est de notoriété publique que de nombreuses estives ne sont équipées d’aucun moyen de protection. d’autres le sont de façon symbolique, parfois aux limites du ridicule. par conséquent, avant même de s’interroger sur un tel arrêté, il conviendrait de faire équiper lesdites estives.
malgré ce caractère illégal, on a déjà une visibilité sur les précédentes tentatives. l’exercice s’est montré totalement inefficace. par contre, il a occasionné une gêne certaine pour la faune sauvage non ciblée de par son caractère nocturne et très bruyant.
enfin, il y a le volet sécurité (tant pour l’animal que pour les agents chargés de l’effarouchement). l’animal fuyant peut tomber sur les agents et, se sentant acculés, les attaquer pour se défendre, à plus forte raison dans le cas d’une femelle suitée. à cela s’ajoute que les armes pour la deuxième phase, de type flasball, n’ont qu’une portée limitée, obligeant donc à s’approcher assez près, ce qui maximise encore les risques pour le tireur. sans oublier un risque réel de braconnage.
parallèlement, il convient de rappeler que l’ours est une espèce strictement protégée et que la population pyrénéenne est encore sous le seuil de viabilité. chaque individu compte. or de telles mesures risquent de mener à des animaux qui, en fuyant, prennent le risque de dérochements, fractures (en fuyant ou suite aux tirs) et blessures diverses.
Je suis totalement opposée à l’arrêté autorisant les mesures d’effarouchement de l’ours brun dans la zone coeur de parc Pyrénées.
L’effarouchement des Ours est dangereux pour certains ours, ils sont bruyants et peuvent déranger la faune locale et visiblement sont chers. Je m’oppose donc à cette pratique.