Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
Je suis contre l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées qui vivent à haute altitude. Aux bergers de s’adapter. L’empreinte et l’emprise humaine à des fins mercantiles sur l’habitat naturel des autres espèces animales est sans fin.
Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours des Pyrénées.
Le Conseil d’Etat les a interdit par deux fois en 2019 et 2020. Prenez conseil auprès des bergers qui vivent avec les prédateurs et savent s’en prémunir avec des chiens adaptés et en vivant avec leur troupeau. Il n’y a pas que des bergers contre les prédateurs dans les Pyrénées mais ce sont toujours les arguments des autres que l’on écoute.
L effarouchement des ours est un non sens et une fausse bonne réponse. Ce n’est pas digne et c’est contre-productif. D’autres alternatives peuvent être mises en place.
Je dis NON à l’effarouchement des ours.
Faut-il vraiment que nous continuions à tout saccager autour de npos ?
A ne rien respecter, ce toujours pour que le profit soit encore plus grand ?
Jusqu’à quand ?
Quand nous serons la seule espèce survivante ? Arrêterons nous le massacre ?
Bonjour, je suis CONTRE l’effarouchement des ours et le traumatisme que cela entraine pour l’animal lui-même ainsi que pour sa famille ou son groupe d’appartenance.
Non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées et non au piteux contournement des arrêts du Conseil d’Etat par les pouvoirs publics, en matière de faune sauvage comme de chantiers de structures polluantes !
Les arguments juridiques des fins et honnêtes connaisseurs des ours sont tellement fulgurants que les acteurs publics de la fameuse transition écologique de façade devrait se cacher au fond de la forêt :
• L’Etat persiste à effectuer des effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux pratiqués en 2019, et, il y a quelques semaines, ceux de 2020.
• Ils peuvent être potentiellement dangereux pour les ours, notamment les femelles suitées d’oursons, et impacter l’état de conservation de l’espèce dans les Pyrénées.
• Très bruyants et nocturnes, ils peuvent également impacter la faune sauvage.
• Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité particulière et coûtent très cher.
• Les experts du Conseil National de Protection de la Nature dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis très défavorable à ce projet d’arrêté.
• Les effarouchements, régime dérogatoire, doivent être un dernier recours. Or ils sont effectués alors que des solutions plus satisfaisantes ne sont pas mises en œuvre, ou incomplètement : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux en parc électrifié et utilisation de chiens de protection.
Bien à vous
&
Respecter les ours et leurs courageux défenseurs
comme les décisions juridiques qui vous obligent sauvagement !
La France est un pays qui va à l’encontre de la protection des animaux sauvages et est rétrograde. Laissez vivre les ours et autres animaux sauvages dans leur pays d’origine qui les respecte et les protège et ne les importez pas dans nos montages ou ils sont effarouchés, maltraités et tués au nom du profit pour une minorité d’hommes. Il faut limitez le territoire des hommes et de leur troupeau et réellement protéger les animaux sauvages
Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
Le Conseil d’état les a jugé illégaux par deux fois en 2019 et 2020.
Prenez conseil auprès des bergers qui vivent avec les prédateurs en montagne : certain vivent parfaitement avec les prédateurs. Ils se prémunissent avec des chiens adaptés, et sont avec leur troupeau. Il et extraordinaire de prendre toujours l’avis de ceux qui veulent tuer, ou chasser les races d’animaux qui les dérange. Ceux la bien souvent laissent leur troupeau sans surveillance et veulent une montagne exempte de tout danger. Mais les vrai bergers savent vivre avec leur environnement et s’adaptent aux conditions.
je suis contre l’effarouchement des ours !!!!
définitivement…
Les effarouchements généralisés ne servent à rien. ces derniers
dérangent les ours, mais aussi toute la faune sauvage et pour 8 mois. on réintègre les ours et on les chasse. c’est du grand n’importe quoi. Ce système empêche l’ours de se nourrir et le prive de son habitat. Il éloigne même les mères des oursons.
Il convient de laisser la nature tranquille. Arrêter de la détruire.
Les bergers peuvent cloturer un petit parc peuvent avoir des chiens de bergers pour protéger les troupeaux. je signale que l’ours va manger pour se nourrir. L’être humain sans doute un peu mais il va surtout se faire du fric et gaspiller.
L’Etat et l’Europe aident les éleveurs à acquérir les chiens et entretenir. C’est le seul mode d’effarouchement qui peut être acceptable.
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est prévu dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Contre les effarouchements des ours dans les Pyrénées ! Leur illégalité est prouvée par le Conseil d’État en 2019 et 2020, et les effarouchements pratiqués n’ont prouvé aucune efficacité et même de la dangerosité pour la vie des ours (espèce protégée en voie de disparition). L’État demande conseil à des experts (CNPN) mais ne suit aucune des recommandations préconisées. La protection des troupeaux passent par d’autres mesures plus en accord avec la vie sauvage des ours, la vie des troupeaux et le respect du travail des hommes, et sont subventionnées.
Le tir d’effarouchement des ours ne doit pas être autorisé, ce projet doit être purement et simplement annulé.
L’effarouchement est inutile, inefficace et dangereux ! La France devrait plutôt faire en sorte que les troupeaux soient protégés efficacement avec berger, regroupement nocturne du troupeau et chiens de protection éduqués, comme cela se fait chez nos voisins
Je suis contre cet arrêté qui autorise les tirs effarrouchement des ours des Pyrénées
Les effarouchements d’ours sont inutiles, inefficaces, dangereux et très chers. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent – Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.
Por favor, les pido que dejen a los osos en paz y no les asusten para exiliarlos de su hogar natural. Seguro que existen otras medidas más éticas y eficaces para evitar daños en los rebaños de los ganaderos. Los osos deben de ser protegidos, tanto o más que los animales de los ganaderos. Gracias
Bonjour,
la méthode d’effarouchement a été jugée illégale, a montrée son inefficacité totale.
il serait bon que la France se remette dans la légalité des méthodes utilisées et ne soit pas soumises à des diktats incohérents, partiaux et illégaux. Personne n’est au dessus de la loi, il en va de même d’un pays et de ses décideurs, voire d’autant plus car il y a une notion d’exemplarité à avoir !
Merci donc de stopper toute reprise de ces méthodes arbitraires et inefficaces afin de pouvoir entamer un vrai processus de protection de toutes les parties prenantes de manière constructive et non destructive.
Merci,
Une citoyenne engagée !
Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées”. Je ne comprends pas que la France persiste à autoriser les effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux de 2019 et ceux de 2020.
Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré AUCUNE efficacité notable en termes de prévention des dommages aux troupeaux. De surcroît, ils ont coûté très cher, soit plusieurs milliers d’euros pour chacune des quelques brebis sauvées. Une évaluation sérieuse de cette expérimentation aurait dû conduire à son abandon EVIDENT dès la première année. Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficace s’ils ne le sont pas.
Bonjour Comment se fait il que l’Etat se donne le droit, contre l’avis unanime des personnes qui s’y connaissent, d’atrophier un peu plus la diversité de notre patrimoine naturel? Je proteste contre cette tentative d’autoritarisme seulement justifiée par des tactiques électoralistes à la petite semaine. Salutations
les effarouchements sont inutiles, inefficaces et dangereux ! La France devrait plutôt veiller, comme les associations ne cessent de le répéter depuis des années, à ce que les troupeaux soient correctement protégés selon le fameux triptyque : berger compétent + regroupement nocturne du troupeau + chiens de protection éduqués et en nombre suffisant ! Pour ça, il faut juste une volonté politique favorable à la biodiversité que ne connaît visiblement pas ce gouvernement. Il est temps d’engager enfin la France sur la bonne voie, elle est franchement en retard dans la nécessaire bifurcation vers une société un harmonie avec la nature.