Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
Je suis contre ce projet d’arrêté.
L’état souhaite aller contre l’avis pourtant ultra majoritaire des membres du CNPN.
Je pense que vous n’avez pas pu vouloir prendre cet arrêté en ayant lu cet avis du CNPN. Ce n’est pas possible. Il y a même des passages en gras pour être sûr que vous ne ratiez rien.
Mais si… ou alors vous ne voulez pas voir.
Vouloir encore plus de tirs d’effarouchements, alors que les estives principalement concernées refusent le triptyque de protection !!! Et en plus les dédommagements sont versés malgré la non mise en place des moyens de protection, eux même subventionnés en très grande partie.
Tout en n’ayant pas démontré leur efficacité à long terme. En fait on peut le dire, c’est inefficace et risqué pour l’ensemble des animaux sauvages à proximité.
Catastrophique.
Le pastoralisme doit s’adapter, mettre des moyens de protections, accepter de vivre aux côtés des animaux sauvages.
La diminution de la taille des troupeaux, le gardiennage par des bénévoles comme en suisse par exemple fonctionnent bien avec les moyens de protection adaptés.
L’état a encore du chemin à faire pour prouver sa réelle volonté de préserver de la biodiversité.
Tant que les intérêts de l’argent passeront au dessus des intérêts du vivant, vous continuerez à nous précipiter dans le mur.
Cordialement
Je suis contre cet arrêté dont l’intérêt n’a aucunement été démontré par l’Etat, et qui par contre peut avoir un impact potentiel négatif sur les autres ours et la faune locale
Les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat. L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
Il est temps que nous apprenions à respecter la nature dont nous ne sommes que certains de ses habitants..
N’oubliez pas que l’être humain vit dans la nature, ce n’est pas la nature qui vit chez l’être humain.
C’est donc à l’être humain de s’adapter à la nature et non pas l’inverse.
Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat.
Par ailleurs il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Il y a un moment où il faut bien accepter l’endroit comme l’envers du métier !
Je suis contre le projet d’arrêté de mesures d’effarouchement :
<span class="puce">- mesures illégales
<span class="puce">- mesures illogiques : pourquoi imposer à certains pays la protections d’espèces menacées alors que la France est incapable de protéger elle-même sa population d’ours bruns des Pyrénées?
<span class="puce">- mesures contre-productives : pourquoi mettre en vis à vis protection de l’ours et pastoralisme plutôt que les faire cohabiter?
je suis contre ce projet d’arrêté
il existe d’autres moyens qui ont largement fait leurs preuves et qui plus est, financés par l’Etat : regroupement, chiens de protection, bergers
Les méthodes d’effarouchement n’ont jamais montré de vrai succès. Au contraire, elles ont un impact négatif sur les populations d’ours et des espèces qui fréquentent le même territoire. Il convient de mettre en place des méthodes de protection pacifiques et bien plus logiques, chiens, parquages des troupeaux.
La planète est un bien commun, il est grand temps que l’être humain apprenne à la partager avec les autres espèces !
De plus, il convient de rappeler que ces opérations d’effarouchement sont illégales. Les arrêtés pris en 2019 et 2020 ont été censurés par le Conseil d’Etat.
Il existe d’autres moyens plus à même d’éviter la prédation sur les troupeaux de bêtes, il suffit de s’adresser aux associations de protection des ours pour avoir de plus amples détails.
« Je suis contre ce projet d’arrêté » car
L’état n’a pas fait la preuve de l’efficacité de cette mesure ni de son impact sur la faune alentours
Je m’oppose à la reconduction d’un tel arrêté, dont les prédécesseurs ont été déclarés illégaux par la justice administrative. Quand est-ce que les préfectures et l’Etat en général tiendront compte des décisions de justice d’ailleurs ?? Les effarouchement, non content d’être illégaux, sont inefficaces et/ou contreproductifs compte tenu de l’impact possible sur l’ensemble de la faune locale. Le tout sans compter des mesures dont l’efficacité n’est elle plus à prouver : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.
Je suis contre ce projet qui reflète toute la soumission et l’ignorance de ceux qui continuent à vouloir "maîtriser" une nature aux abois. L’effarouchement est d’une incohérence totale, car il peut provoquer des réactions inattendues voir un profond bouleversement d’un équilibre déjà précaire pour l’espèce. D’autres méthodes existent et ont montré leur efficacité. Au vu du faible impact de l’ours sur l’élevage en général cette solution d’effarouchement à la mode, risque bien de conduire à de multiple dérapages qui restent eux, impunis. C’est lamentable.
L’effarouchement n’est pas efficace, il dérange toute la faune du secteur . Il existe des moyens bien plus efficaces pour éviter la prédation ( parcage la nuit , gardiennage etc…). Ce sont ces moyens qu’il faut sérieusement mettre en place.
Effaroucher l’ours, avant d’éradiquer, pourquoi pas ?
L’homme n’a pas besoin de l’ours pour vivre (enfin il le croit), mais l’homme a besoin d’apprendre à sauver les ours, car apprendre à sauver l’ours, c’est apprendre à sauver soit-même.
Notre pays est beau, par sa nature, son histoire, ses richesses incroyables, ses habitants, son savoir.
Avoir vu sur plus de 7 décennies des changements bons et moins bons m’amène à me poser la question : pourquoi il est devenu si bête (je veux dire : stupide) ? Si divisé ?
La sauvegarde de la nature, je l’ai observée dans de nombreux pays, les français nous sommes devenus des apprentis sorciers un peu trop souvent aveugles et parfois maléfiques.
Merci à ceux qui agissent à rendre notre société plus intelligente en sauvant les ours et les autres espèces animales et végétales.
la justice a déclaré illégaux les précédents effarouchements menés en 2019 et 2020, le CNPN a donné un avis défavorable et l’état s’obstine. Il serait intéressant de savoir si tous les troupeaux sont bien gardés et les protocoles observés (regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés) et commencer par les faire respecter. Enfin, il serait intéressant de savoir si ces mesures d’effarouchement ne sont pas nuisibles aux ours et à la faune sauvage.
Il serait également intéressant de savoir pourquoi il y a moins beaucoup moins d’attaques sur les troupeau espagnols. Comme pour le loup on part dans une fuite en avant sans remettre en cause les schémas. Or, l’érosion de la biodiversité, le statut de l’ours brun et le coût des effarouchements devraient peser dans la décision. Je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
Je suis contre ce projet d’arrêté.
Ces mesures n’ont jamais eu de preuve témoignant de leur utilité. De plus l’effarouchement dérange toute la biodiversité présente dans dans secteur. Enfin d’autres mesures plus efficaces ont déjà fait leurs preuves et ont montrées leur efficacité comme le parcage nocturne…
Contre ce projet d’arrêté !
Ce ministère est celui du capitalocène et non de l’écologie.
Je suis contre cet arrêté dont l’intérêt n’a aucunement été démontré par l’Etat, et qui peut avoir un impact négatif sur les autres ours et la faune locale.
Les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat. L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur. Tout cela encore une fois pour une minorité. Il y a d’autres solutions. D’autres pays s’en sortent trés bien sans ce type de mesures inutiles et destructrices.
Je pensais vraiment que la décision du Conseil d’Etat allait valoir droit pour l’administration. Il n’en est rien apparemment, le lobby des chasseurs agriculteurs bergers continue à penser que faire fuir l’ours allait remplacer la garde de leurs brebis par des patous élevés dans le troupeau. La garde des brebis est essentielle, tant qu’on les laissera libres et à la merci des passants , des loups et des ours, beaucoup moins souvent, elles ne seront pas en sécurité. Mais l’ours ne vit pas que de viande, la plus grande partie de sa nourriture est composée d’herbes et de petits fruits, de miel quand il en trouve, de fourmis qu’il chasse en retournant les pierres. Autrement dit il est omnivore, comme nous. Et quand on se met à tirer dans la montagne à faire du bruit et du mouvement, on met surtout en fuite les brebis, les oiseaux, les petits animaux, toute la biodiversité de la montagne et éventuellement l’ours qui est le plus souvent à 50 km, voire plus, d’où on cherche à le faire fuir. Quand cessera-t-on ces effarouchement ridicules et contreproductifs ? Quand adoptera-t-on enfin une attitude raisonnable envers l’Ours dont nous sommes très heureux qu’il ait choisi nos Pyrénées pour y vivre en notre compagnie.
Je suis contre ce projet d’arrêté . L’effarouchement de l’ours est inefficient et impacte la faune et la population d’ours. Il a déjà été jugé illégal et annulé comme tel et le sera Inmanquablement de nouveau en 2022 après saisine des juridictions administratives . Foutez la paix aux ours et arrêtez d’arroser à des fins électorales les opposants à l’ours qui n’ont aucun argument tangible à faire valoir et ne pensent s’y à dilapider les deniers publics par l’octroi d’indemnisations attribuées à de faux dégâts imputés à l’ours sans aucune preuve ni réalité objective. Respectez les directives européennes et respectez vos engagements pour le remplacement des ours tues par l’homme . Nous attaquerons de nouveau cet arrêté et serons aussi entêtés que vous avec a l appui des recours de plein contentieux en indemnisation car cela suffit . Quant à l’ours Goiat sa capture est inutile est cruelle Stop
Je suis contre ce projet d’effarouchement d’ours
L’Etat ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.
Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat
L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées
Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat :
Laissez l’ours Goiat en paix