Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  pour l’autorisation d’une chasse raisonnée et non une interdiction complete, le 13 juin 2021 à 15h36

    je suis contre cet arrêté d’interdiction totale, notamment car non homogène avec des pratiques européennes, et pour une reprise de la chasse sous la forme d’une approche evolutive et non totalement suspensive.

  •  Pas favorable a ce moratoire car a sens unique, le 13 juin 2021 à 15h27

    <span class="puce">- L’interdiction générale de la chasse du courlis cendré est en totale contradiction avec le concept de gestion adaptative,

    <span class="puce">- Pourquoi ne pas autoriser la chasse du courlis en août sur le domaine public maritime, où par définition il n’y a pas de nidification, et en septembre sur les marais intérieurs avec des quotas stricts et une collecte d’ailes comme cela était prévu en 2019 ?

    <span class="puce">- En quoi le moratoire de la chasse améliore-t-il la situation du courlis cendré ?

    <span class="puce">- Pourquoi les actions des fédérations des chasseurs en faveur des habitats du courlis et en faveur d’une meilleure connaissance de l’espèce ne sont pas pris en compte ?

  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022, le 13 juin 2021 à 15h25

    Je suis pour la chasse en courlis cendré avec un cotas

  •  Avis favorable pour un moratoire encore plus long, le 13 juin 2021 à 14h58

    Inutile de prendre le risque de voir une nouvelle espèce en danger, un classification en espèce protégée est à envisager.

  •  courlis cendré, le 13 juin 2021 à 14h47

    la chasse au courlis cendré doit être arrêtée définitivement

  •  Projet d’arrêté de la Chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022, le 13 juin 2021 à 14h17

    Je soutiens ce projet d’arrêté de la chasse au courlis cendré pour la saison 2021-2022.
    Il serait bon si possible de l’étendre à la saison 2023.

  •  animaux, le 13 juin 2021 à 14h03

    arret définitif de la chasse au courlis

  •  Avis favorable à la prolongation du moratoire, le 13 juin 2021 à 14h01

    Bonjour
    je suis contre la chasse aux courlis cendres. Même si les raisons de son déclin sont dues au productivisme agricole, je pense que la chasse n’aide pas particulièrement au regain du nombre de ces oiseaux.

  •  Pour la chasse du courlis, le 13 juin 2021 à 14h00

    Ces comptages ne sont basés sur rien ! <br class="manualbr" />le froid de février a fait venir des milliers d’oiseaux du nord, sous l’étonnement de tout le monde !
    c’est bien qu’il y a encore des oiseaux, juste qu’ils descendent que lorsqu’ils en ont besoin !

  •  Pour la chasse du Courlis Cendré. , le 13 juin 2021 à 13h58

    Au vu du nombre de courlis Cendrés observés lors des derniers froids de cette période hivernale 2020/2021.

    L’espèce est loin d’être en voie de disparition.

    Je suis pour le prélèvement de cet oiseau à la chasse.

  •  Pour la chasse du Courlis Cendré. , le 13 juin 2021 à 13h57

    Au vu du nombre de courlis Cendrés observés lors des derniers froids de cette période hivernale 2020/2021. L’espèce est loin d’être en voie de disparition.
    Je suis pour le prélèvement de cet oiseau à la chasse.

  •  Chasse du courlis, le 13 juin 2021 à 13h56

    Non à l suspension de la chasse du courlis

  •  eau et biodiversité, le 13 juin 2021 à 13h22

    favorable au moratoire suspendant la chasse du courlis cendré

  •  En faveur de la suspension de la chasse du courlis- A étendre à 3 ans, le 13 juin 2021 à 12h44

    J’ approuve le moratoire suspendant la chasse du courlis sur tout le territoire mais je souhaiterais que sa durée soit portée à 3 ans au lieu d’1 an.

  •  Avis favorable, le 13 juin 2021 à 12h42

    Mon avis est favorable à la reconduction de l’arrêté et je souhaiterais en plus que la durée des moratoires soit portée à cinq ans au lieu d’un. Protégeons durablement cette espèce !

  •  Avis FAVORABLE au moratoire, le 13 juin 2021 à 12h41

    Je donne un avis favorable au moratoire, mais je demande également que sa durée soit portée à cinq ans, au lieu d’une seule année.

    • Le courlis est menacé au niveau international : elle est classée sur la Liste Rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.
    • Elle est encore plus menacée au niveau national : la Liste rouge française l’a classée comme « vulnérable ».
    • Le courlis cendré est protégé dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où ces espèces sont encore chassables.
    • Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré ne doit pas être chassé.

  •  Avis favorable, le 13 juin 2021 à 12h31

    Il est de notre devoir de préserver la biodiversité pour les générations futures

  •  avis favorable., le 13 juin 2021 à 12h08

    L objectif de restauration des effectifs de courlis afin de rendre cette espèce à nouveau chassable dans un futur proche est très clair.
    N en déplaise à certains qui sont les premiers à se plaindre de l affaiblissement des populations.soyons conséquents !

  •  arrete relatif à la chasse du courlis cendré, le 13 juin 2021 à 11h52

    FAVORABLE à la chasse aux courlis cendré.
    Celle-ci doit être encadré par un prélèvement adaptatif.
    Tous les moyens modernes de communications permettent de la faire

  •  Le courlis : protégeons-le, le 13 juin 2021 à 11h44

    Bonjour,

    Je suis fermement opposée à la chasse sous toutes ses formes, en l’espèce je vote pour que la suspension par un arrêté ministériel soit reconduite jusque fin 2022.
    Et faisons un rêve : que cette décision d’interdiction soit définitivement prise et non des suspensions année par année…
    Humainement vôtre.
    Patricia Gerson

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