Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »

Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 258 contributions

La gestion de l’Anguille

L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves prennent ensuite le chemin inverse.

Le cycle de vie de l’anguille est composé de trois stades :

  • la civelle (anguille de moins de 12 cm), stade juvénile de l’anguille,
  • l’anguille jaune, anguille colonisant le domaine continental et sédentaire pendant 10 à 15 ans,
  • l’anguille argentée, stade reproducteur retournant en mer des Sargasses.

Depuis les années 80, on assiste à un déclin inquiétant du stock d’anguilles européennes. Les principaux responsables de la diminution de la population d’anguilles sont :

  • la circulation entravée des anguilles par les barrages hydroélectriques ou les seuils non pourvus de passe à poissons ;
  • la dégradation de leurs habitats dans les zones humides, à la pollution des eaux et des sédiments ;
  • la pêche ;
  • le braconnage ;
    et aussi, le parasitisme.

Le règlement (CE) n°1100/2007 du 18 septembre 2007 (dit règlement « anguille ») institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction.

Le règlement prévoit pour les États membres, sur le volet pêche :

  • de mettre en œuvre des mesures de réduction de la mortalité par pêche ;
  • de mettre en place un système de déclarations des captures d’anguille ;
  • d’assurer la provenance légale des captures exportées et importées sur leur territoire ;
  • de réserver 60 %, des civelles pour des opérations de repeuplement dans le territoire de l’Union.

Ainsi les autorités françaises se sont engagées sur le long terme à stopper l’effondrement du stock via des actions ambitieuses et progressives. Un plan national de gestion de l’anguille a été élaboré par la DEB (direction de l’eau et de la biodiversité) et la DPMA (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture) et approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010.

Le plan fixe comme objectif une réduction de la mortalité par pêche de civelles de 60 % à partir de 2015. Il prévoit l’instauration de quotas de pêche et la limitation de la période de pêche à 5 mois.

Le quota de pêche pour la civelle pour la saison 2016-2017

La civelle est pêchée par les pêcheurs professionnels sur le domaine fluvial et sur le domaine maritime.

Le quota de pêche de la civelle est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce, au regard :

  • de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et des objectifs prévus par le plan de gestion de l’anguille,
  • de l’avis d’un comité socio-économique auquel participent les pêcheurs professionnels et qui se prononce sur les conséquences sociales et économiques des mesures de gestion envisagées.

Le quota de pêche est réparti entre les pêcheurs professionnels maritimes à hauteur de 83 % du quota total et les pêcheurs professionnels en eau douce pour les 13 % restant. Le détail de la répartition et de ses modalités de gestion est prévu par deux arrêtés ministériels : l’un est relatif au quota de pêche attribué aux pêcheurs maritimes, l’autre est relatif au quota de pêche attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce.

Pour la saison de pêche 2016-2017, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 26 tonnes ; soit une augmentation de 13 % par rapport au quota fixé la campagne passée. Cette augmentation prend en compte, d’une part la reprise du recrutement constatée par le Comité scientifique et mécaniquement le quota qui en résulte et d’autre part, la nécessité pour les professionnels du secteur de préserver leur activité économique à un niveau satisfaisant.

Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 39 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».

Le présent projet d’arrêté fixe également les modalités de suivi des captures et prévoit la fermeture de la pêche lorsque les captures recensées dépassent 80 % des quotas.

Hormis les valeurs des quotas, le présent projet d’arrêté est identique à l’arrêté pris pour la saison de pêche précédente, en l’occurrence l’arrêté du 23 octobre 2015 « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 »

Dans le cadre de la participation du public, les deux projets d’arrêtés, celui relatif aux pêcheurs professionnels maritimes et celui relatif aux pêcheurs professionnels en eau douce, font l’objet d’une mise en ligne par les services de chaque autorité ministérielle compétente.

La consultation est terminée. Elle a eu lieu du 26 septembre 2016 à 10h00 au 17 octobre 2016 à 11h00.

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Commentaires

  •  elections, le 11 octobre 2016 à 19h21

    dans 7 mois il y a des élections ,donc entre quelques dizaines de

    pecheurs pro et quelques millions de pecheurs ammateurs nous verons

    bien qui interresse le plus le ministère de " l’ecologie"

  •  DEFENSE DE L’ANGUILLE, le 11 octobre 2016 à 19h19

    Je suis pêcheur non professionnel,et suis fortement attaché à la protection de l’environnement :la flore, la faune, la nature …
    Je considère que nous devons préserver l’intérêt général, et donc, continuer à interdire la pêche professionnelle massive des anguilles, et principalement des civelles.

  •  civelles , le 11 octobre 2016 à 19h17

    il est anormal que l’on augmente les quotas des pécheurs professionnels ; bientot nous n’aurons plus rien dans notre riviere la Dordogne
    je suis contre à 200%

  •  L’anguille et tous les autres, le 11 octobre 2016 à 19h12

    BONJOUR ; Depuis des années les ministre de l’écologie jouent un double jeu , ne voulant pas déranger les particularisme régionaux, assassins des plantes et des animaux sauvages, pour ne pas perdre d’électeurs .
    Et bien, même au risque du pire nous ne devons plus leur donner notre aval électoral et c’est a ce prix que nous aurons notre conscience entière .

    Il n’est pas nouveau que les pécheurs amateurs nourrissent les pecheurs pro . Allons jusqu’au bout de nos pensées et mettons les au chomage ; je préfère travailler pour leur allocation que pour qu’ils tuent les poissons que bien souvent nous relâchons avec amour .

  •  Quota de pêche, le 11 octobre 2016 à 19h06

    Avis « défavorable » pour ce texte bien sur !!!!

  •  inconcevable, le 11 octobre 2016 à 18h58

    je suis totalement contre l’augmentation des quotas de pêche des civelles. Cela va à l’encontre des mesures de protection prises depuis plusieurs années et anéantirait tous les efforts consentis pour le repeuplement des anguilles. Allez vous finir par écouter les personnes qui payent leurs permis tout les ans ………..

  •  contre ce projet d’ arrêté, le 11 octobre 2016 à 18h51

    Il est évident aujourd’hui qu’il y a une disparition, quasi totale, de l’anguille dans nos fleuves, rivières, lacs, étangs depuis de nombreuses années.

    Les programmes engagés, depuis 2011, avant cette date aucun contrôle n existait, n’ont pas permis de constater une amélioration de la situation.
    Depuis 1980, la sur pêche et le braconnage de la civelle semblent être les principales explications de cette régression pour arriver à une disparition aujourd’hui.
    Pour la saison 2016-2017 vous envisagez un quota de pêche de civelles de 26 tonnes pour la consommation et 39 tonnes pour le repeuplement.( Une augmentation de 13% par rapport à la campagne 2015-2016). Il y a 2900 civelles par Kg.
    Alors je pense qu’il est urgent d’arrêter ce massacre.
    En ce qui concerne les 39 tonnes pour le repeuplement, laissons ces jeunes poissons évolués naturellement vers leurs destinations.
    Quant aux 26 tonnes pour la consommation, il est urgent de diminuer ce nombre d’année en année.
    Une expertise, sérieuse, honnête et sincère, doit être faîte sur la situation de l’anguille.
    Au lieu de financer l’achat des civelles pour le repeuplement, ( 2 000 000 Euros sont prévus pour 2016-2017) , ne devrait-on pas financer cette étude auprès d’un organisme compétent tel que l’ONEMA.
    De plus, il n est pas très démocratique de demander seul l’avis des pêcheurs Professionnels, alors que les pêcheurs de loisir sont certainement plus scrupuleux et respectueux de la nature et de l environnement.

  •  Totalement irresponsable , le 11 octobre 2016 à 18h41

    Encore un joli texte qui va à l’encontre de toute logique.

  •  Contre ce tecte et ces nouveaux quotas, le 11 octobre 2016 à 18h13

    Quel est l’objectif du plan anguille si ce n’est de restaurer les stocks.

    Comment voulez vous les reconstituer si la pression sur les juvéniles est maintenue et augmenter comme le nouveau texte le prévoit.

    Aussi, il est clair que l’augmentation des quotas de pêche pour les juvéniles est complétement contraire au maintien et à la survie de l’espèce.

    Je suis donc complétement contre.

  •  Quota de pêche pour la civelle, le 11 octobre 2016 à 18h09

    je suis totalement contre l’augmentation des quotas de pêche des civelles. Cela va à l’encontre des mesures de protection prises depuis plusieurs années et anéantirait tous les efforts consentis pour le repeuplement des anguilles. Il faut essayer d’être cohérent quand on gère un stock de population halieutique.
    AVIS TRES DEFAVORABLE.

  •  Anguille, le 11 octobre 2016 à 17h37

    Cette pêche est idiote et contraire à la sauvegarde de l’espèce , je trouve ceci inadmissible et je suis contre.

  •  Un non sens, le 11 octobre 2016 à 17h32

    Autoriser la pêche des anguilles juvéniles est un non sens.
    je suis résolument contre.

  •  STOP A LA DESTRUCTION DES ANGUILLES, le 11 octobre 2016 à 17h20

    Pêcheur depuis ma plus tendre enfance. J’avais le plaisir d’aller pécher l’anguille avec mon père, ce que mes enfants et petits enfants ne pourront jamais connaitre si la pêche massif des civelles se poursuit à ce rythme.
    Je n’arrive pas à comprendre que les soit disant hommes intelligents ne prennent pas conscience de ce danger.
    Il suffirait de stopper cette pratique pendant quelques années pour y remédier.
    Mais qui suis je pour avoir une idée pareille???

  •  Inadmissible !, le 11 octobre 2016 à 17h20

    Les anguilles sont en déclin constant, par exemple dans les années 1970, les Belges venaient pêcher l’anguille dans les bassins du HAVRE, aujourd’hui il n’y en a plus ! Il faut donc laisser la population se reconstituer, et plutôt que d’augmenter le quota de pêche des civelles, il faudrait l’INTERDIRE TOTALEMENT pendant au moins 10 à 15 ans.
    Prenez exemple sur la Lozère où la pêche "No Kill" a permis d’avoir à nouveau une population de truites Fario qui font le bonheur des pêcheurs et celui des hôteliers et autres restaurants car il favorise une certaine forme de tourisme qui génère une économie locale intéressante .

  •  Qui commande ?, le 11 octobre 2016 à 17h02

    Pour une majorité, la pêche est un loisir, et un plaisir (moment de calme, d’évasion, de solitude, une façon de se ressourcer) et non un moyen de subsistance. Que les professionnels continuent leur pêche destructrice, c’est leur problème. Mais pour combien de temps ?
    Sensibilisons davantage les jeunes enfants dans les écoles sur la disparition de l’espèce, et les consommateurs à ne pas acheter ce produit qui en fin de compte,sur le plan culinaire n’est pas si sublime que ça.

  •  halte au carnage, le 11 octobre 2016 à 16h53

    arrêtons ce massacre de la pêche aux civelles
    juste pour faire plaisir a quelques riches snobs qui vont mème pas les apprécier en les mangeant

  •  par ALAIN 24, le 11 octobre 2016 à 16h51

    je suis contre l’augmentation des quotas de prélèvement de civelle.
    Pensons à nos jeunes pêcheurs? Si pour du fric on détruit cette espèce, l’avenir reste des plus incertains…………….

  •  N’a-t-on pas déjà tué jusqu’au dernier Auroch, le 11 octobre 2016 à 16h05

    Préserver une espèce c’est lui laissé la capacité à reconquérir son territoire avec le retour à des populations abondantes permettant d’une part sa pérennité, d’autre part d’enrichir la chaine alimentaire et profitant ainsi à de nombreuses espèces.
    Il n’est pas possible ni décent d’autoriser une course effrénée à la capture des derniers individus jusqu’à extinction de l’espèce.

    Il serait certainement profitable d’établir un moratoire sur la pêche de la civelle ou piballe, durant plusieurs années (a voir avec le cycle de vie de l’espèce) afin que les stocks puissent redevenir abondants.
    Cela contribuerait même au maintient de l’activité de pêche de manière durable et responsable, ce qui n’est certainement pas le cas aujourd’hui.

  •  Pathétique, le 11 octobre 2016 à 15h53

    Encore une fois, on fait plaisir à une minorité au détriment de la majorité.

    Cela sent les élections ….

    Mais dites moi, qui sont donc les plus grands amateurs de pibales (et de palombes, et d’ortolans, …)?????

    Le sud ouest ????

    Allez, devinez qui je suis !

  •  C’est consternant de sur-exploiter cette espèce à l’état juvénile !!!!, le 11 octobre 2016 à 15h40

    Depuis des décennies nous assistons à un déclin des populations d’Anguilles (espèce emblématique et si atypique de part son mode de vie et de reproduction).
    Encore aujourd’hui la population d’Anguille en France est loin d’être aussi généreuse que par le passé.
    La sur-exploitation de cette ressource, à l’état juvénile !!!, par la pêche des civelles est la cause majeure de la chute de sa population et qui en fait aujourd’hui une espèce menacées en voie d’extinction.
    Tous les pêcheurs français et les acteurs du monde piscicole font un effort pour préserver la ressource ce n’est pas pour qu’une poignée de privilégié détruit en toute impunité la population de cette espèce qui a cycle de reproduction très long (plus de 10 ans, uniquement pour leur propre intérêt et profit !
    Il y en a marre d’assister au pillage des ressources pour l’intérêt particulier et au non respect de l’intérêt général.
    Vous l’aurez compris je suis contre l’augmentation des quotas de pêche.

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