Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Consultation du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 contributions

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.

Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.

Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française

Partager la page

Commentaires

  •  Avis favorable à ce mode de chasse, le 7 juillet 2019 à 10h06

    La diversité dans la société française est une opportunité pour notre pays. Il faut arrêter de vouloir que tout le monde pense et fasse la même chose

  •  Defavorable, le 7 juillet 2019 à 10h05

    Alors que les études démontre une croissance constante des turlidés pourquoi chercher à toujours attaqué les chasses traditionnelles.
    Seul les couloirs de migration son modifier est une des cause viens de l’urbanisation de nos villes à la porte de nos campagnes.

  •  régulation des éspèces nuisibles, le 7 juillet 2019 à 09h55

    Pour la continuation des chasses dites traditionnelles

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 7 juillet 2019 à 09h53

    Je suis contre ces types de chasses qui sont vraiment d’un autre temps.
    Si nous gardions se principe pour la vie courante, l’etre humain et les sociétés n’auraient pas évoluées.
    Ces chasses n’ont pu lieu d’etre surtout que ces espèces font défaut dans certaines régions
    Qu’elle honte

  •  NON à une pratique archaïque et brutale, le 7 juillet 2019 à 09h40

    Même si les prélèvements sont faibles statistiquement parlant, comment l’accepter symboliquement ? Ces animaux sont fragiles, leur habitat se réduit, et surtout quelle considération est faite du bien-être animal ?? Les merles et grives sont traités comme de vulgaires appâts vers-de-terre que l’on torture pour attirer d’autres oiseaux, et finiront par mourrir… Ce type de pratique sinistre ne grandit pas notre société occidentale riche et aisée, qui se doit d’être exemplaire sur l’écologie et l’environnement. Les chasseurs ont mieux à faire comme passe-temps.

  •  Pas question , le 7 juillet 2019 à 09h36

    Favorable à la continuité de ce mode de chasse
    Défavorable à ce quota ridicule, augmentez les quotas

  •  Quotas ridicules , le 7 juillet 2019 à 09h29

    Favorable à ces chasses ancestrales cependant les quotas proposés sont ridicules

  •  Avis défavorable, le 7 juillet 2019 à 09h03

    Avis défavorable à la réduction des quotas.Il faut revenir aux anciens quotas qui étaient déjà bien restrictifs dans le var.

  •  Avis défavorable , le 7 juillet 2019 à 08h51

    Lors des comptages réalisés par les scientifiques, les turdidés concernés ne sont pas en régression.

  •  Consultation publique chasse aux gluaux de , le 7 juillet 2019 à 08h28

    Avis défavorable

  •  Avis défavorable, le 7 juillet 2019 à 08h24

    Je suis défavorable à la réduction des quotas qui ne repose sur aucun argument sérieux sauf à contenter les écolos-tristes…..

  •  Consultation publique chasse aux gluaux , le 7 juillet 2019 à 08h24

    Avis defavorable prélèvement trop faible supprimé le quotas

  •  Consultation publique chasse aux gluaux , le 7 juillet 2019 à 08h17

    Avis défavorable pas de limite de prélèvement

  •  Consultation publique chasse aux gluaux , le 7 juillet 2019 à 08h15

    Avis défavorable quotas pas assez élevé

  •  Avis défavorable, le 7 juillet 2019 à 08h15

    AVIS DEFAVORABLE.

  •  Consultation publique chasse aux gluaux, le 7 juillet 2019 à 08h12

    Avis défavorable quotas trop faible

  •  Avis défavorable, le 7 juillet 2019 à 08h09

    Avis défavorable. L’acharnement des anti-chasse dont l’objectif final est la suppression de toute forme de chasse avec des arguments fallacieux devient pénible.

  •  Avis défavorable, le 7 juillet 2019 à 08h01

    Avis défavorable.Il faut revenir aux anciens quotas qui étaient déjà bien restrictifs notamment dans le var.

  •  défavorable, le 7 juillet 2019 à 07h41

    empêchez plutôt le braconnage à outrance dans les pays européens

  •  Avis défavorable, le 7 juillet 2019 à 07h16

    Les quotas proposés sont basés sur un raisonnement idéologie partisan menant à terme à la disparition des chasses traditionnelles. Les quotas accordés depuis 1979 sont largement inférieurs aux possibilités de prélèvement accordés par la directive européenne 2009/174/CE sur la protection des oiseaux sauvages.
    C’est pourquoi je demande un retour aux quotas antérieurement accordés jusqu’à la saison 2017/2018.

Sur le même thème