Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.
L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.
Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.
Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.
Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.
Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.
Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Pour moi cela semble simple ,Les données scientifiques démontrent que les quotas autorisés en 2017 n’ont pas porté préjudice aux éspèces pourquoi les remettre en cause?
Pourquoi ne pas s’intéresser au véritable problème , agriculture intensive , arrachage des haies ,éclairage nocturne , autoroute aérien .
Il sont ou les opposants pour tous ces cas la , car la je pourrai me joindre à eux .
Bonjour,
Je suis favorable a la pérennisation de ce mode de chasse.
En effet, les chasseurs qui utilisent ce mode de chasse, le font avec tout le respect nécessaire vis a vis des oiseaux et ne prélèvent que les espèces autorisées.
Il s’agit de faire perdurer nos coutumes dans le respect de la législation.
Les espèces concernées ne sont pas menacées, et il n’est pas raisonnable de vouloir interdire ce mode de chasse en argumentant que cela nuit a d’autres espèces. Même si cela déplaît a certains, les chasseurs sont des gens respectueux et amoureux de la nature.
Arrêtons de tout interdire sous prétexte du politiquement correcte, nous sommes 1 millions de chasseurs solidaires et au moins deux fois autant de sympathisants famille et amis et allons le montrer si nous continuons a être attaqués de touts bords comme cela est le cas.
Je suis favorable au fait que ce mode de chasse ancestrale et respectueux de la nature puisse perdurer.
Merci d’en prendre note.
Avis favorable aux projets d’arrêtés de reconduction des quotas actuels pris pour
l’ensemble des départements concernés.
<span class="puce">- Malgré tout ces quotas (156 030 oiseaux toutes espèces confondues) sont anecdotiques
quand on les compare aux 75 millions d’oiseaux tués en France chaque
année par nos chats domestiques, selon les chiffres de la LPO.
Je suis favorable à ce projet d’arrêté.
On réduit les quotas chaque année pas d accord avis défavorable
Rendez nous nos quotas d’ avant et maintenez nos traditions ancestrales au grand dam de ces détracteurs qui ne supportent plus les clochers des villages et le champ du coq, pour 70000 personnes contre nos chasses il y en a plusieurs centaines de milliers qui sont chasseurs , pensez à vos scrutins messieurs les politiques.
A bon entendeurs salut
je ne suis pas favorable aux quotas
Avis défavorable
retour aux quota de la saison 2017-2018
c’est une chasse traditionnelle provençale avec laquelle j’ai débuté à mes 16ans. la chasse ne se résume pas au simple fait que de tuer du gibier, mais développe autour de cette activité tout une ambiance et art de vivre. celui n’a pas manger une brochette de grives ne peut pas s’imaginer les saveurs qu’elle renferme, la convivialité qu’elle dégage. ce sont des moments formidables que seul, par le biais de cette passion les chasseurs amènent.
La chasse doit être maintenue même si elle doit s’adapter et se plier à des règles plus strictes et plus rigoureuses. Je refuse que des gens viennent sous le prétexte de faire de l’écologie, de nous imposer leur dicta et nous donner de leçon de vie.
Avant la chasse, il y a bien de sources de pollution qu’il faut éradiquer:l’utilisation des produits chimiques que déverse l’agriculture intensive, les plastiques que nous utilisons tous les jours, le transport maritime par les gros tanker,etc…
Ras le bol de cette mondialisation de ces échanges commerciaux entre les continents,de ces accords qui ne profitent qu’à quelques grand groupes, qui eux génèrent une véritable activité polluante.
Revenons au bon sens et à la raison : laissez vivre les gens en paix, retour vers les échanges de proximité ! Stop aux poulets aux antibiotiques, stop au fermes de 1000 vaches !
Je ne suis pas végan : manger de la viande , ne me pose pas un problème de moralité. Acheter un produit made in C----, imaginer qu’il a était peut-être fabriqué par un enfant et savoir qu’il a fait trois fois le tour de la terre me dérange beaucoup plus !
Mesdames.et messieurs les parlementaires…il est temps de faire évoluer les meurses et les coutumes barbares d’un autre temps. La France prêtant défendre les animaux de la cruauté de l’homme en votant enfin des lois de protection des animaux.. mais comment un ministre et des parlementaires sous la pression des chasseurs et des associations de chasseurs peuvent ils voter la destruction d’êtres vivants et qui plus est… avec des méthodes d’un autre temps… le piégeage à la glue. Imaginez la souffrance infligée aux oiseaux.. une mort lente… très lente dans la souffrance de plumes arrachées, d’ailes démises, d’asphyxie et de mort d’épuisement de soif et de faim.. qui… qui peut vouloir ce type de mort à l’heure où on milite pour moins de souffrance dans les abattoirs. Il est temps de se réveiller et de stopper ces actes cruels et rétrogrades. Si la France veut rester un grand pays.. qu’elle évolue et que ce pays prenne les bonnes décisions. Stop à cette barbarie ! Stop à cette barbarie !!!
Avis défavorable.
C est une chasse ancestrale. Le nombreuse attaques à ces chasses traditionnelles permettent de démontrer à chaque fois :
quelles sont sélectives
sur des petites quantites
permettent de conserver un patrimoine immatériel et matériel
les quotas vont tuer ces chasses
donc avis devaforable.
Très belle tradition qui est pratiquée que par quelques initiés, laissez les tranquille vivre leur passion.
avis défavorable je pense que la Biodiversité dans notre pays et dans le monde on sans fous car c’est très grave alors je pense quand France au ministère de l’écologie au lieu de traiter le vrais sujet on perd son temps a embêter quelque tradition ancestrale car demain la capture d’oiseaux sera interdite sa amélioreras pas le réchauffement de la planète l’heure est grave l’union fait la force et lpo fait la soupe
Il faut maintenir ces modes de chasse traditionnelle qui ce perdure de génération en génération
la population est en progression selon les comptages officiels.
cette pratique traditionnelle du Sud-est doit être protégé.
je suis même pour une augmentation des quotas
Je suis favorable et pour une augmentation du prélèvement
Avis favorable et pour une augmentation du prélèvement
Avis favorable