EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bassin d’Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

Du 02/12/2015 au 22/12/2015 - 10 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’espèces et d’habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 bassin d’Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation) ; FR7200679


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Commentaires
  •  Avis de la CEBA (Coordination Environnement du Bassin d’arcachon), par Jacques Storelli, président de la CEBA , le 22 décembre 2015 à 17h26

    Madame la Ministre,
    La CEBA est une association agréée en Gironde qui regroupe en son sein 29 associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle siège au Bureau du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin par délégation de son président Jacques Storelli.
    La CEBA est favorable au projet d’arrêté, objet de la présente consultation, sous réserve de corriger l’oubli, dans son périmètre, de plusieurs secteurs remarquables de par la diversité des espèces et des habitats.
    Il s’agit en particulier :
    - des prés salés Est et Ouest de La Teste-de-Buch, déjà anormalement absents dans le périmètre du Parc Naturel Marin ;
    - le Domaine de Bayonne à Gujan-Mestras, endigué mais inondable, contigu à la Réserve ornithologique du Teich et intégré dans le périmètre du site Ramsar Delta de l’Eyre ;
    - l’ensemble des cours d’eau côtiers soumis aux effets de la marée, jusqu’en limite de salure des eaux ;
    - la partie Sud des Passes, afin de prendre en compte l’influence océanique et les effets induits par l’émissaire d’eaux usées urbaines et industrielles (wharf de la Salie) ;
    - la partie océane de la presqu’île du Cap Ferret, incluse dans le périmètre du PNM ;
    - la totalité du site de St-Brice Quinconces Coulin, incluant la rive droite du Cirès, les bassins réservoirs, la pointe des Quinconces et la forêt du Coulin jusqu’en limite sud de l’urbanisation ;
    - la plage du Bétey côtés nord et sud, dernière plage naturelle d’Andernos et vestige de "la forêt les pieds dans l’eau".

  •  UN PERIMETRE A COMPLETER ET CORRIGER, par BASSIN D'ARCACHON ECOLOGIE , le 21 décembre 2015 à 15h25

    Madame la Ministre,

    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous nos observations relatives à la présente consultation publique.

    1. PROPOS LIMINAIRE

    a. PRÉSENTATION

    Bassin d’Arcachon Ecologie, association agréée en Gironde, est membre du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon.

    2. PÉRIMÈTRE

    Le projet d’arrêté exclut, étonnamment, du périmètre Natura 2000 Bassin d’Arcachon et Cap Ferret plusieurs espaces marins et zones humides répondant aux critères écologiques requis et qui concourent à la mosaïque d’habitats nécessaires à la diversité biologique.

    a. PÉRIMETRE INTRA-BASSIN D’ARCACHON

    -  Le Bassin d’Arcachon est, entre autres, désigné site Natura 2000 pour l’habitat 1330 Prés-salés atlantiques, qui comprend un certain nombre de plantes caractéristiques : Puccinellia maritimax, Halimione portulacoides, Halimione pedunculata, Aster tripolium, Armeria maritima, Glaux maritima, Plantago maritima, Frankenia laevis, Artemisia maritima, Festuca rubra, Agrostis stolonifera, Juncus gerardii, Carex extensa, Blysmus rufus, Eleocharis spp, Spergularia marina, Puccinellia distans, P. fasciculata, P. retroflexa, P. maritima, Triglochin maritima, Potentilla anserina, Halimione portulacoides, Elymus pycnanthus (= Agropyron pungens) ou E. repens, Atriplex littoralis, A. hastata, Beta maritima, Matricaria maritima.

    Plusieurs de ces végétaux sont présents, entre autres, sur les prés salés Est de La Teste de Buch qui, pourtant, sont exclus du périmètre de la ZSC, alors que les Prés Salés Ouest y sont, à juste titre, intégrés.

    Cette exclusion des Prés Salés Est de La Teste est d’autant plus anormale que ce site est directement connecté à la lagune et situé sur le Domaine Public Maritime ; il constitue une ZNIEFF 1, fait partie de la ZNIEFF 2 Bassin d’Arcachon et constitue une ZICO.

    Les prés salés Est ont été, en 2013, attribués au Conservatoire du Littoral.
    Au Plan Local d’Urbanisme de La Teste, ils sont zonés NR : « zone de protection des espaces remarquables ».

    Le constat est le même pour le Domaine de Bayonne à Gujan-Mestras, zone caractéristique de prés salés, d’un considérable intérêt écologique, anormalement exclus du périmètre Natura 2000, alors qu’ils sont contigus à la réserve ornithologique du Teich, et que la Tortue Cistude et la Loutre y sont présentes.

    -  Une partie de la slikke au Nord du Port de la Barbottière est, de même, anormalement exclue.

    -  Il est parfaitement justifié que la ZSC englobe des secteurs sis au-delà du Domaine public Maritime ; il est par contre très étonnant que le site Natura 2000 n’inclue pas partout, à minima, les zones comprises à l’intérieur du trait histollitoral.
    Cette anomalie, qui résulte vraisemblablement d’une simple erreur de calage, doit être corrigée.

    -  La trame bleue maritime est liée à la trame bleue continentale sont liées, tant par les échanges hydrologiques réciproques que par les espèces qui dépendent de ce continuum aquatique pour leur alimentation, leur reproduction, leur protection et leur développement.
    Conséquemment, nous demandons que le périmètre de la ZSC s’étende sur tous les cours d’eau (rivière, canaux, ruisseaux et crastes) jusqu’à la limite de salure des eaux.

    b. PÉRIMÈTRE VERS L’OUVERT OCÉANIQUE

    Les éléments joints au projet d’arrêté relèvent à juste titre que l’embouchure du Bassin est un habitat important pour plusieurs espèces de poissons benthiques.
    L’ouvert océanique est aussi un élément-clef, tant comme habitat que comme trame bleue, pour les poissons migrateurs qui passent dans la lagune une grande partie de leur cycle, pour les Grands dauphins et les Dauphins communs, les phoques, la Tortue Caouanne, la Tortue de Kemp, la Tortue Luth.

    Dans ce contexte, il est crucial que le périmètre de la ZSC inclue le secteur de la Salie Sud, au Sud de la Pointe d’Arcachon. Cela permettra de prendre en compte les habitats de ce secteur, la continuité écologique qu’il constitue et aussi l’émissaire d’eaux usées urbaines et industrielles de l’émissaire du Wharf de La Salie.

    3. CONCLUSION

    Demandant l’ajustement du périmètre quant aux points évoqués ci-dessus, nous donnons un avis favorable à la ZSC Bassin d’Arcachon-Cap Ferret.

    Espérant en la prise en compte de ces remarques, nous vous prions, Madame la Ministre, de croire en l’expression de notre très haute considération.

    Pour Bassin d’Arcachon Ecologie, la présidente, Françoise Branger

  •  Un périmètre incomplet, par Gérard RUIZ Président de l'association A2DBA , le 21 décembre 2015 à 12h22

    Madame la Ministre

    Le projet d’arrêté Natura 2000 sur l’ensemble du Bassin d’Arcachon répond pleinement à l’indispensable protection du milieu marin et littoral du bassin, espace riche en biodiversité tant du point de vue de la faune que de la flore.
    Il répond ainsi aux attentes des défenseurs d’un environnement menacé par une pression démographique et urbanistique sur cet espace remarquable et fragile.
    Cependant , il est une fois de plus constaté que le périmètre du projet d’arrêté exclu les zones humides endiguées constituées entre autres par les prés salés est de la commune de La Teste de Buch.
    Or , ces près salés sont un espace particulièrement riche en biodiversité. Ils font partie du domaine public maritime et sont fortement menacés par les avancées d’urbanisation de la ville .
    L’association pour le développement durable du bassin d’Arcachon (A2DBA) que je préside et qui s’est fortement impliquée dans les travaux de préfiguration du parc naturel marin,et qui participe à son conseil de gestion, s’est toujours élevée contre cette exclusion des prés salés de La Teste du périmètre du parc naturel marin hier, et du projet de site Natura 2000 aujourd’hui.
    C’est pourquoi, je sollicite votre intervention ,Madame la Ministre , pour faire en sorte que cette zone humide de première importance que constituent les prés salés est de La Teste de Buch soient intégrés dans le périmètre défini par le projet d’arrêté.
    Gérard RUIZ Président A2DBA

  •  DES OUBLIS SUR LA COMMUNE DE GUJAN MESTRAS ?, par GUJAN MESTRAS ENVIRONNEMENT , le 20 décembre 2015 à 18h27

    Madame le Ministre,
    Sur la commune de Gujan-Mestras, le site "Domaine de Bayonne" situé à l’est du Port de la Mole n’est pas inscrit sur le site, comme les Prés salés Est de la Teste de Buch ! Cela nous paraît être une aberration.
    Projet immobilier à venir ?
    On peut observer aussi plusieurs constructions situées en zone inondable - et zone soumise aux risques de submersion marine - et plusieurs permis de construire ont été, semble-t-il, accordés.
    Des propriétaires qui n’hésitent pas à demander des subventions de l’État une fois les pieds dans l’eau (tempête Cynthia).
    Nous vous remercions de votre attention.
    Avec nos respectueuses salutations.

  •  Avis favorable avec demande de modifications, par FROIDEFOND , le 19 décembre 2015 à 18h05

    Madame le Ministre
    Le projet d’arrêté est une très bonne décision. Il mérite cependant d’être amélioré.
    1)Le périmètre devrait prendre en compte toutes les zones Naturelles (N) bordant les rivages des communes sur une profondeur de 200m au minimum.
    2) Certaines zones humides, correspondant à des prés salés endigués, sont en dehors du périmètre. Ce sont pourtant des zones riches en biodiversité soumises aux risques de submersion (prés salés endigués Est de la Teste de Buch, prés salés endigués Est de Gujan-Mestras).
    3) Toute la partie Sud des Passes n’est pas comprise dans ce périmètre. Ce n’est pas compréhensible.
    4) En ce qui concerne l’annexe de l’arrêté, celui-ci mériterait de mentionner au minimum les herbiers à zostera noltii, qui jouent un rôle très important dans cette lagune puisque c’est le plus grand herbier d’Europe.

    Jean-Marie Froidefond (administrateur SEPANSO-Gironde)

  •  Cas particulier du site de la forêt des Quinconces située sur les communes de Andernos et Ares, par Michel Dutrop , le 18 décembre 2015 à 18h05

    Je demande que la totalité de la forêt des Quinconces-St Brice-le Coulin soit incluse dans le périmètre de la Zone Spéciale de Conservation.

  •  avis favorable au projet d’arrêté de la zone de protection du Bassin d’Arcachon émis par la Sauvegarde des Quinconces Saint Bice, par Maurice Soubirou , le 18 décembre 2015 à 16h54

    L’Association pour la Sauvegarde du site naturel des Quinconces Saint Brice, association loi 1901 regroupant à ce jour près de 900 adhérents approuve ce projet d’arrêté mettant tout le Basin d’Arcachon en zone spéciale de protection
    Toutefois à la lecture de la carte accompagnant ce projet d’arrêté, puisque certains secteurs du site n’y ont pas été inclus, il apparaît nécessaire d’apporter des modifications au tracé du périmètre de la zone spéciale de protection
    Comme l’ensemble du site , ces secteurs plantés de nombreuses espèces végétales constituent autant d’abris pour la faune sauvage parmi laquelle un grand nombre d’espèces protégées.
    Notre association créée en 1989 n’a cessé de combattre tous les projets d’aménagement et d’urbanisation .
    Le Conservatoire du Littoral a pu ainsi acquérir au cours du temps la quasi-totalité du site et plus récemment en décembre 2009, 19 hectares qui étaient encore propriété de la commune d’Andernos.
    Dans les attendus qui ont accompagné l’annulation par le Tribunal Administratif du PLU de la commune d’Andernos et du SCoT du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre, les chefs d’illégalité qui ont signifiés dans les jugements, notamment par rapport à la loi Littoral, au Schéma de la mise en valeur de la Mer, aux différentes zones de protection de la nature (ZNIEZZ et ZICO), n’ont fait que confirmer la nécessité de renforcer la protection du site dans son intégralité.
    En conséquence notre association demande que tous les secteurs qui n’apparaissent pas sur la carte comme inclus dans la zone de protection y soient intégrés.
    Il s’agit :
    au nord ; la zone située le long de la rive gauche du Sirès
    à l’est : la zone située le long de la RD3 entre le Sires et la zone urbanisée
    et au sud de la zone de la Pointe des Quinconces (site classé) et de tout le secteur compris depuis les anciens bassins réservoirs à poissons jusqu’à la limite de la zone urbanisée
    Tous ces terrains sont propriété du Conservatoire du Littoral

    Maurice Soubirou
    Président de la Sauvegarde des Quinconces Saint Brice

  •   Avis favorable avec des modifications à faire, par Josiane Giraudel, représentante légale de l'association Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon , le 18 décembre 2015 à 11h55

    Madame le Ministre,

    Le zonage sur la commune d’Andernos les Bains semble être la reconduction de l’ancien, or depuis la dernière mouture qui tenait compte de zones constructibles ou à urbaniser dans le futur, beaucoup de choses ont été rectifiées par le tribunal administratif de Bordeaux rendant ces zones définitivement inconstructibles : PLU jugement du 10 juillet 2013, PPRIF concernant la zone des 3 ha du Coulin : zone rouge, jugement 24 oct 2013 + arrêté préfectoral du 2 oct 2014, SCOT du Bassin d’Arcachon jugement du 18 juin 2015. D’autre part un achat du conservatoire du Littoral en 2009 pour la zone des Quinconces St Brice, pointe des Quinconces et réservoirs à poissons. Il ressort de ces jugements et de cet achat que la totalité de la forêt des Quinconces St Brice le Coulin, y compris l’ancien terrain de rugby à Coulin est définitivement une zone naturelle déjà classée en ZNIEFF 1 et 2 et modernisation. Elle mérite à de nombreux titres, en particulier celle de zone de repos pour les migrateurs mais aussi de zone de nidification pour l’avifaune, de faire partie de la zone spéciale de conservation. Nous vous demandons d’intégrer définitivement cette zone dans sa totalité en ZSC du site Natura 2000 Bassin d’Arcachon.

    D’autre part, la plage du Bétey nord et sud, avec sa dune boisée avait été déclassée au profit de l’extension du port de plaisance. Ce projet, annulé aussi par le jugement PLU du 10 juillet 2013, est totalement abandonné par la nouvelle municipalité. Or la plage boisée (ZNIEFF 2 modernisation) ainsi que la chênaie par bout du port de plaisance méritent elles aussi de faire partie de la zone spéciale de conservation. La chênaie par bout du port est un habitat d’une espèce protégée : le grand Capricorne. A ce titre, elle mérite bien d’être aussi dans la ZSC.

    Commune de La Teste de Buch, nous ne comprenons pas l’exclusion des prés salés du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre. L’intérêt de ces prés salés tant comme habitat de la faune et de la flore que pour la faune qui l’habite n’est pas à démontrer : classés ZNIEFF 1 et 2, 2 modernisation, ils sont d’un grand intérêt faunistique et floristique. Nous vous demandons d’intégrer les prés salés est et ouest dans la zone spéciale de conservation du site Natura 2000 du Bassin d’Arcachon et Cap Ferret FR7200679.

    Espérant que nos remarques et demandes expresses seront bien prises en compte, nous vous prions de croire, Madame le Ministre, en l’expression de notre haute considération.

  •  Les zones oubliées, par Nicole LEGLISE Présidente de l'ASPIT (Association de Sauvegarde du Patrimoine Immobilier Testerin , le 17 décembre 2015 à 12h27

    Tout à fait d’accord avec Clarisse Holik, Présidente de l’association Le BETEY.
    Les prés salés de La Teste de Buch et la Plage du Betey DOIVENT être inclus.

  •  avis favorable avec extension de la zsc à d’autres territoires , par Clarisse Holik , le 9 décembre 2015 à 21h21

    Madame le Ministre,

    Ce projet d’arrêté mettant tout le Bassin d’Arcachon en zone spéciale de conservation est le bienvenu. Tout ? Non hélas... Il semblerait, à la lecture des cartes, que les plages qui entourent l’embouchure du ruisseau le Bétey à Andernos-les-bains ne soient pas incluses dans le périmètre de la zone spéciale de conservation. Or, cette zone est une des seules plages boisées du nord-bassin qui existe encore ; elle constitue avec la ripisylve du Bétey un maillon de la trame verte et bleu et participe à l’ouverture sur le bassin.

    En effet il y a avec ce ruisseau un continuum écologique. Bien qu’il y ait un port de plaisance situé à l’embouchure du ruisseau, tout cela constitue un maillon très fort de la trame verte et bleu.

    L’hiver par forte tempête, la plage située sur la rive droite, plantée de tamaris et bordée de pins abrite d’innombrables oiseaux de mer qui viennent se réfugier. la dune grise qui existe encore freine la montée des vagues. Le gorge-bleu, la rainette se rencontrent sur ces tamaris. plus loin, le petit bois de chênes centenaires est l’hôte du capricorne et du lucane cerf-volant, insectes protégés,il sert de reposoir à l’aigrette garzette et parfois à la buse (et oui !) l’été, les geais des chênes, le martin-pêcheur, les écureuils et la microfaune fréquentent ces bois...

    Ce n’est pas sans raison que cet espace avait été classé au titre de la loi de 1930

    histoire du site

    Hélas, la précédente municipalité l’a fait déclassé le 6 décembre 2007 ..
    Enfin, un projet d’agrandissement du port au détriment de ces plages n’avait pas heureusement pu voir le jour : le commissaire enquêteur a donné un avis négatif à ce projet (avril 2013) et l’avis du conseil municipal sur le PLU comprenant l’agrandissement du port a été annulé par le tribunal administratif ( jugement du 10 juillet 2013). Plus de 5000 personnes avaient signé une pétition (sur format carte-postale) pour indiquer leur volonté de conserver ce site, riche d’une faune peut-être banale mais tendant à se raréfier. C’est pourquoi nous pensons qu’il doit être intégré au site Natura 2000.

    autres points

    les prés-salés de la Teste doivent également être inclus dans ce périmètre. Ils ont été exclus du périmètre du Parc Naturel Marin mais leur richesse écologique, le rôle de tampon qu’ils doivent pouvoir jouer en cas de montée des eaux font qu’ils doivent être inclus dans la zsc.
    Les cartes mériteraient de pouvoir être agrandie afin que leur lisibilité soit garantie.
    Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame le Ministre, l’assurance de mes sentiments respectueux.
    clarisse Holik
    présidente de l’association
    le Bétey, plage boisée à sauvegarder
    http://lebetey.wordpress.com

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