MER ET LITTORAL
 

Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)

Du 06/10/2015 au 27/10/2015 - 3 commentaires

Objectifs et contexte de l’arrêté :

Le présent projet d’arrêté ministériel a pour objectif de créer une zone de protection de biotopes de 82 470 m2 sur le domaine public maritime de la Commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) au lieu-dit « grau des basses », afin de garantir la conservation :

  • des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie de la sterne naine, du gravelot à collier interrompu et de l’alouette calandrelle ;
  • de l’euphorbe péplis, du psammodrome des sables ainsi que des dunes mobiles à Ammophila arenaria et des dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae.

Cette zone de protection de biotope est incluse dans les deux sites Natura 2000 :

  • FR9112025 (zone de protection spéciale) ;
  • FR9101465 (zone spéciale de conservation).

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté qui vous est ici présenté entend assurer la protection de cet espace naturel en interdisant, toute l’année, le dépôt de déchets ainsi que les feux ou bivouacs , et en interdisant entre le 1er avril et le 15 août, l’entrée et la circulation de tout véhicule et de toute personne à l’exception des gestionnaires du site, des services de secours, des agents de l’État dans le cadre de leur mission, les travaux publics ou privés à l’exception de travaux autorisés dans le cadre réglementaire par le Préfet, le survol à basse altitude du secteur par des engins motorisés ou par des ailes de kitesurf ainsi que l’introduction d’animaux domestiques.

Dates et lieux de la consultation :

La consultation est ouverte du 6 au 27 octobre 2015 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :

Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX


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