Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  Projet d arrêté , le 16 juillet 2019 à 13h43

    Avis favorable a chassadapt

  •  Avis favorable au projet, le 16 juillet 2019 à 13h42

    Ce nouveau mode de suivi des prélèvements est intéressant dans le cadre de la chasse adaptative. L’applicaion ayant montré son efficacité, et puisqu’il n’y a pas besoin de réseau pour la faire fonctionner, c’est une nouveauté qui se doit d’être généralisée.

  •  Avis favorable, le 16 juillet 2019 à 13h42

    Ce nouveau mode de suivi des prélèvements et intéressant dans le cadre de la chasse adaptative. L’applicaion ayant montré son efficacité, et puisqu’il n’y a pas besoin de réseau pour la faire fonctionner, c’est une nouveauté qui se doit d’être généralisée.

  •  Les bagues papiers suffise., le 16 juillet 2019 à 13h39

    Les bagues papiers suffise quotas correct ! Tout le monde na pas un téléphone moderne . Vive la chasse

  •  Pour, le 16 juillet 2019 à 13h39

    Pour mais avec interdiction du Garmin ou tout appareil électronique et de repérage uniquement avec sonnaillon

  •  Non au smartphone ou autre gadget onéreux obligatoire, le 16 juillet 2019 à 13h36

    Il est hors de question pour moi d’acheter un téléphone qui serve à autre chose que téléphoner. Si le carnet de prélèvement est maintenu et ceci en priorité par rapport aux versions électroniques alors OK.
    Par contre je trouve que le PMA annuel pourrait être abaissé à 20 par an. C’est largement suffisant et nécessaire si nous voulons préserver le cheptel Bécassier.

  •  Pour conserver le carnet de prélèvement actuel, le 16 juillet 2019 à 13h34

    Pour conserver le carnet de prélèvement actuel

  •  chasseur gestionnaire , le 16 juillet 2019 à 13h32

    Bonjour,

    Je suis pour que les chasseurs gèrent eux meme le suivi de la population de becasse,ils sont sur le terrain régulièrement et connaissent cet oiseau.

    Cordialement,

  •  Avis favorable, le 16 juillet 2019 à 13h32

    Contrôle par papier et internet sont des supports de qualité.

  •  Favorable , le 16 juillet 2019 à 13h30

    Je suis favorable à Chassadapt

  •  Avis favorable, le 16 juillet 2019 à 13h30

    De bons outils de contrôle n’en déplaise aux "anti tout"

  •  PMA Bécasse, le 16 juillet 2019 à 13h29

    Je suis pour, si nous pouvons garder en plus le carnet de prélèvement papier.
    Il n’y a aucune obligation à posséder une smartphone ou à le prendre avec soi à la chasse.

  •  Avis favorable, le 16 juillet 2019 à 13h28

    Ces outils de prélèvement et de comptage gênent les "anti chasse" qui se voient opposer la réalité aux mensonges récurrents et à la manipulation de leur part.

  •  Pma becasse, le 16 juillet 2019 à 13h26

    Bonjour. Ayant été testeur de chassadapt l’an dernier la dématérialisation est très efficace.
    Cependant j’insiste sur le fait que le pma est national et devrait être le même pour tous !!!
    2 voir 3 oiseaux par semaine et pas un de plus. Il faut que l’on preserve notre oiseau fétiche !!!
    Nous en avons ras le bol de voir des chasseurs prélever prêt de dix oiseaux sur la même semaine lors des grosses migrations.

  •  Chassadapt, le 16 juillet 2019 à 13h26

    Je suis pour la liberté de choisir entre le smartphone et le carnet de prélèvement mais le réglement doit être appliquer a la lettre en ce qui conserne le carnet

  •  Avis favorable, le 16 juillet 2019 à 13h25

    Les outils devront rester pour un temps le papier et le numérique dont la couverture n’est pas à 100% du territoire.

    Le déclin de la bécasse annoncé dans un commentaire est en complet décalage avec la réalité, surtout que c’est encore une fois du aux chasseurs. Que de mauvaise foi.

  •  Favorable , bien plus pratique , le 16 juillet 2019 à 13h22

    Bien plus pratique pour nous les jeunes

  •  je suis favorable au texte du pma de la becasse, le 16 juillet 2019 à 13h20

    je suis favorable au texte du pma de la becasse proposé

  •  Chasse à la bécasse., le 16 juillet 2019 à 13h12

    Avis Favorable ! A l’enregistrement électronique des prélèvements

  •  pma becasse, le 16 juillet 2019 à 13h12

    Avis favorable à une dématérialisation, pus sommes au 21 siècle
    mais encore, faut avoir une bonne couverture , pas toujours le cas dans lcertaines zones

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