Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  Pensons aux chasseurs qui ne sont pas connectés, le 16 juillet 2019 à 17h43

    La version papier est disponible pour tous y compris les anciens

  •  Favorable , le 16 juillet 2019 à 17h40

    Je suis favorable à l’appli chassadapt mais il faut laisser le carnet papier, tous les chasseurs ne possèdent pas de smartphone.

  •  Evolution positive, le 16 juillet 2019 à 17h33

    Je suis favorable à la saisie des résultats et ce quel que soit la méthode (informatique ou support papier). La chasse se doit d’être vertueuse pour être crédible puis respectée ; en opérant ainsi nous gagnerons en crédibilité.

  •  Avis personnel sur le PMA, le 16 juillet 2019 à 17h30

    Je suis favorable pour garder la version carnet avec les languettes.

  •  Garder les deux modèle , le 16 juillet 2019 à 17h30

    Je suis pour qu on garde les deux système pour les gens dés campagne qui ne son pas connecter et l électronique pour la nouvelle génération de chasseur

  •  favorable mais, le 16 juillet 2019 à 17h27

    je suis favorable a chassadapt ,mais il ne faut pas oublier les personnes qui ne possèdent pas de smartphone c’est pour cela que le support papier (carnet de prélèvement)est toujours nécéssaire

  •  Consultation publique bécasse , le 16 juillet 2019 à 17h25

    Je suis pour le fait qu il y est un pma les chasseurs sont des personne responsable et veulent et savent gérer leurs population

  •  Favorable au choix, le 16 juillet 2019 à 17h04

    Pour le choix électronique ou papier

  •  Dématérialisation du système de gestion , le 16 juillet 2019 à 17h03

    Je suis favorable à la dématérialisation tout en gardant le format papier pour les plus anciens et les récalcitrant à la technologie

  •  non à électronique, le 16 juillet 2019 à 17h02

    Il faut garder le carnet de prélèvement

  •  Avis personnel sur le PMA, le 16 juillet 2019 à 16h50

    Je suis favorable au libre choix : papier ou électronique.

  •  enregistrement électronique, le 16 juillet 2019 à 16h48

    Je suis contre l’enregistrement électronique car de très nombreux chasseurs dans nos campagne ne sont pas équipé et non qu’un simple téléphone .
    Encore une idée pour les gens des villes

  •  avis personnel sur le Prélèvement Maximal Autorisé bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 16h39

    Le choix de l’usage d’une des deux modalités, manuscrite ou électronique doit être strictement garanti et protégé, pour tout chasseur détenteur de la validation du permis de chasser de l’année en cours et de la demande de carnet de prélèvement quel qu’en soit sa forme papier ou électronique.
    Par ailleurs le recueil de ces données ne peut en aucun cas suspendre ou éliminer toute structure associative dont l’objet social contribue à la consolidation de l’espèce, notamment le "Club national des bécassiers".

  •  Pour le signalement par les deux mode : électronique et carnet papier , le 16 juillet 2019 à 16h34

    Je suis pour l’utilisation au choix des deux systèmes
    électronique

    Tu

  •  Favorable au PMA via chassadapt, le 16 juillet 2019 à 16h22

    Je sui favorable à cette mesure qui je l’espère s’appliquera à plus d’espèces à l’avenir. Attention à toutefois garder le carnet papier pour les personnes qui n’arrive pas avec l’application.

  •  Validation de l’usage de Chassadapt pour gérer les PMA Bécasse, le 16 juillet 2019 à 16h17

    Je suis favorable à la mise en place de l’application chassadapt pour gérer les PMA de la bécasse des bois.
    Prévoir cependant une période de transition en laissant en parallèle le carnet pour ceux n’utilisant pas de téléphone connecté.

  •  Commentaires ineptes, le 16 juillet 2019 à 16h17

    Les Fédérations Départementales de Chasse ont incité leurs adhérents à déposer un commentaire de soutien sans leur expliquer ce qu’était un applicatif de téléphone et un code QR ce qui fait que la majorité des commentaires n’a aucun sens et surtout aucun rapport avec le sujet de l’arrêté. Certains font même référence à Internet !
    <span class="puce">- Ce texte ne fait aucunement mention du contrôle du respect de l’usage de l’applicatif ni comment les codes QR peuvent être transmis quant il n’y a pas de réseau ou que le téléphone n’est pas allumé.
    <span class="puce">- Le mot "capture" est inadéquat quand il s’agit de tuer. Celui de "prélèvement" aussi lorsqu’il n’y a pas excès.

  •  Bécasse, le 16 juillet 2019 à 16h15

    Je valide la consultation

  •  Passionné et respectueux de la becasse, le 16 juillet 2019 à 16h11

    je suis favorable à une version numérique tout en conservant le format actuel. Il faut laissé le choix au chasseur !! Avant de parler d’adapter le PMA, il faudrait déjà un peu plus de contrôle sur les prélèvements de certains chasseurs qui ne le respecte pas. Et ne parlons pas des autres pays qui s’adonnent à un massacre organisé…

  •  ENCORE des contraintes, le 16 juillet 2019 à 16h06

    je Reste au carnet ,papier a 68 ans je ne vais pas acheter ce genre de phone, c’est bien pour les jeunes qui ont celui ci greffé au bras,investir 500 euros pour tirer quelques bécasses..
    quand à diminuer le PMA,quel est le fou qui a pondu cela, dans les bureaux aPARIS
    ou un intégriste becassier, autant arrêter cette chasse, acheter un chien juste pour chasser deux jours,personnelement je ne la chasse plus ou presque pas
    par contre aller dire aux autres pays,espagne,italie,maroc GB et autre en Europe de se mettre à la même réglementation,comme pour les oies et bien autres gibiers allez chasser à l’étranger et vous verrez
    ENCORE LES COUILLONS DE FRANCAIS QUI VONT SE SERRER LA CEINTURE ET PAYER

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