Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  avis defavorable, le 16 juillet 2019 à 19h16

    PENSONS A NOS ANCIENS ET AUX NON CONNECTES
    CELA POURRAIT PROVOQUER UN RAS LE BOL CHEZ CERTAINS CHASSEURS QUI POURRAIENT RACROCHER LE FUSIL

  •  Arrêté bécasse, le 16 juillet 2019 à 19h11

    Je donne un avis favorable au projet modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 avec maintien des deux méthodes Chasse ADAPT et le carnet papier.

    Pour ma part les seules connections à la chasse à la bécasse sont celle avec ma chienne et l’autre avec la nature.

  •  PMA bécasse , le 16 juillet 2019 à 19h07

    Je suis favorable

  •  projet d’arrêté relatif au prélèvement maximal de la bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 19h02

    Cet arrêté, qui va permettre d’utiliser l’application "chassadapt", laisse, fort heureusement, pour certains chasseurs, la possibilité de continuer à remplir le carnet de prélèvements bécasses. C’est tant mieux, puisque tous les bécassiers n’utilisent pas de smartphone, ou n’en possèdent pas mais également, pour certains d’entre eux, la chasse doit rester un espace de liberté dans lequel, ils se refusent à utiliser cet outil. Va t-on les exclure à l’avenir ? L’application "chassadapt" permet d’avoir le prélèvement en temps réel et également d’effectuer un contrôle mais il est dommage que cet arrêté ne laisse pas la possibilité de travailler avec des échantillons, dans le cas de l’utilisation des carnets de prélèvements, pour la bécasse des bois mais pas que.

  •  Favorable à l’arrêté du 31 Mai 2011, le 16 juillet 2019 à 19h01

    Je suis tout à fait d’accord avec cet arrêté et il faut absolument garder un carnet manuscrit en plus car les chasseurs vieillissent, comme tout le monde sait, et il ne faut pas priver certain d’entre eux de cette superbe chasse sous prétexte de ne pas être équipé de smartphone…

  •  consultation Bécasse, le 16 juillet 2019 à 18h56

    Très favorable.

  •  avis favorable, le 16 juillet 2019 à 18h54

    Je suis tout à fait en phase avec cet arrêté.

  •  Bécasses des bois, le 16 juillet 2019 à 18h52

    Oui je suis favorable à la dématérialisation du carnet. Les informations saisies sont reçu en temps réel et pour un suivi, c’est mieux.

  •  Pma bécasse , le 16 juillet 2019 à 18h48

    Laissons le choix aux becassiers, pensons aussi aux "anciens" qui ne maîtrisent pas toujours ces outils

  •  Avis favorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 18h44

    Avis favorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

  •  Pma espèce becasse, le 16 juillet 2019 à 18h42

    Je suis favorable au système chassadapt et chasscontrol pour la chasse de la bécasse et ce dès la saison 2019 /2020, néanmoins pour satisfaire l ensemble des chasseurs notamment ceux non équipés de smartphone le carnet papier pourrait rester en activité.

  •  Contre la dématérialisation, le 16 juillet 2019 à 18h39

    Je suis contre la dématérialisation du carnet de prélèvement bécasses. En effet, les mesures actuelles correspondent à l’idée de la chasse proche de la nature que je me fais. Pourquoi . ajouter la présence d’un élément dit "moderne", alors que nous revendiquons le maintien de la ruralité, et des traditions.

  •  Consultation publique bécasse des bois , le 16 juillet 2019 à 18h31

    Je suis pour la demartilisation et du carnet de prélèvement de la bécasse des bois

  •  favorable, le 16 juillet 2019 à 18h20

    La gestion adaptative est l’avenir de la chasse !

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 18h12

    Avis favorable à cet arrêté qui permet d’entrer dans le monde moderne en ce qui concerne l’utilisation de Chasse Adapt.

  •  P.M.A. Bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 18h00

    Je suis favorable tout en maintenant la version papier

  •  Pour l’utilisation de la technologie, le 16 juillet 2019 à 17h59

    Pour l’utilisation de la technologie, et d’avoir le choix du moyen pour toute la saison, numérique ou papier.

  •  CARNET BECASSE, le 16 juillet 2019 à 17h58

    Bonjour pour garder aussi un carnet papier afin de ne pas pénaliser les personnes qui n ont pas de smartphone .

  •  Avis favorable, le 16 juillet 2019 à 17h53

    Je suis favorable à la mise en place de ce dispositif de suivi des prélèvement via le numérique

  •  Pensons aux chasseurs qui ne sont pas connectés, le 16 juillet 2019 à 17h45

    La version papier est disponible pour tous y compris les anciens,tout le monde n’est pas équipé d’internet.

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