Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation)
Gouvernement
Consultations publiques
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Secrétariat d’État chargé de la Mer
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