Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)
Consultation du 30/07/2015 au 20/08/2015 - 2 contributions
Ministères
Aménagement
du territoire
Transition
écologique
Consultations publiques
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
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