EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »

Du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 7 commentaires

Objectifs et contexte des arrêtés :

Les présents projets d’arrêté ministériel ont pour objectif de créer une zone de protection de biotope dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton, afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales de plusieurs espèces d’intérêt patrimonial, toutes considérées comme menacées par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Seules certaines de ces espèces font aujourd’hui l’objet d’une protection partielle et faible dans le cadre de la commission inter-américaine du thon tropical (IATTC).

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté interdit sur l’ensemble du périmètre de la zone de protection :

  • le mouillage ;
  • l’échouage et le plageage ;
  • tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;
  • l’extraction de matériaux et la prospection minière.

Dates et lieux de la consultation :

La consultation est ouverte du 20 octobre au 10 novembre 2016 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture 92 055 LA DÉFENSE


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