Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)
Objectifs et contexte de l’arrêté :
Le présent projet d’arrêté ministériel a pour objectif de créer une zone de protection de biotopes dénommée « Pointe de Beauduc » dans le Parc Naturel Régional (PNR) de Camargue, sur le territoire de la commune d’Arles, afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels, marins et terrestres, nécessaires à la préservation des populations locales d’une trentaine d’espèces végétales et animales protégées au niveau national ou régional, dont notamment plusieurs espèces marines de zostère et d’oiseaux ainsi que la Grande Nacre.
Ce projet d’arrêté porte création de la partie de la zone de protection de biotopes située sur le domaine public maritime (pointe sableuse et milieu marin). Il vient compléter l’arrêté préfectoral portant création de la partie terrestre de la zone de protection de biotopes sur la Pointe de Beauduc.
Dispositions de l’arrêté :
Le projet d’arrêté qui vous est ici présenté entend tout à la fois :
- Prévenir la destruction ou l’altération des biotopes par piétinement, assèchement, arrachage de la végétation ou du substrat, ainsi que le dérangement en période sensible de reproduction en règlementant la circulation des véhicules à moteur et certaines activités de loisirs ;
- Prévenir la destruction ou l’altération du secteur pré-lagunaire abritant les herbiers à zostères naines, par piétinement, arrachage de la végétation ou du substrat en règlementant la pêche à pied sur la partie marine de la zone de protection abritant effectivement des herbiers à phanérogames marines ;
- Préserver les biotopes contre toutes atteintes susceptibles de nuire à la qualité de l’eau douce ou salée, de l’air, du sol et du sous-sol en règlementant des activités diverses ;
Dates et lieux de la consultation :
La consultation est ouverte du 8 au 29 juin 2015 sur le site des consultations publiques du Ministère :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :
Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture Tour Séquoia, 1 place Carpeaux 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Sur le même sujet
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024