Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton
Objectifs et contexte des arrêtés :
Les présents projets d’arrêté ministériel ont pour objectif de créer une zone de protection de biotope dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton, afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales de plusieurs espèces d’intérêt patrimonial, toutes considérées comme menacées par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Seules certaines de ces espèces font aujourd’hui l’objet d’une protection partielle et faible dans le cadre de la commission inter-américaine du thon tropical (IATTC).
Dispositions de l’arrêté :
Le projet d’arrêté interdit que toute atteinte soit portée aux populations de plusieurs espèces de requins, poissons, corail et reptiles marins. Cette liste inclut des grands requins et la raie manta. Elle inclut aussi des espèces objet d’un pillage à des fins d’élevage aquariophile d’agrément.
Dates et lieux de la consultation :
La consultation est ouverte du 20 octobre au 10 novembre 2016 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture 92 055 LA DÉFENSE
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires