Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Partager la page

Commentaires

  •  Stop !!!!!, le 1er mars 2017 à 22h22

    Stop ! Le public est informé aujourd’hui. Le public ne demande pas à voir des orques et dauphins en prison. La fréquentation des marineworld et autre loro parque est en chute libre. Que les dividendes versés par SeaWorld, Loro Parque, etc soit En chute libre, c’est certain, et ce n’est pas fini. Par contre, leur lobbying constant auprès des institutions mais aussi de TripAdvisor pour perpétrer ces pratique d’un autre âge, style les montreurs d’ours est moralement inacceptable et probablement condamnable. Et d’ailleurs, si ce n’est un tribunal qui fermera définitivement ces réservoirs prison, c’est bien le temps qui le fera. Ce genre de prison, c’est plus vraiment dans l’air du temps ! L’éthique nulle ! L’intérêt pour la recherche proche de zéro. Ce débat sera clôt quoiqu’il arrive dans les prochaines années. Et alors nous nous regarderons en étant surpris qu’un tel débat ait pu exister. Poilitiquement, il vaudra mieux avoir fait le bon choix alors qu.il en était encore temps.
    je ne comprends pas vraiment l’intérêt d’abroger tel arrêté ou de modifier celui-ci. Je n’ai probablement pas saisi toutes les subtilités du nouvel arrêté Je comprends uniquement qu’il faut rendre la vie impossible à ces entreprises en France comme en Europe. Est-ce le cas.

  •  NON AUX DELPHINARIUMS EN FRANCE !!!, le 1er mars 2017 à 22h14

    Arretez de cautionner le massacre et la captivité des cétacés !!!!
    Ces spectacles archaïques n’ont plus de place dans notre société d’aujourd’hui, qui se doit d’evoluer et d’adapter son mode de vie avec celui des autres etres vivants !!

  •  Captivité des cétacés , le 1er mars 2017 à 22h13

    Obligation d’avoir Des bassins immenses, pas de chlore, pas d’antibiotiques qu’ils mangent des poissons vivants afin de profiter des vitamines, de pas les affamés pour qu’ils fassent les numéros de cirque, pas de musique qui les rendent fous, que l’on ne mélange pas les espèces qui ne se comprennent pas que les bébés qui naissent en captivité ne soient pas séparés de leurs parents

    Ce qui serait génial s’est d’interdire la captivité pour ces grands cétacés.

  •   stop a l exploitation des animaux , le 1er mars 2017 à 22h09

    Bonsoir

    nous devrions prendre l exemple d autres pays et interdire les delphiniums
    un animal doit vivre à l état naturel et pas enfermer pour satisfaire nos volontés

  •  Je m’oppose à cet arrêté, le 1er mars 2017 à 22h04

    Premièrement : les cétacés sont des êtres sentients aux capacités cognitives particulièrement développées. L’Inde leur a déjà reconnu le statut de personne animale, ainsi que le préconise la déclaration d’Helsinki, portée par 50 scientifiques internationaux depuis 2010, et qui stipule que "tous les cétacés comme les personnes ont le droit à la vie, la liberté et le bien-être".

    Deuxièmement : À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).

    Troisièmement : Les établissements qui les détiennent ne peuvent restituer la richesse de l’environnement naturel. La plupart des bassins sont petits, lisses et exempts de tout stimuli (Couquiaud, 2005). Il est observé de façon récurrente que les gros carnivores de la faune sauvage qui ne disposent pas de suffisamment d’espace développent des problèmes comme des comportements répétitifs anormaux (stéréotypies) (Clubb & Mason, 2003).

    Quatrièmement : Le fait de mettre en contact des cétacés qui n’ont rien en commun et qui parfois proviennent de différentes régions ou n’appartiennent pas à la même espèce, peut interférer sur la dynamique de groupe et conduire à des attaques de dominance, des blessures, des maladies, entraînant parfois la mort des individus (Waples & Gales, 2002). En captivité, les cétacés ne peuvent pas s’enfuir pour échapper à une éventuelle agression.

    Enfin, les transferts d’individus entre les delphinariums modifient les rapports sociaux et l’équilibre précaire des groupes, et au-delà remettent en cause le bien-être de tous les membres du groupe, entrant et sortant.

  •  Changements ! en marche…, le 1er mars 2017 à 22h00

    De quel droit nous autorisons nous à enfermer ces cétacés?? Avez vous imaginé vous retrouver pour le reste de vos jours enfermé dans une baignoire !
    Ayons un peu d’humanité… pour une fois !

  •  Contre !, le 1er mars 2017 à 21h51

    Contre les lieux d’exhibition de cétacés. C’est une question de dignité.

  •  Contre les anmaux en captivité pour faire des profits !, le 1er mars 2017 à 21h49

    "Nous devons arrêter la détenue d’animaux dotés d’une intelligence semblable au notre pour des raisons éthiques. La souffrance ne devrait pas être motivé pour des raisons économiques. Nous sommes au 21ème siècle c’est l’heure que nos politiques se réveillent !"

  •  Non !!!!, le 1er mars 2017 à 21h46

    Non aux delphinariums !!! les cétacés ne sont pas des poissons rouges. Qu’ils restent libre de nager dans leur milieu naturel !

  •  Stop à l utilisation d animaux à des fins commerciales , le 1er mars 2017 à 21h43

    bonjour, je ne souhaite plus voir d animaux utilisés et enfermés dans des parcs animaliers marins tous ça pour le plaisir de quelques personnes inconscientes de ce que ses animaux subissent ! Stop à l esclavagisme animalier..

  •  Conditions de détention , le 1er mars 2017 à 21h38

    Les conditions de détention des cétacés doivent évoluer
    <span class="puce">- bassin plus grand
    <span class="puce">- zones d’ombres
    <span class="puce">- plus de reproduction pour les orques
    <span class="puce">- système plus adéquate pour le filtrage de l’eau ainsi qu’un système reproduisant les vagues
    <span class="puce">- bassin plus attractive reproduisant un fond marin
    Ect !
    Merci ! Ces conditions sont importante pour le bien-être des animaux !

  •  Stop à la détention d’animaux pour le seul plaisir égoïste humain, le 1er mars 2017 à 21h30

    Cet arrêté va dans le bon sens, mais il ne va pas assez loin :
    "Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer."
    Stop à la captivité des animaux, interdisez l’ouverture d’autres établissement de ce genre.

    De plus comme l’organisme seasheperd le précise dans son article concernant cet arrêté :"Nos delphinariums sont déjà dans l’illégalité. En toute impunité

    La détention de cétacés est soumise à la directive EC 1999/22 sur la détention d’animaux sauvages en zoo et à la régulation EU CITES 338/97 Annexe A du règlement (CE) n°338/97 du conseil du 9 novembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage, interdit tout usage commercial de ces mammifères marins (interdiction des buts purement lucratifs)…

    Exception : permet leur importation mais uniquement pour des motifs scientifiques, éducatifs ou à des fins de conservation

    Directive Zoo (directive 1999/22/EC) du conseil relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement aussi proche que possible des conditions de vie en milieu naturel.

    On voit bien que ces directives sont loin d’être respectées et que les delphinariums n’en sont pas plus inquiétés que cela. Cet arrêté va-t-il changer quelque chose ?"

  •  Honte à la Fance ! NON aux Delphinariums PRISONS , le 1er mars 2017 à 21h23

    C’est une honte qu’un pays comme le nôtre fasse montre de tant de bêtise et d’ignorance. Quand on a un peu d’empathie il semble évident que ces animaux ne peuvent être que malheureux en captivité (qui ne le serait pas d’ailleurs…?). Les Dauphins ont le droit d’être libres et heureux (ce sont des êtres SENTIENTS). On ferait mieux de s’appliquer à sauver les océans plutôt que d’emprisonner ces pauvres animaux. De plus les delphinariums n’ont aucune vertu pédagogique puisque les dauphins ne peuvent s’épanouir comme ils le feraient en toute liberté dans leur milieu naturel. Il faut absolument boycotter ces endroits de souffrance (comme les cirques) qui ne sont que le reflet de notre médiocrité et de notre méchanceté.C’est pour ça que je dis NON NON NON à ces horribles lieux de torture !!!

  •  Non a la captivite de tous les animaux !!!!!, le 1er mars 2017 à 21h22

    Non a la captivite de tous les animaux !!!!!

  •  Quelle aberration !!!, le 1er mars 2017 à 21h19

    Comment peut-on au 21è Siècle proposer encore un tel texte au détriment du bien-être de l’espèce animale ?
    Comment peut-on encore envisager l’ouverture de nouveaux delphinariums ou tout autres parcs enfermant des cétacés à l’opposé de leur mode de vie naturel, pour de simples profits privés, au lieu d’engager la fermeture de ceux existants déjà ?
    Vous imaginez-vous, un seul instant vivre toute votre vie dans un local de 10 m2 ?
    Pourtant vous trouveriez bien des idiots pour avancer des arguments pour démontrer que vous n’y serez pas malheureux….

  •  Rendez à ces animaux d’une intelligence extrême leur liberté et leur dignité, le 1er mars 2017 à 21h16

    Bonjour,

    Les dauphins et les orques sont des êtres sensibles, dotés d’une intelligence exceptionnelle, sans doute comparable à l’intelligence humaine, dont on ne mesure pas encore suffisamment le degré de complexité. Ce sont des êtres sociables, altruistes, naturellement empathiques, qui ressentent des émotions de manière forte et ont une conscience d’eux-mêmes (voir les test du miroir pratiqués sur les dauphins). Il est aujourd’hui inacceptable, triste et désolant de voir ces animaux privés de liberté dans des delphinariums dont les dimensions représentent tout au plus 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans leur milieu naturel.

    L’intelligence forte de ces créatures fait qu’ils ont besoin d’une sollicitation constante et s’ennuient terriblement dans ces bassins. Il est tellement triste et révoltant de voir même certains de ces animaux décéder dans ces bassins mornes et ternes (Pauvre Aïcko…).

    La France, patrie des Droits de l’Homme, devrait-elle se résigner à rester à la traîne des autres pays européens qui ont déjà, pour certains, réalisé des avancées importantes en interdisant les spectacles de dauphins et d’orques ?

    Je vous prie d’annuler ce projet d’arrêté pour enfin protéger ces animaux et reconnaître leurs droits fondamentaux (droit à la liberté, au respect et au bien-être). Je vous prie de respecter et suivre les recommandations de la déclaration d’Helsinki. Je vous prie de bien vouloir faire entre la France dans le 21ème siècle…

    Merci.

  •  STOP, le 1er mars 2017 à 21h15

    Il faut arrêter de vouloir amuser le public à n’importe quel prix ! Les cétacés sont faits pour vivre dans les océans !
    Arrêtons de vouloir tout contrôler et montrer notre supériorité à tout prix.
    Montrons que l’Homme est assez intelligent pour respecter ce(ux) qui l’entoure(nt) et ne fais pas que détruire.
    Il faut INTERDIRE les delphinariums et mettre en avant l’observation en milieu naturel.

  •  Une honte, le 1er mars 2017 à 21h12

    Totalement contre ! Demandé vous si ça vous plairait d’être enfermé dans une baignoire ! Kidnapper, maltraités, drogué au médicaments, tout ça pour l’argent ! Quel honte !

  •  Stop aux prisons, le 1er mars 2017 à 21h12

    Il est inacceptable de maintenir ces êtres sensibles magnifiques dans des baignoires. Quand on sait qu’elles peuvent nager plusieurs centaines de kilomètres (et que c’est un besoin naturel), il est inconcevable de les enfermer dans ces bassins ridiculement petits.
    Arrêtons le massacre, n’acceptons plus de nouveaux prisonniers et fermons les parcs marins existants en cherchant des solutions pour les animaux captifs à ce jour !!

  •  STOP aux delphinariums !, le 1er mars 2017 à 21h09

    Les dauphins, les orques et autres cétacés n’ont rien à faire enfermes dans des piscines. Leur place est en liberté, dans la mer. Fermons ces établissements au plus vite !!!
    leur détention est un scandale inadmissible, quelque soient les conditions de détention (eaux sans chlore etc).
    merci

Sur le même thème