Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Les loups détruisent les entreteneurs de paysage que sont les brebis , le 20 juin 2016 à 21h27

    Il est primordial de diminuer fortement les populations de loup qui ne servent qu a détruire. Les troupeaux de brebis
    sans ces troupeaux les montagnes ne seraint que friches impénétrables et très vulnerable aux incendies’

  •  ABATTAGE DES 36 LOUPS, le 20 juin 2016 à 21h24

    Je suis persuadée qu’une solution autre que l’abattage est possible ! Des systèmes de surveillance et d’alerte à notre époque sont certainement envisageables !
    N’avez vous aucune compassion, n’avez vous pas honte des abus que va entraîner une telle décision !
    C’EST LE FEU VERT POUR TOUS LES TUEURS IRRESPONSABLES D’ANIMAUX SAUVAGES ET DOMESTIQUES AUSSI !
    TUER DES ETRES VIVANTS EST IL DEVENU UN ACTE BANAL ?
    QUELLE TRISTESSE ET QUELLE INJUSTICE SANS PARLER DE L’INCOHERENCE (on réintroduit puis on tue?) !!!!

  •  NON A CE PROJET !!!, le 20 juin 2016 à 21h16

    Non a ce projet encore une fois ridicule, ne continuons pas a vouer cet animal magnifique a la destruction pour encore une fois de pseudo raisons jamais réalistes. Stop des solutions existent sans céder a la facilité d’un massacre.

  •  Oui sauvons l’élevage français , le 20 juin 2016 à 21h14

    Oui, je suis pour l’abattage des loups ! Tous les ans ca recommence…brebis égorgées, agneaux éventrés, vaches dérochées ! Et c’est sans oublier la faune sauvage ( chamoix, chevreuil,…). Les loups ne peuvent pas cohabiter avec nous dans notre société actuelle. Les paysans sont au bord du gouffre, aidons les, ils nous nourrissent !! Mort aux loups !

  •  non au carnage des brebis, le 20 juin 2016 à 21h13

    le loup, calamité économique depuis 1 siécle.
    plus de production Français.
    notre consommation importée.

  •  opposé à la destruction des loups, le 20 juin 2016 à 21h12

    Totalement opposé à cet arrêté rétrograde et motivé uniquement par des intérêts politiques.
    Le Loup est une espèce protégée au niveau national mais aussi international, la France se doit de respecter ses engagements et de mettre en oeuvre une politique volontariste de cohabitation.
    Protégeons notre patrimoine naturel et culturel, le loup était présent bien avant les moutons, c’est le mouton qui est néfaste à l’environnement et pas l’inverse.

  •  cap loup , le 20 juin 2016 à 21h10

    je suis contre le projet d’abattage des loups. Ces animaux étaient là bien avant nous. Nos ancêtres ont toujours vécus avec !!! que les bergers prennent des chiens comme on le faisait dans le temps !!! qu’ils arrêtes de les laisser leurs troupeaux seuls et sans surveillance !! le loup est nécessaire dans la nature, il ne tue pas pour le plaisir, juste pour se nourrir et il évite la prolifération de certains rongeurs. Le loup est discret et timide, il ne gène personne et il ne vient pas décimé les troupeaux de moutons !!! arrêtons là le massacre et obligeons les bergers à s’investir plus auprès de leurs troupeaux !!! Dans certaines régions italienne le loup vit libre et tranquille et il ne pose pas de soucis aux bergers !!
    Je vous en pris protégeons les plutôt que de les faire disparaître !!!
    Je vous remercie de prendre en considération ma lettre !!!
    Merci pour l’attention que vous porterez à la liberté de vivre pour les loups.

  •  Non à la destruction des loups, le 20 juin 2016 à 21h08

    Le Loup (Canis lupus) est une espèce :
    <span class="puce">-  présente en France avec un effectif estimé à seulement 300 individus, soit moins de 3% de son effectif historique ;
    <span class="puce">-  présente sur moins de 1% de son aire de répartition originelle dans le pays ; inscrite dans la catégorie « vulnérable » sur la liste rouge des mammifères menacés au niveau national ; classée « protégée » en France ;
    <span class="puce">-  classée « strictement protégée » en Europe par la Directive Habitats Faune Flore (annexes 2 et 4) et par la Convention de Berne (annexe 2) : ces textes prévoient le maintien de la population dans un état de conservation favorable au niveau national, interdisent la mise en place d’une régulation de cette population et n’autorisent la destruction d’individus qu’à titre dérogatoire exceptionnel lorsque toute les autres solutions ont été tentées pour l’éviter.
    Deux arrêtés ministériels du 30/06/15 encadrent les tirs de Loups en France. Le premier définit les modalités de ces tirs (différenciant notamment : les « tirs de prélèvement » pouvant être réalisés par des chasseurs hors du contexte de la prédation sur le bétail ; les « tirs de défense » devant être réalisés près du bétail) ; le second arrêté fixe à 36 le « plafond » ou nombre maximal de Loups pouvant être abattus pour l’année 2015-2016.
    Depuis le début de cette période (en juillet 2015), au moins 43 Loups ont été tués par l’Homme, dont 35 décomptés du plafond car tués avec une preuve d’intention (33 abattus légalement, 2 braconnés) et 8 non décomptés (principalement des collisions routières) ; enfin, 2 autres ont été trouvés morts sans cause humaine identifiée. Un autre projet est en cours en discussion, prévoyant l’abattage avant juillet 2016 de 6 Loups supplémentaires au-delà du « plafond » 2015-2016 (3 arrêtés successifs autorisant le tir de 2 Loups chacun).
    Le présent projet d’arrêté fixe à 36 le nombre de Loups pouvant être abattus pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, dont un nombre maximal de 27 avant fin septembre 2016 ; le projet prévoit que le maximum de 36 pourra « être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l’issue de l’hiver 2015-2016 ».
    Concernant le projet d’arrêté ministériel « fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 » l’association Oiseaux Nature émet un avis défavorable compte-tenu :
    <span class="puce">-  De l’absence d’une estimation scientifiquement robuste et fiable de la population lupine ;
    <span class="puce">-  D’une destruction possible d’un nombre d’individus supérieur au quota fixé l’année précédente, alors même que l’ONCFS admet qu’on ne connaît pas encore l’impact des tirs légaux effectués durant la période 2015-2016 sur la population ;
    <span class="puce">-  Des engagements pris par la France au niveau Européen en termes de conservation de l’espèce ;
    <span class="puce">-  De l’absence d’une prise en compte des solutions de cohabitation pouvant être mises en œuvre avec le monde agricole ;
    <span class="puce">-  De l’absence de critères précis d’application géographique de l’arrêté, notamment en zones de reconquête de l’espèce, secteurs pour lesquels aucun tir ne devrait être autorisé ;
    <span class="puce">-  D’un contexte agricole difficile lié à une filière en crise, il ne nous semble donc pas opportun de délivrer un message aussi simpliste que « détruisons les loups qui nous gênent ».
    Dans le Grand Est, les associations de protection de la nature agissent bénévolement auprès des éleveurs confrontés à des attaques sur leurs troupeaux, et essayent de trouver avec eux les solutions les plus efficaces : clôtures suffisamment hautes et électrifiées, Foxlights, haies défensives… L’expérience commence à porter ses fruits. Malheureusement, les techniques actuellement proposées par l’Etat ne sont pas toujours adaptées.
    Aucun chiffre récent n’a été publié concernant la population de loups dans le Grand Est ; un seul cas de reproduction a été mis en évidence dans le Massif vosgien en 2013. Il existe tout au plus quelques individus. Néanmoins, des autorisations de tir ont été accordées, avant même que des mesures de protection soient correctement mises en place.
    L’association Oiseaux-Nature estime que l’Etat doit mettre la priorité sur l’application de solutions de cohabitation pour préserver le loup et le pastoralisme extensif, plutôt que dans des moyens de destruction de son patrimoine naturel et culturel.

  •  Opposition au projet, le 20 juin 2016 à 20h50

    Je suis totalement opposée à ce projet. Le loup n’est en rien une menace … il y a juste quelques efforts à faire de notre part, un changement de comportement, d’habitude : n’est-ce pas l’homme qui possède la raison ? Et, soyons clair : ce massacre n’aura aucun impact sur les dégâts actuels.

  •  Éleveur un travail , le 20 juin 2016 à 20h41

    Je n’écris pratiquement jamais.
    Je suis aviculteur, je comprends la détresse des éleveurs ovins qui voient leur animaux attaqués et massacrés par ce prédateur que l’on appelle loup.
    Si les éleveurs disparaissent, que deviendra la montagne?
    Plus d’entretien des espaces par le pastoralisme. Les randonnées seront impossibles et oui les agriculteurs ne seraient plus là pour débroussailler et entretenir les chemins.
    Qui accepterait de travailler durement et voir ses efforts anéantis en une attaque.
    Je ne suis peut-être pas objectif mais c’est mon opinion.
    Portier Didier agriculteur

  •  eau et biodiversité, le 20 juin 2016 à 20h34

    Tuer. …Encore tuer. ….Toujours tuer….
    C’est désespérant de " gérer" ainsi ……..la vie. …..
    Les loups sont des cibles faciles. …pourtant. …ce ne sont pas toujours les responsables d’attaques des troupeaux.
    Quand aux pseudos " bergers" …. trop drôle de les voir pleurer leurs brebis. …ils ne pleurent pas lorsqu’elles partent à l’abattoir. ….on ne les a pas vu manifester contre les horreurs des abattoirs. ..
    Bref. …laissez le loup en paix. ..Y a mieux à gérer comme prédateurs ….. Non ??????

  •  non au tirs, le 20 juin 2016 à 20h31

    bonjour

    Je suis contre le tir meurtrier des loups. il serait préférable de réintroduire des berger avec des chiens.

    cordialement
    Ms

  •  Pour des politiques du long terme en matière de protection des espèces , le 20 juin 2016 à 20h11

    Il serait bien d’arrêter de prendre des mesures courtermistes et de se rappeler que si ces espèces sont aujourd’hui protégées c’est parce qu’elles ont du être réintroduites. Non aux prélèvements !

  •  Non au loup, le 20 juin 2016 à 19h52

    La population de loup augmente de 20% par an ;Il faut doubler le
    quota de prélèvement pour réduire cette espèce nuisible de façon
    significative.

  •  Et c’est reparti pour un tour !, le 20 juin 2016 à 19h50

    Une nouvelle fois, un gouvernement français démontre sa totale inaptitude à pacifier les relations entre l’Homme et la Nature.
    Alors que le retour du loup serait un excellent moyen de reconsidérer notre rapport à la Nature, une seule réponse est proposée : le fusil, presque partout, presque tout le temps.

    Vouloir abattre 15 à 20 % de la population de loups équivaut, compte tenu du braconnage rampant, à stopper la recolonisation du territoire français par le loup. A ce titre, la France pourrait parfaitement être condamnée pour manquement à la directive "Habitats" : le classement du loup en Annexe II ne permet pas d’abattre délibérément une telle proportion d’une espèce, faut-il le rappeler, strictement protégée.

    Si le loup est strictement protégé en Union Européenne, ce n’est pas pour faire plaisir à quelques deep écologistes influents. Les grands prédateurs jouent un rôle fondamental dans les équilibres et la résilience des écosystèmes européens. Toutes choses égales par ailleurs, un écosystème abritant des loups sera plus riche et résilient, et donc apte à évoluer en cas de dérèglement climatique, que le même écosystème sans la présence, et les conséquences de la présence, de ce grand prédateur.
    Ce n’est pas le loup qui la cause de la déprise agricole. C’est la déprise agricole qui a été le prélude au retour du loup.
    A ce titre, l’agro-pastoralisme de montagne n’est pas le garant de l’ouverture des milieux. Cette ouverture utilitaire a eu lieu avec l’exploitation forestière. Le recul de cette exploitation n’a pas été compensée par le pastoralisme, qui a lui même renoncé pour cause de non rentabilité à certaines zones. Ce qui a permis à la forêt alpine de doubler sa superficie (ce qui est une bonne chose) pendant que la charge en bétail augmentait pourtant.

    Puisqu’il ne semble pas possible de faire autrement que de tuer des loups pour faire plaisir à une certaine clientèle électorale, alors il faut, a minima, respecter quelques bases éthiques.

    <span class="puce">- on ne tire pas de loups dans les départements où le loup n’est pas encore installé véritablement : Aude, Ariège, Lozère, Meuse, Vosges, Pyrénées Orientales, Aveyron, Cantal, Aube…
    <span class="puce">- on ne tire pas de loups pendant la période de reproduction : mars-avril
    <span class="puce">- on ne tire pas de louves pendant la période d’élevage des jeunes louveteaux : de mai à juillet
    <span class="puce">- on ne tire que des loups en situation d’attaque de troupeaux dûment protégés et seulement dans les zones où le loup est bien implanté (présence de meutes reproductrices depuis plusieurs années).
    <span class="puce">- on ne tire pas de loups en dehors des périodes de présence des troupeaux. Faire cela, c’est avouer explicitement que le but réel n’est pas la protection des troupeaux (absents), mais de faire plaisir au lobby des allumés de la gâchette.
    Et pour conclure, il est scandaleux qu’un pays qui prétend être exemplaire en matière de biodiversité puisse prévoir un plafond de 36 loups à abattre, majorable de 6, 10 ?
    Autant avouer tout de suite que la France veut empêcher le loup de retrouver les territoires qui lui sont favorables.
    Il y a environ 300 loups en France, + de 1000 en Italie et au moins 2 000 en Espagne…

  •  oui à la destruction des loups, le 20 juin 2016 à 19h49

    si nos ancêtres les ont éradiqués ce n’est pas pour rien : STOP aux idéologues de la "Nature bienveillante" et à l’anthropomorphisme galopant ! je suis du côté des éleveurs qui se battent pour survivre. Assez des écolos bobos bien installés dans leur salon et qui donnent des leçons.

  •  Plus de tueries inutiles, le 20 juin 2016 à 19h46

    STOP à ce massacre honteux, laissez vivre les loups en paix SVP !

  •  ARRETER LE MASSACRE, le 20 juin 2016 à 19h44

    Le loup est un bouc émissaire.
    C’est toujours une histoire d’argent.
    Comment font les bergers en Italie pour vivre avec les loups.
    Si on tuait l’homme car il massacre le territoire du loup !
    Il y a forcément d’autres moyens à mettre en place avant de tuer les loups !
    Le loup fait partie de la nature alors laisser le vivre en paix !

    Il faut trouver le juste équilibre pour sauvegarder le loup et le métier d’éleveur.
    Tuer les loups est trop facile comme solution

  •  loup, le 20 juin 2016 à 19h32

    il faut enlever +de loup les eleveur veulent garder leur troupeaux intact pour gagner de leur troupeaux leur salaire

  •  ce message, je sais, c’est comme si je pissais ds un violon !, le 20 juin 2016 à 19h31

    Une seule solution, que les bergers protègent leur troupeaux par leur présence effective sur les lieux de paturage,aidés par les patous, par ex, et non la libre pature sans aucune protection efficace ! On veut quoi en France? Qu’il n’y ait plus de renards, de blaireaux, de loups, de chats forestiers, de lynx ( c’est quasiment fini pour ces derniers !)Pauvre France !!!

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