EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature

Du 28/11/2019 au 20/12/2019 - 61 commentaires

Un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale propose notamment que certaines consultations réalisées aujourd’hui au niveau national soient effectuées au niveau régional ou départemental. Ce projet prévoit ainsi de confier aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine régional (CSRPN) la consultation sur les demandes de dérogation à la protection des espèces réduisant ainsi la compétence du Conseil national de protection de la nature (CNPN).

Ainsi, dans le cadre d’une demande relevant d’une autorisation environnementale, le CNPN serait désormais consulté lorsqu’une ou plusieurs espèces concernées par la demande de dérogation figurent dans l’une des deux listes suivantes :

  1. la liste des 37 espèces de vertébrés établie en application de l’article R. 411-8-1 du code de l’environnement,
  2. la liste établie en application de l’article R. 411-13-1 du même code faisant l’objet de la présente consultation du public.

L’article R. 181-28 du même code est modifié en ce sens.

Le présent projet d’arrêté soumis à la consultation du public crée la liste prévue à l’article R. 411-13-1 précité du code de l’environnement. L’élaboration de cette liste est essentiellement fondée sur la liste rouge nationale des espèces menacées, tant végétales qu’animales, réalisée par le Comité français de l’UICN et le Muséum national d’histoire naturelle (UMS-Patrinat). Établie à partir de critères scientifiques permettant d’évaluer le risque d’extinction de chaque espèce référencée, cette liste constitue l’inventaire le plus abouti sur le degré de menace qui pèse sur chaque espèce identifiée selon plusieurs gradations.

Les espèces prises en compte appartiennent presque toutes à l’une des trois catégories regroupant les espèces menacées d’extinction : celles ayant le statut de protection « CR » (en danger critique, avec un risque très élevé de disparition), « EN » (en danger avec un risque élevé de disparition) ou « VU » (vulnérables avec un risque relativement élevé de disparition).

La liste figurant en annexe au projet d’arrêté comporte 1 153 espèces, sur un total de 7 032 espèces protégées sur au moins une partie du territoire français, correspondant à :

  • toutes les espèces protégées figurant sur les listes rouges établies par l’UICN avec le statut « en danger critique » : « CR » ou « en danger » : « EN »,
  • aux espèces à enjeu qui n’ont pas encore fait l’objet d’un statut sur les listes rouges de l’UICN, mais retenues « à dire d’expert » sur la base des propositions des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) à savoir :
    • en Guyane, les espèces de flore pour laquelle il n’existe pas de liste rouge ;
    • en Martinique, où quelques espèces seulement sont classées sur liste rouge mondiale, d’autres espèces étant proposées par la DEAL suite à l’établissement d’une liste rouge régionale évaluée en mars 2019 et qui sera validée en 2020 ;
    • en Guadeloupe où il n’existe une liste rouge que pour les oiseaux, la liste rouge régionale flore étant en cours de finalisation (ateliers en décembre 2017, publication fin 2019) ; il n’existe pas de liste rouge pour les autres mammifères ;
    • à La Réunion pour certaines espaces disparues, en raison d’une possible réapparition ;
    • pour Mayotte, il a été pris en compte 3 espèces de poissons et 1 espèce d’écrevisse, ainsi que le Dugong dugon.
  • toutes les espèces d’outremer classées « vulnérables » « VU »
  • les espèces de flore de métropole classées « VU » proposées par le CNPN
  • toutes les espèces protégées des terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Les espèces sont présentées par territoire (métropole ou chacun des territoires d’outremer) en fonction de leur statut sur liste rouge. Cela signifie que si une espèce est présente sur deux territoires (ex : en métropole et en Guyane) mais n’est classée que sur l’un des deux du fait de statut UICN différents (ex : classé seulement en Guyane), seuls les dossiers concernant cette espèce dans ce territoire (en Guyane) remonteront au CNPN (pas ceux de métropole dans cet exemple).

Cette évolution de la procédure des avis rendus en matière de dérogation des espèces protégées, conduit à repositionner le rôle du CNPN en instance nationale d’animation des CSRPN et d’harmonisation des doctrines liées à l’application de la réglementation relative aux espèces protégées.

Ce projet d’arrêté a été soumis à la consultation du CNPN en sa séance du 20 novembre dernier qui a émis un avis défavorable, assorti de remarques et de propositions. Celles-ci seront examinées parallèlement à la présente consultation du public, pour d’éventuels compléments.

Conformément au dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

La consultation est ouverte du jeudi 28 novembre au vendredi 20 décembre 2019.


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Commentaires
  •  Un projet d’arrêté à faire évoluer, par Farm Bill , le 10 décembre 2019 à 11h00

    La proposition initiale portée par la direction de l’eau et de la biodiversité est particulièrement déséquilibrée, entrainant une déconcentration massive des avis.

    La proposition du CNPN me parait tout à fait équilibré et permettra en même temps de déconcentrer une partie des avis et en même temps de préserver les dossiers à plus forts enjeux au niveau national.

    Donc avis favorable sous réserve de reprise de l’avis CPNPN in extenso.

  •  Avis défavorable au projet de décret, par Joële JOUANNO , le 10 décembre 2019 à 09h34

    Le principe de non régression environnementale, inscrit dans l’article L. 110-1 du code de l’environnement,interroge la rédaction actuelle de ce projet de décret. Par exemple, la réduction drastique du nombre d’espèces entrainant la consultation du CNPN est incompréhensible dans un contexte d’érosion majeure de la biodiversité. De nombreuses espèces, pourtant protégées, sont exclues des listes de ce projet de décret. L’avis du CNPN devrait être suivi avec attention par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité. L’Etat Français doit entendre la volonté de ses citoyens d’une meilleure prise en considération de la biodiversité, et également dans les textes !

  •  Avis défavorable en l’état, par Audebert , le 9 décembre 2019 à 19h50

    Le projet de liste ne repose pas sur une démarche scientifique systémique. Elle est le résultat d’une volonté politique de ne plus permettre une appréciation et un regard national sur des projets qui demandent une dérogation pour détruire des espèces protégées.
    Les CSRPN ne sont pas en majorité favorable à cette déconcentration des dossiers.
    Car soit pas assez bien structurés, soit soumis à pressions locales des élus, socio-professionnels ou administrations.
    Au final, il résultera une diminution de la prise en compte des espèces protégées.

    L’état central ne doit pas décentraliser les enjeux nationaux.
    Les espèces protégées nationales relèvent du national.

    Il faut ménager et préserver le CNPN qui depuis plus de 50 ans apporte un regard exigeant. Les derniers rapports sur l’état de la biodiversité donne raison à cette exigence.

    Une évaluation de la mesure devra malheureusement conclure dans un ou deux ans à une régression environnementale, que les associations ne manqueront pas de porter devant les tribunaux.

  •  AVIS DEFAVORABLE au projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, par Ludovic Fuchs , le 9 décembre 2019 à 15h48

    - La liste des espèces qui resteraient de compétence CNPN est largement insuffisante.
    - Les membres des CSRPN sont déjà largement sollicités dans le cadre de leurs missions et ne pourront pas assurer ce transfert de compétences, d’autant plus qu’il s’agit de dossiers très lourds à examiner dans des délais courts.
    - Les membres des CSRPN ne pourront souvent pas s’affranchir des pressions qu’exerceront les porteurs de projets ou les responsables politiques locaux.

    Donc avis défavorable à ce projet de décret qui vise POUR LES PORTEURS DE PROJETS à simplifier la procédure d’autorisation de destruction d’espèces protégées, au détriment du patrimoine naturel.

  •  Avis Défavorable, par Hope , le 9 décembre 2019 à 13h58

    Je suis contre ce projet de décret.
    Il manque de nombreuses espèces classées CR, EN voire VU sur les listes rouges nationales (ex : Pélobate brun, Sonneur à ventre jaune, Vipère d’Orsini, Aigle de Bonelli, Vautour moine, Gypaète barbu, ...). En outre, quant est-il des 37 espèces (en voie d’extinction) de la liste du 09/07/99 ? Elles n’ont pas l’air d’être intégrée dans la liste retenue par la DEB (Lézard ocellé, Outarde canepetière, Vison d’Europe, ...).
    Ce décret a pour unique but de donner encore plus de pouvoir aux lobbies qui auront la possibilité de faire pression sur les CSRPN. Ce décret est en total contradiction avec la préservation du milieu naturel et avec l’affichage du gouvernement et son Plan Biodiversité.
    Il faut arrêter de faire uniquement de l’affichage en France et il serait temps de passer à des actes concrets pour enrayer l’érosion de la biodiversité ! Arrêter de ne penser qu’en termes de profit et d’économie, la préservation de notre planète est plus importante !
    Si ce décret doit passer, il est nécessaire de donner aux CSRPN les moyens de pouvoir traiter un tel flux de dossiers !

  •  avis défavorable, par Grossem , le 9 décembre 2019 à 12h59

    la biodiversité est universelle et sans frontières,on ne peut déléguer une responsabilité collective nationale à une instance régionale.
    les espèces animales et végétales ne connaissent pas de frontières. L’Europe ( et la Terre )sont leur Territoire( et le nôtre ),
    une parcellisation des compétences est un non sens biologique
    et un risque de dérive Juge et Partie partisane.

  •  avis défavorable au projet. au contraire, nécessité impérieuse de plus souvent encore consulter le CNPN, par leSeb , le 8 décembre 2019 à 14h47

    la baisse de la biodiversité en France et dans le Monde doit nous conduire a plus de reflexions sur les nouveaux projets d’aménagement. Et ce d’autant plus qu’ERC n’aboutit le plus souvent qu’à "compenser".
    Il faut plus de consultations du CNPN et plus de moyens dédiés.

  •  Défavorable à cet arrêté, par Lucile Colmiche , le 7 décembre 2019 à 19h14

    La présentation du projet nous induit gravement en erreur, car s’Il est appréciable que des dérogations puissent être mises en place seulement après consultation et avis favorable du CNPN, encore faudrait-il que la liste des espèces présentée par la DEB soit complète et actualisée (ce qui n’est pas le cas et qui explique l’avis défavorable du CNPN)

    Or le haut-niveau reconnu des experts du CNPN et son indépendance m’incitent à suivre son avis.

    En conclusion, j’ai vraiment le sentiment qu’on essaie de nous « rouler dans la farine » et je dis NON à ce projet d’arrêté.

  •  Une atteinte notable à l’environnement de plus...., par Claire Fiol , le 5 décembre 2019 à 20h06

    Sous l’affichage évidemment séduisant et rassembleur de volonté de "simplification", de "décentralisation", c’est bien une autre atteinte majeure au droit de l’environnement qui se prépare.
    Ce simple arrêté, modifiant une liste d’espèces protégées, ne peut que passer inaperçu auprès de la presse et du grand public... et il est pourtant si efficace et puissant. Oh c’est tellement brillant de la part du gouvernement !! Cyniquement brillant car terriblement efficace...
    Il écarte de la scène le CNPN, qui est réputé pour la qualité de ses avis scientifiques mais aussi son indépendance réelle qui met à mal de nombreux projets d’aménagements.
    Le gouvernement confirme encore sa volonté très claire de déconstruire le droit de l’environnement, au profit du lobby des promoteurs et des aménageurs. Tout comme la récente réforme des sites classés, la simplification de l’autorisation environnementale, la diminution des projets soumis à étude d’impact ou à autorisation ICPE, etc...
    Nos politiques, et bien sûr tous les responsables d’administrations centrales qui orchestrent la mise en œuvre de ces décisions, ignorent-ils totalement les rapports scientifiques accablants qui se succèdent tous les 3 matins sur le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité… Ne lisent-ils jamais la presse, n’ont-ils pas d’enfants, n’ont-ils aucune conscience des enjeux actuels?
    Et commme toujours, les avis de la consultation sont à la quasi-unanimité très négatifs et concordants, et comme toujours, cela n’empêchera en rien le texte d’être publié… Déséspérant !

  •  Dérogation sans avis du CNPN, par François Moutou, docteur vétérinaire , le 5 décembre 2019 à 17h50

    Avis très défavorable.
    Au-delà des discours et des derniers textes en faveur de la protection des espaces et des espèces, la biodiversité en France poursuit sa régression. En cas d’incertitude le doute profite toujours aux destructeurs, quelles que soient les causes. Les "compensations" ne sont que des leurres. Alors laisser une plus grande liberté régionale face aux nombreuses pressions locales ne peut conduire qu’à accroître cette régression. "Croissance", "emploi", "économie", tels que toujours utilisés actuellement sont de fait des termes biocides. La démocratie elle-même est défiée dans ce contexte.

  •  projet d’arrêté à amender., par corinne , le 5 décembre 2019 à 09h48

    Bonjour.
    Il est désolant de lire que ce projet relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale affiche clairement son intention de « réduire la compétence du CNPN ».
    Ce projet s’accompagne-t-il d’accompagnement par des moyens accrus mis à disposition des CSRPN ? Ou bien engendrera-t-il une refonte du CNPN ?
    Je suis défavorable à la liste proposée par le DEB, ce projet n’a de sens que s’il reprend les propositions circonstanciées émanant de la délibération N°2019-32 du CSRPN.

  •  Avis defavorable sauf si remarques du CNPN prises en compte, par cordonnier , le 4 décembre 2019 à 19h44

    Cette décentralisation devrait s’accompagner d’une révision des listes d’espèces protégées pour une meilleure adéquation avec les listes rouges

  •  Avis défavorable sauf si toutes les recommandations du CNPN sont prises en compte, par Sébastien H , le 4 décembre 2019 à 12h27

    Merci de prendre en compte l’ensemble des remarques très pertinentes et scientifiquement étayées du CNPN dans ce projet d’arrêté. Le projet dans sa version actuelle n’est tout simplement pas acceptable.

  •  avis défavorable, par jean-pierre Rivière , le 4 décembre 2019 à 11h26

    contre toute "déconcentration" pour gérer la faune et la flore .

    en accord avec le conseil national de protection de la nature.

  •  Défavorable à l’instar du CNPN, par Cendre , le 4 décembre 2019 à 11h25

    Merci de ne pas affaiblir le CNPN dans son travail.
    Merci de maintenir la force des entités nationales compétentes telles le CNPN.
    Merci d’augmenter le nombre d’espèces protégées pour lesquelles un avis du CNPN doit être donné.

    Les CSRPN sont importants mais ne doivent pas récupérer 73% des dossiers (cf. délib. 2019-32 du CNPN) .

    Il est prépondérant aujourd’hui de prendre du recul sur chaque situation et d’avoir une vision globale. C’est pour cela que les organismes environnementaux à rayonnement national sont cruciaux. Ils n’ont que faire des enjeux politiques locaux et doivent assurer une cohérence nationale de préservation des espèces.

    La déconcentration de tous les pouvoirs et/ou compétences n’est pas toujours une bonne chose.

    Cas des Préfets Amis des lobbies, qui font souvent des arrêtés illégaux (voir jurisprudence sur le site de l’ASPAS).

    Déçue de l’orientation prise par les gouvernements des trente dernières années...

    Dé-fa-vo-rable

  •  Opinion défavorable, par ASLV , le 4 décembre 2019 à 10h04

    Bonjour,

    Mon opinion est que l’avis du CNPN doit être pris en compte et ses recommandations acceptées.
    A partir du moment où une espèce considérée fréquente plusieurs régions, il est souhaitable qu’il n’y ait pas de déconcentration des décisions.

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté, par Decat , le 4 décembre 2019 à 10h03

    Le Ministère doit suivre l’avis du CNPN sur ce projet d’arrêté.
    Il n’est pas pertinent de décentraliser 75% des avis émis par le CNPN vers les CSRPN, déjà très surchargés actuellement. Rappelons que les membres des CSRPN sont bénévoles et mettent au service de la communauté leurs connaissances d’experts pour émettre des avis scientifiques nécessitant un réel investissement sur les dossiers en amont. S’il est pertinent de décentraliser afin d’impliquer l’échelon local, il n’est pas pertinent de décentraliser à outrance sous couvert de simplifications administratives, en mettant en péril la qualité du travail que sont en mesure de fournir les CSRPN. Rappelons aussi que le rendu de l’avis CSRPN doit se faire dans un délai court et que la surcharge de travail des CSRPN engendrera l’absence d’avis et donc une mise en défaut de la protection de la biodiversité. Depuis de nombreux mois, les CSRPN et le CNPN s’élèvent de toutes leurs forces contre la réforme du CNPN proposée par le MTES et ce projet d’arrêté s’avère être dans la même lignée que les projets réglementaires qui ont provoqués une telle opposition. Par ailleurs, la méthodologie de sélection des espèces proposée par la DEB semble confuse et nécessite une réelle clarification. Enfin, le CNPN doit garder la main sur les espèces à enjeu national et dont le déroulement du cycle biologique va au delà des frontières régionales. LE CNPN doit pouvoir émettre un avis sur tous les dossiers liés à des espèces à statut de conservation défavorable, au minimum "En Danger EN" et "En Danger Critique d’extinction CR". Le CNPN est un organisme indépendant, constitué d’experts, qu’il convient de mettre en avant sur les dossiers sensibles tels que le loup, afin de permettre une réflexion indépendante à l’échelle nationale.

  •  Avis conforme à celui du CNPN, par Bruno Delesalle , le 3 décembre 2019 à 20h00

    Bonjour,

    Je suis d’accord avec l’avis défavorable du CNPN. En effet, s’il peut être utile de soulager le CNPN en régionalisant certains des avis qui lui sont ordinairement soumis, rien n’indique dans l’arrêté que les conditions soient remplies localement pour avoir la même valeur que nationalement.
    Cela concerne autant la possibilité de pressions locales sur les comités régionaux ou les préfets que l’évaluation (par qui?) des avis qui seront soumis à ces comités régionaux.

  •  Avis défavorable - Prendre en compte l’avis du CNPN du 20/11/2019, par Estelle Germain , le 3 décembre 2019 à 16h57

    Merci de suivre l’avis défavorable du CNPN sur cette liste (en date du 20 novembre 2019), avis dans lequel sont proposés des ajouts d’espèces et des retraits pour la métropole et l’outre-mer.

  •  dévaforable en l’état, listes à reprendre, par Francois Catzeflis , le 3 décembre 2019 à 14h28

    je rejoins en grande partie l’avis du CNPN - les listes de plantes et animaux à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du CNPN doivent être revues, avec davantage de regards de scientifiques compétents. Le but est double : soulager le CNPN des dossiers qui peuvent être traités par un CSRPN, et s’assurer que des projets impactant des espèces de grande valeur patrimoniale soient bien examinés par le CNPN.