MER ET LITTORAL
 

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b)

Du 22/12/2014 au 11/01/2015 - 1 commentaire

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b).

Objectifs et contexte de l’arrêté :

Le projet d’arrêté qui vous est présenté a pour but de créer un plan de gestion à l’échelle nationale sur le stock de sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b).

Il s’inscrit dans la continuité de la recommandation de la Commission « Golfe de Gascogne » du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) de créer une mesure de gestion consistant en un arrêt de pêche de la sole commune (Solea solea) de 5 jours consécutifs par mois de janvier à mars pour les fileyeurs ciblant cette espèce.

Dans le cadre de la participation du public, ce projet d’arrêté fait l’objet d’une mise en ligne par les services de l’autorité ministérielle compétente.

Dates et lieux de la consultation :

La consultation est ouverte du vendredi 19 au mercredi 31 décembre 2014 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :

Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture Tour Voltaire 1 place des Degrés 92055 LA DÉFENSE CEDEX


Télécharger :