ENERGIES ET CLIMAT
 

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Du 13/05/2022 au 16/06/2022 - 311 commentaires

Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée. Le PNGMDR est établi et mis à jour par le Gouvernement, quatre éditions du plan s’étant succédées à ce jour. La cinquième et nouvelle édition du plan s’appliquera pour une période de cinq ans.

Le PNGMDR couvre tant les déchets ultimes que les matières radioactives valorisables, les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine. Le PNGMDR tient compte de la politique énergétique française et les solutions de gestion qu’il définit sont compatibles avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

L’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR a fait l’objet d’une large association du public. Cette nouvelle édition est en effet la première à avoir été élaborée à l’issue d’un débat public réalisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) ainsi que d’une concertation post débat-public menée par le maître d’ouvrage, sous le contrôle de garants de la CNDP. Le ministère de la transition écologique s’est également adjoint un comité de parties prenantes, associant les organismes publics experts (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire), les producteurs de déchets, des associations environnementales, ainsi que des représentants des élus nationaux et territoriaux, pour l’accompagner dans la déclinaison des orientations définies à l’issue du débat public.

La cinquième édition du PNGMDR soumise à consultation du public prolonge, approfondit et renforce les axes d’action des quatre éditions précédentes, au bénéfice de la mise en place de filières de gestion sûres, efficaces et compétitives pour l’ensemble des déchets radioactifs. Au-delà de cette continuité thématique, elle explore également de nouveaux horizons, suivant en cela l’avis de l’Autorité environnementale émis sur le PNGMDR précédent. Outre un volet consacré aux enjeux transversaux (sanitaires, environnementaux, mais également économiques, éthiques et relatifs aux transports et aux territoires), cette édition prévoit que les scénarios de gestion des déchets radioactifs fassent l’objet d’une évaluation multicritères.

Conformément à la loi, le projet de PNGMDR a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et a été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. L’Autorité environnementale a rendu son avis le 18 novembre 2021. Le ministère de la transition écologique a également tenu compte, dans la rédaction du projet de cinquième édition du PNGMDR, de l’avis du 9 novembre 2021 que l’Autorité de sûreté nucléaire a rendu sur le projet de plan.

Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations mentionnées ci-dessus, est à présent soumis, avant son adoption définitive, à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.

Ce projet de plan est accompagné de deux projets de textes réglementaires (décret et arrêté), également soumis à consultation, dont l’objet est d’inscrire dans la réglementation les prescriptions du plan.
Vous pouvez vous exprimez dans le cadre de cette consultation en déposant un commentaire dans la rubrique prévue à cet effet ci-dessous.

À l’issue de cette consultation du public, le ministère publiera sur le présent site Internet le bilan de la consultation. Le PNGMDR ainsi finalisé sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.

Les principales étapes d’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR :

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

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Documents soumis à la consultation

Ressources complémentaires, pour la bonne information du public, quant à l’élaboration du PNGMDR

Commentaires
  •  DEFAVORABLE à une illusoire "gestion", par Mr Olivier Bailly , le 14 juin 2022 à 22h14

    Pour choisir entre "matière" ou "déchet", il suffit de demander au producteur du déchet si il souhaite un jour utiliser son déchet !!
    Heureusement que EDF est le seul à procéder comme cela.
    Quelques réacteurs en France utilisent du MOX avec parcimonie, produisant ainsi des déchets beaucoup beaucoup plus radioactifs : Est ce une bonne chose? Non, mais c’est la preuve que c’est possible et qu’on peut éclairer toute la France pendant 2300ans avec nos poubelles, mais ... à un coût supérieur à l’uranium enrichi africain.
    La belle affaire : un combustible cher, retraitable une seule fois, délicat à manipuler car hautement radioactif, délicat à utiliser du fait de l’inhomogénéité du plutonium mélangé, qui produit des déchets ingérables, et dont on a des stocks abyssaux jusqu’à une date à laquelle on est certain de ne plus l’utiliser.
    Non, vraiment le MOX et la surgénération c’est super.
    Connaissant par ailleurs la haute maîtrise de la soudure chez EDF, refroidir une enceinte pleine d’eau avec du sodium fondu à 97°C, alors qu’il explose au contact de l’eau est vraiment une idée de génie.
    Si c’est l’élite scientifique de la nation qui le dit, c’est que c’est vraiment le top.
    Ajoutez à cela un président qui brade nos turbines Arabelle pour les racheter plus cher, j’affirme que le pays est foutu.
    Pas d’acier radioactif dans ma cuisine, pas de poubelles atomiques au dessus de ma nappe phréatique.

  •  Fiabilité zéro pointé., par Gloupier , le 14 juin 2022 à 21h05

    Le débat, pipé d’office, sous l’ère répressif de la Macronie, montre que quel que soit l’avis des gens le site de Bure sera effectif dès 2035. Des études indépendante (réellement non prostituée du lobby atomique) existent t’elles ? Non. Pas au pseudo pays des droits de l’homme blanc.
    Déjà si les acteurs du nucléus sont fondamentalement pour, ça pue. La projection future est aussi fiable que de jouer à la roulette russe. Et cette disgression est de saison. L’histoire et l’actualité prouve la fausseté des pro atomique. Qu’on mette cela dans le métro parisien. Pollueur payeur.

  •  Défavorable ! Aberrant., par Pirouin , le 14 juin 2022 à 20h48

    Fuite en avant. Mensonge constant des escrocs du nucléaire. Des centrales en accidents par les algues, la sécheresse qui influe sur le niveau des fleuves, des manipulations sur les calculs. Barrage de Vouglans menaçant 4 centrales.
    Alors pour les déchets comment pouvoir faire confiance à ces escrocs spécialisés chantage. Un enfouissement aussi fiable que l’estimation du coût de l’EPR de Flamanville. Ahaha.

  •  Avis Plus que défavorable., par Renault , le 14 juin 2022 à 20h41

    Il faut effectivement gérer ces très nombreux déchets mais pas au détriment des populations actuelles comme futures. Or il existe une donnée qui n’est pas mesurable c’est l’influence du réchauffement climatique sur la géologie profonde. L’aspect structurel et sismologique du site n’exclut pas une incertitude future.

    Or aussi bien Tchernobyl est un accident "compréhensible", Fukushima est surprenant car un pays à la technologie plus développée que la France n’a pu anticiper cet accident. Alors pour un enfouissement irréversible de nos déchets cela m’apparaît saugrenu. Un stockage réversible sécurisé en attendant des améliorations dans la capacité de retraitement n’est pas illusoire mais permettrai de ne pas prendre un risque incommensurable.

  •  Avis défavorable. Bon sens non partagé., par Renault , le 14 juin 2022 à 20h38

    Bonsoir, il faut effectivement gérer ces très nombreux déchets mais pas au détriment des populations actuelles comme futures. Or il existe une donnée qui n’est pas mesurable c’est l’influence du réchauffement climatique sur la géologie profonde. L’aspect structurel et sismologique du site n’exclut pas une incertitude future.
    Or aussi bien Tchernobyl est un accident "compréhensible", Fukushima est surprenant car un pays à la technologie plus développée que la France n’a pu anticiper cet accident. Alors pour un enfouissement irréversible de nos déchets cela m’apparaît saugrenu. Un stockage réversible sécurisé en attendant des améliorations dans la capacité de retraitement n’est pas illusoire mais permettrai de ne pas prendre un risque incommensurable.

  •  Pilotable mon oeil, par Pr Marc Helouin , le 14 juin 2022 à 19h46

    Tous les défenseurs de l’atome n’ont que l’adjectif "pilotable" à la bouche, comme si un EPR de 1 700 000kW pouvait passer de 50-60% de puissance max, (bridage oblige car résilience divisée par 2 (https://www.asn.fr/content/download/96443/file/Pr%C3%A9cisions%20techniques%20sur%20les%20anomalies%20de%20fabrication%20de%20la%20cuve%20de%20l%27EPR%20de%20Flamanville.pdf) à cause des défauts de cuve) à 10-20% en fonction de la consommation électrique instantanée !!
    Mon petit doigt me dit que la régulation de puissance est plutôt faite en mettant les pales des éoliennes "en drapeau" pour les arrêter, ou en fermant les vannes des barrages hydroélectriques !!
    Les "centrales nucléaires pilotables"?? sans blague??
    Les ENR seront en revanche pilotables dès que leurs surplus de production pourront servir à créer de l’hydrogène : Si conso > production : on injecte, mais si conso < production : on hydrolyse de l’eau en H2 + 1/2 O2.
    Pour cela, il en faut en léger excès.
    Il faut aussi booster la R&D dans le stockage d’énergie, grâce aux économies faites avec l’arrêt du surgénérateur Astrid : volants d’inertie plus gros avec de meilleurs rendements, stockage par élévation de masses lourdes, batteries plus performantes...
    Investir de l’argent dans de l’enfouissement de déchets est une gabegie.
    Tous les français, comme FNE, attendaient "une plus grande lucidité des pouvoirs publics alors que ce projet d’arrêté
    poursuit ce que nous considérons comme une fuite en avant sans amener les détenteurs de déchets à envisager
    les solutions alternatives qui s’imposent."
    AVIS DEFAVORABLE

  •  Avis FNE sur le projet de PNGMDR, par France Nature Environnement , le 14 juin 2022 à 16h48

    Bonjour,

    Vous trouverez l’avis de France Nature Environnement sur le projet de PNGMDR 2022-2026 à l’adresse suivante : https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/Ticket?Key=e84f3981-5a1b-4d2b-8ca6-9a804e2ca02c

    Cordialement.

  •  Avis favorable au projet de cinquième édition du PNGMDR 2022 2023, par Thomas JC , le 14 juin 2022 à 16h33

    Il y a plus de 50 ans, la France a décidé l"engagement d’un programme électronucléaire lui permettant depuis de disposer d’une électricité sûre, décarbonnée et à coûts maitrisés. En corollaire de ce programme, la France a ensuite mis en place un PNGMDR complet traitant à la fois la gestion des déchets et les matières nucléaires de type combustible usé sous l’autorité de l’état et le contrôle de l’Autorité de Sûreté. Grâce à ce programme, toute matière nucléaire et tout déchet issu des installations nucléaires disposent d’une filière de stockage définitive ou temporaire garantissant la protection des populations vis à vis des risques inhérents à ces produits.
    Ce PNGMDR doit régulièrement être mis à jour pour intégrer l’évolution des capacités de stockage, le progrès du savoir en la matière par la recherche et les enseignements tirés de l’expérimentation CIGEO.
    Cette nouvelle édition du PNGMDR répond parfaitement aux objectifs attendus en prenant en compte les spécificités de chaque catégorie de déchet nucléaire et des différentes natures de combustible usé à traiter.

  •  Contribution au PNGMDR L’uranium appauvri : Déchet ou pas déchet?, par Robert BASCHWITZ , le 14 juin 2022 à 16h32

    D’une carrière d’ingénieur essentiellement dans le nucléaire, mais pas seulement, incluant Recherche et Développement et industrie, je ne citerai que deux fonctions bien en rapport avec le PNGMDR : A l’Agence Internationale de l’Energie Nucléaire : directeur de la Division Cycle du combustible et gestion des déchets, à l’époque où Hans Blix était Directeur général ; puis à l’ISO, président du Comité technique 85, Energie nucléaire. Maintenant retraité : vie associative volontariste.
    • Je ne parlerai ici que du sujet de l’uranium appauvri (sous-entendu appauvri en uranium 235), pour répondre à la question : déchet ou pas déchet ?
    On a conçu la production nucléaire d’électricité en sachant très tôt que les neutrons rapides permettraient d’exploiter au mieux les caractéristiques de l’uranium par fission. Ils sont capables de transformer des atomes d’U 238 « fertiles » (qui composent 99,3% de l’uranium naturel) en atomes fissiles avec une excellente efficacité (on dit une excellente section de capture de ces neutrons).
    « Tout le monde » sait que les réacteurs à eau pressurisée actuels, que nous avons construits au départ sous licence Westinghouse, produisent des neutrons ralentis, « modérés », par de l’eau, dits « thermiques », consommant de l’uranium enrichi en U 235. A l’autre bout de la machine d’enrichissement sort, comme sous-produit, l’U appauvri (en U 235) dont on parle ici.
    Pour alimenter les réacteurs à neutrons rapides cette matière qu’on vient de nommer a été précieuse sous Phénix et Superphénix. Elle le sera quand nous le voudrons. Nous en avons de grandes quantités. Elle ne présente aucun danger, étant en France entreposée sous forme d’oxyde U3O8 chimiquement stable. On saura en faire des combustibles de bonne qualité pour les réacteurs à neutrons rapides, avec une efficacité remarquable, il faudra très peu d’uranium pour fabriquer un kilowattheure.
    Les mêmes commentaires peuvent être faits sur l’autre sorte d’uranium appauvri : l’uranium naturel qui a été irradié dans nos réacteurs de la filière « graphite gaz », de 1ère génération.
    Donc ces matières sont le contraire de déchets. Tous les scientifiques le savent. Ceux qui sont antinucléaires n’ont qu’une véritable raison de le contester : cette vertu en fait une ressource à très long terme, le contraire de ce pour quoi ils militent !
    Nous expliquerons cependant prochainement, en espérant être écoutés par le nouveau gouvernement - c’est connu depuis bien longtemps - que pour constituer un réacteur à neutrons rapides, le premier coeur surtout et une fraction des coeurs suivants, puis une série de réacteurs, il est indispensable de passer par une phase où l’on exploite encore, en parallèle, des réacteurs à neutrons thermiques et on retraite leurs combustibles usés. Il faut que le nouveau gouvernement prenne connaissance du détail du raisonnement ; et il réalisera alors de façon concrète, entre autres, que l’uranium appauvri constitue bien une magnifique ressource.
    Je pense qu’il conviendra de protéger ces matières, l’uranium appauvri, plus qu’elles ne le sont aujourd’hui. Pas d’urgence, pas celles qu’on va consommer en premier, mais celles dont l’intérêt deviendra évident avec le temps. On parle au moins d’une histoire de centaines d’années. Il faut sans doute redéfinir les règles déchets/pas déchets de façon plus adaptée.

  •  Nécessité d’une perspective simple et sure de gestion de toutes le matières et de tous les déchets radioactifs, par Jean-Paul Labrande , le 14 juin 2022 à 15h54

    Je suis tout à fait favorable à l’élaboration de ce plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2022 - 2026.
    Il me semble en outre nécessaire qu’une solution sure pour TOUS les éléments soit élaborée. A ma connaissance, si des solutions existent pour les déchets (conditionnement adapté puis stockage en surface ou en couches géologiques profondes dans des conditions de sûreté dûment démontrées, et validées par l’ASN), il n’y a pas (ou plus) de solution actuellement pour les combustible MOX usés ou les combustibles à uranium de retraitement usés qui s’accumulent dans les piscines de La Hague ou pour les matières (uranium appauvri et surplus d’uranium de retraitement).
    Le cycle du combustible ne sera pas fermé tant que subsisteront des doutes et des inconnues ,des zones d’ombre, des "peut-être" ou "on ne sait pas trop", sur le devenir final de TOUS les éléments concernés.

  •  Avis très favorable à la mise à jour du PNGMDR., par Gérald GAUDARD , le 14 juin 2022 à 15h27

    L’urgence climatique impose à l’humanité la réduction drastique des émissions de GES, donc un usage au plus bas niveau des combustibles fossiles. Il est donc indispensable que la production d’électricité soit opérée à partir de sources non émettrices de dioxyde de carbone d’origine fossile.

    Par ailleurs les installations d’énergies renouvelables(EnR) telles que éoliennes et photovoltaïques sont non pilotables et respectivement dépendantes de l’ensoleillement et de la force du vent. Pour assurer la fourniture d’électricité à chaque instant du jour et de la nuit à chaque citoyen(ne), aux services publics et aux entreprises, il est donc indispensable de disposer de moyens de production pilotables qui permettent à tout instant de régler la tension et la fréquence du réseau sous peine de risque permanent de pannes en cascades et de blackout (à l’image de la situation en Californie ces dernières années, par exemple, qui a tout misé ou presque sur les EnR). Accepteriez-vous de ne plus pouvoir vous soigner correctement par manque d’électricité pour alimenter les scanners, IRM, blocs opératoires, les appareils du dentiste, etc..Accepteriez-vous que votre train soit régulièrement en panne pour aller travailler le matin, accepteriez-vous tout simplement que chaque geste et besoin de votre quotidien (ordinateur, TV, lave-linge, réfrigérateur, voiture électrique…) soit systématiquement remis en cause au quotidien par manque d’électricité ? Il est donc nécessaire d’utiliser des moyens de production d’électricité pilotables pour disposer à chaque instant d’électricité pour nos besoins indispensables, certes modernes ; sinon il faut accepter de régresser dans nos modes de vie, voire dans notre espérance de vie si nous n’avons plus l’accès courant aux moyens scientifiques et technologiques pour nous soigner. Et, puisqu’il est nécessaire de ne plus avoir recours aux combustibles fossiles pour les moyens de production électriques pilotables, il reste uniquement les moyens hydrauliques et les moyens nucléaires, l’électricité n’étant pas stockable en tant que tel à l’échelle d’un pays. Les écologistes politiques finlandais viennent d’ailleurs récemment de reconnaître indispensable la production d’électricité nucléaire dans leur mix énergétique national.

    Or, la France dispose depuis les années 80, à la suite de deux chocs pétroliers imposant de limiter la consommation d’hydrocarbures pour raison géopolitique, d’un parc de production nucléaire qui a fait ses preuves et qui doit aujourd’hui être progressivement mais rapidement mis à niveau : « grand carénage » des unités en service - c’est-à-dire révision complète avec remplacement des composants importants usagés et mise à niveau de sûreté selon les standards internationaux les plus exigeants -, construction de nouvelles unités pour répondre au besoin de chaque Français(e).

    De ce fait, à l’identique de tout processus domestique ou industriel, les déchets de production doivent être gérés en vue de leur élimination et mieux encore de leur recyclage : c’est l’objet du PNGMDR qui définit une gestion responsable et pérenne des matières et déchets nucléaires. Quoi qu’en disent les idéologues politiques assimilant l’écologie à un dogme plutôt qu’à une science, les EnR produisent également des déchets à leur fabrication et à leur fin de vie, le nucléaire également et il est possible dans ce dernier cas d’en faire le meilleur usage possible :
    - recycler des matériaux métalliques dont la radioactivité résiduelle est contrôlée et mesurée très inférieure à la radioactivité naturelle (plus de 100 fois moins que la radioactivité naturelle moyenne de notre pays), disposition déjà prise par de nombreux pays y compris au sein de l’UE (pourquoi la France serait-elle plus bête que ses voisins ?) ; cette disposition de recyclage permet en outre de limiter l’extraction de minerai ;
    - enfouir en grande profondeur en couche d’argile imperméable (projet CIGEO) les déchets ultimes à vie longue de façon sûre ; un stockage géologique en couche profonde étanche présente de meilleures garanties de sûreté et de sécurité qu’un stockage en surface ou sub-surface : dans le cas de CIGEO un stockage à – 500m dans une couche de roche argileuse très peu perméable, épaisse de plus de 130 m, stable et âgée de plus de 150 millions d’années. Ce type de stockage géologique en profondeur constitue la meilleure solution reconnue au niveau international. Voilà 31 ans qu’une loi a été démocratiquement votée au parlement pour étudier ce sujet : les études ont été réalisées et in fine globalement concluantes, examinées par l’Autorité de Sûreté Nucléaires et son appui scientifique l’IRSN. Par ailleurs, l’ensemble de ces activités fait l’objet d’examens approfondis par l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST), le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), une Commission nationale d’évaluation (CNE) ainsi que par la Cour des comptes pour l’aspect financier. Il est plus que grand temps maintenant de passer aux actes de façon à désengorger la filière de ces déchets après 3 décennies d’instruction et de freinage par des idéologues politiques et de la société civile iconoclastes sur ces sujets.

    D’autres sujets devraient cependant être traités :
    - très rapidement tel que la piscine de stockage des combustibles usés d’EDF à créer à proximité immédiate du site ORANO de La Hague, de façon à désengorger et créer une capacité tampon pour la filière ;
    - à l’avenir tels que la mise en chantier d’un prototype de réacteur RNR destiné à recycler l’important stock d’uranium appauvri issu des centrales en service depuis quatre décennies ainsi que le stock de plutonium dont nous disposons ; d’autre pays avancent sur le sujet (le dernier en date, c’est la Chine), la France est une fois de plus à la traine sur une technologie de pointe à mettre en œuvre.

    En l’état actuel de ce qui est proposé dans cette mise à jour du PNGMDR, je suis très largement favorable à son application. Je souhaite par ailleurs que la mise à jour se poursuive comme je le suggère.

  •  Oui à la 5 ème édition du PNGMDR , par Alain Gadéa , le 14 juin 2022 à 13h56

    1/La production d’électricité nucléaire présente de nombreux atouts : n’émet pas de GES, est pilotable, diminue la facture énergétique de la France* etc..

    * Pour mémoire, la facture énergétique de la France s’est établie en 2015 à 39,7 Md€ 2015 mais elle était en 2012 de 70,7 Md€ 2015. La différence était très majoritairement imputable à la chute des cours du pétrole amorcée à l’été 2014. Cette extrême sensibilité aux fluctuations des cours internationaux est quasiment inexistant pour la production nucléaire. En effet, le coût du combustible, qui inclut le coût de l’uranium, ne représente que 15 % environ du coût de production du parc nucléaire existant en France. Les importations d’uranium représentent environ entre 500 millions d’euros et 1 Md€ par an.
    L’actualité, guerre en Ukraine, nous a rappelé de manière dramatique ce fait.

    2 / Comme tout industrie, le nucléaire produit des déchets et des matières recyclables.
    En conséquence, pour garantir la poursuite de la production d’électricité Française par de l’énergie nucléaire, la 5 édition du PNGMDR doit être validée.
    Et, les points suivants (non exhaustif) doivent être menés, sans procrastiner, à leur terme : CIGEO, la création d’une piscine de stockage des combustibles usés, la mise à niveau des installations pour la poursuite du retraitement des combustibles usés etc

    Enfin, le programme Astrid, en coopération, éventuellement, avec d’autres pays européens, devrait être relancé.

  •  Contribution de l’ANCCLI sur le projet de PNGMDR, par LHEUREUX Yves , le 14 juin 2022 à 11h49

    GOUVERNANCE
    L’ANCCLI reconnaît volontiers la démarche engagée par le gouvernement pour établir ce 5e plan dans un espace de dialogue multi-acteurs à l’esprit collaboratif.
    L’ANCCLI et les CLI se sont particulièrement investies dans l’ensemble des débats publics qui ont jalonné l’élaboration de ce plan et l’ANCCLI a activement participé à la commission « orientation » qui a travaillé aux côtés du maître d’ouvrage pour élaborer cette 5e édition du PNGMDR.
    L’ANCCLI souligne néanmoins que cette commission devait comporter des élus et des parlementaires. Ces derniers ont été peu présents dans les travaux et réflexions engagés par la Commission. Les travaux auraient dû être partagés et présentés aux parlementaires (OPECST). Malheureusement, à notre connaissance, cela n’a pas pu se faire.
    L’ANCCLI souhaite rappeler que la Gouvernance n’a de sens que si cette forte mobilisation d’une multitude d’acteurs dont la société civile, les ONG, les experts non-institutionnels… sert à éclairer les décideurs, nos parlementaires.
    Aujourd’hui, pour l’ANCCLI, un chemin reste à parcourir pour répondre à l’esprit de la convention d’Aarhus, à l’esprit de l’article 7 de la charte de l’environnement, de portée constitutionnelle, qui tous deux inscrivent dans le marbre l’information et la participation du public au processus décisionnel.
    Il ne s’agit pas uniquement d’échanger et de dialoguer. Cette implication forte de la société civile, reconnue comme utile, doit être entendue des parlementaires pour forger leur décision sur la prise en compte de l’ensemble des expressions (exploitants, autorités, experts publics, experts non institutionnels, société civile…).
    Ce long chemin ne semble pas être encore un long fleuve tranquille.
    Concernant l’action GOUV.5, l’ANCCLI s’interroge sur la valeur juridique et les contraintes du plan et, des actions et échéances qui y sont fixées.
    Par exemple, dans le précédent plan, l’arrêté du 23 février 2017 établissant les prescriptions du PNGMDR indiquait notamment que :
    « EDF dépose avant le 31 décembre 2020 auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de création pour une nouvelle installation d’entreposage de combustibles usés, ou une demande de modification substantielle s’il s’agit de l’extension d’une installation existante ».
    Cette échéance n’a pas été respectée. Sans revenir sur les raisons de ce non-respect.
    L’ANCCLI considère que les modalités d’évaluation du plan doivent apporter des garanties sur le respect des engagements pris.

    POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
    L’ANCCLI souligne le lien direct et inéluctable entre la politique énergétique et la politique de gestion des substances radioactives.
    Ce lien doit enclencher la prise en compte des enjeux liés à la gestion des matières et déchets radioactifs lors de la préparation de la stratégie française pour l’énergie et le climat (loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)).
    Sans préjuger de ces textes, les annonces faites par le président de la République à Belfort, en février 2022 (6 EPR, poursuite de fonctionnement des réacteurs à 50 ans, développement des SMR…) sont-ils en phase avec la PPE 2019 - 2028 ? Si les ambitions du gouvernement français se concrétisent, ces dernières auront un impact fort sur la gestion des matières et des déchets et notamment celle du combustible usé, déjà sous tension. Par ailleurs l’objectif de la PPE de 50% de la part du nucléaire en 2035 ne devrait-il pas être revu ?
    Concernant les actions POL.2 et POL.3, les récents évènements en Ukraine doivent nous réinterroger sur la définition des scénarios dimensionnants permettant les exercices prospectifs ou encore la capacité du système à gérer correctement des situations de crise.
    Prenons deux exemples simples :
    • l’approvisionnement en uranium naturel, qui est, aujourd’hui, pour la France, dépendant de pays tiers, avec lesquels on peut imaginer, de possibles tensions géopolitiques,
    • l’approvisionnement en uranium appauvri, nécessaire à la fabrication de MOX, provient d’Allemagne avec qui nous avons de très bonnes relations, mais avec qui nous ne pouvons présager des relations dans le futur.

    LES MATIÈRES RADIOACTIVES
    Le statut de matières valorisables ou de déchets radioactifs des substances radioactives issues du fonctionnement des installations nucléaires est sujet à discussion. En effet, le caractère valorisable n’implique pas que ces matières soient effectivement valorisées aujourd’hui ou dans un avenir très proche. D’ailleurs, différentes parties prenantes au débat public de 2019 sur les matières et déchets radioactifs (PNGMDR) considèrent que les perspectives de réutilisation proposées sont trop incertaines, inabouties ou lointaines et qu’une fraction importante de ces matières devra in fine être gérées comme des déchets radioactifs.
    La plausibilité du caractère valorisable des matières dépend d’un ensemble large de facteurs qui doivent pouvoir être appréciés dans leur globalité et au regard des conséquences sur l’ensemble du cycle du combustible. En particulier, il paraît nécessaire de poursuivre l’étude de requalification des matières déclinée selon les différents scénarios de POL2. Dans cette action POL2 le terme de résilience est ambigu et devrait être précisé.
    L’action MAT.1 qui prévoit l’élaboration de plans de valorisation des matières radioactives mis à jour à chaque nouvelle édition du PNGMDR nous paraît aller dans le bon sens.
    Néanmoins, au regard des enjeux matières/déchets, il nous paraît indispensable que ces plans fassent l’objet d’une élaboration multi-acteurs.

    L’ENTREPOSAGE DE COMBUSTIBLES USÉS
    L’ANCCLI rappelle que, compte tenu de la saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés, estimée aux alentours de 2030 dans le cadre de l’analyse du « cycle » du combustible de 2016, l’arrêté du 23 février 2017 établissant les prescriptions du précédent PNGMDR indiquait notamment que :
    « EDF dépose avant le 31 décembre 2020 auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de création pour une nouvelle installation d’entreposage de combustibles usés, ou une demande de modification substantielle s’il s’agit de l’extension d’une installation existante ».
    L’échéance fixée par l’arrêté du 23 février 2017 était le dépôt d’un Dossier de demande d’autorisation (DAC) avant le 31 décembre 2020. Que cela soit la Piscine d’Entreposage Centralisé ou la parade transitoire de la densification des piscines de La Hague, à nouveau la loi n’est pas respectée. Aucun dossier n’est à ce jour déposé.
    L’ANCCLI recommande qu’au dépôt de la demande d’autorisation, une information détaillée soit donnée sur l’imbrication de ces divers projets (PEC, densification, entreposage à sec…) dans le temps et dans leur mise en œuvre.
    Par ailleurs, il conviendra de préciser dans quelle mesure il sera fait appel à la densification, et à l’entreposage à sec, en quantité et dans le temps, par rapport à l’entreposage sous eau centralisé.
    Si le constat est effectivement partagé d’un besoin de nouvelles capacités d’entreposage du combustible usé, il semble que l’échéance de 2030 soit révolue et que les parties prenantes s’entendent plutôt à penser à 2028 notamment au regard des soucis rencontrés sur la fabrication du combustible MOX.
    Concernant l’action ENT.4, l’ANCCLI souhaite que le Dossier d’Options de sûreté qu’EDF devra produire d’ici fin 2023 sur un ou plusieurs concepts d’entreposage à sec fasse l’objet d’une large consultation avec les CLI et les parties prenantes à l’image de la démarche qui avait été initiée par l’IRSN et l’ANCCLI, en 2018, sur le DOS de la piscine d’entreposage centralisé.
    Plus globalement, une consultation pourrait être lancée sur la stratégie d’entreposage des combustibles usés.
    Ce principe de concertation sur le DOS devrait faire l’objet d’une recommandation du PNGMDR sur l’ensemble des projets à venir en lien avec la thématique des matières et des déchets.

    DÉCHETS TFA
    L’ANCCLI rappelle que, comme pour les autres catégories de déchets, le premier levier d’action d’une gestion soutenable est leur réduction à la source.
    Dans les objectifs généraux de cette partie 6 du PNGMDR, l’ANCCLI est étonnée de ne pas voir apparaître avant toute chose une recherche de la réduction à la source des TFA.
    Sur l’action TF.4, si la définition de scénarios avec leurs avantages et inconvénients est bien sûr nécessaire, cette définition devrait se faire de manière concertée, avec les parties prenantes. En tout état de cause, même s’ils sont présentés à la Gouvernance du PNGMDR, ces scénarios et les avis qui pourront leur être portés devraient être soumis à débat après une information précise de la société civile.
    Ce n’est que sur la base d’options concrètes, appliquées à des déchets bien identifiés, d’une évaluation pluraliste de l’ensemble des conditions techniques, financières et réglementaires de mise en œuvre de ces options dans la durée, et d’une information précise du public sur ces options qu’une mise en débat de la diversification des solutions de gestion des déchets TFA peut être envisagée.
    Action TFA.6 : l’ANCCLI rappelle que l’évolution du cadre réglementaire relatif à la gestion des déchets TFA et notamment à l’introduction de dérogations ciblées pour une valorisation au cas par cas des déchets radioactifs métalliques a plutôt été menée en catimini, sans grande communication vers le grand public.
    Cette évolution fera l’objet d’un retour d’expérience (action TFA.8) qui pourra ouvrir la porte à d’autres dérogations sur d’autres déchets que les métalliques (action TFA.9). Tout ce processus aurait mérité un plus large débat qui aurait pu être compris et suivi par les parties prenantes et la société civile.
    Elles se retrouvent, aujourd’hui, devant le fait accompli d’une décision réglementaire sur les TFA métalliques qui est déjà suivi par un projet porté par EDF. Sans remettre en question l’intérêt de la recherche de valorisation, la méthode utilisée est une méthode forcée laissant penser que la réglementation a été modifiée pour permettre au projet par EDF de voir le jour.
    Les logiques démocratiques et scientifiques voudraient que l’on prenne le temps de faire évoluer la réglementation au regard de choix et de scénarios débattus et reconnus favorables et non au regard de choix et de projets industriels déjà sur le papier.

    DÉCHETS HA-MAVL
    Concernant l’action HAMAVL.6, l’ANCCLI considère que la Phase Industrielle Pilote (Phipil) reconnue essentielle lors du débat public de 2013 et inscrite dans le code de l’environnement ne répond pas, à ce jour, aux attentes formulées par le grand public.
    Dans l’attente du dépôt de la Demande d’Autorisation de Création (DAC) du projet Cigéo qui intègre la Phipil, il doit y avoir un débat ouvert et multi-acteurs sur la formalisation des critères de réussite de la Phipil.
    A notre sens, ce débat souhaité par l’ANCCLI et le CLIS de Bure pourrait consister en une étape de pré-lancement des concertations, des consultations et des dialogues techniques qui verront le jour à l’issue du dépôt de la DAC.
    Il serait important de spécifier dans le PNGMDR que, dès son dépôt, la DAC Cigéo devra être mise à disposition des parties prenantes (CLI, ONG, experts non institutionnels…).
    Plusieurs autres points nécessitent une clarification, notamment :
    • de préciser les étapes d’instruction et de participation des parties prenantes jusqu’au décret d’autorisation,
    • de préciser le planning des concertations réglementaires qui pourront être menées pendant la phase d’instruction,
    • de préciser la méthode de suivi et de prise en compte des concertations, consultations, dialogues… qui serviront à la prise de décision du décret d’autorisation de création,
    • de préciser le statut, les conditions du suivi et de l’évaluation de la Phipil qui permettront au législateur de prendre sa décision de poursuite ou non du projet Cigéo,
    • de préciser et d’expliquer les points d’étapes juridiques qui jalonnent la DAC et la mise en service de Cigéo.
    Concernant l’inventaire des déchets qui sont susceptibles d’être stockés à Cigéo, le PNGMDR devrait proposer une information régulière sur l’inventaire dit de référence, sur l’inventaire dit de réserve et d’expliquer les éventuelles évolutions possibles de ces inventaires au regard des connaissances techniques.

    ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, SANITAIRES, ÉCONOMIQUES, ÉTHIQUES ET TERRITORIAUX
    L’ANCCLI rejoint les ambitions du développement d’une méthode d’analyse multicritères dans un cadre multi-acteurs.
    Elle s’interroge sur sa réelle portée dans le processus décisionnel. L’analyse multicritères doit permettre d’apporter à minima une matrice d’appréciation des options de gestion. Mais, finalement, comment la décision sera-t-elle prise ? Peut-elle être prise à l’encontre des critères les plus favorables ressortant de l’analyse ? Si oui, sur quelle base ?

    QUESTIONS DIVERSES

    RELATIONS AVEC LES PAYS ÉTRANGERS
    Le contexte de l’Ukraine a remis sur le devant de la scène certains circuits de traitement des déchets ou matières qui peuvent se faire en lien avec des pays étrangers.
    Par exemple, chaque année, l’usine de la Hague produit environ 1 000 tonnes d’uranium de retraitement (URT) à partir des combustibles usés sortant des centrales nucléaires françaises. Le ré-enrichissement de l’URT pour en refaire des combustibles « neufs » n’était pas prévu en France. La seule usine de conversion de l’URT en URE (Uranium de Retraitement Enrichi) est en Russie.
    EDF envisage l’utilisation de l’URE, à partir de 2023, dans les 4 réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse.
    Ce choix réinterroge sur nos relations industrielles avec des pays étrangers et sur la connaissance des flux de matières et déchets qui sortent et rentrent dans notre pays.
    Ce sujet n’est pas abordé dans le PNGMDR et l’ANCCLI recommande un chapitre dédié à l’état des lieux des flux de matières et déchets avec les pays étrangers.

    ASPECTS FINANCIERS
    Au regard de l’évolution, souvent très exponentielle, des coûts des projets d’installations nucléaires (EPR, Cigéo…), le PNGMDR se doit de comporter un chapitre dédié aux coûts du traitement des déchets, de la valorisation, de l’entreposage, du stockage et profiter de la révision tous les 5 ans du plan pour mettre à jour ces coûts au fil du temps.
    Cette idée est reprise dans l’action ECO.1 mais il semble important d’avoir un chapitre dédié aux coûts dans le PNGMDR.
    Lors du débat public PNGMDR, de nombreuses interrogations avaient été portées sur ce sujet des coûts et une demande forte avait été faite pour le suivi et la mise à jour régulière de ces coûts.

  •  C’est fou cet empressement pour des clients utilisateurs, comme si les dechets genaient au fond du jardin, par Philibert Duperrey , le 14 juin 2022 à 00h57

    "déposer rapidement une DAC"
    "La consultation publique doit être reprise rapidement "
    "PNGMDR mis en place le plus rapidement possible"
    "il doit commencer à être mis en œuvre le plus rapidement possible"
    " ils doivent donc être gérés le plus rapidement possible"
    "mettre en oeuvre le PNGMDR rapidement"
    "que l’on construise le plus rapidement possible le stockage sous-terrain"
    "que le site soit refermé et scellé assez rapidement "
    "du devoir des gouvernants de développer très rapidement ce plan"
    " lancer le plus rapidement possible le nouvel entreposage centralisé sous eau"

    Face à la plus grosse bêtise du siècle, il est urgent d’attendre.
    Quand toute ces poubelles seront noyées dans le béton, on ne pourra plus les sortir pour changer les contenants percés.
    L’inox ne résiste ni à tout ni indéfiniment.
    Les nappes phréatiques finiront forcement par être contaminées, les plus profondes étant les plus stratégiques, dommage !

  •  Oui à cette nouvelle version, par Jean-Claude Vivalda , le 13 juin 2022 à 21h54

    Le danger pressant qui menace la civilisation est le réchauffement climatique. Dans ces conditions, il serait stupide de nous priver d’une source d’énergie presque totalement décarbonée.

    Je soutiens donc ce plan qu’il faut adopter de toute urgence.

  •  vite vite vite, cachons tout ca avant que ca ne coute plus cher de faire mieux : AVIS DEFAVORABLE, par Philibert Duperrey , le 13 juin 2022 à 20h27

    L’avis des influenceurs de Orano/EDF/Cigeo, payés par nos impôts, ne devraient pas passer inaperçus trop longtemps :
    "Il y a urgence à ne plus tergiverser"
    " Il y a urgence à adopter ce plan"
    "Il y a maintenant urgence à agir"
    "Il y a urgence à mettre en œuvre le plan."
    " Il y a urgence à mettre en oeuvre ce nouveau PNGMDR"
    "et il y a urgence à mettre en œuvre ce nouveau PNGMDR"
    "Il y a vraiment urgence à décider"
    " Il faut donc engager de toute urgence le projet de nouvelle piscine"
    "Avis favorable avec urgence"
    "favorable avec réserves mais urgence à agir"
    "Deux projets doivent être engagés en urgence"
    "et il y a urgence à agir"

    Mr Delorme avait raison, comment un client lambda peut il avoir la même volonté bizarre qu’un industriel?
    Quand je lis "le nucléaire, était une chance inestimable pour notre pays" j’ai vraiment des doutes :
    Les prix montent, les centrales vieillissent, le risque grave non assuré augmente, les déchets s’entassent, mais le nucleaire serait la plus belle chose qui serait arrivée à l’humanité? MDR, comme ce plan de gestion, voire PTDR

  •  Il y a urgence à adopter ce plan, par François DARNIEAUD , le 13 juin 2022 à 17h34

    L’actualité récente a enfin permis que le pouvoir politique, et peut-être un peu l’opinion et les médias, prennent conscience que le nucléaire, était une chance inestimable pour notre pays. 
C’est en effet seule source d’énergie à la fois pilotable, décarbonée, et économe en espace et en ressources naturelles. 
La poursuite d’un programme électronucléaire cohérent doit inclure le souci de la fermeture du cycle, quand c’est possible, la préservation des options futures, et une gestion sûre des déchets considérés comme ultimes.
    La présente version du PNGMDR répond à ces objectifs.
    Il y a urgence à ne plus tergiverser et à ouvrir la voie à l’action.
    J’ajouterai que rien ne justifie une remise en chantier de ce plan tous les cinq ans, cela représente un travail et une perte d’énergie considérables. Je souhaite qu’à l’avenir le pouvoir politique assume ses responsabilités tout en s’appuyant sur les avis scientifiques compétents.

  •  Information du public, par DAUPHIN , le 13 juin 2022 à 14h51

    Les conditions techniques de stockage des déchets radioactifs issues des différents sites de stockage actuellement en exploitation nécessite de tenir compte de la perspective d’évolution du climat géopolitique.
    Comment sera intégré ce paramètre en matière de gestion des déchets issus de la filière nucléaire ?

  •  Le nuage de Tchernobyl n’est pas un obstacle à l’indispensable PNGMDR, par Michel Duthé , le 13 juin 2022 à 12h57

    Il est désolant de voir encore circuler des fables sans cesse rabâchées telles que « le nuage de Tchernobyl s’est arrêté aux frontières ».
    Le SCPRI de l’époque n’a jamais caché la circulation du nuage en Alsace, dans les Alpes, en Corse. Il a seulement dit que la hausse observée de la radioactivité n’était pas de nature à entraîner un problème de santé publique. Par ailleurs tous les centres CEA concernés (à Cadarache par exemple), entre autres établissements, ont remarqué le passage du nuage grâce aux alarmes placées en sortie de ventilation des labos actifs (ce qui prouve en passant la grande sensibilité des mesures de surveillance). Il se trouve que les normes SANITAIRES n’étaient pas les mêmes en Allemagne et en France, ce qui fait que certains produits de consommation alimentaire ont été retirés de la vente de l’autre côté de la frontière. C’est probablement en s’appuyant sur ce constat que les opposants au nucléaire et des journalistes en mal de clientèle ont volontairement mal traduit et transformé les faits pour colporter cette contre-vérité. Tout au plus peut-on reprocher aux autorités nucléaires et radiologiques de l’époque un manque de communication, ou de « pédagogie » comme on dit aujourd’hui, et regretter des écarts entre les normes sanitaires de pays riverains (ce qui ne veut pas dire que les normes moins strictes étaient préjudiciables pour les consommateurs).

  •  Non, pas de ca sous mes pieds, merci, par Pr Micheline Foubert , le 13 juin 2022 à 11h41

    La science et la technologie nous ont certes fait gagner en qualité et espérance de vie, mais elles ont amené en contrepartie les gaz à effet de serre, la bombe atomique, les armes à feu, les pesticides...
    Une industrie qui "gère" ses déchets ne les balance pas dans la mer, n’abandonne pas ses stériles miniers toxiques, n’enterre pas ses pires détritus dans l’argile : l’industrie électronucléaire, oui.
    Aucune erreur dans ce domaine n’est réversible, la nature et les hommes s’en souviennent très longtemps.
    Il est donc temps de tourner la page à une énergie chère et polluante, et surtout, garder à portée de vue la porcherie laissée par nos parents.
    Ainsi, la surveillance sera plus aisée et moins risquée en attendant de trouver une vraie solution.
    Avis très défavorable à ce plan de gestion.