Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)
Contexte et objectifs
Suite à l’Accord de Paris, le gouvernement français s’est engagé dans l’axe 15 du Plan climati à publier « une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation – y compris le changement d’affectation des sols indirect – ".
L’élaboration de cette stratégie est concomitante avec la présidence par la France des déclarations d’Amsterdam au premier semestre 2018. Signées par six États membres de l’Union européenne et la Norvège, ces déclarations ont pour objectifs d’éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement de matières premières agricoles et de soutenir l’approvisionnement en huile de palme durable à l’horizon 2020. Ainsi les travaux menés dans le cadre de ces deux processus se sont nourris mutuellement et la SNDI permettra de répondre aux engagements pris dans le cadre des déclarations d’Amsterdam.
Plus globalement la SNDI a pour objectif d’identifier des leviers et de mettre en œuvre une combinaison d’actions destinées à engager un processus de transformation majeur en matière de lutte contre la déforestation.
Au travers cette stratégie nationale, le gouvernement français vise aussi à encourager les dynamiques européenne et internationale pour lutter contre la déforestation importée. L’Union européenne pourrait notamment jouer un rôle moteur en la matière en publiant un plan d’action européen sur le sujet.
Enjeux
Les données sur la déforestation inquiètent depuis des décennies. Selon la FAO la superficie forestières mondiale a été réduite de 129 millions d’hectares sur la période 1990-2015. La production agricole et l’élevage constituent la première cause de déforestation à l’échelle mondiale et un tiers de cette production est destinée à l’export. L’étude de 2013 de la Commission européenne sur l’impact de la consommation européenne sur la déforestation montre que les pays européens sont responsables de plus du tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles. Cette responsabilité importante justifie de prendre des mesures pour réduire l’impact de l’Union européenne (dont la France) sur les forêts tropicales.
La stratégie française va de pair avec une mobilisation accrue des acteurs privés et des organisations internationales. Elle vise à promouvoir une gestion durable des forêts et à réduire les impacts environnementaux et sociaux qui sont liés aux importations de matières premières donnant lieu à la déforestation dans le cadre d’un dialogue constructif et partenarial avec tous les pays producteurs.
Élaboration de la stratégie
Le processus d’élaboration de la SNDI est coordonné par l’Ambassadeur délégué à l’environnement, Xavier Sticker et piloté par plusieurs ministères : le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les actions formulées dans la stratégie ont été nourries par les recommandations portées par trois groupes de travail issus du Groupe national sur les forêts tropicales (GNFT). Ces recommandations ont été présentées aux membres du GNFT le 16 février 2018 qui ont ensuite pu y apporter des commentaires et faire des propositions complémentaires qui ont également nourri les propositions formulées dans la stratégie.
Le projet de stratégie sera présenté aux membres du Conseil national pour la transition écologique le 12 juillet 2018.
Contenu de la stratégie
Le document fixe 16 objectifs et 26 mesures réparties en cinq grandes orientations :
- Orientation 1 : développer, partager et valoriser les connaissances.
- Orientation 2 : développer les actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales.
- Orientation 3 : faire de nos politiques publiques un levier pour favoriser une demande française de produits durables.
- Orientation 4 : favoriser et coordonner l’engagement des acteurs.
- Orientation 5 : garantir l’atteinte des objectifs de la SNDI.
Commentaires
Texte très attenud mais qui manque encore clairement d’ambitions.
Il faut protéger les forets, espaces humides et autres lieux riches en biodiversité. Pour l’équilibre de notre planète et par rebond la nôtre !
Stop au projet absurde en Guyanne pour l’or, stop à l’importation des aliments / graines modifiés, à l’élevage intensif.
Laissons les haies et les bosquets. Les différentes catastrophes météo récentes le prouve.
halte a la deforestation
et cela sans concession ni ambiguite
Propositions concrètes et réele attention à l’environment !
Plus des abres et moin de blablabla..!
Et surtout : des controles efficaces et actifs.
Au nom de la biodiversité, le plus grand prédateur sur terre, l’HOMME, doit cesser de polluer, détruire, contaminer, déforester, abuser des ressources limitées, mettre en péril la faune et la flore et reconstituer l’état de la planète et de sa biodiversité tel qu’elle était avant l’ère industrielle. Dans ce sens commençons par sauver les forêts et reforester en plantant des centaines de millions d’arbres qui permettront de lutter contre le changement climatique en absorbant une partie du CO2 en excès et de lutter contre la désertification.
Après des années de campagne contre les réalités sociales et environnementales de la production à grande échelle de l’huile de palme en Malaisie, en Indonésie et plus récemment au Libéria,il est étonnant que l’entreprise Total décide de réconvertir son site dans les Bouches-du-Rhöne en usine de transformation de l’huile de palme pour produire de l’agrocarburant.
Si on prend la Loi sur le Devoir de Vigilance au sérieux, Total devra prouver que l’huile qu’ils importent en France n’a pas d’impacts négatifs sociaux ou environnementaux. Ils ne pourront pas.
Le gouvernement devrait prendre l’initiative d’expliquer à Total qu’ils doivent repenser leur projet de fond en comble.
Très bien, très bien les beaux discours et les blablablas, mais à quand les actions concrètes depuis le temps que l’on en entend parler ?
Vous dites "Les données sur la déforestation inquiètent depuis des décennies" alors maintenant on se bouge et on fait le nécessaire pour que nos enfants puissent avoir un environnement vivable.
La France doit en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants, elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple !
Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.
Une part importante des produits que nous importons et que nous consommons (contenant notamment de l’huile de palme, du bœuf, du cuir, du soja, du cacao et du bois) contribue à la déforestation à l’autre bout du monde.
Avec plusieurs mois de retard et après l’autorisation scandaleuse de la raffinerie de Total à la Mède, le gouvernement propose enfin un projet de Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).
En l’état, ce texte très attendu manque encore gravement d’ambition.
La France doit en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants ! Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et promouvoir la culture de protéagineux en France
Pour que la SNDI contribue efficacement à la protection des forêts, du climat, et de la biodiversité, voilà ce qu’il nous faut demander :
La France doit en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants ! Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.
Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.
La France doit en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants ! Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers
Interdire l’importation d’huile de palme pour l’alimetation et les biocarburants
La France doit en finir avec son soutien aux agrocarburants ! Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.
Pour que la SNDI contribue efficacement à la protection des forêts, du climat, et de la biodiversité, voilà ce qu’il nous faut demander :
La France doit en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants ! Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.
La consultation publique en ligne est à retrouver sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire. Participons massivement et allons rappeler à nos responsables politiques que cette stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée doit être à la hauteur de l’urgence.
La France doit en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants ! Elle ne doit plus subventionner de manière directe ou indirecte les agrocarburants sur son territoire et aller progressivement vers leur interdiction pure et simple ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
La France doit cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : elle doit inscrire dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée une interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui incluraient des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
Pour contrer les effets dévastateurs de notre modèle d’élevage sur les forêts, la SNDI doit permettre une réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale et se donner un objectif de promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.
La LPO PACA vous fait part de ses réflexions dans le cadre de la consultation sur la Stratégie de lutte contre la déforestation importée (période 2018-2030).
Notre association relève une situation très alarmante concernant la raréfaction progressive des espaces forestiers au niveau mondial et la nécessité absolue, tant du côté français qu’européen, de prendre des mesures fortes.
Nous constatons dans le document proposé et ses annexes, la définition d’objectifs globalement satisfaisants, mais nous relevons certaines omissions préjudiciables à l’accomplissement de la stratégie, dans un souci de préservation de la biodiversité, tant dans les milieux forestiers qu’agricoles :
<span class="puce">- La non prise en compte de la filière Bois-Energie, au même titre que l’agriculture dans le processus de déforestation :
Des centrales gigantesques (Cas de la centrale de Gardanne en PACA) utilisent des « pellets » originaires des forêts boréales et tropicales (dont le Brésil). Cette situation va de pair avec le difficile contrôle du trafic de bois illégal, difficilement contrôlable, qui représente 10 % du commerce de bois. Comme rappelé par Interpol, les atteintes à l’environnement qui en découlent vont souvent de pair avec d’autres infractions comme la corruption, le blanchiment ou le trafic d’espèces animales et végétales.
<span class="puce">- De fortes incertitudes concernant l’importation d’huile de palme :
Actuellement 18% de la production mondiale est considérée comme « durable ».
Notre région est impactée par la centrale Biomed à La Mède devant utiliser 400.000t d’huile de palme/an. Les productions importées doivent répondre aux normes ISCC et RSPO. Cette dernière certification indique que l’entreprise œuvre pour une utilisation durable de l’huile de palme, sans assurer au consommateur qu’il s’agit intégralement d’une production intégralement durable. Il eut été pertinent de limiter les importations au niveau national aux exploitations labelisées CSPO (huile de palme durable certifiée), seul indicateur certifiant que la production est réalisée dans des conditions optimales de respect de l’environnement.
Louis-Marie Giacobbi
Secrétaire Général de la LPO PACA
La France doit
<span class="puce">- en finir avec son soutien absurde aux agrocarburants ! Cet objectif doit être inscrit clairement dans la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
<span class="puce">- cesser d’alimenter le marché artificiel des agrocarburants : interdiction des plans d’approvisionnement des raffineries françaises qui inclurait des matières premières alimentaires ou naturelles, comme la raffinerie géante de Total à la Mède.
<span class="puce">- réduction des importations de protéines végétales destinées à l’alimentation animale - promotion de campagnes de sensibilisation sur la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers.
<span class="puce">- prendre en compte le territoire national : adopter un moratoire sur la méga-exploitation minière industrielle en Guyane, et à arrêter immédiatement tous les projets de ce type déjà engagés, comme le projet Montagne d’or.