ENERGIES ET CLIMAT
 

CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo

Du 20/12/2019 au 14/02/2020 - 13 commentaires

Cette concertation est prévue du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus.


Objet de la concertation préalable
Cette concertation a pour objet d’assurer l’information, de débattre des objectifs et des principales orientations proposées pour assurer la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo.

Organisation de la concertation préalable
Cette concertation préalable a été décidée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, conformément aux dispositions de l’article L. 121-17 du code de l’environnement.
Madame Marie-Line Meaux a été désignée garante de cette concertation par la Commission nationale du débat public, conformément aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement (décision 2019/173/CIGEO/11 : https://www.debatpublic.fr/file/3488/download?token=SE9MX9Yh). Cette concertation préalable se déroulera du 6 janvier au 14 février 2020 inclus.
Des questions et observations peuvent être adressées à Madame la garante par voie dématérialisée, à l’adresse e-mail : marie-line.meaux@garant-cndp.fr

Modalités de la concertation préalable
Le site internet http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ permet du 6 janvier au 14 février inclus de :

  • consulter et télécharger les documents relatifs au dossier de la concertation préalable ;
  • le dépôt d’avis ;
  • le dépôt de questions, auxquelles une réponse sera apportée sur ce site internet par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
  • le support de présentation de l’atelier de la concertation du 21 janvier 2020.
  • Les réponses du MTES aux commentaires déposés en ligne.
  • Les réponses du MTES aux questions transmises à la garante de la concertation.

Le dossier de concertation est également consultable :

  • dans les mairies et sièges des collectivités suivantes, aux horaires habituels d’ouverture :
    • siège du Pays Barrois : PETR du Pays Barrois, 1 rue de Popey, 55000 Bar-le-Duc
    • siège de la Communauté de communes Porte de Meuse : 1 rue de l’Abbaye, Écurey, 55290 Montiers-sur-Saulx et déposé pour consultation dans les bureaux de la Communauté de communes Portes de Meuse situés au 9 rue Luc Dessante, 55290 Montiers-sur-Saulx
    • mairie de Gondrecourt-le-Château : 15 Place de l’Hôtel de ville, 55130 Gondrecourt-le-Château
  • à la préfecture de la Meuse à Bar-le-Duc : 40 rue du Bourg, 55000 Bar-le-Duc

Deux rendez-vous de la concertation sont prévus :

  • un atelier de concertation, organisé le 21 janvier 2020 à l’espace « Écurey Pôles d’Avenir » (1 rue de l’Abbaye, 55290 Montiers-sur-Saulx) à 18h30
  • une réunion publique, organisée le 5 février 2020 à l’espace « Écurey Pôles d’Avenir » (1 rue de l’Abbaye, 55290 Montiers-sur-Saulx) à 18h30

Suites de la concertation préalable
À l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, Madame la garante rédige un bilan prenant en compte l’ensemble des contributions, avis et questions. Elle transmet ce bilan au ministère de la Transition écologique et solidaire qui le publie sans délai sur son site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du code de l’environnement).

Le ministère de la Transition écologique et solidaire dispose ensuite de deux mois pour publier sur son site internet les mesures qu’il juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation préalable (articles L. 121-16 et R. 121-24 du code de l’environnement). Ce bilan et enseignements seront également présentés dans le cadre de la concertation post-débat public sur le projet Cigéo menée par l’Andra.

Par ailleurs, le lien vers le géoportail de l’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) permet aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’assurer la mise en ligne des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire.


Télécharger :

Commentaires
  •  quelle concertation?, par HONORÉ , le 14 février 2020 à 20h49

    l’administration gouvernementale a l’art d’habiller du costume de la concertation démocratique de multiples projets contestables, mais sans révéler l’ensemble des données aux citoyens, comment vérifierons nous "la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo" sans commaître le projet de SCoT ou de PLUi?
    Par défaut je considère que le centre CIGEO étant dangereux pour les générations futures auxquelles nous laisserons des déchets nucléaires d’une durée de vie infiniment plus longue que la nôtre, il doit être abandonné car l’enfouissement peut conduire à l’oubli d’une "bombe à retardement" .

  •  évolution ..., par Laforest , le 14 février 2020 à 16h01

    il y a 35.000 l’homme a peint la grotte Chauvet
    il y a 17.000 l’homme a peint Lascaux
    Aujourd’hui il fait Cigéo...

    Sommes nous vraiment sur d’aller dans la bonne direction ?
    Est-ce cela que nous voulons laisser aux générations futures .

  •  projet GIGEO compatible avec RIEN, par Françoise Chanteux , le 14 février 2020 à 15h08

    Je pourrais réécrire mot pour mot le commentaire de Dominique Aubry.
    J’ai lu les réponses du ministère qui a réponse à tout.
    S’occuper de compatibilité avec le SCOT ou le PLU n’est qu’une manoeuvre sous couvert d’être dans les clous.
    Et cela pour un projet non encore autorisé (en toutes lettres dans les documents joints)...
    CIGEO est un projet dément !
    Ah oui, la poubelle nucléaire... (et le petit particulier doit trier ses déchets !)
    La France a tout misé sur le nucléaire : myopie terrifiante, manque de jugeotte et surtout "le profit d’abord"...
    Et nous allons être contraints d’accepter. "Les forces de l’ordre" ont déjà sévi... avant même la mise en conformité du projet.
    A quoi sert cette consultation ? Tout est déjà prévu...

  •  Tous les habitants des communes sont contre ce projet de dingues., par mp.fratani@otange.fr , le 14 février 2020 à 14h44

    Le projet Cigeo est un projet de dingues, qui ne prend pas en compte la dangerosité des matières à enfouir et dont rien ne garantit qu’elle ne referont jamais surface. Les habitants de toutes les communes concernées sont opposés à ce projet.
    Par conséquent cette mise en cohérence est sans objet et n’a aucune raison d’être d’être.

  •  Pourquoi une concertation prématurée et inopérante ?, par Pauline COCHET, directrice de Meuse Nature Environnement , le 14 février 2020 à 12h09

    Mise en compatibilité des documents d’urbanisme en vue de l’implantation du projet d’enfouissement des déchets radioactifs HA et MA-VL à Cigéo

    Contribution de MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT, association
    agrée pour la protection de la nature et de l’environnement


    Pourquoi une concertation prématurée et inopérante ?


    Sur la forme :

    Le dossier de concertation propose au public de donner un avis de principe sur les modifications à apporter aux documents d’urbanisme existants sans fournir les éléments lui permettant de mesurer l’impact de ces modifications d’urbanisme sur les territoires considérés.

    L’obligation de transparence nécessaire à la consultation ne peut être remplie en l’absence de l’étude d’impact globale du projet. Cette concertation ne peut donc avoir lieu avant le dépôt de l’étude d’impact. Le public ne peut pas être consulté sur des décisions de principe, sans dossier argumenté à l’appui de ses réflexions.

    Il est à noter d’ailleurs que cette concertation n’est pas proposée en Haute-Marne, dans la mesure où les documents d’urbanisme concernés sont en cours d’élaboration, ni pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Ornois. Pire, il semblerait que l’ANDRA ait demandé à la Communauté de communes de ne plus approuver le PLUi avant la fin de la procédure de DUP (déclaration d’utilité publique), soit au mieux en septembre 2021, ce qui retarde d’autant les projets des diverses communes du Val d’Ornois.

    Comment donc comprendre cette concertation préalable partielle et à plusieurs vitesses ?

    Sur le fond :

    Nous n’avons aucun chiffre de la consommation d’espace nécessaire à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, alors que c’est la raison d’être des documents d’urbanisme.

    Rappelons que :

    - L’Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’Etat en faveur d’une gestion économe de l’espace s’inscrit dans la mise en place programmée du principe de « zéro artificialisation nette » du territoire à court terme,
    - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Barrois (SCOT) se fixe un objectif de réduction du rythme de consommation de l’espace.

    Même si dans le tableau de la page 33 du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), il est bien précisé que les zones d’implantation des installations de surface et des activités liées à l’exploitation de Cigéo ne sont pas concernés par les objectifs de non-consommation d’espace du Grenelle, il n’en reste pas moins qu’il faut respecter la philosophie du PADD, et donc éviter toute consommation d’espace non nécessaire.
    Le dossier de concertation lui-même précise que le projet limite la consommation foncière mais sans en faire la démonstration.

    Pire, sans aucune justification, les dispositions proposées sur le DOO préciseraient que le projet Cigéo n’est pas concerné par cette limite de la consommation foncière et par le respect de la règle du mitage (pas d’implantation en dehors des zones urbanisées).
    Il serait aussi exempté des orientations visant à la « préservation des réservoirs de biodiversité et du corridor écologique, si le maintien des fonctionnalités écologiques peut être garanti. ».
    Mais les garanties ne sont pas présentées ici !

    Dans la synthèse Page 17, l’Andra précise même que les mesures proposées pour répondre à ces exigences seront présentées ultérieurement dans le dossier de DUP et évaluées par l’Autorité environnementale.

    Le dossier de concertation préalable ne fait donc que présenter un catalogue des mesures souhaitables de mise en compatibilité sans aucune proposition ni justification.

    Problèmes identifiés pour la mise en compatibilité avec le PLUI de la Haute-Saulx :

    Nous n’avons aucun chiffre ni aucun zonage sur la zone puits, alors même que la cartographie (inexistante dans le dossier) doit être actualisée avec les modifications du projet : combien d’hectares classés en zone 2AUYc et N, jusqu’alors inconstructibles, vont passer en zone 1AUYc ? Sont-ils tous nécessaires à la réalisation du projet ? Est-ce légal si la zone ne comporte pas de réseaux (eau, électricité…)

    Pour la zone descenderie,
    * Quelle est la zone UYcg au nord du restaurant ?
    * Pourquoi la zone marron 2AUY (zonage non lié à CIGEO) passe-t-elle en 2AUYc (lié à CIGEO) ? Comment l’ANDRA justifie-t-elle le besoin de 15 ha supplémentaires ?

    Sur l’aménagement du territoire :

    Il est symptomatique de voir l’Andra justifier l’exclusivité de sa présence, à l’exclusion de toute autre construction dont celles d’activités économiques, par la nécessité de ne pas prélever plus de foncier au détriment des activités agricoles et forestières, ou des espaces « naturels ».
    Ceci confirme bien la monopolisation des activités du territoire au seul bénéfice de Cigéo, entrainant pour l’avenir une vulnérabilité économique si Cigéo ne devait pas se faire ou si le nucléaire perdait toujours plus d’attractivité ou de capacité financière. La manne Cigéo à court terme pourrait se révéler un fiasco économique et financier à moyen terme, au détriment d’un aménagement diversifié et harmonieux du territoire.


    Conclusion :

    Pourquoi la CNDP et/ou l’Andra ont-elles voulu accélérer cette concertation ?

    La question mérite d’être posée.

    On peut lire, page 5 du dossier de concertation :

    « Le délai de cinq ans prévu par la loi depuis le débat public de 2013 étant dépassé, l’Andra a saisi la CNDP en novembre 2019. Le 4 décembre, la Commission a considéré que le projet de centre de stockage Cigéo n’avait pas fait l’objet de modifications substantielles, que ses objectifs n’avaient pas changé et que ses évolutions résultaient de la prise en compte des suites du débat public de 2013 traduits notamment par la loi du 25 juillet 2016. En conséquence, la CNDP a décidé de ne pas organiser un nouveau débat public et de poursuivre la concertation post-débat public sur le projet de centre de stockage Cigéo. »

    Est-ce pour donner l’illusion que l’Andra s’active sur le terrain, alors que le projet n’en finit pas de prendre du retard, par son incapacité à répondre aux problèmes insolubles liés au concept même d’enfouissement de déchets hautement radioactifs en grande profondeur ?

    Est-ce pour contrer les informations négatives qui nous arrivent chaque jour de l’international sur un pari technique considéré à hauts risques et sur l’arrêt successif -temporaire ou définitif- des centres ou projets d’enfouissement en Europe (Allemagne, Suède, Belgique)?

    Ou bien est-ce pour échapper à l’organisation d’un nouveau débat public (délai de 5 ans échu) sur un projet dont les contours sont encore plus que flous, et qui veut repousser à une phase pilote l’étude des tous les points non résolus par les études menées dans le « laboratoire » (fermeture définitive du stockage par ex !) ?

    C’est oublier l’importance des enjeux, à savoir que :

    * la DUP permettrait d’exproprier les propriétaires qui n’ont pas encore vendu leurs terrains, et donc de réaliser les travaux préparatoires gigantesques avant même l’autorisation de création du site (poste RTE, routes et voies ferrées, adduction d’eau…)

    * et que la phase pilote exigera la construction de toutes les installations de surface des zones puits et descenderie et les 1ères galeries en souterrain, engloutissant au passage la totalité des provisions financières destinées aux quelques 140 à 150 ans d’exploitation ? Et tout ça sans que nous ayons - encore à ce jour - une estimation financière actualisé et réaliste du projet.

    Tout cela ne vaut pas une concertation vide de sens !

  •  Mise en compatibilité inutile ... , par B.Mb , le 13 février 2020 à 18h13

    ... parce que Cigeo est un projet dangereux et inacceptable !

    Il serait temps de tenir enfin compte de la population, et de l’expérience désastreuse de Stocamine.

    Poursuivre Cigeo est irresponsable et criminel envers toutes les générations futures.

  •  Cigeo Non merci !, par Georges Cingal, président de la Fédération SEPANSO Landes , le 3 février 2020 à 18h30

    Les risques sont tels qu’il est incroyablement irrationnel de continuer à suivre ceux qui soutiennent Cigeo.
    Nous l’avons écrit à plusieurs reprises.
    Faudra-t-il faire une chanson pour que le message soit assimilé ?

  •  Cigeo Non merci !, par Georges Cingal, président de la Fédération SEPANSO Landes , le 3 février 2020 à 18h30

    Les risques sont tels qu’il est incroyablement irrationnel de continuer à suivre ceux qui soutiennent Cigeo.
    Nous l’avons écrit à plusieurs reprises.
    Faudra-t-il faire une chanson pour que le message soit assimilé ?

  •  Non à une pseudo-consultation !, par LEBOURG Philippe , le 2 février 2020 à 18h26

    Les consultations pour faire avaler des préalables à la mise en place d’un projet dont la population et les gens éclairés par l’expérience et la capacité d’anticipation des problèmes ne sont pas de mise. Elles servent juste à donner un vernis pseudo-démocratique à des opérations qui seront a posteriori considérées comme nécessaires "vu que l’on a(ura) fait tant de choses pour que le projet aboutisse" ! Par ailleurs, il s’agit tout de même d’aliéner du bien public, de le mettre sous un régime spécial non contrôlé par la population. Non donc et trois fois non à ces "mises en conformité" qui déguisent fort mal des préalables à l’exécution d’un plan à marche forcée. Et ce alors même qu’une étude américaine récente vient conforter les opposants à ce projet en dénonçant les problèmes de tenue dans le temps des emballages de déchets, problème qui s’ajoute aux autres (fuites inévitables d’hydrogène résultant de décomposition des plastiques, risques subséquents d’incendie, impossibilité d’intervenir en profondeur -en particulier après bétonnage-, lessivage des déchets etc). Il est encore temps d’arrêter cette machine infernale avant qu’elle ne nous pète à la gueule et compromette la vie non seulement localement mais sur une étendue beaucoup plus vaste. Soyons enfin des êtres de raison !

  •  STOP au projet CIGEO !, par Dominique AUBRY , le 14 janvier 2020 à 08h42

    Quand les voix qui s’élèvent contre ce projet démoniaque seront-elles enfin entendues ? Nombreuses sont les voix qui tentent de s’opposer au projet, et on les fait taire à grands renforts de contrôles d’identité, de gardes à vue, de procès. Mais jamais on essaie de les entendre, de les comprendre, de les écouter simplement. Mieux, on achète la populace à grands renforts d’euros en installant dans des communes du tréfonds meusien, même hors zone, des chargeurs pour véhicules électriques et autres gadgets tape à l’œil. Arrêtons avec ce projet qui n’apporte aucune garantie si ce n’est celle que ce ne seront pas les décideurs d’aujourd’hui qui payeront les pots cassés dans plusieurs dizaines de générations !

  •  Transparence et cohérence, par Laurent , le 13 janvier 2020 à 23h35

    S’agissant d’une mise en cohérence, il serait utile de donner accès au Scot et au Plu pour juger de la....transparence du projet

  •  Compatibilité des études avec un projet d’ampleur., par Trilo2020 , le 13 janvier 2020 à 14h59

    Les décennies de production électro-nucléaire ont produit des déchets qu’il est nécessaire de stocker ; pour cela un site géologique sûr doit être créé. C’est le projet CIGEO. Il faut donc rendre compatible l’ensemble des documents (SCOT, PLU, PLUi, ...) et études que ce projet nécessite.

  •  Ce projet Cigeo est inacceptable, donc pas de mise en conformité, par Louis Vidonne , le 7 janvier 2020 à 19h16

    Le projet Cigeo est un projet fou, qui ne prend pas en compte la dangerosité des matières à enfouir et dont rien ne garantit qu’elle ne referont jamais surface. Les habitants de toutes les communes concernées sont opposés à ce projet.
    Par conséquent cette mise en cohérence est sans objet et n’a aucune raison d’être mise en œuvre.