Arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Résumé pour consultation du public :
Ce projet d’arrêté complète l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il vise :
- d’une part à compléter l’arrêté du 19 décembre 2011 en fixant le contenu des trois mesures non encore arrêtées, à savoir :
le reste de la mesure 6° relatif aux conditions particulières de l’épandage ;
la mesure 7 relative au maintien d’une couverture végétale pour limiter les fuites d’azote pendant les périodes pluvieuses ;
la mesure 8 relative à la mise en place et au maintien d’une couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau et plans d’eau de plus de dix hectares.
- d’autre part à modifier certaines prescriptions de l’arrêté du 19 décembre 2011 :
la définition de capacités de stockage minimales par type d’élevage, exprimées en mois de stockage (mesure 2).
l’actualisation des normes de production d’azote épandable par les herbivores autres que les vaches laitières (mesure 5),
- enfin à corriger quelques imprécisions dans l’arrêté du 19 décembre 2011
Vous pouvez consulter :
- l’avis délibéré de l’autorité environnementale
- évaluation environnementale du programme d’action national