arrêté modifiant l’arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site natura 2000 "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen"
Du 29/07/2013 au 20/08/2013 -
aucun commentaire
Arrêté modifiant l’arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du flumen".
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) "Vallées et côtes de la Bienne, du tacon et du flumen" FR4312012.
Vous pouvez consulter :
la carte du nouveau périmètre annexée à l’arrêté
Télécharger :
- arrete-fr4312012-zps (format doc - 21 ko - 05/09/2013)
- fiche-zps-fr4312012 (format doc - 19 ko - 05/09/2013)
- fr4312012-annexe-zps (format doc - 37.5 ko - 05/09/2013)
- fr4312012-carte (format pdf - 5.2 Mo - 05/09/2013)Temps de téléchargement estimé : 1 min 24 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).
- Motifs_decision_prise_suite_aux_commentaires_du_public_FR4312012 (format doc - 11 ko - 13/09/2013)
- Synthese_des_consultations_FR4312012 (format doc - 10.5 ko - 13/09/2013)