arrêté modifiant l’arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site natura 2000 "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen"
Du 29/07/2013 au 20/08/2013
Arrêté modifiant l’arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du flumen".
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) "Vallées et côtes de la Bienne, du tacon et du flumen" FR4312012.
Vous pouvez consulter :
la carte du nouveau périmètre annexée à l’arrêté
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- Motifs_decision_prise_suite_aux_commentaires_du_public_FR4312012 (format doc - 11 ko - 13/09/2013)
- Synthese_des_consultations_FR4312012 (format doc - 10.5 ko - 13/09/2013)