Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
Consultation du 09/11/2018 au 02/12/2018 -
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Commentaires
Nous sommes favorables à la liste d’habitats naturels de métropole qui a été proposée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, et soutenons également le principe de pouvoir édicter des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels en métropole et Outre-Mer.
Nous demandons également :
<span class="puce">- L’ajout de l’ensemble des « landes humides » (lister
l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes
« continentales »), de l’habitat « Phragmitaies à _Phragmites
australis_ » (code EUNIS C3.21) ainsi que des habitats cités par le
Conseil national de protection de la nature ;
<span class="puce">- La réintégration des Chênaies à Chêne blanc
euméditerranéennes (G1.714) ;
<span class="puce">- Le lancement d’un travail sur la création d’un statut « d’habitats
naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées.
Bonjour, avis favorable.En soutien de la LPO et FNE : demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées.
Avis favorable. Je soutiens cette liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection ; la protection des habitats naturels étant une nécessité pour assurer une bonne conservation des espèces.
Dans le cadre de la présente consultation, je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.
Pouvez-vous ajouter :
L’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Je demande égalementt au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
Cordialement,
Jean Guyader
Je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
Je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.
Toutefois, je demande :
d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
Bonjour
Je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
Dans le cadre de la présente consultation, je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.
Toutefois, je demande :
d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
Comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE), je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
Je suis, comme la LPO et FNE, favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.
Mais avec la LPO et FNE, je demande :
1-d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
2-de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Et avec la LPO et FNE, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
Bonjour
Je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
Dans le cadre de la présente consultation, je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.
Toutefois, je demande :
d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
<span class="puce">- Ajouter si possible l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
<span class="puce">- Supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
Avis favorable.
<span class="puce">- Ajouter si possible l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
<span class="puce">- Supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
Avis favorable.
<span class="puce">- Ajouter si possible l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
<span class="puce">- Supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
Adhérente de la LPO, je suis favorable à la protection de tous les biotopes d’espèces et d’espaces protégés.
Je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver les habitats naturels en métropole et en outre-mer.
Je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels
je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole et en outre- mer proposé par le ministère en charge de l’écologie Pouvant bénéficier de tels arrêtés
mais il faut ajouter l’ensemble des des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes continentales
l’habitat phragmitaies a phragmites Australie ( code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le conseil national de protection de la nature
de supprimer la mention (sauf Chênaies à chêne blanc euméditeranéennes G1.714)
enfin avec la LPO et FNE demandent au ministère en charge l’ecologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut similaire à celui des espèces protégées
L’association Nature En Occitanie (anciennement Nature Midi-Pyrénées) est une association agréée de protection de l’environnement. Forte d’une activité bénévole dynamique de prospections, de suivi, de participation à l’élaboration des politiques publiques, d’éducation à l’environnement, elle s’appuie sur un Conseil d’administration de 14 membres et sur une équipe de 20 salariés. Reconnue d’intérêt général, elle a pour objectif la protection et la valorisation du patrimoine naturel régional.
Dans le contexte actuel de régression de la biodiversité, l’association Nature En Occitanie rejoint le point de vue de certains spécialistes qui se montrent critiques sur l’idée d’établir des listes, craignant l’amoindrissement des espaces dont les habitats naturels ne figureraient pas sur ces listes. En effet, nous faisons le parallèle avec les listes d’espèces protégées, constatant que les espèces qui ne sont pas protégées passent au second plan. D’autre part, l’ancienneté d’un habitat ne fait pas partie des critères sélectionnés. Or, de nombreux habitats ayant de l’ancienneté abritent des espèces menacées, protégées ou non. C’est le cas des forêts matures par exemple, pouvant abriter notamment de nombreux insectes menacés d’extinction.
L’association Nature En Occitanie soutient les arguments de FNE et de la LPO suivants. Elle soutient le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer. Bien qu’étant critique sur le fait d’établir des listes, elle demande l’ajout de l’ensemble des « landes humides » (l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), de l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que des habitats cités par le Conseil National de Protection de la Nature. Elle demande la réintégration des Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes (G1.714).
L’association Nature En Occitanie propose également d’ajouter l’ensemble des habitats rivulaires de bord de cours d’eau (code Corine 44 - Forêts riveraines, forêts et fourrés très humides et les sous-habitats suivants, codes EUNIS G1.1 à G1.5). L’état de conservation de certains de ces habitats inscrits au titre de Natura 2000, en particulier sur les grands cours (Garonne, Adour, …) reste préoccupant. C’est le cas en particulier des saulaies blanches et des aulnaies. Sur la Garonne, ces habitats qui peinent à se maintenir du fait de l’incision du lit et de la déconnexion avec la nappe.
Enfin, le décret prévoit la possibilité de dérogations aux mesures de protection instaurées (la procédure en sera précisée par arrêté ministériel). L’association Nature En Occitanie émet des réserves à ce sujet, n’ayant pas de détail sur les tenants et aboutissants de ces dérogations à ce jour. Par ailleurs, l’association s’inquiète du fait de prévoir des dérogations à la réglementation avant même la publication du décret.
Favorable au projet. Si on veut être sérieux pour arrêter le déclin de la biodiversité, il faut protéger les habitats.
Favorable mais ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
En soutien de la LPO et FNE : demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées.
Je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier d’arrêtés de protection.
Les landes humides devraient être rajoutées, ainsi que les "habitats" cités par le CNPN (conseil national de protection de la nature). Devrait être supprimé : « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Enfin, comme la LPO et la FNE, je souhaiterais que le Ministère en charge de l’Écologie organise une concertation sur un statut « d’habitats naturels protégés », comme il en existe pour les espèces protégées. Merci.
Je soutiens le principe de prendre des arrêtés préfectoraux dans le but de préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
Je suis également favorable à la liste proposée par le ministère de l’écologie.
Toutefois, je propose d’y inclure :
<span class="puce">- l’ensemble des "landes humides"(y compris les landes continentales)
<span class="puce">- les "Phragmitaies à Phragmites australis"
<span class="puce">- les habitats cités par le conseil national de protection de la nature.
<span class="puce">- et d’y conserver les "chênaies à Chêne blanc euroméditerranéennes.
Par ailleurs, je demande au ministère de l’écologie de lancer un travail et une concertation en vue de definir un statut d’habitat naturel protégé.
Comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE), je soutiens le principe de prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
La liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère devrait être modifiée en ajoutant l’ensemble des « landes humides », l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
et en supprimant la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation pour définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées.
Bonjour,
cet arrêté est indispensable à la protection des espaces naturels du territoire et il nécessaire que les préfets puissent prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver les habitats naturels. Cependant il devrait faire l’objet de quelques compléments :
<span class="puce">- il serait nécessaire que les landes humides, les phragmitaies, les chênaies à chênes blancs euméditerranéennes et globalement les milieux proposés par le CNPN soit intégrés à la liste des habitats à préserver ;
de créer un statut d’habitats naturels protégés au même titre que les espèces protégées
Vous remerciant de prendre en compte mes remarques.
Cordialement,
Régis Le Bihan