EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

Du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 218 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.


Télécharger :

Commentaires
  •  Habitats naturels, par COSTES , le 16 novembre 2018 à 18h10

    Hors de question de modifier la listes déjà existante.

  •  Habitats naturels, par COSTES , le 16 novembre 2018 à 18h08

    Je suis contre

  •  Consultation publique , le 16 novembre 2018 à 18h02

    Je ne suis pas d’accord pour ajouter encore des territoires
    " Natura 2000"

  •  protection des habitats naturels marins, par Florian , le 16 novembre 2018 à 12h55

    Deux habitats marins particulièrement vulnérables semblent manquer à cette liste : les herbiers de zostères (lieux de vies/refuges, de nurseries et d’alimentation pour de nombreuses espèces protégées (hippocampes, bernaches...)). http://www.pecheapied-loisir.fr/je-suis-pecheur/habitats/lherbier-de-zosteres/
    Le deuxième habitat est celui des récifs d’Hermelles. Faut-il rappeler que les récifs inter-connectées de St-Anne et Champeaux dans la Baie du Mont Baie du Mont-St-Michel forment le plus grand ensemble récifal d’Hermelles d’Europe, devant celui de la Baie de Bourgneuf (Hors aucun texte juridique ne permet actuellement de les protéger efficacement. L’intérêt patrimonial des récifs d’Hermelles est pourtant essentiel puisqu’il concentre près de 60 000 individus/m², dix fois plus que sur les autres substrats de la Baie. http://www.pecheapied-loisir.fr/je-suis-pecheur/habitats/les-recifs-dhermelles/

  •  décret de protection des habitats naturels, par Dany Neveu , le 16 novembre 2018 à 00h50

    Favorable sous réserve qu’aucune dérogation ne puisse être accordée par aucun préfet pour destruction de zone humide, de boisement protégé ou d’espèce protégée et qu’aucune décision de justice ne puisse intervenir pour obliger à combler une mare existante sous prétexte que les grenouilles font trop de bruit.

  •  Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels, par Cachereul Martine , le 15 novembre 2018 à 21h59

    Je soutiens cet arrêté pour une application à la liste des 130 habitats naturels qui transpose la liste de la Directive
    92/43/CEE du Conseil Européen du 21 mai 1992 et aux 26 habitats naturels de la liste complémentaire présentement mentionnés.

  •  Avis sur arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine, par Guillevic (Yvon) , le 15 novembre 2018 à 21h54

    J’approuve et je soutiens cet arrêté dès lors qu’il prend en compte la liste de 130 habitats naturels prévue par l’arrêté du 16 novembre 2001 et les 26 habitats complémentaires (19 habitats terrestres et 7 marins) présentant un intérêt de conservation équivalent à ceux de la directive Habitats.
    Voila enfin un outil de protection des habitats naturels de grand intérêt patrimonial, indépendamment de la présence ou non d’espèces protégées,qui devrait permettre la préservation de notre précieuse biodiversité par l’accès à des APHN équivalents aux APPB qui ont fait leur preuve. Voila ainsi un moyen efficace de suppléer à la fin de non recevoir de l’administration de la région Bretagne en faveur des proposition associatives de création d’espaces protégés au titre de la SCAP pour laquelle elles avaient été sollicitées.

  •  Protection des habitats naturels, par François RIBOULET , le 15 novembre 2018 à 19h15

    La biodiversité ne peut s’exprimer que si leur support, les habitats, est protégé : la formule d’APPB est une première étape intéressante qui permet d’engager le processus de protection des habitats et espèces remarquables. Quand le site est particulièrement remarquable, il bénéficiera des autres mesures de protection (RNN, RNR,…). L’ajout de tourbières et des pelouses silicicoles à la liste existante est très intéressant.
    Donc, avis très favorable

  •  Reserve, par Joanna , le 15 novembre 2018 à 10h01

    Bonjour,

    Il est nécessaire de prendre l’avis des Fédérations de chasse avant la prise de tout arrêté, du fait de leurs nombreuses actions en faveur de réaménagements et réhabilitation des espaces naturels, et notamment des diverses zones humides.
    De plus, si cet arrêté est prit, cela va impacter les propriétaires de mares ou de prairies humides qui souhaiteraient demain engager des travaux ou des aménagements.

  •  Extension de la liste des habitats naturels, par Francis , le 14 novembre 2018 à 13h35

    Avis défavorable pour allonger cette liste des habitats naturels permettant l’extension du champs d’application de l’APPB.
    Motif : Je suis éleveur. En 1978 j’ai déboisé 11 hectares pour mettre en prairie naturelle et aujourd’hui ces parcelles font l’objet de restriction Exemple : je ne peux plus épandre du fumier sur ces parcelle de 11 Hectares. Je ne suis donc plus maître chez moi.

  •  favorable avec réserve, par CLEMENT , le 14 novembre 2018 à 10h41

    Bonjour,
    si les mares (oligotrophes mais pas que...) sont extrêmement importantes vis à vis du rôle qu’elles jouent et méritent une attention particulière de préservation, attention à ne pas être contre productif avec de la législation...
    On l’a vu sur les haies bocagère (BCAE7), une mesure de protection qui a fait souvent plus de mal que de bien (destruction et arrachage pour ne pas être embêté ensuite)...du coup une bonne mesure réglementaire sur les mares pourrait en inciter plus d’un à les reboucher vite fait par anticipation !!! Plus de pédagogie et d’information et d’implication des acteurs locaux sont souvent plus bénéfiques qu’une réglementation venant d’en haut...on se rend compte souvent que ce sont de fausses bonnes idées une fois sur le terrain...quant on voit que l’on ne peut même pas créer de mares dans certains secteurs à cause de la réglementation !!! c’est un comble...

  •  Massifs dunaires, par Georges Cingal, président Fédération SEPANSO Landes , le 13 novembre 2018 à 08h40

    Il semble étonnant de ne pas trouver dans cette liste les massifs dunaires. En ce qui concerne le département des Landes,la SEPANSO rappelle régulièrement la nécessité de protéger les dunes paraboliques et les dunes littorales. Ces habitats abritent diverses espèces protégées (par exemple le lézard ocellé)
    Nota bene : On utilise fréquemment et abusivement le terme de "forêt de protection" pour la forêt derrière les dunes littorales. Il serait judicieux de clarifier cette situation alors que les aménageurs proposent de plus en plus de projets à proximité du littoral.

  •  Avis favorable, par Robin ROLLAND , le 12 novembre 2018 à 14h20

    Avis favorable pour cette liste, permettant d’étendre le champ d’application de l’APPB à de nombreux territoires naturels ou semi-naturels menacés qui n’abritent pas toujours de populations remarquables d’espèces protégées.