EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

Du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 218 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.


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Commentaires
  •  Avis très favorable de l’association scientifique d’étude et de protection de la biodiversité ARNICA MONTANA permetant de prendre des arrêtés prefectoraux afin de préserver les habitats naturels, par Claude REMY, Président d'ARNICA MONTANA , le 2 décembre 2018 à 23h18

    ARNICA MONTANA soutient le principe d’un arrêté permettant aux préfets de prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver les habitats naturels en métropole et outre mer.
    Il est nécessaire de mettre en place un statut d’habitats naturels protégés similaire à celui des espèces protégées, d’ajouter les habitats cités par France Nature Environnement et par le Conseil National de Protection de la Nature, ainsi que les forêts matures présentant notamment une abondance de lichens corticoles fruticuleux. Ces lichens peuvent en effet jouer un rôle important dans la préservation de la biodiversité animal forestière, en particulier de l’avifaune. Les formations présentant des coussins denses de Cladonia du sous-genre Cladina (lichen figurant dans l’annexe 5 de la Directive habitats) mériteraient également de figurer dans la liste des habitats pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

  •  Le GDEAM-62 soutient la création d’un outil juridique propre à la protection des habitats naturels., par M. Everard , le 2 décembre 2018 à 18h42

    Le dispositif soumis à consultation publique appelle de notre part deux remarques :

    1_Les catalogues phytosociologiques des végétations de la région Nord-Pas-de-Calais et de la région Picardie, qui toutes deux réunies constituent la nouvelle région Hauts-de-France, sont des sources d’informations scientifiques référentes téléchargeables sur le site Internet du Conservatoire national botanique de Bailleul (CBNBL). Sur la foi de ses expertises, le CBNBL a montré qu’un certain nombre d’habitats naturels d’intérêts patrimoniaux, qui ne figurent pas dans la proposition d’arrêté, mériteraient d’y figurer. Notre association demande que l’avis d’expert du CBNBL soit pris en considération avec la diligence nécessaire.

    2_En second lieu, nous ne comprenons pas que la protection des habitats ne soit qu’une faculté laissée à l’appréciation des préfets sur le modèle des arrêtés préfectoraux de biotope(APPB). L’expérience nous a montré que demandes d’APPB se heurtaient trop souvent à des refus dès lors où les élus locaux y étaient opposés ou en présence de projets d’aménagements de l’Etat. Ainsi, l’esprit même de l’outil, qui était de pouvoir répondre à l’urgence en cas de péril est trop souvent dévoyé. Il serait donc utile de faire évoluer la réglementation vers une obligation de protection des habitats naturels sur le modèle de la réglementation des espèces protégées et pas s’en tenir à un pouvoir déconcentré facultatif dont les limites sont connues. La protection des habitats ne doit pas être une faculté mais une obligation. Il y a donc urgence à créer une liste nationale et des listes régionales d’habitats naturels protégés.

  •  Je soutiens le principe. avec la LPO. , par Bruno Douville , le 2 décembre 2018 à 15h41

    Je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.

    Dans le cadre de la présente consultation, la je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.

    Toutefois, ajouter l’ensemble des « landes humides », l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    et upprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
    Enfin, nous demandons au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »
    Cordialement.

  •  POUR la protection des HABITATS naturels en FRANCE métropolitaine *., par Cyril Fresneau , le 2 décembre 2018 à 11h56

    « La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE) soutiennent le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.

    Dans le cadre de la présente consultation, la LPO et FNE sont favorables à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.

    Toutefois, la LPO et FNE demandent :

    d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
    Enfin, la LPO et FNE demandent au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »

  •  Avis Favorable aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, par Julien Marchais , le 2 décembre 2018 à 10h59

    Bonjour,
    membre et administrateur bénévole du Groupe Mammalogique Breton (GMB), je soutiens la création de ce nouvel outil et suggère avec d’autres l’intégration de l’ensemble des « landes humides » et la réintégration des Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes. En outre, la création d’un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées pourrait être intéressant à envisager.
    Merci

  •  protection des habitats naturels, par Roussel , le 2 décembre 2018 à 09h17

    Toutes les actions en faveur de la biodiversité sont à mettre en oeuvre rapidement.
    Aussi, je soutiens la décisions par arrêtés préfectoraux décidant de préserver des habitats naturels.
    Tous ces lieux de landes humides en raréfaction, sont aussi à prendre en compte.

  •  Contribution de MW France, par Vincent NEIRINCK / Mountain Wilderness , le 2 décembre 2018 à 04h57

    Mountain Wilderness France soutient le principe d’arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer et souhaite que soient prises en compte l’ensemble des suggestions faites par la LPO et France Nature Environnement.
    De plus, nous demandons que soit lancé un travail et une concertation en vue de définir des zones de senescence de périmètre suffisant à préserver la biodiversité dans les espaces de forêts destinés à l’exploitation du bois. 
    L’association MOUNTAIN WILDERNESS,
    décision du Conseil d’administration di 1er décembre 2018.

  •  Avis relatif à l’application "maritime" de ce projet de décret, par QUENTEL Armand, Union Fédérale Maritime CFDT , le 1er décembre 2018 à 21h38

    AVIS défavorable pour la transposition maritime.
    Bien qu’étant conscient du peu de cas qui est fait par les « décideurs » de toutes ces réflexion relatifs à la consultation du projet d’arrêté cité en objet et la liste complémentaire des habitats, je vous soumets quand même les miennes. Elles sont essentiellement relatives au milieu fluide maritime.
    . Aucun document étayant la justification de l’intégration des habitats complémentaires sur la liste complémentaire n’a été porté à connaissance. C’est une carence, Il est nécessaire de disposer des justifications scientifiques ayant motivé ce choix.
    . De même, le CNPN, qui va rendre un avis sur cette liste complémentaire (le 22/11) a-t-il eu connaissance de ces éléments de justification ?
    . Les habitats complémentaires couvrent la très grande majorité du plateau du Golfe de Gascogne. Ils sont le siège d’une activité de pêche importante, notamment par la pêcherie langoustinière ; Ce sont de vastes espaces, le plus souvent très homogènes, qui ne démontrent pas une originalité biologique marquée et localisée (faire lien avec programmes TETRIS/LANGOLF,etc.). Les arrêtés de protection de biotope ont à l’origine été conçus pour permettre la protection localisée (faible emprise spatiale), d’espèces ou d’habitats au caractère biologique original et localisé, et sujets à des activités/perturbations anthropiques nulles ou faibles. Il semble donc y avoir une contradiction importante entre le principe du statut de protection et les habitats qui en seront potentiellement la cible.
    . Les modifications des modalités de création des APB/APHN vont dans le sens d’une « simplification » laissant dans les mains de peu d’acteurs la possibilité de créer ces AMP (risque de fortes pressions environnementalistes entre autres). Le risque est grand d’un impact socioéconomique majeur, générateur de troubles sociaux si par exemple, la totalité du plateau Golfe de Gascogne se retrouvait ainsi « classé » …
    Il est indispensable que la procédure laisse place à une analyse des effets économiques et sociaux de ce classement.
    Armand QUENTEL,
    Représentant CFDT au CMF NAMO
    Le 01 12 2018

  •  Avis du Conservatoire botanique national de Bailleul (Françoise DUHAMEL, avec la collaboration d’Emmanuel CATTEAU), par Françoise DUHAMEL, Conservatoire botanique national de Bailleul , le 1er décembre 2018 à 20h34

    Les catégories d’habitats retenus dans le projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine paraissent globalement satisfaisantes, en particulier avec l’intégration des 26 habitats ne relevant pas de l’annexe 1 de la Directive Habitats-Faune-Flore (DHFF).
    Cette liste complémentaire permet ainsi d’ajouter de nombreux habitats menacés, aussi bien au niveau de la région Hauts-de-France que, d’une manière plus large, dans bon nombre de régions de plaines. Citons notamment les bas-marais acides, les forêts marécageuses, les prairies hygrophiles de différents niveaux topographiques, et notamment les prairies de fauche, en grande régression, les végétations des sources d’eaux douces, les herbiers aquatiques des eaux oligotrophes, etc.
    Des manques sont cependant à souligner et il nous apparaît de ce fait nécessaire d’intégrer les différents habitats suivants à la liste complémentaire :
    - prairies hygrophiles piétinées peu amendées, subhalophiles ou non, et habitats aquatiques des eaux saumâtres à salées des Ruppietea maritimae (hors mares dunaires ou estuariennes où ils sont déjà pris en compte au titre de l’annexe 1 de la DHFF), relevant des codes EUNIS E3.443 et EUNIS C1.52, ces deux types d’habitats étant rares en France, car principalement liés aux systèmes prairiaux arrière-littoraux.
    - herbiers aquatiques des eaux peu profondes du Ranunculion aquatilis [EUNIS C3.2], en régression significative par disparition des mares et des prairies bocagères.
    - roselières et cariçaies alluviales, turficoles ou lacustres, non dunaires, incluant :
    *les grandes roselières du Phragmition communis [EUNIS C3.21, EUNIS C3.22 et EUNIS C3.28], excepté les végétations monospécifiques dégradées à Massette à larges feuilles (Typha latifolia) [EUNIS C3.231] ;
    *certaines végétations riveraines de petits hélophytes de l’Oenanthion aquaticae [EUNIS C3.241, C3.248 et C3.249] qui abritent par ailleurs des espèces végétales quasi-menacées en France (Hippuris vulgaris, Sium latifolium) ;
    *les roselières subhalophiles arrière-littorales du Scirpion compacti [EUNIS C3.27] ;
    *certaines cariçaies et roselières turficoles, alluviales ou lacustres non d’intérêt communautaire du Magnocaricion elatae ou du Carici pseudocyperi - Rumicion hydrolapathi caractérisant des marais aux eaux encore mésotrophes [EUNIS D5.214, EUNIS D5.215, EUNIS D5.216, EUNIS D5.217 et EUNIS D5.218].
    Le CBNBL est donc très favorable à ce projet d’arrêté, mais souhaite l’ajout des différents habitats mentionnés ci-dessus, d’intérêt patrimonial dans le nord-ouest de la France,voire menacés et ce, probablement dans une partie significative du territoire métropolitain soumis à des pressions anthropiques importantes.

  •  Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral, par Patrick PHILIPPON , le 1er décembre 2018 à 11h14

    Adhérent de l’association Bretagne vivante, je constate la dégradation continuelle de la biodiversité et des milieux terrestres, aquatiques et marins. Je suis donc favorable à cet arrêté pour la création d’espaces naturels protégés afin de cesser la disparition massive d’espèces et d’espaces nécessaires à l’expression de la biodiversité sous réserve de compléter par les points suivants :
    * d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    * de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
    Enfin, je m’associe à la LPO et FNE qui demandent au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. » Ce en quoi je partage leur position.

  •  Avis favorable au projet d’arrêté de protection des habitats naturels patrimoniaux, par David FACON , le 30 novembre 2018 à 21h36

    J’émets un avis favorable sur le principe à la protection des habitats naturels sensibles identifiés dans le projet d’arrêté au travers de mesures réglementaires contraignantes. Instruit par quelques expériences d’actions associatives fondées sur le recours aux arrêtés nationaux et/ou régionaux de protection des espèces (faune/flore), je pense que les arrêtés préfectoraux sont un outil efficace pour autant que l’Etat se donne la volonté et les moyens de les faire respecter lorsqu’il est sollicité. Il faudra donc veiller à ce que cet arrêté ne soit pas assorti d’une batterie de possibilités de dérogations sans lien direct avec la protection de la nature, avec de prétendues mesures compensatoires inefficaces, voire de façade telles que peuvent en produire certains bureaux d’études environnementales dont l’éthique professionnelle semble parfois strictement commerciale (« le client a toujours raison ») !
    Sur la liste des habitats proposés dans l’article 1.1 du projet d’arrêté, je note avec satisfaction que celle-ci ne se limite pas aux habitats prioritaires de la directive Habitats Faune Flore. Il y a donc une prise en compte de l’insertion des milieux les plus fragiles dans leur environnement naturel, du fonctionnement et de la dynamique d’évolution générale des habitats. On peut en attendre plus d’efficacité que si l’on se limitait à protéger des confettis de nature au stade critique au milieu de zones livrées à des aménagements hostiles (par exemple en permettant la destruction de milliers de mètres carrés de fourrés à Hippophae rhamnoides sous prétexte qu’on va conserver 50 m² de pelouses dunaires au milieu du futur lotissement !).
    Sur la liste d’habitats complémentaires proposés au point 2 de l’article 1 : la note de présentation indique que leur statut a été évalué par des autorités scientifiques. Je n’ai pas d’objection mais une recommandation à proposer (qui peut aussi être examinée par les spécialistes pour certains habitats non prioritaires de la liste 1) :
    Il peut être judicieux de laisser ouverte la possibilité des mesures de gestion purement écologique, de restauration, voire de substitution (par rajeunissement) sur certains habitats (dans certains territoires ?). Il s’agit alors d’opérations de gestion sur la base d’objectifs de conservation dûment identifiés, avec des interventions strictement encadrées et validées par les instances scientifiques compétentes (par exemple dans les DOCOB des ZSC). Je me limite à l’exemple des saussaies marécageuses et fourrés des bas-marais à Salix (code Eunis F9.2) incluses dans la liste d’habitats complémentaires.
    Il s’agit des habitats de l’alliance du Salicion cinereae. Comme l’indiquent les travaux des chercheurs du Conservatoire botanique National de Bailleul (cf. Guide des végétations des zones humides de la région Nord/Pas-de-Calais, page 350-351) , les formes les plus eutrophisées (Rubo caesii- Salicetum cinereae) ont une valeur patrimoniale moindre que d’autres et devraient pouvoir faire l’objet de mesures de gestion, de restauration ou de rajeunissement afin de favoriser le retour à des stades de végétation plus rares.
    De manière générale, les avis des scientifiques compétents en matière de gestion conservatoire des habitats protégés devraient donc être sollicités et étudiés attentivement afin que le ou les arrêtés de protection ne rendent pas impossible la gestion conservatoire des habitats patrimoniaux dans toute leur diversité.

    https://www.cbnbl.org/system/files/2018-03/Guide%20des%20v%C3%A9g%C3%A9tations%20des%20zones%20humides%20du%20Nord-Pas-de-Calais.pdf

  •  Contribution FRAPNA Rhône (FNE Rhône), par Didier Rousse , le 30 novembre 2018 à 21h28

    La FRAPNA Rhône (FNE Rhône) approuve le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
    Dans le cadre de la présente consultation, la FRAPNA Rhône comme FNE et la LPO, est favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.
    Toutefois, la FRAPNA Rhône, comme FNE et la LPO, demande :
    d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
    Enfin, la FRAPNA Rhône demandent au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées. »

  •  Complément GCP, par Cosson Emmanuel et équipe GCP , le 30 novembre 2018 à 19h04

    liens appuyant notre avis précédent
    - Ripisylves
    Programme RIPIMED gcprovence.wixsite.com/ripimed

    - Chênaies
    Cf publications de Baptiste Regnery MNHN
    https://www.researchgate.net/profile/Baptiste_Regnery
    et études en Luberon par le GCP
    http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/platform/events/255_workshop_on_ecological_connectivity_in_mediterranean_forests_en.htm
    http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GuideTechniqueSenescence_final_2013sept_APR_cle0d6c67.pdf

  •  Avis du Groupe Chiroptères de Provence, GCP, asso 1901, par Cosson Emmanuel et équipe GCP , le 30 novembre 2018 à 18h53

    Participation GCP 2018/11/30
    Le Groupe Chiroptères de Provence soutient le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
    Le Groupe Chiroptères de Provence est favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Ecologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.
    Nous proposons néanmoins d’ajouter certains d’habitats essentiels à la conservation de nombreuses espèces et menacés :

    • Toutes les forêts-galeries et les forêts riveraines, notamment les « forêts riveraines méditerranéennes » (code EUNIS G1.3) :
    Il s’agit de milieux très importants pour la biodiversité et pour les chiroptères en particulier et aussi très fortement affectés par les activités humaines en zone méditerranéenne.
    Ces forêts riveraines sont :
    1. une ressource trophique de forte production, une ressource trophique de soudure intersaison en sécheresse et autour de l’hiver
    2. un refuge par les gîtes offerts dans les boisements plus matures en libre évolution généralement non soumis à la gestion forestière,
    3. des corridors et des continuités essentielles dans nos environnements aménagés et toujours plus sous pression (TVB)
    4. un écran à la pollution lumineuse dans les plaines urbanisées
    Les chauves-souris les exploitent préférentiellement par rapport aux autres types d’habitats et exploitent entre 2.5 et 4 fois plus les ripisylves matures par rapport aux jeunes. Ces mêmes boisements matures en Provence comptabilisent 7 fois plus de séquences de nourrissage (buzz). Ils participent également à la trame verte. Ils sont néanmoins peu pris en compte et pourtant menacés de destruction (réfections des digues, exploitation en cours pour des centrales à bois, aménagement du territoire, défrichement illégaux, extensions urbaines, extensions agricoles, création de voie « vertes », soumises à la récupération des espaces de bon fonctionnement nécessaire au cours d’eau, etc.). Ce qui reste des ripisylves est la variable d’ajustement de notre aménagement du territoire. Plus de 50 % des zones humides sont perdues et les destructions se poursuivent en particulier sur les ripisylves soumises aux programmes d’aménagement déclenchés par la GEMAPI.
    Peu d’habitats d’espèces recouvrent autant d’enjeu de fonctionnalité écologique. Il est à noter qu’à ce jour aucun statut juridique ne les identifie spécifiquement pour leur valeur intrinsèque. Elles sont dans une zone grise juridique qui conduit à les considérer en variable d’ajustement de nos développements. En Paca elles ne représentent que 1,6% de la surface régionale (Copernicus 2015, CONVERGE) pour une fonction écologique majeure bien au-delà du seul cours d’eau.
    Il est urgent de protéger spécifiquement les forêts riveraines pour ce qu’elles sont, et non pas seulement de les préserver dans le cadre de diverses politiques qui ne les identifient pas comme milieux à enjeux.

    • Les cavités (code EUNIS H1.1, H1.2, H1.3 et H1.7) : Les grottes et cavités souterraines jouent un rôle essentiel et central dans le maintien des populations de chiroptères en été comme en hiver (et notamment pour les espèces cavernicoles). Elles sont utilisées durant l’ensemble du cycle biologique (hibernation, transit printanier, parturition, transit automnal). Depuis le début du XXème siècle, l’homme s’approprie de plus en plus ces milieux fragiles (parcours touristiques, banalisation de la spéléologie, destruction lors d’aménagements urbains ou industriels, sécurisation par fermeture et comblement, etc.) et cause des perturbations néfastes voire destructrices.
    Ces cavités sont très menacées. En basse Provence, 70% des colonies cavernicoles de chauves-souris ont disparues des cavités qu’elles occupaient essentiellement du fait de leur dégradation ou destruction pure et simple.
    A titre d’exemple, la grotte Loubière, située aux portes de Marseille (13), va à partir des années 1900 être successivement murée, faire l’objet de fouilles archéologiques, être ouverte aux touristes, servir de décors à plusieurs film avant d’être finalement transformée en discothèque dans les années 70. Avant ces perturbations, cette cavité abritait de très importantes populations de chiroptères, qui sont aujourd’hui en déclin voire menacées d’extinction en PACA. Depuis les années 90, plus aucune chauve-souris ne fréquente le site, ce qui a été confirmé par le dernier recensement effectué en 2018.
    Nombres de cavités sont détruites ou fortement dégradées ou dérangées en Provence et le GCP n’a connaissance que d’une infime partie de ces destructions définitives régulières (photovoltaïque, ZAC, extensions routières et urbaines, pistes forestières, etc.).
    Cet habitat des cavités souterraines doit être visé explicitement par l’arrêté au regard de son rôle central et de pivot pour de nombreuses espèces de chauves-souris devenue rares et toujours en déclin en région Sud PACA.

    • Les falaises calcaires et siliceuses,
    Les falaises dès qu’elles sont fissurées et non dégradées par des aménagements de sécurisation jouent un rôle essentiel dans le maintien des populations de chiroptères fissuricoles. Elles sont utilisées comme durant l’ensemble du cycle biologique (hibernation, transit printanier, parturition, transit automnal et même parades et swarming).
    Depuis le début du XXème siècle, l’homme s’approprie de plus en plus ces milieux fragiles (escalades, via ferrata, purge de falaise le long des routes, destruction pour protéger des constructions qui n’auraient jamais du être acceptées, etc.) et en supprime les gîtes favorables aux chauves-souris.
    La prise en compte et la protection des falaises devient urgent en tant qu’habitat d’espèces.

    • Les chênaies, notamment matures
    Le GCP propose de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] qui accueillent en situation mature et sénescente de nombreux gîtes à chiroptères, habitats d’espèces réputés nécessaire au cycle de reproduction des espèces (cf arrêté de 2007 sur les mammifères protégés).Il s’agit d’un habitat d’espèce très important et insuffisamment considéré dans la mise en œuvre des mesures Natura. Cf publications de Baptiste Regnery MNHN, et études en Luberon par le GCP, et guide PACA pour la mesure Natura 2000 contrat forestier sénescence. Liens disponibles par mail.

    • Pinèdes à Pinus sylvestris
    Nous soutenons le choix d’intégrer les pinèdes pour leurs enjeux pour les chiroptères en chasse (habitat forestier clair) et en gîtes, notamment la Barbastelle. Ces habitats montrent des structures de boisements très intéressants pour la faune en situation mature notamment.
    • Habitats de Zones humides
    Nous nous interrogeons aussi sur le cas des zones humides dont le rôle écologique et fonctionnel est important pour beaucoup d’espèces en danger. N’est pas envisageable de placer tous les habitats de zones humides en habitats à protéger ?
    • Modalités de protection
    Enfin, le GCP demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » avec des modalités claires similaire à celui des espèces protégées.

  •  Contribution du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), par CNPMEM , le 30 novembre 2018 à 15h30

    Regroupant l’ensemble des professions du secteur de la pêche et des élevages marins, le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) représente et assure la défense des intérêts généraux des pêcheurs et aquaculteurs marins auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Il participe à la gestion des ressources halieutiques dans le cadre d’une pêche responsable et d’un développement durable. Le CNPMEM a également pour mission de participer à la mise en œuvre des politiques publiques de protection et de mise en valeur de l’environnement.

    L’examen du projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine appelle de la part du CNPMEM les commentaires suivants.

    Le CNPMEM note que le projet de liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’arrêtés préfectoraux de protection comporte, en plus des habitats d’intérêt communautaire, sept habitats marins, dont certains sont présents dans une très large proportion de l’espace maritime métropolitain, en Atlantique et en Méditerranée, où des activités de pêche maritime sont pratiquées depuis de nombreuses années, de manière régulière.

    Dès lors le CNPMEM s’interroge sur les fondements scientifiques ayant conduit à identifier ces habitats naturels marins susceptibles de justifier d’une protection forte, par le biais d’arrêtés préfectoraux.

    L’exposé des motifs accompagnant le projet d’arrêté indique que les habitats marins complémentaires de la liste présentent un intérêt qui a été expertisé / identifié dans le cadre des conventions de mers régionales OSPAR (Atlantique Nord-Est) et de Barcelone (Méditerranée) mais le CNPMEM estime que cette seule référence aux travaux des conventions de mers régionales n’est pas satisfaisante dans le cadre d’une approche scientifique.

    En effet l’approche de ces conventions en matière d’habitats / espèces pouvant faire l’objet d’une protection est d’un niveau généraliste (exemple : par grande région OSPAR) et ne permet pas de prendre en compte les spécificités régionales. De plus, les habitats listés par OSPAR ne sont pas systématiquement considérés comme menacés ou en déclin dans les eaux françaises : c’est notamment le cas de l’habitat « Sea-Pen and Burrowing Megafauna Communities » (= colonies de pennatules et mégafaune fouisseuse), qui correspond aux deux habitats meubles de la façade atlantique listés dans le projet d’arrêté. Cet habitat figure bien dans la liste des habitats OSPAR mais il n’est considéré comme menacé ou en déclin uniquement dans certaines régions OSPAR. En l’occurrence, cet habitat n’est pas considéré comme menacé ou en déclin dans les eaux françaises où il est présent (= région IV OSPAR, qui correspond au golfe de Gascogne). En effet son état écologique dans cette zone n’était pas connu de façon précise lors de son inclusion dans la liste et dans ses recommandations relatives à cet habitat, la Commission OSPAR encourageait d’ailleurs les Etats à améliorer les connaissances sur la localisation des communautés, la qualification de leur dynamique et de leur résilience(*). A ce titre, il est à noter que des études récentes dans le golfe de Gascogne montrent que cet habitat n’est pas rare dans le golfe de Gascogne, comme en attestent les observations réalisées par l’Ifremer dans le cadre du programme TETRIS, qui vise à étudier les interactions pêche/écosystème dans la grande vasière du golfe de Gascogne à partir des vidéos sous-marines obtenues par la campagne halieutique LANGOLF-TV, qui font état de la présence de pennatules dans la moitié des stations visualisées.

    Pour juger de la pertinence d’inscrire ces sept habitats marins dans la liste nationale des habitats pouvant faire l’objet d’arrêtés de protection, le CNPMEM aurait souhaité pouvoir disposer de davantage d’éléments d’appréciation, à savoir les zones de répartition de ces habitats, leur profondeur et plus particulièrement leur état écologique. Il a sollicité le Ministère en charge de l’écologie pour la fourniture de ces justifications scientifiques à plusieurs reprises mais n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

    En outre, les remarques et inquiétudes soulevées par le CNPMEM à l’occasion de la récente consultation publique sur le projet de décret relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels n’ont malheureusement, à ce jour, pas toutes reçu de réponses de la part du Ministère de l’écologie. En particulier le CNPMEM avait soulevé que le projet de décret ne rend pas explicite la procédure selon laquelle ces arrêtés préfectoraux seront « fondés scientifiquement ».

    Le CNPMEM estime que les lacunes en matière de fondements scientifiques des futurs arrêtés de protection des habitats naturels en milieu marin, résultant d’une part du projet de décret et d’autre part de la liste des habitats naturels complémentaires, constituent une faiblesse importante de ce nouveau dispositif de protections fortes et émet en conséquence un avis défavorable sur le projet d’arrêté, compte-tenu des conséquences potentiellement importantes qu’elles induiraient pour la profession de pêche maritime.

    (*) Cf. « Background Document for Seapen and Burrowing megafauna communities », OSPAR 2010, disponible à l’adresse https://qsr2010.ospar.org/media/assessments/Species/P00481_Seapen_and_burrowing_megafauna.pdf

  •  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL, par SAVINELLI , le 30 novembre 2018 à 11h23

    Madame, monsieur,
    je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.

    Dans le cadre de la présente consultation, je suis sont favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.

    Toutefois, je demande :

    d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
    Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées.

  •  avis favorable à arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels , le 30 novembre 2018 à 09h35

    Madame, Monsieur,

    je soutiens le principe de pouvoir prendre des arrêtés préfectoraux pour préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.

    Dans le cadre de la présente consultation, je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.

    en ligne avec la LPO et FNE , je demande :
    •d’ajouter l’ensemble des « landes humides » y compris les landes « continentales , l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    •de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».

    . de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées.

    confiant dans le succès de cette démarche.

    Jean-Michel Caulier

  •  favorable à la protection des habitats naturels, par Jean Pellencin , le 30 novembre 2018 à 08h26

    Je soutiens vivement le principe de prendre des arrêtés préfectoraux dans le but de préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
    Je suis également très favorable à la liste proposée par le ministère de l’écologie.
    Toutefois, je propose :

    - l’ajout de l’ensemble des « landes humides »
    ainsi que des habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    - La réintégration des Chênaies à Chêne blanc
    eu méditerranéennes (G1.714) ;
    - Le lancement d’un travail sur la création d’un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées.
    - l’ajout des ripisylves méditerranéennes
    - l’ajout des cavités et des falaises.
    Par ailleurs, je demande au ministère de l’écologie de lancer une concertation en vue de définir un statut d’habitat naturel protégé.

  •  Humanité et Biodiversité + Groupe Chriroptères, par COLIN , le 29 novembre 2018 à 21h29

    Je soutiens le principe de prendre des arrêtés préfectoraux dans le but de préserver des habitats naturels en métropole et en outre-mer.
    Je suis également favorable à la liste proposée par le ministère de l’écologie.
    Toutefois, je propose :

    - l’ajout de l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), - l’habitat « Phragmitaies à _Phragmites australis_ » (code EUNIS C3.21) ainsi que des habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    - La réintégration des Chênaies à Chêne blanc
    euméditerranéennes (G1.714) ;
    - Le lancement d’un travail sur la création d’un statut « d’habitats
    naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées.
    - l’ajout des ripisylves méditerranéennes (code EUNIS G1.3)
    - l’ajout des cavités (code EUNIS H1.1, H1.2, H1.3, H1.7) et des falaises (code EUNIS
    H3.18).

    Par ailleurs, je demande au ministère de l’écologie de lancer un travail et une concertation en vue de definir un statut d’habitat naturel protégé.

  •  Avis favorable , par Isabelle Tomeno , le 29 novembre 2018 à 21h21

    Dans le cadre de la présente consultation, je suis favorable à la liste d’habitats naturels de métropole proposée par le Ministère en charge de l’Écologie pouvant bénéficier de tels arrêtés.
    Toutefois, je demande :
    d’ajouter l’ensemble des « landes humides » (lister l’ensemble des landes du code EUNIS F4.1 afin d’intégrer les landes « continentales »), l’habitat « Phragmitaies à Phragmites australis » (code EUNIS C3.21) ainsi que les habitats cités par le Conseil national de protection de la nature ;
    de supprimer la mention « [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] ».
    Enfin, je demande au Ministère en charge de l’Écologie de lancer un travail et une concertation en vue de définir un statut « d’habitats naturels protégés » similaire à celui des espèces protégées