TRANSPORTS
 

Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)

Du 20/06/2014 au 18/07/2014 - 3 commentaires

Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier.

Cette troisième partie est constituée d’un livre Ier sur le transport routier de personnes, d’un livre II sur le transport routier de marchandises, d’un livre III sur la réglementation du travail spécifique au transport routier, d’un livre IV sur les dispositions communes à l’exercice du transport routier public et d’un livre V sur les dispositions relatives à l’outre-mer.

Les projets d’articles réglementaires reprennent, en totalité ou en partie, une cinquantaine de textes codifiés à droit constant, sous réserve des modifications rendues nécessaires pour abroger des dispositions devenues illégales, obsolètes ou sans objet. En outre, par certains aménagements de forme, le projet de codification vise à améliorer la lisibilité du droit.

Compte tenu de ce principe de codification à droit constant, les éventuelles observations qui constitueraient des demandes de modification du droit existant ne seront pas examinées.