PRÉVENTION DES RISQUES
 

Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : les prescriptions applicables aux installations de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage des différents moyens de transport hors d’usage soumises à enregistrement

Du 19/03/2012 au 08/04/2012 - aucun commentaire

Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 10 avril 2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 19 mars 2012 jusqu’au 8 avril 2012 inclus.

La rubrique n° 2712 (installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transport hors d’usage) associe actuellement tous les acteurs de la filière de traitement des véhicules hors d’usage. Cependant l’activité de broyage de véhicule hors d’usage (VHU) est rarement associée à une installation de dépollution des véhicules et la majorité des installations réceptionnant des VHU pour broyage traitent également d’autres types de déchets, l’installation est donc systématiquement double classée (rubriques n° 2712 et n° 2791 – autre traitement de déchets non dangereux). De plus l’activité de broyage nécessite des prescriptions bien spécifiques.

Le projet d’arrêté propose donc d’encadrer de manière spécifique les prescriptions générales des installations soumises au régime de l’enregistrement exerçant une activité de traitement par entreposage, dépollution, démontage et découpage des véhicules terrestres hors d’usage.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté


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